RÉDUCTION DU NOMBRE DES NOTAIRES DE SENLIS

Réduction du nombre des Notaires de Senlis en 1775

J'avais l'intention de remettre les deux parchemins que j'ai l'honneur de ‘présenter au Comité, à notre regretté confrère, M. Driard, de le prier de les étudier avec sa compétence professionnelle et d'en rendre compte avec l’art discret qu'il mettait dans toutes ses communications sur notre vieux Senlis. Mais puisque la mort est venue trop tôt nous priver de son érudite collaboration, je demande à mes collègues la permission de faire passer sous leurs yeux ces deux documents trouvés dans mes papiers, et d'en prendre occasion pour dire quelques mots des conditions dans lesquelles se fit, vers 1775, la suppression de deux offices de notaires à Senlis et leur réduction aux quatre études qui subsistent encore aujourd'hui dans notre ville.

Les notaires, officiers publics chargés de dresser les contrats, ont existé dans l'antiquité romaine. Mais leur rôle fut oublié ou tomba en désuétude pendant la période barbare du Haut- Moyen-Age où ils devinrent de simples fonctionnaires de la Chancellerie royale. C'est, en réalité, à Saint Louis que remonte en France la création officielle du notariat dans sa dernière forme, au moins dans la Prévôté de Paris. Ce prince en institua soixante en titre d'office.

L'exemple du Roi fut alors suivi par tous les seigneurs justiciers, laïcs ou ecclésiastiques, qui en créèrent dans leurs

domaines. Philippe IV le Bel esseya bien — par une Ordonnance de 1302 — de réprimer cet abus et de se réserver, à lui et à ses successeurs, le droit exclusif d'avoir des notaires. Mais il se heurta à la résistance de tous les possesseurs de fiefs, et son Ordonnance ne valut, dans les siècles suivants, que ce que valait l'autorité centralisatrice des Rois, toujours tenue en échec par leurs feudataires, grands et petits. Consacrés ou non par la nomination royale, les notaires seigneuriaux continuèrent donc à exister à côté des notaires royaux exerçant dans les domaines directs du souverain.

Les Archevêques et les Évêques, maîtres de la juridiction ecclésiatique, avaient aussi, dès les x1° et xr1° siècles, créé des notaires dits apostoliques, que Charles VIII supprima en 1490. Mais Henri II en rétablit quatre pour toute la France ; puis en 1691, Louis XIV en autorisa un dans chaque diocèse de son royaume. Ces notaires apostoliques recevaient leurs provisions du Roi et n'étaient, en réalité, que des notaires royaux avec des attributions particulières.

Mais ce n’est pas tout. Peu à peu, certaines administrations ou corporations — voire même de simples compagnies de commerce — voulurent imiter le Roi, les Seigneurs et les Évêques. Il y eut des notaires de l’Université, des notaires des Greniers à sel, des notaires des Capitouls de Toulouse et même des notaires des marchands italiens qui fréquentaient les foires de Champagne. Les notaires pullulèrent, il y en avait partout.

Alors comme aujourd'hui, leur compétence territoriale différait suivant leur origine ou leur résidence. Les notaires royaux exerçaient dans l'étendue de la Sénéchaussée ou du Bailliage auxquels ils étaient attachés, sauf ceux de Paris, de Montpellier et d'Orléans qui, par un privilège spécial, pouvaient instrumenter dans tout le Royaume, à l'exclusion, néanmoins, de la ville de Paris, pour ceux de Montpellier et d'Orléans.

Quant aux notaires apostoliques et aux notaires seigneuriaux, ils n'instrumentaient que dans l'étendue de leur diocèse et de leur seigneurie, et c'était dans cette limite seulement que leurs actes étaient exécutoires.