TRAITES DE

dice d'ancuae autre puissance, dans la seule vue d'assurer encore plus solidement la paix entre les Royaumes et États de leur domination, et de contribuer autant qu'il peut d' Elles au maintien de la paix générale.

A cet effet, Sa Majesté l'Impératrice-Reine de Hong^rie et de Bohême a nommé et autorisé le très-ilJustre et très-excellent seigneur George, comte du saint-empire romain de Starhemberg, conseiller actuel du suprême conseil aulique de l'Empire, chambellan de Leurs Majestés Impériales et leur plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Très-Chrétienne; et Sa Majesté Très-Chrétienne a pareillement nommé et autorisé les très-illustres et très-excellents seigneurs Antoine-Louis Rouillé, comte de Jouy et de Fontaine- Guérin, conseiller en tous les conseils de Sa Majesté, ministre et secrétaire d'État et de ses commandements et finances, comman. deur et grand trésorier de ses ordres ; et François- Joachim de Pierre de Bernis, comte de Lyon, abbé commendataire de l'abbaye royale de Saint-Arnould de Metz, l'un des quarante de l'Académie française et ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté Catholique; lesquels, après s'être dûment communiqué leurs pleins pouvoirs en bonne forme, dont les copies sont ajoutées à la fin du présent traité, et après avoir confîéré entre eux, sont convenus des articles suivants :

Article premier. — Il y aura une amitié et union sincère et constante entre Sa Majesté l'Impératrice-Reine de Hongrie et de Bohême et Sa Majesté Très-Chrétienne, leurs héritiers et successeurs, royaumes, états, provinces, pays, sujets et vassaux, sans aucune exception. Les hautes parties contractantes apporteront, en conséquence, la plus grande attention à maintenir entre Elles et leursdits états et sujets une amitié et correspondance réciproque, sans permettre que de part ni d'autre on commette aucune sorte d'hostilité pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, en évitant tout ce qui pourrait altérer . à l'avenir l'union et la bonne intelligence heureusement établies entre Elles, et en donnant au contraire tous leurs soins à procurer en toute occasion leur utilité, honneur et avantages mutuels. *

IL Le traité de Westphalie de 1648 «t tous les traités de paix et d'amitié qui depuis cette époque ont été conclus et subsistent entre Leursdites Majestés, et en particulier la convention ou

acte de neutralité signé aujourd'hui , sont renouvelés et confirmés par le présent traité dans la meilleure forme et comme s'ik étaient insérés ici de mot en mot.

III. Sa Majesté l'Impératrice-Reine promet et s'engage de garantir et défendre tous les royaumes, états, provinces et domaines actuellement possédés par Sa Majesté Très-Chrétienne en Europe, tant pour Elle que pour ses successeurs et héritiers, sans exception, contre les attaques de quelque puissance que ce soit, et pour toujours ; le cas néanmoins de la présente guerre entre la France et l'Angleterre uniquement excepté, conformément à la convention ou acte de neutralité signé aujourd'hui.

IV. Sa Majesté Très-Chrétienne s'engage envers Sa Majesté l'Impératrice-Reine et ses successeurs et héritiers, selon l'ordre de la sanction pragmatique établie dans sa maison, à garantir et à défendre contre les attaques de quelque puissance que ce soit, et pour toujours, tous les royaumes , états , provinces et domaines qu'Elle possède actuellement en Europe, sans aucune exception.

y. Par une suite de cette garantie réciproque, les hautes parties contractantes travailleront toujours de concert aux mesures qui leur paraîtront les plus propres au maintien de la paix, et emploieront, dans le cas où les États de l'une ou de l'autre d'entre Elles seraient menacés d'une invasion, leurs bons offices les plus efficaces pour l'empêcher.

YI. Mais comme ces bons offices quelles se promettent pourraient ne point avoir l'effet désiré, Leursdites Majestés s'obligent dès à présent à se secourir mutuellement avec un corps de vingt-quatre mille hommes , au <:as que l'une ou l'autre d'entre Elles vint à être attaquée par qui que ce soit, et sous quelque prétexte que ce puisse être; la guerre présente entre la France et l'Angleterre au sujet de l'Amérique uniquement exceptée, ainsi qu'il a été dit à l'article III du présent traité.

VU. Le secours sera composé de dix-huit mille hommes d'infanterie et de six mille hommes de cavalerie, et il se mettra en marche six semaines ou deux mois au plus tard après la réquisition qui en sera faite par celle des deux hautes parties con- ' tractantes qui se trouvera attaquée ou menacée d'une invasion dans ses possessions. Ce corps de troupes sera entretenu aux frais et dépens de celle des deux hautes parties contractantes qui se trouvera dans le cas de devoir le donner, et celle qui le recevra