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en mains depuis plus d’une «nnée, avec tous les reçus de la Chapelle et de mon presbytère.
J'ai besoin du dit Journal pour rendre mes comptes à l'Evèque. J'ai aussi besoin des autres reçus.
Un authentique d’une rel que de Ste-Anne est à l'Evèché depuis deux ans; je voudrais bien l'avoir.
Totus tibi, etc.,
(Signé) Cus Guay, Prot. Apost:
Québec, 6 rue de Brebeuf, 23 novembre 1890.
A Son Eminence Révérendissime, Mousieur le Cardinal A. E. TAsCHEREAU,
Archevêque de Québec.
à Québec.
Enninentissime Prince J'ai eu l'honneur de présenter à Votre Tribunal, ces jorrs derniers, la question de mes comptes et une réclamation de $2,500.00 avec les intérêts, etc. Conime je dois partir assez prochainement pour Rome, je serais trèsheureux d'avoir votre jugement dans ces deux affaires avant mon départ pour là Ville-Eternelle.
Je demeure toujours avec la plus haute considération, Eminentissime Prince, De Votre Eminence,
Le très-humble et tout-dévoué servitrur,
[Signé] Chs. Guay, Pro, Apost.
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ARCHEVECHÉ DE QUÉBEC, Québec. 28 novembre 1890.
Mgr Cas Guay, P. A.
Québec.
Monseigneur,
En réponse à votre lettre de ce jour, je dois vous dire que je ne vois pas clairement comment je puis obliger Mgr de Rimouski à vous payer $2,500. dont vous parlez. Je ne connais aucune loi de l'Eglise ou de l'Etat qui l'oblige.
Votre tout dévoué en NS.
(Signé) E. A. Card. TASCHEREAU, Archevèque de Québec. , Québec, 6 rue de Brebeuf, ‘er décembre 1890.
A Son Eminence Révérendissime Prince,
Monsieur le Cardinal A. E. TASCHEREAU, Archevèque de Quéeec, à Québec.
Eminentissime Prince,
J'ai reçu hier, votre note du 28 ultimo,'et je suis à préparer ma réponse que Votre Eminence reçevra ces jours-ci.
Votre tout dévoué serviteur,
(Signé) Cns Guay, Prot. Apost.
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Québec, 3 Décembre 1890.
6, rue de Brebeuf, A Son Eminence Révérendissime Monsieur le Cardinal A. E. Taschereau, Archevèque de Québec, à Québec.
Eminentissime Prince,
En réponse à votre lettre du 28 ultimo, dans laquelle Votre Eminence me dit :
‘Je dois vous dire que je ne vois pas clairement comment je puis obliger Monseigneur de Rimouski à vous payer les deux mille cinq cents piastres dont vous parlez, etc”.
Permettez-moi de faire remarquer que l’article 417 de notre Code Civil du Bas-Canada me parait très-précis à ce sujet:
“ Lorsque les améliorations ont été faites par un pos- “ sesseur avec ses matériaux, le droit qu'y peut prétendre “le propriétaire du fouds, dépend de leur nature et de la ‘bonne ou mauvaise foi de celui qui les a faites. Si “elles étaient nécessaires, le propriétaire du fonds ne “peut les faire enlever ; il doit dans tous les cas en “payer le coût”... nn Ce MURS RE LENS
lo, Les améliorations ont été faites avec des matériaux que j'ai achetés et payés ;
.. 20, Ces améliorations étaient nécessaires, puisqu'elles ont été approuvées et autorisées par le propriétaire du fonds Mgr l'Evèque de St-Germain de Rimouski ;
30 Ces constructions ont été faites de bonne foi.
Votre Eminence a de plus par de vers Elle l'opinion légate de l'honorable François Langelier, de Messieurs Malouin & Lemieux. Je crois que cela suffit pour que
Vôtre Eminence puisse donner un jugement équitable dans la présente cause.
Je demeure toujours avec la plus haute considération.
Eminentissime Prince, De Votre Eminence, Votre tout dévoué serviteur,
(Signé) Cus Guay, Prot. Apost.
