TRAITE ENTRE LA FRANCE ET L'AUTRICHE

la ville et du duché de Luxembourg, et Tlmpératrice se mettra provisîonnellement en possession des duchés de Parme/de Plaisance et de Guastalla.

Abt. XXIIL La forteresse et le duché de Luxembourg^ ne seront remb à l'Infant qu'au moment fixé pour )a cession entière et absolue des Pays-Bas. Ace moment, les fortifications de Luxembourg seront rasées aux frais du Roi Très-Chrétien.

Art. XXIV. Dans le cas où Tlnfont refuserait l'échange, il resterait possesseur de ses duchés en Italie, et l'Impératrice conserverait la partie des Pays-Bas qui devait être attribuée à l'Infant, sauf Toumay et le Toumaisis, qui seraient donnés au roi de France, aux frais duquel les fortifications de Luxembourg seraient rasées.

Art. XXV. Règlement de la succession aux royaumes de Naples et de Sicile. ^

Art. XXVI. Règlement de la succession de Modène.

Art. XXVII. Renouvellement du traité du I*' mai 1756. L'Impératrice s*engage, au cas où les arrangements contractés rencontreraient des obstacles insurmontables, à convenir amicalement avec le Roi des avantages proportionnels à accorder à l'infant duc de Parme.

Art. XXVIII. Acquittement des dettes de la Lorraine en faveur de l'empereur des Romains.

Art. XXIX. L'Impératrice s'engage à employer ses bons offices pour que, par le traité à conclure entre la France et l'Angleterre, l'ile de Minorque reste à la France, et pour que les stipulations relatives à Dunkerque soient abolies.

Art. XXX. L'accession au présent traité sera proposée à l'empereur des Romains, tant comme grand-duc de Toscane que comme empereur des Romains , avec le concours des princes et États de l'Empire, à l'impératrice de Russie, à la couronne de Suède, an roi de Pologne électeur de Saxe, aux électeurs palatin et de Bavière, an Roi Catholique, au roi des Deux-Siciles, à l'in&nt duc de Parme, et aux autres puissances dont on conviendra.

Art. XXXL Le traité est secret.

Art. XXXII. Les ratifications seront échangées dans le délai de six semaines.

Article séparé I. Alternative des titres.

Article séparé II. Les titres pris ou omis.

Article séparé III. Langue française.

Article séparé. Au cas de la mort de Sa Majesté Catholique, l'Impératrice s'en^g^e à ne pas troubler l'infant don Philippe dans la possession des duchés de Parme, Plaisance et Gnastalla, à condition que, de son côté, il ne formera aucune prétention à la succession des royaumes de Naples et de Sicile, ni sur les biens allodiaux des maisons de Médicis et de Farnèse. *

Article séparé. Avantage qui pourra être accordé an roi de Sardaigne, à titre d'indemnité, pour ses prétentions sur le dnché de Plaisance.

Article séparé. Routes laissées à la disposition de la France, de Lille et de Dunkerque à Ostende et à Nieuport.

Article séparé. Renonciation, de la part des deux parties, à tous traités , conventions ou actes offensifs ou défensifis qu'elles ont conclus antérieurement avec les rois d'Angleterre et de Pni8se«

Article séparé. Dans le cas où une des puissances recevant un subside renoncerait à concourir à l'exécution du traité, le montant du subside devrait être employé à payer des troupes en nombre égal à celui qui devait être fourni par la cour en faveur de qui un subside avait été stipulé.

Article séparé. Dettes des Pays-Bas (quarante millions de florins).

Article séparé. L'accession du roi de Prusse an présent traité aura, pour l'Impératrice et quant aux effets à ressortir, la même valeur qu'un traité conclu entre le roi de Prusse et l'Impératrice.

fin dv tome premier

Imtboductiou I

LeTTBB a madame la marquise du PUT-MORTBBUir CXXI