DU DUCHÉ DE VALOIS A LA FIN DU XVIP SIÈCLE

Le nom de « Franc-fief » est fait pour dérouter l'esprit de ceux qui, sans recourir aux textes, auraient la fantaisie de lui donner, sur son apparence, une signification précise.

Il éveille, en effet, tout d'abord, l'idée d'une liberté particulière, d'une plus grande indépendance vis-à-vis du pouvoir souverain.

A ce titre, on serait tenté de le confondre avec le Franc- Alleu, c'est-à-dire avec le fief libre, indépendant, que le possesseur ne tenait de personne et qui ne l'astreignait à aucune charge, sauf celle de se soumettre à la juridiction du fief principal dans lequel il était situé.

Or, en réalité, le Franc-fief était au contraire un fief soumis à une charge fiscale particulière à laquelle échappaient les autres fiefs nobles, et cela, en raison de la moindre qualité de son possesseur.

Antérieurement à l'usage des anoblissements qui ne remontent, comme on le sait, qu'au roi Philippe-le-Hardi (1271), la possession d'un fief, impliquant la profession des armes (onus militise ei adnexum), anoblissait tacitement le roturier auquel ce fief était conféré, pourvu qu'il se mît alors à porter les armes et qu'il rendît hommage à son suzerain. C'est ce qu'on appelait l'anoblissement par inféodation.

Mais les rois virent bientôt dans cette coutume une atteinte à leurs prérogatives et surtout un abus qui atteignait directement leurs ressources financières, puisqu'il supprimait ipso facto et sans leur concours, une catégorie de contribuables. Ils rendirent donc des Ordonnances, surtout à partir de Charles VI, pour atteindre les roturiers devenus possesseurs de biens nobles, et ces ordonnances furent condensées et résumées, pour ainsi dire, dans celle donnée à Blois sous Henri III, par laquelle ce prince déclarait formellement « que les nonnobles achetant des fiefs nobles, ne sont pas, pour cela, anoblis ni mis au rang des nobles, de quelque revenu et valeur que soient les fiefs qu'ils ont acquis...... Ils devaient donc, ou bien

<f en vuider leurs mains, ou payer finance au Roy. »

Comme toujours lorsqu'il s'agit d'impôts à recouvrer, des abus se produisirent de la part des agents du fisc royal, qui prétendirent souvent étendre l'interprétation des Ordonnances de telle façon que les nobles devenus possesseurs de fiefs autrement que par héritage, devaient au roi le droit de Franc-fief, tandis que ces ordonnances ne s'appliquaient formellement qu'aux roturiers acquéreurs de fiefs nobles. Aussi les actions en exonération des droits de Francs-fiefs devinrent-elles très fréquentes et sont elles encore aujourd'hui, avec les aveux, les maintenues, etc., une des sources les plus considérables de l'histoire des familles.

Voyons maintenant en quoi consistait le droit de Franc-fief.

D'après La Roque \ il était payé seulement par le roturier, acquéreur individuel d'un fief noble, tandis que le droit payé au roi par les gens de main-morte — collectivités laïques ou religieuses — qui devenaient possesseurs d'un de ces fiefs, s'appelait droit de Nouveaux-Acquêts. Mais, d'après le même auteur, Francs-fiefs et Nouveaux-Acquêts ont été assez souvent confondus.

Ces droits consistaient dans le paiement des fruits du fief pendant cinq années. Dans le principe, ils furent d'abord perçus de 40 en 40 ans, puis de 30 en 30 ans; enfin, à partir de

> Traité de la Xoblesse, p. 73.