PREMIERS EMBARRAS DU MINISTÈRE

comptes rendus pur les eomplal)lcs j ugés par la Cour, et ceux des ordonnateurs présentés aux Chambres, la preuve complète, ne laissant la possibilité d'aucun abus, de l'exactitude de ces derniers documents.

L'opposition voulut s'armer contre moi d'un discours oia j'avais demandé la suppression de la direction des contributions directes, pour m'arracher cette mesure et désorganiser ce service. Pour déjouer ce plan, je fis observer que cette suppression était à la vérité sans inconvénient dans un système tendant à l'émancipation des administrations locales, que j'avais on même temps réclamée ; mais qu'avec la centralisation qu'on lui avait préférée, en présence des dégrèvements pour rétablir l'égalité proportionnelle des impôts, que nous étions au moment d'opérer, on ne pouvait supprimer cet emploi sans donner lieu à une désorganisation, dont le résultat déplorable serait de mettre obstacle aux bienfaits du dégrèvement et de la péréquation.

On prétendit démontrer que les frais de perception des impôts indirects en France étaient exorbitants par comparaison à l'Angleterre. Je fis voir que cette différence apparente résultait du taux très élevé des tarifs anglais, comparés à ceux de France, en sorte que si on doublait les droits chez nous, la part des frais se trouverait réduite de moitié, puisque ceux-ci resteraient les mêmes avec une recette double.

Enfin je fus attaqué par l'opposition sur les pensions accordées par le Roi à quelques pairs, et subsidiairement au sujet de lettres de pairie données par abus, sous M. Decazes, à certains députés qui les avaient soigneusement gardées toutes signées jus-

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qu'à la chute do ce ministre, où elles s'étaient trouvées frappées de nullité dans leurs poches. Je prouvai, avec le texte même de la loi qui conservait la dotation du Sénat, que le Roi avait le droit de disposer, comme il l'avait fait, du produit des extinctions. La question des lettres de pairie était plus épineuse; je m'efforçai de la traiter à la tribune de façon à ne pas blesser la majesté royale, sans toutefois reconnaître la validité de ces titres de pairie.

On en vint jusqu'à présentera la Chambre, comme une violation de la Charte, la double session qu'on vovait le ministère se disposer à ouvrir incessamment afin de sortir enfin du régime des douzièmes provisoires.

Dans la séance du 18 avril, la Cbambre des députés adopta cependant l'ensemble du budget de 1822 par deux cent soixante-douze voix contre cinquantedeux boules no^ires.

Je profitai aussitôt de ce premier moment de répit pour réunir dans les bureaux du ministère des Finances les chefs de comptabilité des différents ministères, et leur faire discuter, contradictoirement avec M. d'Audifîret, chef de la comptabilité g-énéralc, les moyens de donner à l'emploi des deniers de l'Etat toutes les garanties d'exactitude, de vérité et de sûreté, compatibles avec la bonne marche des divers services publics.

En même temps je réunissais les employés des contributions directes, les plus instruits et les plus expérimentés, pour obtenir autant que possible une meilleure répartition des impôts, tant à l'égard des localités qu'entre les contribuables.