V. - ADMINISTRATION COMMUNALE
Sous l'ancien régime, la commune de Villecresnes, comme la plupart des communes actuelles de notre département, était une simple paroisse. Elle faisait partie de la Généralité et Election de Paris (i).
(x) La Généralité de Paris, ou Ile-de-France, se composait de 22 élections. Le 18 août 1787, r Assemblée provinciale de TUe-de-France répartit les as élections eu xa départe-
Elle avait une sorte d^organisation communale. Les dimanches, à la sortie de la messe, tous les chefs de famille se réunissaient pour délibérer sur les affaires de la paroisse. Il n'y avait point de conseil municipal^ comme aujourd'hui, mais une assemblée générale. Elle élisait un collecteur y pour lever la taille, un syndic annuel pour l'administration, et contrôlait leur gestion. Le syndic traitait au nom de la communauté, tenait les assemblées et gérait les deniers.
C'était donc un système fort libéral et qui, dans d'autres conditions, aurait donné d'excellents résultats. Malheureusement, ni l'assemblée générale ni les officiers élus par elle, ne jouissaient de la moindre indépendance. Il est évident que la royauté n'avait poussé les paysans à s'organiser en communauté que pour assurer, par la solidarité de tous les habitants, la perception de la taille.
Ensuite, le seigneur du village, bien qu'il ne fît point partie de l'assemblée des paysans^ pesait sur elle de tout le poids de son influence, de sa fortune, de ses privilèges, de ses droits féodaux.
Enfin l'intendant (i), ou plutôt son subdélégué (2) exerçait sur elle la plus dure tutelle administrative. Pour une dépense de vingtcinq livres, il fallait solliciter son autorisation. Il désignait aux suffrages de l'assemblée les candidats de son choix, cassait les élections qui lui déplaisaient, nommait alors le collecteur et le syndic, faisait marcher ceux-ci à son gré. En cas de résistance, il les mettait à l'amende ou les emprisonnait. Aussi, on fuyait alors les honneurs municipaux avec autant de soin qu'on en met aujourd'hui à les rechercher.
Dans un c Rôle de répartition d'imposition de la paroisse de Villecresnes montant à 1066 livres, pour rétablissement du pres-
ments^ et rélection de Paris forma 2 départements : le département de Saint-Germain et le département de Girbeil.
A la veille de la Révolution, il y avait en France 34 généralités, à la tète de chacune desquelles était un intendant.
(1) La création des intendants est due à Richelieu. Un préfet d'aujourd'hui ne donne qu'une faible idée de l'intendant d'autrefois. L'intendant avait des attributions infiniment étendues ; il s'occupait de tout : de la justice, de l'armée, de la religion, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des travaux publics, de la police, etc. Il administrait avec une puissance absolue, sans contrôle, sans limite, dont il n'avait à répondre qu'au roi et à ses ministres.
(3) Le subdélégué de l'intendance répond assez bien à un sous-préfet d'aujourd'hui ; mais, au lieu d'être nommé par le ministre, il est nommé uniquement par l'intendant et révocable par lui.
bytère, en 1768 (i) >, on trouve comme collecteur, M. Denis Le Coq, père, comme subdélégué de l'intendance, M. Huet, et comme intendant^ M. Berthier de Souvigny (3), qui fut le dernier à exercer ces fonctions dans la Généralité de Paris.
■Après redit de juin 1787, qui révolutionna l'organisation administrative de la France et sanctionna la liberté des élections, la paroisse de Villecresnes eut une assemblée municipale^ composée, de droit, du seigneur et du curé, et de trois autres membres élus. Un syndic, également élu, assurait l'exécution des délibérations.
L'assemblée municipale se tenait de droit tous les dimanches, après la messe paroissiale, sans qu'aucun fût dans le cas d'être spécialement convoqué (3).
Sous la Révolution, le décret de l'Assemblée nationale constituante, du 14 décembre 1789, composa les municipalités, d'un maire, d'officiers municipaux et de notables élus pour deux ans par les citoyens actifs (4).
Le Maire et les officiers municipaux formaient le Conseil municipal. Le Conseil, avec les notables en nombre double de celui des membres du corps municipal, formait le Conseil général delà commune, qui ne pouvait se réunir que pour les affaires importantes. Les réunions avaient lieu dans la maison commune.
Un procureur de la commune, également élu, était chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté. Enfin, il y avait un secrétaire-greffier nommé par le Conseil général de la commune.
(i) Archives communales.
(2) Berthier de Souvigny (1743-1789), était le fils d*un intendant de la généralité de Paris. En 1766, il reçut la charge de son père, et en 1768, il accepta la présidence du Conseil du roi, devenu fameux sous le nom de Parlement Maupeou. Malgré son activité et ses réformes, il était très impopulaire, à cause de sa dureté et de sa parenté avec le Contrôleur général des finances, Foulon. Afin de fuir la colère du peuple, qui le rendait responsable de la disette qui avait sévi pendant tout l'hiver de 1789, il quitta Paris le lendemain du 14 juillet ; mais, reconnu et arrêté à Compiègne, il fut ramené dans la capitale et massacré devant THôtel-de- Ville par la populace (23 juillet 1789). Berthier habitait le château de Sainte-Genevièvc-des-Bois (Seine-et-Oise), qui est encore aujourd'hui la propriété de ses descendants.
(3) Circulaire du 14 Juillet 1788 [Arcb, nai, H. 1600).
(4) Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : i" d'être Français ou devenu Français ; 2<> d'être majeur de 25 ans accomplis; 5° d'être domicilié défait dans le canton, au moins depuis un an ; 4* de payer une contribution de la valeur de trois journées de travail ; y de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. (Décret du 32 Décembre 1789- janvier 1790).
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Villecresnes avait alors un maire, cinq officiers municipaux et douze notables.
Par la loi du 38 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui établit dans chaque municipalité un maire, un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux en raison de la population, Villecresnes eut un maire, un adjoint et dix conseillers municipaux, tous nommés par le Préfet pour trois ans.
Cette loi a été modifiée par les lois des 21-33 mars 183 1 — 18 juillet 1837 — 3-11 juillet 1848 — 7-8 juillet 1853 — 12 août 1876 — 5 avril 1882.
L'organisation municipale actuelle résulte de la loi du 5 avril 1884, qui abroge toutes les lois antérieures contraires.
Villecresnes a donc depuis 1800, un Conseil municipal de douze membres. Ce Conseil est élu par le suffrage universel au scrutin de liste, et il élit lui-même, parmi ses membres, le maire et Tadjoint (i).
Voici les noms des Maires et Adjoints qui se sont succédé depuis 1789:
Maires .Adjoints
En 1789. . Mottheau (Michel). Chaumée (Pierre).
« 1775. . Proff Bedeau.
« 1797. . do Stocard.
€ 1800. . Stocard Proff.
« 1802. . Proff Penard (3).
« 1805. . Pelletier (J.-Joseph-Gabriel). Le Coq (Pierre-Jean).
« 1808. . Letrésor de Fontenay (3). . d"
(x) Lorsque, le 4 mars 1790, la France fut divisée en départements, disiricts, cantons et municipalités, la municipalité de Villecresnes fit panie du canton de Bninoy et du dîs> trict de Corbeil. Après la loi du 2} pluviôse an VIII (17 février 1800), qui maintenait la division de la France en départements, cantons et municipalités, en substituant les arrondissements communaux aux districts, Villecresnes fut de l'arrondissement de Corbeil (4* arrondissement du département) ; mais le nombre des cantons du département de Seine-et- Oise ayant été réduit parles arrêtés des 3 brumaire, 6 pluviôse et 25 ventôse an X, Villecresnes, à partir de cette époque, fît partie du canton de Boissy-Saint-Léger, qui venait d'être institué, tel qu'il existe aujourd'hui, par l'arrêté du $ brumaire an X (35 octobre 1801}.
Avant ce décret, les cantons de l'arrondissement de Corbeil étaient : Sucy, Brunoy, Corbeil, Mennecy, Arpajon, Montlhéry, Longjumeau et Villeneuve-Saint-Gcorges. Depuis, ces cantons sont : Corbeil, Arpajon, Longjumeau et Boissy-Saint-Léger.
(a) Il fut en même temps instituteur et adjoint.
(5) Letrésor de Fontenay, chevalier de Tordre de Malte.
En 1814. . RebouUeau (i) Le Coq (Pierre-Jean).
€ 1815. . de Pernon (3) d«
€ 1817. . Bazire d?
« 1827. . d« Janton.
€ 1830. . RebouUeau d^
« 1834. . d^ Delaroche.
« 1841. . Bazire d»
« 1841. . RebouUeau d^
« 1843. . d* Dormoy.
€ 1848. . Duclos d»
« 1849. . d^ RebouUeau.
€ 1849. . d» PeUetier (Louis).
« 1870 {26 Août). Richerand (Sosthènes). Vandar (Jules).
€ 187^. ... d^ Lecoq Louis (13 mai).