RER

« féauU conseillers , les gens tenants « notre cour de parlement à Rouen , que « ces présentes ils fassent registrer, et de « leur contenu jouir et user les adminis- « trateurs du dit hospital et ceux qui leur « succéderont en ladite qualité , pleine- « ment, paisiblement et perpétuellement, a cessans et faisant cesser tous troubles et a empescbemens, nonobstant tous édita « et déclarations, arrêts et règlements à « ce contraires, auxquels nous avons dé- « rogé et dérogeons par ces dites pré- « sentes, car tel est notre plaisir, et afin « que ce soit cbose ferme et stable à tou- « jours , nous avons fait mettre notre scel « a ces dites présentes. Donné à Versailles, « au mois de mars, l'an de grâce mil six « cent quatre vingt dix huit, et de notre « règne le cinquante-cinquième.

« Signé : LOUIS.

« Sur le repli :

« Par le roy :

« Signé : Phelippeaux.

« A côté , également sur le repli : Ces « présentes ont esté enregistrées ès rc- « gistres de la cour pour estre exécutées « selon leur forme et teneur, et iouir par « les impétrants de l'effet d'icelles , sui- « vant l'arrêt de la cour de ce jourd'huy, « à Rouen , en parlement, le i 6 avril t b$.

a Signé : Brêant. »

« Un peu plus loin :

« Visa Bolcuerat, t Pour lettres d'union à l'hospilal de Bernay.»

(Orig. sur parch., grand sceau en cire verte. — Arch. de l'hospice.)

La loi du 10 août H9Î supprima définitivement l'ancien Hôtel -Dieu fonde par saint Louis , et les quatre malades entretenus par les dames de Saint -François furent transportés à l'hôpital général (\), qui sul»siste encore aujourd'hui.

Nous voulons encore dire un mot d'une institution charitable fondée à Bernai au xnie siècle pour le soulagement des lépreux. Les statuts de la maladreric de la Magdeleine de Bernai sont dignes d'être conservés :

« A tous ceulx qui ces lettres verront « ou orront, Gcufiroy Legras, bourgois « de Bernay, garde du scel des obligations «de la chastclerie de Monstreul, salut.

« Scavoir faisons nous avons veu et dili- « geamment rt gardé unes lettres saines « et entières touchant certains estatus et « ordonnances sur le fait de la malladerie

(<)L'n excellent travail de M. Malbranche ( Notice «r l'hospice de Bernay) vient de paraître dans le Recueil de» Trop, de la Soc. libre de l'Eure.

« de Bernay, desquelles la teneur enssuh : « A tous ceulx qui ces lettres verront « l' officiai de Lisieux, salut en nostre Sei- « gnour. Saches que en l'an nostre Sei- « gnour mil ecc et sept, le lundi après la a teste saint Barnabé , apostre , avons veu « et diligeamment regardé aucuns esto- « blissemens ou ordonnances dessous nom- « mes contenantes la fourme qui enssoit.

« A tous ceulx qui ces présentes verront a ou orront , frère Guillaume , humbk o abbé de Nostre Dame de Bernay, de a l'ordre Saint-Benest, et messire Johan « Mal et, chevalier, seigneur de GraviUe, « du diocèse de Rouen , salut et pure « charité en Nostre Seignour. Sache vostre a université que nous avons establi et or- « donné, et par le conseil de nos bourgois « et saiges de Bernay, pour l'onnestete de « la ville et pour le prouffit de la maison « et hospital des mallades dudit lieu, que « la dite maison ou hospital desdits mal- « lades, et iceulx mallades seront gou- « vernées par leur priour en la manière « qui enssuit : Premièrement , nous avons « ordonné que nul priour ne soit receu à « gouverner la dicte maison qui ne soit a sain et qui n'ait nulle tesche de maladn: « de lèpre. Item, que nulz mallades n'ail- « lent oultre la Croix-Bouessée dudit lieu « en aucune manière , sans congié et lis- « cence de leur priour. Item, que nulz des « mallades ne aille ne entre en la ville « de Bernay au jour de samedi , oultre « la porte qui est appelée la porte le « Conte , ne par aucune des aultm « portes de la dite ville, ne ne se foa cent veoir en lieu publique ou com- « mun fors deulx fois en la sepmaine et « non pas au jour de demenche, et pour « cause et raison de leur pourveances, ou a de leur grant nécessité acquérir et prou curer. Item , que nulz des dits mallades « n'aillent, ne entrent en taverne dedans « la ville de Bernav, ne an roerchc du « bley, ne ne vendent, ne ne achalent « bley, ne quelconques aultres choses.

« Item , que aulcuns d'iceux mallades ne v facent contrault de mariage atecques « famé saine, ne famé mallade avec borne « sain , et qu'ils ne lavent leurs draps es « eaux courantes, ne que les femmes mal- « lades, ou quelconque aultre saine [ou] « mallade ne fillent ne linge ne Un?, « fors tant seullement comme il escon- « vendra pour leur propre veston?. Item, « que nul mallade ou quelsconques aua très, sain eu mallade prenge ne cs- « trange {échange) en aucune manière « aucuns des biens de la dicte maison u sans congié et liscence de leur priour. « Item, que nul ne demeurge ne ne û«

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« résidence en aucune manière en la dicte « maison, se il n'y a loth ou porcion en « icelle. Item , que aucun ne aucune des « mallades ne aille au hault puis pui- « cher de l'eaue en aucune manière. Item , « que les dits mallades aient sergens sufa flsans et sains qui leur procurent leurs « nécessaires par la ville de Bernay et a ailleurs, et qui leur facent services con- « venables. Et pour ce que la dicte maia son est dommagéc par aucuns qui ont « engaigé ou vendu aucune fois non proufa fltablement leurs possessions , pour les- « Quelles choses iceuU engaigeurs et ven- « deurs venoient à povreté non raisonci nahle , nous adjoutôns aux ordonnances « dessus dictes que nulz des frères, soit « sain ou mallade, ne puisse vendre ne « engaigcr doresnavant son loth ne sa « porcion, ne aliéner en aucune, ne bail- « 1er par aucun terme. Item , les sergens « qui , pour les frères receups et à recep- « voir de ladicte maison , sont et seront « nécessaires pour le temps advenir, tant « qu'il appartient à la réception des dits, « soient receups par notre congié et lis- « cence des dits bourgois, non aultre- « ment. Item, les mallades, les frères et « le priour d'iceulx, qui pour le temps « sera, sont tenus, et seront moult gran- « dément en temps advenir, à obéir a nos « bourgois devant dits en toutes les choses n dessus dictes en général et en espécial. « Item, se tous les frères ou aulcuns « d'iceulx seront reprins de inobédience « des choses dessus dictes, ou en aucune « d'icelles, soient pugniz par privacion « de leurs loths et portions par an et par « jour, et en oultre jusques à tant que par « nous soit rappelé la dicte privacion et « restitués en icelle porcion iceulx déso- « bédients , en tout ou en partie , si « comme il nous sera advis que bon sera. « Item, le priour de la dicte maison qui « pour le temps sera , pourra pugnir tous « les devans diz frères et receups, en- « semble et chacun par soy, pour les for- « chcs et excès d'iceulx, se le cas le doit « ou requiert, il les pourra deslother et « priver de leurs loths et porcion ; et après o privacion il ne leur pourra rendre icelle k ne restituer, se ce n est de la volonté et a octroy desdits bourgois. Item , le priour a du dit lieu sera tenu rendre compte des « biens de la dicte maison aux bourgois à * ce jurés et establis par deux fois l'an ; « c'est assavoir en la feste de Toussaint et a à l'Ascenction Nostre Seignour. Et avec a ce , nous ordonnons que nulz des dea vant ditz frères, sains ou malades, ne a puisse faire testament des biens de la « dicte maison que tout ne reviengne à la

o dicte maison après le déceps d'iceulx , « si non qu'ilz facent lees compétent au « [prestre] du dit lieu et au clerc. Item, « nul des devant dits frères qui sont en « sentence de excommenge, en soutenant « icelle sentence par courage endieurcy, « puissent de soy faire absouldre, et non « faisant au procès couppes ait esté négli- « gent de procurer le bénéfice de son ahso- «lucion, ne lieve, ne repçoive aucune « porcion de son loth, tant comme il sera « en la dicte excommenge.

« Adesertes, nous, officiai de Lisieulx « dessus dit, les devant dits estatuts ora donnons, louons, ratifiions, approu- « vons, en tant comme à nous appartient, « et certainement conformons, voulons et « commandons iceulx, si comme est dit, « estre gardés fermement , sans les en- « Craindre, sur paine d'excommenge de « canon de tous les frères et mallades de- « vant ditz. En tesmoing de laquelle chose, « nous avons mis à ces présentes le secl « de nostre court de Lisieulx. Donné en « Tan et jour dessuz dilz. En tesmoing de a ce, nous avons scellé ces présentes du « seel des obligations de la dicte chastel- « lerie le vj« jour d'octobre, l'an de grâce « mille ecc quatre vings et quatre. » (Sur parchemin. — Arch. de l'hospice.)

Dans le pouillé du diocèse de Lisieux nous trouvons mentionné au xvia siècle, après la chapelle de Sainte-Gertrude, dans la paroisse de la Couture de Bernai :

« Capella B. Maria? Magdalenes. — Lcprosaria loci. » Le patron est le seigneur d'Alençon : « Dominus de Alenconio. »

Dans le pouillé général de Normandie , dressé en 1 641 , les habitans de Bernai ont le patronage de cette léproserie.

On voit que ces deux pouillés semblent se contredire : l'un attribue le patronage aux habitants de Bernai , l'autre au duc d'Alençon.

Le patronage donna lieu , en effet , en 4576, à un débat d'où les habitants de Bernai sortirent vainqueurs. Ces derniers continuèrent à nommer, de concert avec les habitants de Saint-Pierrc-de-Menneval , un bailli pour administrer le temporel de la dite maladerie.

La Madeleine de Bernai jouissait d'un droit de coutume sur la foire tenue à Bernai au moment de la Pentecôte. Elle possédait quelques propriétés foncières.

En 1674, l'ordre de Saint-Lazare prit possession de la Madeleine de Bernai en vertu de l'édit de 4672 ; mais, eu 1698. la Madeleine fut réunie à l'hôpital général eu môme temps que les maladeries de Saint-Clair, de Saint-Michel, de Saint- Brice et de Saint-Evroul.

Nous avons déjà énuméré, p. 266 , 267 et 268, un certain nombre de raits tendant à démontrer l'importance commerciale de Bernai aux xn* et xm* siècles. Nous nous permettrons d'ajouter, pour le xtv", le xv« et le xvie, de nouvelles preuves.

En h 419, Charles VI confirma un règlement fait pour la marque des draps fabriqués dans la ville de Chartres. « 11 estoit « expédient que les draps marchans qui « doresenavant ystroient de la dicte façon, « moison et labourage de Chartres, eus- « sent un marc et sain publique de plom, « lequel feust imprimé et attachié après « ce que le drap par les jurez à ce ordon- « nez auroit esté visité , approuvé , passé « à la foulerie jurée du roy, qui est à la « dicte ville, mis à la poulie et signez par o les ditz jurez de une esprainte de cire à « ce especialement ordonnée , et que au- « cun drap ne feust en la dicte ville ne o délivré a la partie à qui il appartien- « droit , jusques à ce que après icelle visi- « tacion et approbacion le dit marc et « saing de plom publique y eust esté im- « primé et attaenié par la manière que

« dit est et disoient outre les diz

« maistres et jurez que ainsi en usoit l'en « ès bonnes villes de ce royaume , comme «à Rouen, Evreux, Saint -Lo, Bernay, « Monsticrvillier, ès bonnes villes de Fiante dres et autres plusieurs de ce royaume. . . » (Ord.,t. Xl,p.42.)

En U24, Henri VI, roi d'Angleterre, confirma les statuts des chaussetiers de Bernai :

« Henricus , Dci gracia, Francoram et « Anglie rcx. Notum facimus universis , « presentihus et futuris, nos vidisse quas- « dam litteras et ordinaciones sub sigillo « obligacionum castellanie de Monstereul, h sanas et intégras, quarum ténor sequitur « et est talis.

« Cy ensuivent les ordonnances de la a ville de Bernay sur le fait du mestier et « marchandise (les chaussetiers , tant en « la terre , juridiction et seigneurie de la « duchié d'Alençon, qui de présent est en la h main du roy nostre souverain seigneur, « comme en la partie de la seigneurie et « juridicion de religieux hommes et hon- « nesles, les religieux, abbé et couvent m de l'abbaie de Bernay, lesquelles ordon- « nances les ouvriers dudit mestier et « marchandise requièrent estre confermez a du roy, pour le bien et augmentacion a de ladicte marchandise et du bien pu- « blique, sans aucun préjudice du droit « et seigneurie du roy notre dit seigneur,

« et aussi de iceutx religieux ne de leurs « seigneuries , juridicion ou admendes « qu ils ont acoustumé à avoir ou temps « passé, lesquelles ordonnances ensuivent:

« h . Item , c'est assavoir que l'euvre a de chausses qui sera faicte pour vendre, « dont le drap ne sera mouillé et tondu , « seront forfaictes, comme fausses et del- « loiales, car elle apetice, fent et dessire.

« 2. Item, que toutes les chausses teil- « lées et cousues soient de bon biais, et « ne puissent être plus courtes par de- « dans jambe que dehors, que deux doies « seulement ou moins et deux doies de o talon ; et se il est trouvé le contraire, « icellui sur qui sera trouvé icelle faute, « en fera amende où il appartient, selon « le taux ou moderacion de justice.

« 3. Item, que toutes chausses soient « d'un même drap , au moins d'une • mesme couleur ; et qui sera trouvé ûu- « sant le contraire , en fera amende i « justice.

« 4. Item, que nul ne puisse mectredrap « vieil avec le neuf, ne vieille toile ne qui « ait servi sur le neuf drap, ne drap de « bourre ne de pesnes ne de pesche, sur « peine de forfaicture.

e 5. Item, que nul maistre dudit mestier « ne pourra avoir aprentif s'il ne met « avant : c'est assavoir, se il ne va porter « et establir son œuvre en la place de la « Chausseterie à ce ordonnée, pour vend « les chausses à jour de samedy.

« H. Item, que nul maistre dudit mestier « ne pourra avoir que un seul apprentif, « qui sera tenu servir trois ans ; et si ne « le pourra le maistre tenir en son hostel « depuis que il aura prins et loué, sans « estre juré devant le luge à qui il appar- « tient, que l'espace de quinze jours seu- « lement; ainsi sera tenu ledit maistre « aler devers les gardes dudit mestier leur « faire assavoir, par lesquels gardes, avec- « uues ledit maistre, il sera admené par « devant justice pour faire le serement de « faire bien et loyaulment ledit service, et « de faire bon euvre et loyale et garder « loiaulment ces présentes ordonnances.

« 7. Item , et auront lesdictes gardes un « papier où ils escripront les noms desdits « apprentis , et le jour et an qu'il com- « mencera faire ledit service.

« 8. Hem , et lequel temps de m ans « durant , ledit maistre ne pourra avoir « nul autre apprentif, se ledit aprentif ne « aloit de vie à trespassement , ou se il ne « renonçoit au mestier; et qui fera le con- « traire paiera dix solz tournois d'amende. « Et aussi ne pourra nul aprentif soy « partir de avecques son maistre pour « aller servir autre, ne ung maistre re-

« ceuillir ne raectre en besoingne autrui « apprentif ledit temps de trois ans du- « rant, sur l'amende et peine dessus dictes.

« 9. Item» et quand ledict apprentif « aura (ait ledict sereinent par devant « justice, se il se départ dudit service, et « s'en va de sa voulenté par jeunesse ou « auctrement sans le consentement des- « dicts gardes et raaistres, icellui maistre « sera tenu à attendre par l'espace d'un « mois après ledict parlement , sans avoir « apprentif; et icellui mois passé, se il lui « en vient ung autre , il le pourra prendre « et avoir du consentement et pourveance « de justice et garde dessus dicts.

« 40. Item, que nul apprentif ne pourra « lever ouvrouer, ne ouvrer dudit mesticr « comme maistres, jusqu'à ce qu'il ait fait « et accompli ledit service de trois ans, et a icellui accompli, pourra ouvrer dudit « mestier, pourveu premièrement avant « tout, que à la relacion des gardes il fera « nouvel serement comme maistre, et « laissera les chausses par lui première- « ment taillées, au juge devant qui il sera « expérimenté et rapporté estre souffisans, « par son droit, avec un raisonnement aux « maistres et gardes de icelui mestier.

«41. Item , et se aucun ouvrier de hors « qui ne soit de l'aprinse ou serement de « la dicte ville venoit en ladicte ville, et il « vouloit user dudit mestier, il sera tenu, « avant qu'il en puisse user, soy présenter « aux gardes dudict mestier , lesquels « l'examineront et verront de sa soufflet sance ; et se il est trouvé souffisant ou- « vrier par le rapport desdits gardes ou « autres maistres ouvriers dudit mesticr a « ce depputez, il sera pourveu selon la « science et Testât de sa personne, de « povoir ouvrer dudit mestier, ainsi qu'il a sera regardé par justice , appeliez à ce « lesdits gardes, parmi ce que il fera le « serement de faire bonne œuvre et loyale, « et garder ces ordonnances, et paiera les « droictures raisonablement au regard de « justice. »

Supprimant ici une partie des formules finales, nous nous bornerons à consigner le passage suivant :

« Quod ut firmum et stabile perpetuo « perseveret, présentes litteras nostri feci- « mus sigilli apensione communiri. Actum « et datum Rothomagi , mense januarii , « annoDomini roillesimo quadragentesimo « xxuu° et regni nostri tertio, sub sigillo u nostro in absencia magni ordinato.

« Sic signatum :

« Per regem ad relationcm consilii,

« R. Vbret. »

(Ord., t. Xlll, p. 74.)

Dans le compte de Gilles Deschamps (1428-4429), on lit: «Item, à Jehanne « Remonde, pour deux voyages par elle « fais de Rouen à Bernay, pour trouver « marchans qui voulsissent délivrer à Ge- « nesve, à mondit seigneur, argent pour le « rendre par deçà. Payé xi s. » (Arch. de la Seine-Inférieure, fonds de l'archevêché de Rouen.)

Louis XI rendit le 22 mai 1 473 une ordonnance relative à l'achat et à la vente des draps par les marchands de la ville do Paris. On y voit qu'a Paris « afflue le faict « de la drapperie de noz villes de Rouen , « Bayeulx, Lisieux, Montiervillier, Saint- « Lo, Bernay, Louviers et d'autres villes « et lieux de nostre pays de Normandie, « et pareillement de nos villes de Bourges, « d'Yssouldun, Orléans et d'autres villes « de nostre royaume qui sont principale- « ment fondées sur le (ait de laaictc arap- « perie, laquelle marchandise de drap- « perie ainsi amenée en nostre dicte ville « de Paris est sitost et si promptement « vendue et delevrée que le fruit en re- « donde grandement au proufût de noz « aydes et à l'utilité de toute la chose « publique de nostre royaume. Néant- « moins, nous avons este nagueres ad- « vertiz que aucuns de nos bourgoys, mar- « chans drappiers demourans en notre « dicte bonne ville de Paris, soubz cou- « leur d'une ordonnance qui fut faicte de « Tan quatre cens et sept, par laquelle « fut deffendu de vendre ne exposer en « vente aucuns draps qui eussent esté ou « feussent pressez , aissellez et pour dou- « bte que on les voulsist dire encourir en « l'a monde contenue en ladicte ordou- « nance, ont différé et différent de achep- « ter et revendre aucuns draps venans des « dictes villes de Rouen , Bayeulx , Li- « sieux, Montiervillier, Saint-Lo, Bernay, « Louviers et des autres villes dessus « dictes, pour ce que communément tous « ou la plupart des draps que l'on amène « des dictes villes ont esté et sont pressez « et aissellez , et en cet estât les apportent « en nostre dicte ville de Paris les mar- « chans demourans ès dictes villes. ...» (Ord., t. XVII, p. 573.)

L'année suivante , les marchands drapiers de Paris furent reconnus avoir commis de nombreuses et graves fautes «en « tant que ilz vendoyent, pressoient, far- « doyent et esselloient plusieurs draps et « aultrement en plusieurs manières , et « transgressans les ordonnances royaux « faictes et publiées en la court de parle- « ment de l'an mil 1111e et vu». Mais Louis XI, en considération des services qu'ils avaient rendus pendant les guerres,

et notamment pendant le siège de Beauvais, leur remit les amendes encourues (8 janvier 4474). Dans cette ordonnance, il est dit : « que la plupart du saut et mar- « chandise de iadicte drapperie qui se « vend et distribue en nostre dicte ville « de Paris afflue et est adraenée en icelle « ville de noz villes de Rouen, Bayeulx, « Lizieux, Montivillier, Sainct-Lo, Bernay « et autres lieux et villes de nostre pays

« et duché de Normandie » (Ord ,

t. XVIII , p. 70.) .

Nous avons publié ci-dessus, p. 294 et suivantes, le jugement d'un procès rendu en 4 472 entre les religieux de l'abbaye et les habitants de Bernai. On y trouvera d'intéressants détails sur la draperie et les moulins de Bernai au xv« siècle.

En août 4506, les religieux de Bernai adressèrent au roi des plaintes très-vives contre Jean Nouvel , lieutenant général du grand maître des eaux et forêts de cette vicomté, et Guillaume le Breton, son lieutenant particulier, qui s'étaient opposés à l'établissement des tanneries sur les rivières ou étangs dépendant de la baronnie de Bernai.

En 4583, le vicomte d'Orbec rendit une sentence « concernant la réparation des • moulins de la baronnie de Bernai par les « fermiers d'iceux ». Cette sentence est en original aux Archives de l'Eure, fonds de Bernai.

Ci- dessous plusieurs arrêts portant règlement pour la fabrication des frocs de Lisieux, Bernai et autres lieux :

Extrait des Registres du Conseil cTEstat.

« Le Roy ayant esté informé que la « pluspart des Frocs qui se fabriquent à « Lisieux, Bernay, Tordoûez, Fervaques « et aux environs, sont défectueux en qua- « lité et largeur; ce qui ne peut provenir « que de ce que la qualité de la laine qui « y doit entrer, le nombre de fils, et la « largeur des rots n'avoient pas jusqu'à « présent esté réglez : Sa Majesté auroit « iait faire des Assemblées des principaux « Marchands et Fabriquans de ces diffe- « rens lieux de fabrique, en présence des « sieurs Chresticn et de la Fosse, inspec- « teurs des Manufactures, pour convenir « d'un Règlement qui fixeroit, non seule- « ment la qualité de la laine, mais encore « le nombre de fils et la largeur des rots « desdites étoffes, afin que le commerce « qui en estoit considérablement diminue, « puisse se restablir. Vû les Actes d'as- « semblées des premier Juillet 4743 et a 49 Octobre 4744, ensemble l'avis du « Sieur Feydeau de Brou, Conseiller du

« Roy en ses Conseils, Maistre des Re- « questes ordinaire de son Hostcl , Com- « missaire départi en la Généralité d'A- « lençon : Oùy le Rapport; Sa Majesté en « son Conseil, a ordonné et ordonne ce « qui ensuit.

« Article Ier. Il ne sera fabriqué à l'ave- « nir à Lisieux, Bernay, Tordoûez, Fer- « vaques et autres lieux des environs, des « Frocs que de deux qualitez, scavoir les « Frocs appeliez communément* Frocs en « fort y et les autres Frocs en foible ; Fait Sa « Majesté deffenses aux Fabriquans des- « dits lieux, d'en fabriquer d une autre « espèce ou qualité, à peine de confina - « tion et de 300 livres d'amende.

« II. Les Frocs en fort qui se fabrique- « ront à Lisieux, Bernay, Tordoûez, Fer- « vaques et autres lieux circonvoisins, au- « ront au moins trente portées en chaisw . « de trente-deux fils chacune, faisant neuf « cens soixante fils, sans y comprendre « les liteaux ou lizieres ; et seront fabri- « quez dans des rots de demi-aulne et « aemi-quart au moins entre lesdits li- « tcaux, pour estre au retour du foulon « d'une demi -aulne de large entre les « liteaux; et ne pourront excéder vingt- « quatre à vingt-cinq aulnes de long.

« III. Les Frocs en foible, pour dou- « blure, auront au moins vingt-six por- « tées de trente-deux fils chacune, faisant « huit cens trente-deux fils, dans des rote a de la largeur au moins de demi-aulnt « un douze entre les liteaux ou lizieres, « pour estre au retour du foulon d une « demi-aulue de large ; et ne pourront « aussi excéder vingt-quatre à vingt- cinq « aulnes de long.

« IV. Us liteaux ou lizieres desdite « Frocs en foible, seront composez de « trois fils au moins, de laine Bege ou « de couleur bleuë, de bon teint, afin « que l'on puisse les distinguer d'avec les « Frocs en fort.

« V. Les Fabriquans seront tenus, con- « formément à l'Article Ll des Règlement « généraux des Manufactures de Tannée « 4669 et à l'Arrestdu Conseil du 7 Avril « 4693, de mettre sans abréviation leur « nom et leur demeure, faits à l'aiguille, « ou sur le racstier si bon leur semble, « au chef et premier bout de chaque pièce « desdites étoffes , avant d'estre portées « au foulon.

« VI. Fait Sa Majesté deffenses à tous a Fabriquans, d'avoir chez eux et d era- « ployer dans la fabrique de leurs Frocs, « tant en fort qu'en foible, aucunes ma- « tières de mauvaise qualité, comme « plures, ou plis d'agnelin, bourres, mau-

vais peiçnons, raorines et autres méchantes laines.

« VII. Fait pareillement Sa Majesté def- « fenses à tous Fabriquans et autres, d'ex- « poser en vente ni vendre aucune de ces « étoffes pendant le cours de l'année, « qu'elles ne soient bien sèches.

« VIII. Veut Sa Majesté que toutes les « contraventions au présent Règlement

• soient jugées conformément ausdits Rc- « glemens généraux et Arrest du Conseil : « Enjoint au Sieur Commissaire départi « en la Généralité d'Alençon , de tenir la « main à l'exécution du présent Arrest, « qui sera lu , publié et affiché par tout « où besoin sera; Et seront sur iceluy

• toutes Lettres nécessaires expédiées.

« Fait au Conseil d' Estât du Roy, tenu à « Paris le quatrième jour de Février mil a sept cens seize. Collationné.

« Signé : Goujon. »

« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de a France et de Navarre, à nostre amé et « féal Conseiller en nos Conseils, Maistre « des Requestes ordinaire de nostre Hostel, « le Sieur Rarberye de Courteil, Commis- « saire départi pour l'exécution de nos « ordres en la Généralité d'Alençon , sa-

• lut. Suivant l' Arrest dont l'Extrait est « cv-attaché sous le Contre-scel de nostre « Chancellerie, ceiourd'buy donné en « nostre Conseil d' Estât, au sujet des « Frocs qui se fabriquent à Lisieux, Ber- « nay, Tourdoûez, Fervaques et aux en- « virons, Nous vous enjoignons de tenir « la main à l'éxécution d iceluy : Comc mandons au premier Huissier ou Ser- « gent sur ce requis, de signifier ledit « Arrest aux y dénommez, et à tous qu'il « appartiendra, à ce qu'aucun n'en ignore, « et de faire en outre pour l'entière éxé- « cution d'iceluy tous Comroandemens, « Sommations, Deffenses y contenues, et « autres Actes et Exploits nécessaires, « sans autre permission , nonobstant Cla- « meur de Haro, Cbartre Normande et « Lettres à ce contraires : Voulons que « ledit Arrest soit lu, publié et affiché « par tout où besoin sera ; Car tel est h nostre plaisir. Donné à Paris le qua- « trième jour de Février, l'an de grâce

• mil sept cens seize, et de nostre Règne m le premier. Signé : \x)Vis. Et plus bas « par le Roy en son Conseil , le duc d'Or- « léaks Regent présent. Signé : Goujon. »

Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

« Le Roy estant informé que rArrest « rendu en son Conseil le 4 Février 4746,

« portant Règlement pour les étoffes ap- « pellées Frocs, qui se fabriquent à Li- « sieux, Bernay, tordoûez, Fervaques et « aux environs , s'observe seulement à « Tordoûez et Fervaques, mais qu'il ne « s'observe point à Lisieux et Bernay ; et « que dans les dernières visites mn ont « esté faites aux Halles de Paris et Rouen, « on a trouvé quantité de Frocs des fa- « briques de Bernay et Lisieux, qui n'ont « point la largeur prescrite par les Regle- « mens : Sa Majesté voulant que l' Arrest « dudit jour 4 Février 4716 soit éxécuté « également dans tous les lieux où se fa- « briquent de semblables étoffes , et « néantmoins, donner un temps de pracc « pour que les Frocs qui ont esté faits en « contravention dudit Règlement, puissent « estre vendus par les Marchands qui en « sont chargez, qui feroient des pertes « trop considérables, si on tenoit rigou- « reusement la main à l'éxécution audit « Arrest. Vû l'Arrest dudit jour 4 Février «1716, après avoir entendu les Inspecte teurs , tant desdites Halles de Paris et « Rouen , que celui de la Généralité d' A- « lençon , I avis du Sieur de Courteil In- « tendant en ladite Généralité d'Alençon : « Oûy le Rapport, le Roy estant en son « Conseil, de l'avis de Monsieur le Duc « d'Orléans Regent, a ordonné et or- « donne que l'Arrest dudit jour 4 Février « 1746 sera éxécuté dans lesdites Villes « de Bernay et Lisieux, et environs; à « l'effet de quoy, dans le courant du pré- « sent mois d'Avril et du mois de May « prochain , à la diligence du Sieur Bar- « bot. Inspecteur des Manufactures de Dra- « perie d'Alençon , toutes les lames et rots « des mestiers desdits ouvrages seront « changez et remis à la largeur et gran- « deur prescrite par ledit Arrest : Et où « il se trouverait aucuns mestiers après « ledit temps passé , qui ne fussent de la « susdite largeur, ils seront actuellement « rompus pour estre refaits et reformez, « et ceux ausqucls ils appartiendront « condamnez en 3 livres d'amende par « chaque mestier. Ordonne Sa Majesté que « pendant ledit temps, les Gardes-Jurez « de la Draperie , tant desdites Villes de « Bernay et Lisieux, que ceux des Villes « de Paris, Rouen et autres lieux où on « fait commerce desdits Frocs, à la dili- « gence et en présence des Inspecteurs « des Manufactures de chaque Départc- « ment , feront sans frais une visite géné- « raie dans toutes les maisons, magasins, « boutiques et ouvroirs des Marchands, « Façonniers et Ouvriers, mesme en celles « desdits Gardes et Jurez en charge, et y « marqueront d'une marque qui sera faite

a exprès, tous les Frocs qu'ils y trouve- « ront qui ne se trouveront point des lar- « geurs requises ; ensuite de quoy la figure « de ladite marque sera empreinte sur les « Registres des Communautez des Dra- « piers et Sergers, puis mise en pièces en « présence de tous ceux qui auront fait « ladite visite, dont il sera fait mention « sur les Registres : Et sera ladite marque a différente de celle dont seront marquez « les Frocs qui seront faits en conformité « du Règlement dudit jour i Février 4716, <c et autour d'icelle sera gravé le nom de « Bcrnay et Lisieux, sans y pouvoir mettre « le nom ni la marque d'un autre lieu, à « peine de confiscation desdites étoffes « et Frocs; lesquels Frocs faits avant le « présent Règlement, et non conformes « a iceluy, marquez comme dit est; il sera « permis aux Ouvriers et Façonniers qui a en ont, de les vendre et débiter pena dant le temps de six mois après la puo blication des présentes, sans toutesfois « qu'après ledit temps passé, il leur soit « loisible d'en plus vendre de cette quao lité, à peine ae confiscation, d'estre les « lizieres déchirées publiquement, et de « 100 livres d'amende contre l'acheteur, « pour chaque contravention. Enjoint Sa « Majesté au Sieur de Machault, Maistre des a Requestes, Lieutenant général de Po- * lice à Paris, et aux Sieurs Intendans des a Provinces et Généralitez du Royaume, « de tenir la main à l'éxécution du pre- « sent Arrest, nonobstant oppositions, a dont, si aucunes interviennent, Sa Maie jesté s'en réserve la connaissance, et « icelle interdit à toutes autres Cours et a Juges. Fait au Conseil d' Estât du Roy, « Sa Majesté y estant, tenu à Paris le dixci huitième jour d'Avril mil sept cens dix- « neuf. Signé : Phelypeaux.

« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de « France et de Navarre, Dauphin de Vien- « nois, Comte de Valcntinois et Dyois, « Provence, Forcalquier et Terres adja- « centes : A nos amez et féaux Conseillers a en nos Conseils, le Sieur de Machault « Maistre des Requestes et Lieutenant a gênerai de Police de Paris, et les Sieurs « Intendans et Commissaires départis pour « l'éxecution de nos ordres dans les Pro- « vinces et Généralitez de nostre Royaume, « salut. Nous vous mandons et enjoignons « par ces Présentes signées de Nous, de « tenir, chacun en droit soy, la main à « l'éxécution de l' Arrest cy-attaché sous « le Contre-scel de nostre Chancellerie , « cejourd'huy donné en nostre Conseil « d' Estât, Nous y estant, pour les causes a y contenues : Commandons au premier

« nostre Huissier ou Sergent sur ce requi;, a de signifier ledit Arrest à tous qu'il ap- « partiendra, à ce que personne n'en « ignore , et de faire pour son entière « éxécution tous Actes et Exploits néces- « saires, sans autre permission, nouob- « stant Clameur de Haro , C naître .\or- « mande et Lettres à ce contraires. Vou- « Ions qu'aux copies dudit Arrest et des « Présentes, collationnées par l'un de q<* « amez et féaux Conseillers- Sec retires, « foy soit ajoutée comme aux Originaux ; « Car tel est nostre plaisir. Donné à Pans « le dix-huitiéme jour d'Avril , l'an de « grâce mil sept cens dix -neuf, et de « nostre Règne le quatrième. Sioner.Loct?. « Et plus bas. Par le Roy Dauphin, Comte « de Provence, le Duc d'Orléans Regfnt « présent. Phelypeaux. Et scellé. »

( Recueil des Réglemens généraux et particuliers concernant les manufactures et /obriques du royaume, t. II , p. 480 et suif.)

Extrait des registres du Conseil (fEM.

« Le Roy ayant été informé qu'au mé- « pris du règlement (ait le 4 février 1716 « pour les frocs qui se fabriquent à Li- « sieux, Bernay, Tordouet, rervaqueset « aux environs , portant article nremier, « qu'il n'y sera fabriqué que de deux sora tes de frocs ; néanmoins les fabriquons « de ces lieux en font de quatre espèces a différentes, ce qui met cette fabrique « dans la confusion ; que d'ailleurs les u- « briquans abusant de la liberté qu'ils ont « de vendre leurs frocs à la pièce, en di- « roinuoient de jour en jour la longueur; « et enfin que les frocs qui se fabriquent « aujourd'hui perdent considérablement « de leur largeur lorsqu'on les bit teindre. « friser et apprêter, sortant de ces apprèi» « souvent avec un seize moins de demi- « aune : Et Sa Majesté désirant pourvoir à « ces abus par un nouveau reniement, et « mettre l'uniformité et le bon ordre di» « la manufacture de ces étoffes, pour en « assurer et augmenter le débit. Vu les « actes d'assemblée des marchands et des et fabriquans de Lisieux et de Rernay, les « procès verbaux des apprêts donne/ ace* « trocs en présence des parties intéressées « de l'inspecteur des manufactures et des « juges des lieux, ensemble l'avis du sieur « de Pomereu , ci-devant Intendant de ta « généralité d'Alençon, et celui des siturs « Commissaires du bureau de commerc* .

« Ouï le rapport du sieur Orry, Conseiller « ordinaire au Conseil royal , Contrôleur « général des finances , Sa Majesté étant « en son Conseil , a ordonné et ordonne « ce qui ensuit.

RÏ7R

« Article I,r. Il ne sera fabriqué à l'a- « venir à Lisieux, Bernay, Tordouet, Ferci vaques et autres lieux des environs, que « des frocs de deux qualités, scavoir, de « ceux appelez frocs en fort et frocs eu « foiblc : Fait Sa Majesté défense aux fa- « briquans desdits lieux d'en fabriquer à « l'avenir d'une autre espèce ou qualité, « et de plus ou moins de portées que celles « fixées ci-dessous , à peine de 300 livres « d'amende.

« II. Les frocs forts auront trente- deux « portées en chaîne , de trente-deux fils « chacune, faisant mille vingt-quatre fils, « sans y comprendre les liteaux ou lisières, « et seront fabriquez dans des rots de deux « tiers de large entre lesdits liteaux, pour « revenir, au retour du foulon , à demi- « aune un pouce de large, et à demi-aune « pleine aussi entre les lisières après la « teinture, la frisure et autres apprêts « généralement quelconques ; et ne pour- « ront lesdits frocs forts excéder vingt- « quatre à vinst-cinq aunes de long , à « peine d'être l'excédent de vingt -cinq « aunes coupé et donné aux pauvres ou- « vriers.

« 111. Les frocs en foible pour doublures « auront vingt-huit portées de trente-deux « fils chacune , faisant huit cens quatre- « vingt seize fils, dans des rots de la laro geur de demi-aune demi-quart de large « entre les liteaux ou lisières, pour être, « au retour du foulon , d'une demi-aune ' « un pouce de large, et d'une demi-aune h pleine entre les lisières après le lavage, la « teinture et autres apprêts généralement « quelconques ; et ne pourront excéder « vingt-quatre à vingt-cinq aunes de long, « à peine d'être l'excédent de vingt-cinq « aunes coupé et donné aux pauvres ou- « vriers.

« IV. Les liteaux ou lisières des frocs « en foible seront composez de quatre fils « de laine bège, ou de couleur bleue de o bon teint, séparez les uns des autres, « et tissus comme les autres fils de la « chaîne , et non réunis en un seul fil , et « ce afin de distinguer les frocs en foible « d'avec les frocs en fort ; à peine de dix « livres d'amende et d'être la pièce coupée « de trois aunes en trois aunes.

« V. Lorsqu'il se trouvera sur les mé- « tiers quelques-unes des étoffes ci-dessus, « montées sur une moindre quantité de « portées que celles qui sont fixées par le « présent règlement , elles seront confis- « quées et coupées de trois aunes en trois « aunes , et le fabriquant condamné en a vingt livres d'amende par chaque pièce.

« vl. Les fabriquans seront tenus, con- « fonnément à l'article LI du règlement