ARRÊT DU PARLEMENT

qui commet le lieutenant criminel

de Château du Loir pour r instruction et Jugement

du procès de dame Sidonia de Lenoncourt.

Du i5 avril 1669.

u par la Cour la requête présentée par Charles de Champlais, marquis de Courcelles, tendante à ce qu'il fût ordonné que par tel juge royal des lieux qu'il plaira à la Cour commettre, il

I et a. Nous donnons, Pièces justifie., IV et V, ces pièces in extenso.

ao2 Pièges justificatives.

sera informé des feîts contenus en ladite requête contre la dame sa femme, circonstances et dépendances, et par lui ce procès fait et parfait jusques à sentence difBnitive inclusivement, et pour cet eflTet qu'il pourra décréter, interroger et même faire visiter une ou plusieurs fois ladite dame sa femme su** le Mi de sa grossesse et l'accouchement qui s*en peut ensuivre, et ce qui sera par ledit juge comoiis fait et ordonné sera exécuté nonobstant oppo-> sitions ou appellations quelconques, récusations, prise à partie, et tous autres empeschements. Ladite requête signée Du Plessis. Conclusions du procureur général du Roi sur le

rapport de M , conseiller. Tout considéré.

Ladite Cour a renvoie et renvoie ladite requête par devant le lieutenant général de Château du Loir pour être par hii pourvu ap suppliant, ainsi qu'il verra estre à faire, et par lui le procès fait et parfait aux accusés jusqu'à sentence diffinitive inclusivement, sauf l'exécution s'il en est appelé. Et ce qui sera par ledit juge ordonné pour l'instruction exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, prise à partie, et sans préjudice d*icelles. Fait en Parlement le quinze avril mil six cent soixante-neuf.

De Nesmond. Catinat.

(Archives impériales ^ X, 18370).

Pièces xvsTiPi^ATitKs. ao3

ARRÎT DU PARLEMENT.

Du 17 jniii 1673.

, n par laCoctr, lesGrand'Cfaambre et Tournelles assemblées, le procès cri-

I minel encommencé par le lieutenant criminel de Château du Loir, etc.

Il sera dit que la dite Cour, feisant droit sur le tout, sans s'arrêter au désaveu et requête de la (fite de Lenoncourt, a débouté icelle de Lenoncourt et le dit notaire de ToppositTon par eux formée àTexécution ()e l'arrêt du i5 avril 1669, a mis et met les appellations par eux interjetées au néant, les condamne chacun en l'amende ordinaire de douze livres, et à Tégard de l'ap pel interjeté par le dit de Cbamplais de la sentence diffinitîve du sept septembre mil six cent soixante neuf, a mis et met la dite appellation et sentence de laquelle a été appelé an néant en ce que par icelle il a été ai^ugé la somme de trois mille six cent livres de pension par chacun an, et n'a point été ordonné que la dite de Lenoncourt serait rasée; émandant quant à ce, ordonné que les deux ans passés, la dite de Lenoncourt sera rasée, voilée, vestue

ao4 Pièges justificatives.

comme les autres religieuses, pour y vivre le le reste de ses jours ; à cette fin lui a adjugé la somme de deux mille livres de pension par chascun an ; déclare la contumace bien instruite contre elle, en adjugeant le profit d'icelle, Ta déclarée deschue de Tappel par elle interjeté de la dite sentence, et Tamandement est néanmoins ordonné que la dite de Leconcourt demeurera privée du profit des avantages portés par son contrat de mariage, de son douaire, droits de communauté, préciput, lesquels, ensemble la somme de cent mille livres en meuble par le dit contrat de mariage, demeureront en propriété au dit de Ghamplais, et pour le surplus des autres biens de la dite de Lenoncourt, icelui de Ghamplais en jouira, sa vie durant seulement; permet au dit de Ghamplais de mettre la dame de Lenoncourt au couvent des religieuses de Sainte Elizabeth de Lyon, et en tant qui touche le dit Rostain, pour réparation des faite mentionnés au procès, Ta banny et bannit pour trois ans des provinces d'Anjou et du Maine, et de dix lieues des environs du château de Gourcelles, prevosté et vicomte de Paris, lui enjoinct de garder son ban à peine de la vie, le condamne en trois cent livres de réparation vers le dit de Ghamplais et cent livres d'amende vers le roi, applicables au pain des pauvres prisonniers de la Gohcier-

Pièges justificatives. ao5

gerie du Palais, et outre le condamne, ensemble la dite de Lenoncourt, en tous les frais du procès.

Fait en Parlement, le dix-sept juin mil six cent soixante et douze.

De Lamoignon. De Palluau.

yérch.imp,X i8388.

INTERROGATOIRE subi par la dame de lenongourt,

le ao décembre 1679.

u mercredi xx décembre mil six cent Ixxix, les deux chambres assemblées en la chambre de La Tournelle. Au procès de la dame de Lenoncourt étaient (suivent les noms des juges).

Dame Marie Sidonia de Lenoncourt, veufve de M. Charles de Champlais, — a8 à «9 ans.' Interrogée si depuis son mariage il lui est arrivé plusieurs accidents.

A dit qu'oui ; que c'est le besoin de bien de son mari et l'avarice de la partie adverse.

Interrogée que pendant que son mari était prisonnier en la Conciergerie à cause du duel, il a été obligé de l'accuser d'adultère.

ao6 PlÉCBS lUSTiViCAVIVSS.

Dit que le bes«in de bien de^im m«ri Imi a csasé tous ces malheurs; que, bieu qu'il fitt retenu par Tordre du roi à la Conciergerie» il «ortait tous les jours, dont elle fera la preuve, et même en a une lettre au procès , par la- <iuelle il paraît qu'il lui écnvait qu'il viendrait «n poste s'il était besoin, et de fait il vint et y resta trois jours et ne put obtenir qu'elle signât la procuration ; que de ce voyage elle déviai grosse environ le mois de sovembre.

A elle remontré que lorsqu'elle a été engrossée, son mari était à la Conciergerie par ordre du roi et qu'il n'est pas vraisemblable <|u'il put sortir ni nuit, ni jour, et qu'il n'y a pas de preuve du contraire,

A dit que, si on veut l'admettre en preuve, qu'elle vérifiait, et que la lettre justifiait assez puisqu'il le lui mandait.

A elle remontré qu'elle a dit par son prrauer interrogatoire qu'elle était accouchée, et que ce n'était pas du fait de son mari.

Dit qu'elle y fut forcée par les amis de son mari et par sa belle-mère, et qu'elle était enfermée et violentée.

Interrogée qu'après avoir été condamnée elle s'est sauvée des prisons de Chateau-du-Loir,

Dit qu'elle trouva la porte ouverte, et que ce fut la violence qu'cm lui faisait, quoi qu'elle fat innocente.

PlÈGBS JUSTIFIGATIVBa. %0^

A elle remontré qu'elle fut arrêtée dans le carrosse de monsieur le duc de Yillars, et ainsi elle ne venait pas pour se représenter,

Dit qu'elle voulait se présenter et qu'elle fut arrêtée le soir à dix heures.

Interrogée qu*elle s'est encore évadée de la Conciergerie du Palais à la veille du jugement de son procès,

Dit qu'elle s'ennuyait en prison et qu'elle est innocente de ce dont on l'accuse.

Interrogée qu'après les cinq ans de sa condamnation par contumace , par arrêt, elle est venue après la mort de son man en cette ville et s'est montrée à tout le monde.

Dit qu'elle n'est demeurée dans le lieu où elle était que sur la lettre de son procureur et son conseil, et qu'elle venait pour se représenter et qu'elle craignait son mari.

Interrogée ce qu'elle a fait pendant les cinq ans de son absence,

Dit qu'elle alla en Bourgogne, à Gré; que la guerre étant venue, elle vint à Dijon, et depuis se retira chez fune de ses parentes ; qu elle fut obligée de se sauver parce que son mari envoya des cavaliers pour la faire arrêter, et fut à Avignon en un couvent, et depuis fut obligée de se retirer en Angleterre.

A été renvoyée au mercredi 29» '.

I Nous avons en yain compulsé le registre X, 19,070, oii

3o8 Pièges justificatives.