L'édit du 25 novembre 17J0 avoit ces trois objets

I . Attribution des droits de noblesse héréditaire aux officiers généraux en activité de service. Ce premier article devoit trouver rarement son application , les lois de l'avancement rendant le cas fort rare, d'un officier général qui n'eût {kas été gentilhomme de naissance.

II. Exemption des tailles en faveur de tout chevalier de Saint- Louis, mais seulement de son vivant.

III. Exemption héréditaire, jointe à tous les privilèges de la noblesse , pour ceux qui comptoient trois chevaliers de Saint- Louis dans leur famille. (La mort sous les drapeaux équivaloit à l'un de ces trois degrés). Suivant les règlemens de l'ordre, il falloit au moins dix années de service pour obtenir la croix de Saint-Louis.

C'étoit bien là la création d'une noblesse héréditaire , en faveur des familles roturières qui se seroient vouées au service du roi, et par conséquent l'antipode et le correctif des attaques contre les privilégiés entreprises par le contrôleur général.

Une ordonnance de Louis XVIII, en date du 8 octobre 1814 et contresignée Dambray, avoh renouvelé l'édit de 1750, en ce sens que trois nominations successives dans l'ordre de la Légion d'honneur dévoient acquérir à une famille les droits de la noblesse d'extraaion.

Article 2 : «Lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Légion d'honneur, le petit fils sera noble de droit, et transmettra la noblesse à toute si descendance. »