RÉDUCTION DES NOTAIRES DE SENLIS EN

Quoi qu'il en soit de leur origine, la multiplicité des études de notaire sous l'ancien régime, si elle était avantageuse pour le justiciable qui en trouvait partout sous la main quand il avait besoin d'eux, avait le très grand inconvénient d'amoindrir considérablement la situation de ces officiers publics.

Aussi, quand l’absolutisme royal eut supprimé à son profit toutes les forces administratives et judiciaires du pays, abolissant peu à peu les petites charges de notaires seigneuriaux et ne laissant subsister que ceux qui exerçaient dans les villes et les bourgades de quelqu'importance, ceux-ci se trouvèrent encore trop nombreux. Le progrès — qui n’est le plus souvent que la création de besoïns nouveaux — ayant amené le renchérissement de toutes choses, ils ne tirèrent bientôt plus de leurs charges un produit suffisant pour soutenir leur état. Ts eurent donc partout une tendance invincible à diminuer leur nombre, par élimination ou par rachat individuel ou collectif des études les moins importantes.

Mon intention n'étant pas ici d'étudier à fond la question, je n'ai pas cherché à savoir quel était le nombre des études à Senlis vers la fin du règne de Louis XIV, après la grande hécatombe des petites charges.

Mais à l'époque à laquelle nous ramènent les documents qui nous servent de guide, c'est-à-dire à la fin du règne de Louis XV, la « Communauté » — comme on disait alors — des notaires de la ville ne se composait plus que de six études dont les titulaires respectifs étaient alors :

Jean-Louis Bacouel,

Étienne-Claude Le Bel,

Étienne-Claude Raymbault,

Nicolas-Louis Buhot,

Jacques-Rieul Le Quoy, successeur de Jacques-Nicolas Le Quoy,

Et Jean-François Lefèvre.

Les cinq premiers étaient notaires royaux, et le dernier, notaire du Grenier à sel.

Sur ces entrefaites, Jacques-Rieul Le Quoy et Jean-François Lefèvre étant morts à des intervalles assez rapprochés l’un de l’autre, leurs confrères traitèrent avec les héritiers pour le rachat de leurs offices, et des actes du 24 juin 1762 et du 30 mars 1765 les mirent en possession des minutes de ces deux études. Mais ce rachat direct ne suffisait pas ; il fallait supprimer les charges elles-mêmes, et seul le Roi avait ce pouvoir.

Les quatre notaires restants de Senlis réclamèrent donc cette suppression, et la réduction de leur « Communauté » à quatre offices, « nombre suffisant — disaient-ils dans leur requête — pour la ville de Senlis, attendu le peu de commerce qui s’y fait... » Comme conséquence, ils demandaient également la réunion des deux offices supprimés aux leurs, « sans pouvoir être désunis sous quelque prétexte que ce soit ». Enfin, ils sollicitaient du Roi l'assurance que ce nombre de quatre études ne pourrait jamais être augmenté, et que ces quatre offices ne seraient, en aucun cas, évalués plus haut qu'ils ne l’étaient, et que par conséquent les titulaires ne pourraient jamais « être tenus de payer de plus grands droits de prêt et annuel, sceau, marc d'or, garde des rôles, frais de provisions et autres droits de mutation » que ceux qu'ils payaient avant la réunion.

Après les formalités et les lenteurs d'usage, les notaires senlisiens obtinrent gain de cause : un Arrêt conforme à leur requête fut rendu au Conseil du Roi le 12 août 1766.

Nous ignorons ce qui retarda de neuf années entières l'octroi des Lettres Patentes confirmatives de cet Arrêt. 11 n’y a là sans doute, qu'un exemple de plus de l’incurie administrative et fiscale qui sévissait alors et dont nous ne sommes pas tout à fait guéris. Toujours est-il que c'est seulement le 25 janvier 1775, première année du règne de Louis XVI, que des Lettres Patentes signées du Roi et contresignées Phélyppeaux, vinrent donner force de loi à l’Arrêt du Conseil rendu en 1766.

Et encore, tout n'était-il pas terminé.

En effet, il fallait que ces Lettres Patentes fussent, dans le délai rigoureux d'un an, présentées à la Cour des Aydes de Paris pour y être enregistrées. Or, il y a plus loin qu'on le croit de Senlis à Paris quand il s'agit de traverser des marécages administratifs et que chaque arrêt, chaque retard d'une affaire