LXII. Le marquis d'Argenson à son frère

Segrés, le 9 août lyji.

Je ne puis m'empêcher, mon cher frère, de vous dire mon sentiment sur les maximes du parlement que je viens de lire dans son projet de remontrances du 5 août, d'autant plus que vous avez votre suffrage sur le parti qu'on prendra.

Il y est dit que « les modifications portées dans les arrêts d'enregistrement font essentiellement partie des lois, et en sont inséparables, suivant les anciennes maximes du royaume et lois fondamentales de l'Etat. »

Ouy, quand le roi approuve ces modifications, ou ne les réprouve pas formellement. Ouy, quand elles n'altèrent pas la loi , ne la changent pas ; quand elles n'excèdent pas un pouvoir précaire, qu'ont les cours supérieures, pour la discipline et pour l'exécution de la loi, où elles doivent se renfermer toujours. Mais ici tout est contraire à ces conditions.

Voilà des maximes absolues, avouées en public et aux yeux des étrangers, qui ôtent au roi sou pouvoir législatif, et en donnent la meilleure partie au parlement , ce droit de correction , de censure, de changement. Par là le pouvoir royal seroit ici moindre qu'en Angleterre, où du moins il a un tiers de pouvoir législatif et celui d'exécution en entier.

Si on livre la chance pour agiter cette question comme celle des immunités du clergé, voilà bien des écrits dangereux qui vont paroître.

Que fera-t-on? Étouffer cette flamme dès sa naissance, refuser d'entendre les remontrances, défendre au parlement de s'assembler davantage sur les hôpitaux, évoquer l'exécution de la police des hôpitaux, regarder tacitement comme non avenu l'arrêt d'enregistrement de la déclaration.

Que si les rem.ontrances ont déjà paru pendant que j'écris, si la nombreuse députation a déjà harangué, les dangereuses maximes méritent une réfutation, une admonition vive et haute . En ce cas imperatoria brevitate (et non comme la dernière réponse sur les emprunts), je ferois dire au parlement qu'il a avancé des maximes rebelles et contraires aux droits de la couronne, qu'il n'y retombe pas une autre fois ; qu'il ne partage pas le pouvoir exécutif; qu'on veut bien lui pardonner, mais qu'il n'y retombe pas une autrefois, etc. On les étonneroit, il le faut.