La moitié desmunitimis de guerre , des mortiers

bombes, canons , boulets , armes de quelque nature quelles soient , balles, poudre , grenades, appartiendra aux Français y et comme le temps d'ici en octobre est trop court pour rembarquement des susdites muuitiooâi il en sera fait un recensement juste par deux officiers d'artillerie^ un français, un anglais; et en janvier prochain , le gouverneur de Madras et soa conseil livreront de bonne foi la moitié desdites munitionsi sans choix, ni partialité., de âçon que, s'il y a à choisir entre deux pièces, le sort en- décidera. Si, par quelque événement, au mois de janvier prochain, les canons des Français ne pouvaient point être envoyés à Pondichéry , messieurs les Anglais ne pourront s en servir en aucun façon contre les Français , et seront regardés, lesdits canons avec les autres munitions, comme un bien en dépôt qu'on ne pourra prendre, m mettre en usage sous quelque prétexte que ce soit

■ m. Les agrès et apparaux, qui sont au roi, et à la Compagnie d Angleterre et auxpartiriiliers, appar* tiendront eû entier aux Français; M. Morse ayant demandé qu'on lui en laissât un peu pour les vaisseaux marchands anglais qui passent ici (bien entendu qu'il engage sa parole d'honneur qu'il ne sera rien donné d'iceux aux vaisseaux de guerre ), il a été convenu que M. de la Bourdonnais en ferait prendre pour son escadre tout ce qui lui plairait; et que, pour ce qui resterait après son départ, il serait partage' a lamiable entre la Compagnie de France et le gouvernement

3ao véiioiiiES '

da Mmànê pai* égaie moitié. Let iastruioieos et clous propres aux vaisseaux , les serrures et cadenas sencMil aussi regardés comme agrès et apparaux.

IV. Les blés, les iarinesi les biscuits^ les vioSy la raque , la bière, les salaisons et toutes les munitione de bouche seront à la disposition de M. de la Bourdon^ nais, qui en prendra tout ce qu'il voudra pour avi*tailler ses vaisseaux; ce qui restera après le départ des vaisseaux appartiendra tout à mesùeurs les Anglais, bien entendu eooofo qu'il m sera fimsni aucune des obèses sueditts aux vaisseaux de .guerre auiglaîs sous cpielque prétexte que ce puisse être , à peine de manquer ï la parafe dlionneuy que messieurs les Aof* glais ent donnée sur cet artide^

Y. Toutes les marchandises de quelque nature et espèee qu'elles éoient, appartenant à la Compagnie d'Angleterre , appartieitdnMit à celle de France; les Français pourront ies embarquer sur leurs vaisseaux, et , si à leur départ il en restait, messieurs les Angleie les leur remettront en janvier prochain , suivant Pinventaire qui en aura été fait; et le conseil s'engage ^bonneur à découvrir aux Français ce qui est à la Compagnie d'Angleterre de marchandises , de numi-^ tiens , d'or ou d'argent.

VI. Comme messieurs les Français ne peuvent en^ harquer avant leur départ oe qui leur appartient dans la place après qu'il l'auront évaaiée, s'il restait un vaisseau en rade de Madras, il ne pourra être attaqué par les vaisscnnx anglais, et sera en sâreté jusqu'à œ quil ait jomt l'escadre de M. de la Bourdranais»^

Comme il est de nécest^ilé que M. dfs la Bourdonnais envoie en janvier deux vaisseauxjcharger les effets qui ne pourront l'être de cette mousson , le gouverneur et son conseil leur donneront des passeports pour venir en sûretë faire leurs chargemens et leur retour à Pondiciicry , et de là aux lies, sans être inquiétés sous quelque prétexte que ce soit ; et ce n'est qu*à cette condition que les Français évacuent la placé, qu'ils n auraient évacuée qu'en janvier. Bien entendu que les vaisseaux français , portant passeport anglais, ne pourront prendre aucuns vaisseaux de cette nation , tant qu'ils jouiront de leurs passeports. La neutralité s'observera en rade après 1 évacuation de la place , tant que M. de la Bourdonnais y sera mouille, et les embarcations françaises qui y resteront après lui seront hors d'insulte jusqu'à ce qu'elles ai^t rejoint Pondi* diëry. Si par quelque événement les deux vaisseaux q^ui auront passeport manquaient de venir, ou qu ils ne pussent pas tout emporter, M. Moi^ fournira,. à la réquisition deM.Dupleix,des passeports aux embarcations de Pondichéry qui viendraient enlever le reste.

Vn. Le recensement général des effets de la Compagnie à partager, et celui des autres effets appartetenans aux Français , ne pouvant être fait avant leur départ, il restera à Madras trois commissaires nommés pour y travailler avec des employés , lesquels y seront traités avec toutes les sûretés et les égards convenables. On leur fournira une maison dans la Ville Blanche, les forces et les secours nécessaires aus-

!yiA MÉMOIRES

sitôt qu*iU le requerront pour porter leur artittérie ou autres effets à borJ dés embarcations qui Vienilront les chercher. Les Français paieront les frais de la iher auxdites embarcations ; on leur prêtera eirk outre un magasin suffisant au bôrd' de la mer pdur y mettre leurs effets prêts à embarquer et les vivres nécessaires, ' en payant pour eux et leur suite. Les commissaires pourront demander Touverture de tous les magasins pour y voir s'il n'y a point d'agrès et apparaux, et la communication des livres de la Compagnie toutes les fois qulls le requerront.

Vin. IjC gouverneur du fort Saint-Georges et de la ville de Madras et son conseil supérieur Rengageront à fiiire payer pour ran^n d'icelui , fort et ville, parla Compagnie marchande d Angleterre des Indes orientales^ à celle de France, la somme de onze cent mille pagodes de Madras à Tëtoile, aiix termes et conditions suivantes, savoir: cinq cent mille pagodes seront payées en Europe pour lesquelles ilsera founri,à M. de la Bourdonnais un acte én bonne fermé, où il sera dit que les cinq cent raille pagodes ont été payées à Madras en cinq lettres de change de cent mille pagodes chacune, tirées i, 9. , 3, 4 5 duplicata, sur la Compagnie d Angleterre en faveui^ de celle de France; la première à quatre mois dé Viie ; la seconde à cinq mois; là troisième a six mois de vue ; la quatrième à sept mois, et la cinquième à huit mois de vue. Les autres six cent mille pagbcles se paieront en six termes égaux, savoir : au mois de janvier de chaque année, à commencer en 174?» ^74^ ^749> ^^^^

DB LA .BQURDOlSmAIS. 3^3

mille pagpdes;à chaque mpis de janvier, et,ceatipiile .(Wgodfig w)iept«|nbrede<dvunine desdites anné^ ; ce qui ftit par ann^ deux cent mille pagodes , et pour les trois aanées six. cent mille pagodes, en pagodes à l'iétoile y ou angept ou vpitpic^. au prix ooui^çt «^esdites pagodes^ Mais si^parëvéuemeat, messieurs les Anglais a'avaieutpas.de Targi^ot CQpiptant pour faire jj&^presncr.paiemèBt, ils danaerontà Al Oupl^x.d^.maiv ohandises au prix courant de terre pour le montant desdites cent mille pagodes du p£aemeiil;qu!iJis dpiyj^nt fidreen jantier 1747* «Après ce pilier paien^ept fiiit, si parrbaaavd il arriviÀ quil ma^iqi^ât une année à venir des fonds d'Europe , la Gompagpîie.d'^ngieteprepaiemj à six pouc oeitt^ l'iA^i^i^ des |;erines> ^qu'elle ania-manqué de payer ; mais auc^n autre prétexte ne ( doit retarder ^esdits paiemeus^ XiC coni^eil ide^i)4f^clf)9s s^'engagiera dlmmieur et de lionne £>i.à Jne .pi^ ^l^oyer iune pièoef^e toile eoEuoope , ni exp^ier auçuu vaisseau, avant d'avoir satisfait au paiement suiYa^>f;çs termes; jijoaessieuKS.les Apglais .yeul^pt^^y^çeip li^ur péiemeat ^ €ai leur donnera l'escoo^pte de six pour cent sur Tavance. Le con^eil^le gouverneur, .le^,coçps. d^^f- /•&»arsidiëpéeeldeplume eU^.bft|ii|;aqM'pl|i^ntleur ' pnriile'idlMimiettr que, si la Coippagi^ie d'Angleterre manque auxdits paiemens, ils remettront aux, if an- {ais le fortSaintrGtfOirges.et.layiUe d^^J^r^, pour . qu-ih puîsseot en tirer les sommes dues des différens effets. qui y seront, soit à la CQmpag(iie,Qu, s^ux par- • tisulififa, ou en-disposer xxwnme bcm leur s^nblera, ' Aant juste de remettre la Ville ou la yal^ur.

3^4 MÉHOIRES

IX. Pour la sûreté desdits paiemens mentionDës eu J'article ci- dessus, la ville de Madras donnera pour otages les deux enfans de M. Morse, gouverneur desdits fort et vilie, l'un appelé Nicolas, et l'autre £lisabeth Bforse; deux conseillers et leurs femmes, savoir: M. Straton, son cpouse et sa fille, M. Harris et son épouse; deux sous marchands , savoir: messieurs Harke et Walsh, et deux Arméniens, Ton appelé Coja Joanncs , < t l'autre Coja Michaele. Si M. \v gouverneur veut garder au près de lui un deses eiiians, il le peut sur sa parole d'honneur «le le représenter seulement en cas de défaut de paiement comme otage des Français. Si , par événement, il venait a mourir quelqu'un des otages, il sera remplacé par une personne de même condition. Si les otages restent à Pondichéry, ils ne pourront pas être envoyés ailleurs ; et, quand ils voudront venir à Madras, ils en seront les maîtres , pourvu que d'autres de même qualité viennent prendre leur place; s ils ne restent pas à Pondichéry, messieurs les otages viendront à llle de France. Aussi , si par un événement les otages viennent à être pris par messieurs les Anglais, soit en guerre ou autrement , ib seront rendus , et les paiemens n^en seront pas moins dus aux termes marqués. Lesdits otages vivront aux dépens de la Compagnie d'Angleterre, . qui les défraiera à Pondichéry ou au^ iles.

X. Moyennant les conditions ci-dessus, tous les prisonniers £ûts à Madras sont remis -en hberté aux conditions suivantes, savoir: tous ceux qui voudront rester à Madras pourront servir défensive-

m LA BOC&DONNAIS. 3^5

ment pour conserver défendre la ville centre tous.

Tous ceux qui ne restent point à Madras resteront prisonniers de guerre aux termes et conditions acceptés le 24 septembre

Malgré la liberté donnée aux prisonniers de Madras j messieurs les Anglais seront obligé d'en rendre aux Français le même nombre et quantité, qualité pour qualité dans i'Inde p^r préférence, et ensuite en Europe.

XI. Le fort Saint-Georges et la ville de Madras , leurs dépendances, en un mot, tout ce qui était à messieurs les Anglais, avant la prise desdits fort, et ville, leur sera remis à l'exception des articles cidessus qui resteront dans toute leur valeur.

XIL Tous les effets ( on entend par le mot effets , marchandises, et toutes autres choses appartenantes) appartenans à messieurs les Anglais et à ceux de la Ville Noire leur seront rendus dans leur entier tels qu ils sont ; et une fois la place évacuée , on ne sera plus reçu à faire des plaintes de vols ou pillages , les Français ne s'engageant qu*à remettre les choses dans Tétat où elles se trouveront au temps de la signature des présentes.

XIII. On n'entend point comprendre dans ie rachat de la ville les meubles meublans, les effets, les maisons de messieurs les Anglais, les ayant exemptés de pillage par pure politesse et générosité, excepté les

, agrà«. , apparaux et vivres qui appartiennent en entier à messieurs les Français, comme il est dit à l'art. IV.