PROJET

DUNE DÉCLARATION DE LOUIS XVIII CONTRE LE TITRE IMPÉRIAL USURPÉ PAR BONAPARTE.

JLes événemens qui viennent de se passer à Paris, sont trop importans par eux-mêmes, trop alarmans dans leurs effets prochains, et trop incalculables dans leurs derniers résultats, pour que le Roi puisse se borner à en être un spectateur passif. Il doit à Ses droits indestructibles, à l'intérêt de Son auguste maison, «à celui de tous les souverains légitimes; il doit aux principes d'ordre public et de morale publique, à la consolation de ceux qui, fidèles à ces principes éternels, ne se soumettent qu'en gémissant à la force qui leur en impose le sacrifice, à l'affliction profonde avec laquelle II déplore les erreurs des autres, à l'instruction et à la satisfaction de la postérité, une explication franche et positive sur la manière dont II a envisagé et dont Il ne cessera d'envisager des démarches qui ont étonné, consterné, et confondu tout ce qu'il y a d'esprits sages et de coeurs justes parmi Ses contemporains.

L'histoire sanglante de la révolution, le caractère et la conduite de ceux qui en ont successivement saisi la direction, les variations innombrables par lesquelles elle a passé, sa marche tantôt progressive et tantôt rétrograde, ses inouvemens déréglés, ses contradictions, ses convulsions, et ses crimes, sont si universellement connus, et déjà si bien jugés dans

l'époque à laquelle nous sommes arrivés, qu'il serait parfaitement inutile de prouver que cette révolution a été, sous toutes ses formes, et dans toutes les époques de sa funeste durée, l'interrègne le plus absolu que l'ordre social et les institutions sociales aient jamais éprouvé parmi les nations civilisées de la terre. Les événemens majeurs des quinze dernières années ayant constamment eu leur origine dans l'infraction de toutes les lois, sans exception de celles que la révolution avait prétendu établir ellemême , dans l'usurpation la plus manifeste , dans la violence la moins dissimulée, dans les attentats les plus épouvantables, il est évident qu'ils n'ont jamais pu conférer à qui que ce soit des droits réels, ou des titres légitimes quelconques pour disposer du Gouvernement de la France.

La destruction arbitraire de l'autorité royale, les traitemens cruels dont on abreuva un monarque infortuné, qui n'eut d'autre tort que celui de l'insuffisance de ses vertus contre la réunion de tous les crimes, l'horrible catastrophe qui termina ses longues souffrances, les meurtres judiciaires et extrajudiciaires d'une infinité de personnes innocentes, une persécution inouïe contre tout ce qui était ancien, respectable, et sacré: ce furent -là les bases du pouvoir de cette prétendue Convention -Nationale qui, pendant trois mortelles années, rivalisa avec les tyrans les plus fameux de 1 histoire, et parvint à les éclipser tous.

Le Gouvernement qui lui succéda en 1795, ayant été créé par elle, la nullité de ses droits devait nécessairement frapper tous les yeux. Ce Gouvernement, odieux et méprisé dès sa naissance, se traîna pendant

quatre ans au milieu des proscriptions, du pillage, de l'immoralité la plus révoltante, de la misère la plus profonde et la plus générale; incapable de résister plus long-tems aux projets formés contre lui par des compétiteurs plus hardis et plus populaires, il expira enfin sous les coups de ses propres agens.

Le Directoire ne put pas conférer au Gouvernement Consulaire , qui le remplaça, des droits dont il avait toujours été absolument dépourvu lui-même; et s'il avait jamais pu en avoir, l'événement qui termina sa carrière , l'aurait mis dans l'impossibilité de les transmettre légalement à ses successeurs. Ce fut donc la force ouverte qui, au jour connu sous la dénomination du Dix -huit Brumaire, changea la face des choses, et concentra tous les pouvoirs entre les mains du Général Bonaparte.

11 est à peine nécessaire de dire que les mesures que l'on prit pour faire sanctionner après coup cette nouvelle phase de la révolution par le prétendu consentement du peuple, étaient nulles et de toute nullité; qu'elles l'étaient même dans le sens de la révolution ; et que, bien loin de s'y méprendre, toute la France fut unanimement convaincue que le nouveau Chef du gouvernement ne dut son élévation et son pouvoir qu'aux voies de fait auxquelles son esprit entreprenant et une réputation acquise par de grands exploits militaires l'avaient porté. Mais si, dans les circonstances impérieuses qui mettaient la France dans la nécessité d'approuver ces voies de fait, un voeu libre et légal eût été une chose possible, ce voeu aurait demandé tout au plus ce <uie l'opinion publique, pour autant qu'elle jouissait encrre d'un reste de liberté, exprima très clairement à cette

Gentz, Mémoires. 3

époque; savoir, une espèce de dictature, assez puissante pour terminer l'anarchie qui avait si long-tems tourmenté et désolé le pays, pour enchaîner la rage des factions, pour ramener le peuple à l'obéissance, pour reconstruire les fondemens bouleversés de l'ordre politique et moral. Personne ne songea à considérer le Consulat comme un régime stable et permanent, beaucoup moins comme un régime perpétuel; personne ne crut sérieusement que la révolution pourrait être finie par cette institution évidemment provisoire ; on la regarda assez généralement comme le dernier acte de cette révolution, comme celui qui précéderait immédiatement le rétablissement de l'autorité légitime. Ce fut là aussi le point de vue sous lequel le Roi envisagea constamment ce dernier gouvernement révolutionnaire. Persuadée de l'extrême difficulté de passer tout-à-coup de l'excès de l'anarchie et du désordre à l'exercice réglé d'un pouvoir légal et paternel, frappée des embarras sans nombre dans lesquels un changement aussi subit aurait infailliblement jeté le premier dépositaire de ce pouvoir , et bornant tous ses désirs, et subordonnant tous ses intérêts au salut et à la prospérité de la France, Sa Majesté, loin de protester ou de se prononcer seulement contre l'autorité attribuée au Consul, approuva plutôt son pouvoir dictatorial , et le seconda secrètement de ses voeux. Plus tranquille que jamais sur l'avenir, elle attendit sans crainte et sans impatience le moment où il plairait à la Providence de la rappeler au trône de ses ancêtres; elle ne s'occupa dans sa retraite que de méditer les moyens les plus efficaces pour employer ce moment, quelque rapproché ou quelque éloigné qu'il fût, au bonheur du peuple Français.

Le Roi ne s'est pas écarté de cette conduite pendant toute la durée du gouvernement consulaire; il n'a jamais entravé la marche de ce gouvernement; il n'a pris part à aucune des tentatives pour le subvertir, qu'un zèle prématuré, quoique toujours parfaitement excusable , a pu dicter de tems en teins à des personnes particulièrement attachées à sa cause. Malgré tout ce qui se passa dans les années de 1802 et 1803, malgré les mesures arbitraires par lesquelles le chef de ce gouvernement renversa les faibles barrières dont la prétendue constitution de 1799 avait voulu circonscrire son pouvoir, malgré l'abus affligeant qu'il en fit dans plusieurs occasions, malgré les démarches positives par lesquelles il visait clairement à perpétuer ce pouvoir dans ses mains, le Roi ne crut pas devoir renoncer à toute espérance. Et lorsqu'on fit formellement proposer à Sa Majesté de résigner ses droits à la couronne , et ceux de sou auguste maison, lorsque, après cet essai mémorable, où les titres sacrés du Roi furent pleinement reconnus par ceux mêmes qui se flattaient de les anéantir, il ne resta plus aucun doute sur les intentions présentes et futures de celui qui avait pu désirer une aussi étrange renonciation , alors même Sa Majesté, fidèle au système qu'elle avait embrassé, ne cessa de repousser tout projet, toute mesure quelconque qui aurait pu ajouter le moindre article à la liste déjà si longue et si cruelle des calamités de la France, et s'en remit à Dieu pour le dénouement final de tous ces malheurs.

Mais, après ce qui vient d'arriver, il n'est plus permis au Roi de persister dans son silence. Le consulat a disparu; tout ce qui donnait à ce gouverne-

ment le caractère d'un régime provisoire, a disparu avec lui. Quelques fragmens d'assemblées législatives, condamnés jusqu'ici à la plus complète nullité, presque aussi étrangers à la France qu'ils le sont au reste de l'Europe, ont subitement élevé leurs voix; et de ce gouffre profond , où la révolution avait enseveli tous les droits avec tous les principes, est sorti toutà-coup , comme si c'était de l'abîme du néant, un nouveau pouvoir suprême, s'investissant lui-même d'un titre majestueux , se déclarant héréditaire dans une famille inconnue, proscrivant à perpétuité les descendais des souverains de la France, et s opposant à jamais au retour de l'ordre légitime. Tandis que cet acte arbitraire ressemble à ceux qui ont marqué les époques antérieures de la révolution en autant que totalement dénué de tout prétexte quelconque de légalité, il ne s annonce, il ne s'exécute que par la force, il diffère essentiellement de tous les autres en ce qu'il tend à embrasser l'avenir, à consolider et à perpétuer l'usurpation , et à en transmettre les fruits empoisonnés aux siècles et aux générations futures.

Le Roi ne peut plus dans cette occasion s'abandonner à ses sentimens personnels, a son extrême répugnance pour tout ce qui peut augmenter l'agitation, le trouble, et les inquiétudes, à son désir con stant de chercher les remèdes contre les maux qui affligent l'humanité dans l'opération paisible du tems, de la réflexion, du triomphe final de la vérité et de la justice. Il doit consulter les devoirs attachés à la place que la Providence lui a assignée ici -bas, la charge sacrée de défendre les droits de sa maison: l'obligation morale de réclamer contre une entreprise

qui, en mettant le sceau à la révolution, et présageant la chute de toutes les anciennes institutions, attaque directement les bases de la société civile ; enfin le salut de la France , condamnée , si cette entreprise s'accomplit, «à des malheurs sans terme et sans ressources, à l'alternative cruelle entre le despotisme militaire le plus dur, et l'anarchie la plus effrayante. La révolution , en nivelant tous les états , en écrasant toutes les distinctions , en effaçant absolument ce qui aurait pu autrefois balancer, tempérer, ou adoucir l'abus du pouvoir, parait avoir travaillé exprès pour établir la tyrannie parfaite ; et quel que soit l'aveuglement des Français sur le triste avenir qu'on leur prépare, ou plutôt leur impuissance déplorable de manifester leurs opinions et de faire entendre le cri de leur conscience , il est évident que tant que subsistera ce prétendu trône impérial, il ne se soutiendra que par les moyens qui ont précédé et présidé à sa naissance, et que, lorsque en dépit de ces moyens, il viendra s'écrouler à son tour, la France doit retomber aussitôt dans le chaos des factions et de la guerre civile.

Des considérations aussi puissantes , des motifs aussi sacrés appellent Sa Majesté à protester, et elle proteste par cette déclaration de la manière la plus solennelle contre le prétendu établissement d'un nouveau pouvoir souverain, et d'une nouvelle dynastie en Fiance, annonçant que tout ce qui a été fait, et tout ce qui pourrait se faire encore pour organiser et consolider ce prétendu pouvoir souverain , sera toujours regardé par elle comme nul et de nul effet, et se réservant à perpétuité à elle-même et aux princes de sa maison, dans l'ordre ancien et légitime

de la succession au trône, toute la plénitude de ses droits et titres imprescriptibles.

Le Roi ne veut point, en faisant cette déclaration, allumer ou provoquer la guerre civile. Fidèle aux principes pacifiques, au caractère de modération et de douceur qu'il a soutenu au milieu de tous ses malheurs, il continuera à s'en remettre à l'arbitre suprême des affaires humaines, dont les décrets éternels indiqueront le moment où le droit doit succéder à la force, où le pouvoir légitime remplacera finalement 1 interrègne et les usurpations. Mais Sa Majesté n'a pas voulu sanctionner par le silence un acte qui, en légitimant et en couronnant tous les attentats de la révolution, en serait le comble éternel. Il en appelle à la justice et à la sagesse de tous les souverains, directement intéressés à l'objet de cette protestation ; il en appelle aux hommes justes et purs qui ont sauvé les principes conservateurs au milieu d'un naufrage où tant de biens précieux ont péri; il en appelle aux sentimens, à la loyauté, à la religion, et à la conscience de tous les Français.

Le Roi ne s'abaissera pas à relever les calomnies et les injures auxquelles l'embarras de leur position, et la faiblesse absolue de leur cause ont réduit la plupart des personnes qui ont eu la tâche pénible de justifier ce dernier attentat. Mais, parmi les sophismes malheureux qu'ils ont mis en avant pour fournir leur triste carrière, il en est un auquel Sa Majesté ne dédaignera point de répondre. Ils ont dit que la restauration de la monarchie entraînerait l'anéantissement de tout ce qui a été fait depuis le mois de Mai 1789, l'expropriation des acquéreurs des biens qu'on appelle nationaux , la proscription et le supplice de tous ceux

qui ont coopéré à la révolution, des vengeances cruelles, des bouleversemens interminables. Ils ne cessent de peindre cette restauration comme une véritable révolution nouvelle , accompagnée de tous les fléaux dont la France a été ravagée pendant la suspension du gouvernement légitime. Le Roi se contentera d'opposer à ces perfides représentations une déclaration simple des principes qui l'auraient invariablement guidé et qui le guideront toujours dans un événement pareil.

Les malheurs de la révolution ont été si universels, ses erreurs et ses fautes ont été partagées par tant de personnes, et ses résultats sont tellement confondus avec toutes les relations civiles et sociales, que vouloir aujourd'hui rechercher et punir des actes quelconques tenant à cette révolution, ou effacer la totalité de ses effets, serait le projet le plus insensé qui pût jamais être conçu par un homme. Un voile éternel serait tiré sur le passé 5 et quant au déplacement des biens, un nombre très considérable de ceux qui en ont été dépouillés, étant déjà rentrés dans le pays, et s'étant arrangés à l'amiable avec les nouveaux possesseurs, le problême de fixer définitivement l'état des propriétés serait exclusivement résolu par des moyens pacifiques et équitables. Il n'y aurait donc ni proscription, ni punition, ni expropriation forcée, ni bouleversement quelconque. La justice, la prospérité générale et la paix : voihà les instrumens de vengeance qui entoureraient le gouvernement. Conserver soigneusement tout le bien que la Providence aura fait germer au milieu même des décombres de la révolution , raffermir la religion et les moeurs, ranimer et protéger l'industrie, faire renaître le com-

inerce de ses cendres, détruire tout ce qu'il y a d'onéreux dans le régime des impositions, changer ou abolir le système de la conscription militaire, remplacer enfin , sans toucher aux lauriers qui couvrent le front du soldat, le délire de l'ambition et les rêves funestes d'une domination universelle par une politique également honorable et sage , qui mettrait un terme aux agitations et aux craintes de l'Europe, qui rendrait l'indépendance à nos voisins, qui rassurerait toutes les puissances , qui nous rendrait la confiance de l'univers, et qui nous ferait jouir d'une paix assez longue et assez profonde pour cicatriser toutes les plaies de la France: voilà la contre -révolution telle que le Roi l'a conçue, et telle qu'avec l'aide de Dieu elle sera consommée tôt ou tard. Car , s'il n'était plus réservé à Sa Majesté de voir finir ces jours de deuil et d'infortune, ceux qui lui succéderont, se conformeront à ses volontés. Héritiers de ses principes comme de ses droits, ils auront à regarder un jour les maximes consignées dans cette déclaration comme les conditions fondamentales de leur pouvoir, comme un engagement formel et sacré qui les lie d'avance à tout ce qu'exigera le bien public, comme l'acte d'amnistie le plus efficace et le plus définitif, comme le dédommagement de toutes leurs peines passées, comme le gage le plus certain de leur bonheur et de leur gloire future, comme la garantie la plus puissante de leurs droits, et comme la base la plus solide de leur trône.