BEK

« général de 1669, de mettre leur nom en « tissure et sans abréviation, au chef et « premier bout de chaque pièce desdites « étoffes, ou d'y mettre leur nom et celui o de leur demeure, à l'aiguille et sans « abréviation, avant que d'être portées au « foulon, conformément à l'arrêt du Con- « seil du 7 avril 1693, à peine de vingt « livres d'amende.

« VII. Fait Sa Majesté défenses à tous « fabriquans d'avoir chez eux et d'em- « ployer dans la fabrique de leurs frocs, « tant forts que foibles, aucune matière « de mauvaise qualité , comme pelure ou « plis d'agnelin, bourre, mauvais peignon, « moraines et autres méchantes laines ; a « peine de confiscation des matières et o des étoffes qui en seroient fabriquées, o et de cent livres d'amende.

« VIII. Celles desdites étoffes qui, au « retour du foulon et à la visite qui en « sera faite dans le bureau de fabrique, « n'auront pas la largeur et les qualités « prescrites par le présent règlement, ne « pourront , sous quelque prétexte que ce o soit, être marquées par les gardes-jurés, à « peine de dix livres d'amende par chaque « pièce contre lesdits gardes-jurés qui y « auront appliqué le plomb : Et s'il se « trouve que le défaut de largeur vienne « de la part du fabriquant , pour n'avoir « pas employé le nombre de portées pres- « crit par les articles ci- dessus, lesdites « étoffes seront confisquées , coupées de « trois aunes en trois aunes, et rendues « au fabriquant, oui sera condamné en « pareille amende ae dix livres d'amende « par chaque pièce , et en cas que le dé- « faut provienne du foulon, par négligence « ou autrement, lesdites pièces seront court pées de trois aunes en trois aunes et ren- « dues au fabriquant, qui sera condamné « en dix livres d amende par chaque pièce, « sauf son recours contre le foulonnier, « en intentant néanmoins son action sur « le champ.

« IX. Défenses sont faites à tous fabri- « quans et autres d'exposer en vente au- « cunes pièces desdites étoffes, si elles ne « sont conformes au présent règlement ;\ « peine de dix livres d'amende par chaque « pièce et de conliscation desdites étoiles, « qui seront coupées de trois aunes en « trois aunes : Fait Sa Majesté défenses à « tous fabriquans d'exposer en vente au- « cunes desdites étoffes sans les avoir fait « visiter et marquer du plomb de fabrique « du bureau duquel ils dépendent , et à « tous marchands de les acheter sans ledit « plomb, à peine contre l'un et contre a l'autre de cinquante livres d'amende et « de confiscation des étoffes non marquées.

« X. Les foulon niers ne pourront rete- « nir les frocs en leurs maisons et mou- « lins plus de douze jours, à peine de « dix livres d'amende : Us demeureront « responsables des défauts provenans de a leur faute, comme d'avoir laissé percer, « vuider, trop fouler et flammer ou tacher « les frocs ; et ils seront poursuivis en con- « séquence pardevant les juges des manu- « factures du domicile du fabriquant.

a XI. Défenses sont faites à tous fabri- « quans et autres d'exposer en vente, ni « vendre aucunes de ces étoffes, en quel- « que saison de l'année que ce soit, « qu'elles ne soient bien sèches, à peine « de nullité des marchés et de dix livres a d'amende contre le vendeur.

« XII. Veut et entend Sa Majesté qu'à « l'avenir, et à commencer du jour de la « publication du présent arrêt , lesdits a frocs soient vendus à l'aune , tant par « les fabriquans que par les marchands ; a leur faisant défenses de les vendre à la « pièce, à peine de nullité des marchés et « de vingt livres d'amende par chaque « pièce contre le vendeur.

« XIII. Veut Sa Majesté que celles des- « dites étoffes qui , lors de la visite qui « en sera faite au bureau de contrôle , « seront arrêtées sur les marchands ou « leurs commis, pour avoir été trouvées « fabriquées en contravention au présent « règlement et sans plomb de fabrique , « ou avec un faux plomb ou un plomb « réappliqué, soient saisies par les gardes- « jurés, et que le marchand auquel elles a appartiendront soit tenu de déclarer le « nom et le lieu de la résidence du fabri- « quant qui les lui aura vendues ; pour « être ledit fabriquant assigné à la requête « des çardes-jurés saisissans, et condamné « en cinquante livres d'amende pour les « avoir vendues, et le marchand pareille- « ment pour les avoir achetées ; et que les « pièces sur lui saisies soient coupées de « trois aunes en trois aunes, et confisquées « sans aucun récours , à moins qu'il ne «justifie que ces étoffes lui ont été en- « vovées par le fabriquant, sans avoir été « achetées sur les lieux par ledit mar- « chand ou son commis ; auquel cas le « marchand aura son recours contre celui « qui les lui aura envoyées, tant pour Tact mende que pour la confiscation.

« XIV. Veut pareillement Sa Majesté « que celles desdites étoffes qui se trou- « veront avoir le plomb de fabrique, quoi- « que défectueuses , soient pareillement « saisies par lesdits gardes-jurés, et que « le marchand sur qui elles seront arrè- « tées soit tenu de déclarer le nom et le « lieu de la résidence du fabriquant et des

« gardes-jurés qui y auront apposé ledit « plomb ; pour être ledit fabriquant et les- « dits gardes-jurés assignez à la requête « des gardes-jurés saisissans, et le fabri- « quant condamné en dix livres d'amende « par chaque pièce, les gardes-jurés en « pareille amende pour les avoir raar- « quées, quoique défectueuses, et le mar- « chand aussi en pareille amende pour les « avoir achetées, et que les pièces soient « coupées de trois aunes en trois aunes, « saur son recours contre le fabriquant « pour les étoffes confisquées et pour les « irais seulement.

« XV. Si les frocs que les marchands « auront achetez tels qu'ils sortent du « foulon, c'est à-dire, avec demi-aune un « pouce, et qu'ils feront teindre, friser et « apprêter eux-mêmes, diminuent sur leur « largeur de plus d'un pouce et jusqu'à « un pouce et demi dans ces apprêts, les « marchands seront tenus d'examiner si « ce défaut provient du manque de por- « tées dans leur chaîne, ou de la faute de « l'apprèteur; et ils seront obligez dans les « vingt-quatre heures d'en faire dresser « procès verbal, de le faire dénoncer dans « le tems prescrit par l'ordonnance à celai « des ouvriers d'où le défaut aura procédé, « et d'en poursuivre contre lui son dé- « dommagement, et la confiscation même « de ces frocs étroits, si le cas y échet; « passé lequel tems les marchands cour- « ront seuls les événements des saisies qui « pourroient se faire par la suite.

« XVI. Toutes les lames et les rots des « métiers servant à la fabrique des sus- « dites étoffes, qui seront montez sur un a moindre compte que celui ci-dessus or- « donné, seront reformez au plus tard « dans un mois du jour de la publication « du présent arrêt ; et faute par les maîtres « et ouvriers d'y satisfaire dans ledit tems, « lesdits rots et lames seront rompus et « brisez en présence de l'inspecteur des m manufactures et desdits gardes-jurés, et a les contrevenans condamnez en cina quante livres d'amende.

« XVII. Permet néanmoins Sa Majesté a aux habitans de Lisieux , Bernay , Tor- « douct, Fervaques et des environs, qui « auront chez eux ou sur les métiers , a desdits frocs, lors de la publication du « présent règlement, et aux marchamU « qui en seront chargez dans leurs maga- « sins, de s'en défaire dans un an du jour « de la publication dudit règlement, en « les vendant à l'aune et non à la pièce, « après qu'ils auront été marquez par les « gardes des marchands desdits lieux , a d'une marque de grâce , pendant l'es- « pace d'un mois après la publication du