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m'avez soumis, relativement à vos difficultés avec Sa Grandeur Monseigneur l'évèque de Rimouski.
Ces diMcultés, si je les comprends bien, consistent en ceci : Sa Grandeur veut que vous laissiez le presbytère de Ste-Anne de Ristigonuche, Vous lui répondez que vous èles prèt à le laisser dès qu'on vous aura payé la somme de deux mille cinq cents piastres qui reptésente environ la moitié de ce que vous prétendez avoir dépensé pour sa construction.
Voici, maintenant, quels sont les faits de l'affaire. Sa Grandeur, en sa qualité d'évèque de Rimouski, est propriétaire du terrain sur lequel est construit le pres bytère, mais vous dites que, comme vous avez construit cet édifice avec sa permission, il ne peut pas vous forcer à le laisser avant qu'on vous ait remboursé vos dépenses de construction.
Voiei les faits qui me paraissent ressortir de la correspoudance que vous m'avez mis en mains. En avril 1886, vous avez proposé à Sa Grandeur de construire, sur le wrrain de la chapelle de la mission de Ste-Anne de Ristigonche, un presbytère de certaines dimensions, et certaines dépendances. Vous m'ttiez comme condition que ces bâtiments seraient votre propriété jusqu'à ce qu'on vous en eût remboursé le coût. Sa Grandeur n'ayant pas répondu à cette lettre, vous lui en avez écrit une autre le 14 juin suivant. Le 18 juin 1886 vous avez encore écrit à Sa Grandeur dans le mème sens. Le dix août 1886, Sa Grandeur vous donna enfin la permission demandée. Les seules restrictions mises à la dite permission sont lus suivantes: lo vous ne devez pas emprunter pour la construction des édifices autorisés, plus de cinq cents piastres; 20 la Corporation Episcopale de Rimouski ne sera pas responsable du montant dont l'emprunt est ainsi autorisé ; 40 le tetrain sur lequel les bâtiments seront érigés ne pourra ètre hypothéqué pour
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Assurer le paiement de ces cinq cents piastres; fo ces bâtiments seront construits sur des plans approuvés par Sa Grandeur.
Sa Grandeur ayant, dès le 9 avril 1885, approuvé un plau du presbytère alors déjà projeté, qui avait été préparé pur M. l'architecte Ouellet, vous vous êtes mis à le faire ériger dès que la permission vous a été donnée, M. Ouellet en avait estimé le coût à cinq mille six cents piastres, Leur construction vous a coûté un peu moins de cinq mille piastres, et aujourd'hui vous ne réclamez pas toute cette somme, mais seulement un peu plus de la moitié. J'oubliais d'ajouter que vous n'avez pas emprunté un sou, et que vous n'avez pas par conséquent, hypothéqué la propriété. L'objection que vous fait Sa Grandeur c'est que les constructions que vous avez faites ont coûté trop cher.
Je suis d'avis que cette objection n'est pas fondée. D'abord elle ne le serait pas. mème si vous réclamiez tout le coût de ces constructions, car jamais Sa Grandeur ne vous à dit que le coût n'en devrait pus dépasser une certaine somme ; elle vous a simplement défendu d'emprunter plus de cinq cent piastres. Comme vous n'avez vas emprunté du tout, cette défense ne soulève, dans l'espèce, aucune question.
Mais l'objection est encore beaucoup moins fondée, si l’on fait attention au fait que vous ne réclamez que deux mille “inq cents piastres pour des bâtiments dont l'architecte qui en a fait les plans a estimé le coût à plus de cinq mille piastres. Il ne faut pas perdre de vue le fait que Sa Grandeur Elle-mème avait approuvé ces plans, et, par conséquent, devait s'attendre à payer beaucoup plus que ce que vous demandez pour reprendre la possession des bâtiments en question.
Vous avez done incontestablement le droit de vous faire rembourser la somme aue vous réclamnsz.
Mais avez-vous le droit de rester en possession jusqu'à ce qu'on vous ait remhoursé ? La chose me parait évidente, L'article 419 du Code Civil de la Province règle la question. Voici ce qu'il dit : à Dans le cas où le tiers détenteur est tenu de restituer l'immeuble sur lequel il a fait des améliorations dont il a droit d'être remboursé, il lui est permis de le retenir jusqu'à ce qu: le rembour-
sement soit effectué, » ..…. sonédtorsree Ce texte est décisif. Vous avez incontestablement lu
droit d'être remboursé des améliorations que vous avez faites sur le terrain de la mission de Ste-Anne de Ristigouche ; vous en èles en possession ; vous avez donc le droit de garder cette possession jusqu'à ce qu'on vous ait remhoursé,
Je prends pour admis le fait que vous avez le droit d'être remboursé, car je ne vois pas comment il pourrait être contesté sérieusement. Vous avez toujours, dans votre correspondance avec Sa Grandeur fait une con dition de ce remboursement, et Sa Grandeur n'y à jamais objecté. Elle ne parait pas y obiecter aujourd'hui non plus, pourvu que vous ne réclamiez pas plus que ce que, davs l'opinion de Sa Grandeur, vous auriez dû dépenser, Il n'y a de discussion que sur le chiftre du remboursement,
Veuillez me croire, Mouseigneur,
Votre très- dévoué serviteur, (Signé) F, LaNGELIER, Avocat,
Conseil de la Rrine, Professeur de Droit Civil à l'Université Lavat, et député aux Communes du Canada.
Je concours, (Signé) J. Mazouix, Avocat, Conseil de la Reine, ex Batonnnier lu Barreau de Québec, et ex député aux Communes ve la Puissance du Canada, (Vraie copie) Québec, à Novembre 1890.
(Signé) Cus. Guay, Prot. Apost,
Québs:, 4 novembre Tr), Mouseigneur C. Guay, Prot-Apostolique, Québec, Monseigneur,
Dès avant l'opinion exprimée par M, Langelier, j'avais déclaré verbalement que vous aviez un droit incontestable à la détention du presbytère de St-Anne de Ristigouche, et ainsi au remboursement du coût de la construction de ce presbytère,
La correspondance échangée entre Monseigneur de Rimouski et vous et les différents documents qui m'ont été soumis Jémontrent ec droit,
Avec considération, Votre, etc, etc, (Signé) F, X. LEMIEUX,
Avocat, M. P. P (Vraie copie)
Québec, 5 Novembre 1890
(Signé) Cus. Gray, Prot, Apost.
Québec, 4 novembre 1890, A Son Eminence Révérendissime Monsieur le Cardinal A. E, Tascuenkau, Archevèque de Québec, à Québec.
Eminentissime Prince,
Le 21 octobre deruier j'avais l'honneur, d'adresser à Sa Grandeur Monseigneur Jean Langevin, évèque de St-Germain de Rimouski, la lettre ci-incluse au sujet de mes comptes. Sa Grandeur n'a pas encore daigné répondre. Je prie Votre Eminence de vouloir bien me nommer un Procureur pour examiner et approuver mes comptes, afin que je puisse les remettre à mon successeur et en être déchargé,
Jde demeure, avec la plus haute considération, De Votre Eminence, Le très humble serviteur,
Ste Anne de Ristigouche,
Co. Bonaventure, 21 octobre 1#90.
A Sa Grandeur,
Monseigneur Jan L'ANGEVIN,
Evèque de St Germain de Rimouski
à Rimouski.
Monseigneur,
Je demande respectueusement à Votre Grandeur d'envoyer ici un délégué pour examiner et approuver mes comptes concernant la Mission de Ste.Anne de Ristigouche, depuis mon arrivée jusqu'à ce jour, et cela pour les raisons suivantes :
lo Attendu que Votre Grandeur n'est pas venue visiter cette mission depuis plus de six aus, et qu'Elle n'a jamais vu mes comptes.
0 Attendu que sur votre demande en octobre 1888, j'ai porté moi-même les dits comptes à Votre Grandeur accomragnés de tous les reçus ;
Jo Attendu que les dits comptes sont demeurés pendant plus de douze mois, avec les dits reçus, à l'Evêché de St-Germain de Rimouski ;
4o Attendu que je n'ai pu avoir le cahier contenant les dits comptes qu'apres plusieurs demandes réitérées ;
50 Attendu que tous les reçus des dits comptes sont restés à l'Evèché de Rimouski, malgré ma demande, pour des raisons que j'ignore encore ;
6o Attendu que les dits comptes sont revenus de votre Evèché sans avoir été examinés ni approuvés ;
70 Atteudu que je me rappelle encore la misère que Votre Grandeur à voulu me faire au sujet de mes comptes, longtemps après mon départ de la cure de N.-D. du
Sacré Cœur, lesquels cependant avaient été approuvés par Votre Grandeur ;
8o Attendu que Votre Grandeur m'a fait des misères au sujet de mes comptes de la chapelle St-Laurent de Métapédiac, plusieurs mois après les avoir approuvés, et que, pour avoir la paix avec mon évêque, j'ai payé de mes propres deniers ;
Jo Attendu que mon successeur en celte mission n'aura mes comptes qu'après qu'ils auront été dûment approuvés par un délégué autorisé à cet effet, afin d'éviter toutes difficultés dans le présent et dans l'avenir ;
Je me trouve dans l'obligation de demander nn délégué à Votre Grandeur, et il aura soin d'emporter avec lui tous les reçus de cette mission qui se trouvent ac tuellement à l'évêché de Rimouski au sujet de ces comptes,
Je demeure, Monseigneur, Votre très humble serviteur, (Signé) Cus Guay, Prot. Apost.
(Vraie copie), Québec, 5 novembre 1890,
(Signé) Cas Guay, P, A.
Eu
Sainte-Anne de Ristigouche, 7 novembre 1890.
A Sa Grandeur,
Monseigneur JEAN LanNGevix, Evèque de St-Germain de Rimouski, à Rimouski.
Monseigneur,
de prie respectueusement Votre Grandeur de vouloir bien me rembourser ou me faire rembourser, de cette date à dix jours, la somme de deux mille cinq cents piastres (82 300.00) avec les intérèts à cinq par cent sur la dite somme, depuis le ler janvier 1888, jusqu'au jour du remboursement,
La dite somme de 82,500.00 ayant été dépensée par moi pour la construction d'un logement, avec ses dépendances, devant servir au missionnaire des Sauvages à Ste-Aune de Ristigouche.
Je prie aussi respuctueusement Votre Grandeur de m'envoyer à Ristigouche, du cette date à dix jours, un délégué autorisé pour examiner et approuver mes Comp tes, afiu d'en ètre déchargé et les remettre à mon successeur. Je crois devoir informer Votre Grandeur que si Elle ne juge pas à propos d'accéder à ma demande, je m'adresserai à Son Eminence le Cardinal Archevèque de Québec,
Votre très humbie serviteur en N.-S.
(Signé] Cus Guy, Prot, Apost.,
