CHAPITRE XXV

Session extraordinaire de ft33. — Discours du trône. — Composition de la Chambre des représentants — Mon rapport du 14 juin. — Discussion du projet d'Adresse. — Le ministère s'y rallie. — Griefis de l'opposition contre la convention du 21 mai. — Discours de M. Nothomb. — Réplique de l'opposition. — Le ministère est resté conséquent avec ses précédentes déclarations. — La convention du 21 mai laissait* intact le traité du 15 novembre et devait en hâter l'exécution; c'est l'opinion de la majorité. — L'opposition ne formule point de proposition de blâme. — Amendement au projet d'Adresse. — Le gouvernement s'y rallie. — Le ministère obtient dans la Chambre un succès incontestable . — Réponse du Roi à la commission d'Adresse. — Conclusion.

La session de 1833 fut ouverte le 7 juin. Dans les premiers paragraphes du discours du trône, le Roi rappela les faits qui s'étaient produits récemment dans la politique extérieure.

<f Des événements qui ne sont pas sans importance pour la Belgique, disait Sa Majesté, se sont accomplis depuis l'ouverture de la session de 1852.

« La France et la Grande Bretagne, en exécution de leurs engagements, nous ont mis en possession de la forteresse qui menaçait une de nos plus opulentes cités ; une convention conclue par les mêmes puissances procure à la Belgique la plupart des avantages matériels attachés au traité du 15 novembre, sans lui enlever encore les parties du territoire dont la séparation sera toujours pour nous le plus dur des sacrifices.

« Le traité du 15 novembre est resté intact. Je veillerai à ce que, dans l'arrangement définitif avec la Hollande, il ne soit porté aucune atteinte aux droits qui nous sont acquis.

« Un désarmement partiel va devenir possible; il sera exécuté de manière à diminuer les charges du trésor, sans affaiblir lorganisation de l'armée, et en maintenant l'intégrité de ses cadres. Nous nous rapprochons ainsi de l'état de paix autant que la prudence politique peut le permettre. »

Les comices électoraux avaient envoyé à la Chambre vingt-quatre membres nouveaux, et, d'après nos calculs, la situation parlementaire

était à peu près la même qu'avant la dissolution. Mais les événements accomplis avaient une éloquence à laquelle la Chambre ne demeura pas indifférente. Les gens incrédules ou défiants, convaincus et ralliés par les faits, sanctionnèrent une politique qui, sans effusion de sang, avait jusqu'alors, par une voie loyale et sage, marché de succès en succès vers la réalisation du vœu suprême du pays : l'affermissement de l'indépendance nationale. Il est permis de croire que si l'ancienne Chambre avait eu à se prononcer sur des résultats plus complets que les avantages déjà obtenus au 3 avril, elle n'aurait pas émis le vote qui amena sa dissolution.

La Chambre nouvelle fut constituée après six séances consécutives consacrées à la vérification des pouvoirs. Le 14 juin, je lui présentai un rapport sur la situation politique extérieure. Ce rapport était particulièrement destiné à rendre compte des négociations qui avaient eu lieu depuis la prise de la citadelle d'Anvers et qui avaient abouti à la convention du 21 mai.

Le rôle que la Belgique avait dû remplir pendant ces négociations était bien déterminé. Nous ne pouvions nous attribuer le droit de prescrire aux puissances alliées les moyens propres à assurer l'exécution complète du traité du 15 novembre; elles s'en étaient réservé le choix et l'on comprend facilement que les devoirs imposés par la situation de l'Europe leur rendaient cette latitude indispensable. Dans ces circonstances, notre rôle devait se borner à sauvegarder les droits de la Belgique dans les actes qui résulteraient des négociations.

Je ne devais plus dans mon rapport revenir sur la marche politique que l'intérêt bien entendu du pays nous avait fait adopter ; je pouvais me borner à faire apprécier par la représentation nationale toute l'importance de la convention conclue entre la France et l'Angleterre d'une part et la Hollande de l'autre.

J'avais exposé dans la séance du 23 mars les conditions sous lesquelles la Belgique subordonnait son consentement à un arrangement prélimi-

naire. Ces conditions avaient été exactement reproduites dans la convention du 21 mai. Je prouvai que cet acte nous mettait en possession de la plupart des avantages assurés par le traité du 15 novembre et considérés comme les plus indispensables à notre prospérité commerciale. Il nous donnait en effet la jouissance immédiate de la navigation de la Meuse et la continuation de celle de TEscaut telle que nous la possédions au mois de janvier 1831.

La stipulation relative à la cessation indéfinie des hostilités n était pas une des moins importantes. Jusqu'alors il n'existait de la part de la Hollande aucun engagement de ne pas recourir aux armes. Maintenant qu'un tel engagement avait été contracté dans un acte solennellement signé et ratifié, nos armements n offraient plus le mêm^ degré d'utilité et ils pouvaient être considérable ment réduits dans l'intérêt du trésor public.

J'attirai l'attention de la représentation nat nale sur la note du 10 juin, que nous avi ' - iq France et à l'Angleterre, en répo

à la notification qu'elles nous avaient faite de la convention. Cette note montrait comment nous considérions cet acte dans ses rapports avec le traité du 15 novembre. Après en avoir donné connaissance à la Chambre, je terminai mon rapport en ces termes :

« Vous voyez que, dans la note dont vous venez d'entendre la lecture, le gouvernement est parti de deux points principaux : le premier, de ne se désister d aucun des droits résultant pour lui du traité du 15 novembre; le second, d'éviter de contracter des engagements nouveaux. ^

« Nous nous réservons tous les droits qui nous sont acquis par le traité, en considérant la convention du 21 mai comme la continuation d'exécution de ce traité ; nous évitons de contracter des engagements nouveaux en regardant l'armistice indéfini, formellement stipulé par la convention du 21 mai, comme la continuation d'un état de choses que les actes de la conférence et le consentement des parties ont formellement ou tacitement établi dès le mois de novembre 1850, et que nous avons respecté.

« Voilà la position que le gouvernement a cru devoir se faire; il compte, pour s'y maintenir, sur votre patriotisme. »

La discussion du projet d'Adresse en réponse au discours du trône fut ouverte le 19 juin. Les deux paragraphes de ce projet relatifs à la question extérieure, et auxquels se rallia le ministère, étaient conçus en ces termes :

« Depuis l'ouverture de la session de 1832, deux faits importants qui se rattachent à notre politique extérieure se sont accomplis.

« L'expulsion de notre ennemi de la forteresse d'Anvers lui a enlevé un puissant point d'appui. La convention du 21 mai , en nous mettant en possession de plusieurs avantages matériels stipulés dans le traité du 15 novembre 1831, n'a pu porter atteinte à aucun des droits qui nous sont irrévocablement acquis par ce traité. Si la Belgique était trompée dans sa juste attente, elle resterait libre de réclamer les garanties d'exécution auxquelles les puissances se sont engagées. »

Cependant, la convention du 21 mai, appréciée en si bons termes par la commission d'Adresse, ne fut pas accueillie avec faveur par l'opposition. Celle-ci la considérait comme « fabriquée » sans notre participation, sans nous et même malgré * nous. Elle avait été soumise, disait-on, à l'adhésion du gouvernement belge à peu près de la même manière que le gouvernement ou ses agents adressent aux régences des villes et communes des lois et des arrêtés pour les faire publier ; c'était un acte de patronage contraire à nos droits, un acte qui décelait les intentions des puissances à l'égard de la Belgique. Tous les Belges, amis de leur pays, • remarqueraient avec indignation le peu de cas que faisaient les puissances de notre indépendance et de notre nationalité.

La convention du 21 mai, poursuivait l'opposition, était « une mauvaise trêve à laquelle le drame oriental avait donné naissance, qu'on prolongerait aussi longtemps qu'on sentirait la nécessité de conserver la tranquillité dans le nord-ouest de l'Europe, et qui, en attendant, laisserait la Belgique

dans une incertitude accablante, ce en Fembourbant dans un provisoire ruineux. »

Aux yeux de l'opposition, la convention du 21 mai avait le grand tort d'anéantir le traité des vingt-quatre articles. Elle rappelait avec d'amers regrets ce même traité qu'elle avait rejeté avec mépris, en le couvrant d'imprécations. Dans sa douleur de yoir disparaître, à ce qu'elle disait^ l'acte dont la Belgique avait fait son droit public, elle n'admettait pas même que la possession de Venloo et des autres territoires conservés, jusqu'à la conclusion d'un traité définitif, fût un avantage réel pour la Belgique. C'était, d'après elle, un indice que le roi Guillaume ne voulait pas accepter les vingt-quatre articles et qu'il conservait toujours des intentions hostiles.

Tous ces griefs furent accumulés par le premier orateur de l'opposition qui apprécia la convention du 21 mai.

Le représentant qui lui succéda à la tribune manifesta le même amour pour le traité des vingtquatre articles, la même indignation contre toute

transaction qui tendrait à le faire disparaître, ou à suspendre son exécution. Selon lui, la Chambre devait être cruellement affectée de voir le ministère, après un an de pénibles efforts, s'applaudir de se trouver exactement dans la même position qu'au moment où il avait pris la direction des affaires, se réjouir de voir indéfiniment se prolonger le statu quo. Car <c tel était le résultat de la convention du 21 mai, convention qui, par un singulier mépris de tout ce qu'il y avait de plus sacré au monde, nous déshéritait des droits que la foi des serments et la religion des traités nous avaient irrévocablement acquis. »

Au lieu des stipulations positives du traité, la convention du 21 mai ne nous offrait plus, dans le langage des adversaires du cabinet, qu'une exécution partielle et des conditions incertaines ; elle faisait dépendre notre avenir des interminables négociations de la conférence ; elle ne présentait aucun avantage quant à la dette, à la liberté de navigation de l'Escaut et de la Meuse, enfin à la conservation des territoires. La suspension du

T. II. aii

paiement de la dette ne nous libérait pas de nos arrérages envers la Hollande; la liberté de FEscaut et de la Meuse avait été reconnue par l'Europe, en 1815, et la Hollande ne pouvait mettre obstacle à ce principe ; l'abandon d'une partie des territoires du Limbourg et du Luxembourg était un sacrifice consommé sans retour, et il fallait bien que tôt ou tard, on en vînt à l'exécution d'une mesure que la politique européenne nous avait si cruellement imposée.

En résumé, d'après ce second orateur, il eût fallu maintenir les mesures coercitives jusqu'à exécution complète et absolue du traité, ou bien obtenir cette même exécution par la force des armes nationales, car la convention du 21 mai n'ajoutait aucun avantage à ceux qui nous étaient antérieurement acquis et, à côté de cette absence complète de résultats, se trouvaient encore les plus graves inconvénients. Le statu quo laissait planer sur notre avenir une incertitude qui nuisait essentiellement au développement de notre industrie commerciale; il entravait ces grandes

entreprises qui sont la source de la prospérité et de la richesse nationales; il portait atteinte à notre crédit public ; il empêchait le gouvernement luimême de donner tous ses soins aux améliorations intérieures que réclamait la Belgique et enfin il nous forçait à maintenir sur pied une armée comparativement beaucoup plus forte que celle de la Hollande, couverte par son système d'inondations, fermée par sa ligne de forteresses et protégée par sa formidable marine. La convention du 21 mai, concluait-on, n'était donc favorable qu'à la Hollande, en faisant cesser l'embargo au moment même où il aurait produit des résultats utiles, c'est à dire à l'époque des retours de Java.

M. Nothomb releva une à une ces diverses accusations, n ne recula devant aucune des questions soulevées par les débats. Il applaudit à la convention du 21 mai comme à un événement heureux pour le pays ; il préconisa l'état provisoire qu'elle nous donnait et le sursis indéfini qu'elle apportait aux deux provinces condamnées par le traité du 15 novembre.

Répondant au regret exprimé dans la Chambre d'avoir vu lever les mesures coercitives qui, disait-on, n'auraient dû cesser que par suite d'un ai^rangement définitif, M. Nothomb s'exprima de la sorte :

« Prenons acte d'un aveu* On avait révoqué en doute Tefficacité et même l'existence des mesures coercitives, et aujourd'hui que ces mesures ont oessé on croit à leur toute-puissance. Le blocus maritime, disait-on, ne suffît point; joignons->nous aux deux puissances; menaçons, attaquons pai* t€rre la Hollande. Et que nous dit-on aujourd'hui? Le blocus maritime aurait suffi pour amener une soumission complète de la Hollande; ce n'était qu'une question de temps; que n'avons-nous attendu les effets de cette grande mesure qui cesse prématurément! Ce changement de langage n'a pas de quoi nous surprendre ; on nous a habitués à ces contradictions, à ces inconséquences.

« C'est une erreur de supposer que l'exécution du traité du 15 novembre dût commencer et s'achever sous l'empire des mesures coercitives;

parla convention du 22 octobre, conclue sur notre invitation, nous sommes entrés dans la période de l'exécution, et nous y restons ; les agents et les moyens ont seulement changé : les agents ont été d'abord deux des puissances garantes ; les moyens, la force; ces agents, ces moyens ont amené l'évacuation d'Anvers et la convention du 21 mai ; l'exé^ cution du traité va se poursuivre par d'autres agents et d'autres moyens ; les trois puissances du Nord, jusqu'à présent inactives, vont se joindre aux deux autres; les négociations doivent achever ce que la force a commencé.

« Il est donc inexact de dire que l'exécution du traité est interrompue.

« A l'aide de la force, deux des puissances garantes nous ont, en décembre 1832, mis eïi possession de la citadelle d'Anvers.

« Les mêmes puissances, toujours à l'aide de la force, ont conclu, en mai 1833, une convention qui nous met en possession de ceux des avantages matériels auxquels nous attachons le plus d'importance.

« Cette exécution graduelle et forcée a donc procuré à la Belgique Anvers, la navigation de la Meuse et de l'Escaut, et un armistice indéfini, c'est à dire l'inviolabilité territoriale.

« Les négociations ultérieures doivent compléter l'exécution, en procurant à la Belgique la reconnaissance formelle pars la Hollande de son indépendance, à la Hollande les avantages résultant pour elle du traité du 15 novembre, avantages dont la jouissance est aujourd'hui à son détriment.

« Les mesures coercitives et les négociations concourent donc alternativement à l'exécution ; il eût été préférable, dira-t-on, de s'en tenir aux mesures coercitives, dont leflfet était certain et prochain, tandis que l'effet des négociations est lent et douteux. Mais le choix nous était-il laissé? avions-nous le droit de prescrire le terme et le mode de l'exécution ?

« Je suis ici ramené à une vieille question, et je ne puis que reproduire les lumineuses observations que vous a présentées en novembre dernier

M. de Muelenaere. Je persiste à croire avec lui que nous n'avons pas le droit de fixer le mode et le terme de l'exécution; par l'article 25 du traité, les puissances nous promettent leur garantie; nous avons le droit d'exiger cette garantie, mais là s'arrête notre droit. Nous ne pouvons dire aux puissances : Vous exécuterez de telle manière et dans tel terme ; nous devons nous borner à leur dire : Vous exécuterez. Les puissances restent juges des moyens.

« Eh bien, les puissances exécutent; elles exécutent, tantôt par l'emploi des mesures coercitives, tantôt par la voie des négociations; elles ont amené, par les mesures coercitives deux faits; elles attendent le reste des négociations.

« Le ministère belge eût donc été non fondé à dire à la France et à l'Angleterre : J'entends que les mesures coercitives soient maintenues jusqu'à l'exécution intégrale du traité. Les deux puissances auraient répondu : Nous vous avons donné Anvers; nous vous procurerons en outre la plupart des avantages matériels du traité, sans vous en

faire supporter les charges ; nous allons lever les mesures coercitîves, qui compromettent gravement notre commerce, et nous comptons pour le reste sur les négociations. A ce langage, il n'y a rien à répondre en droit. »

« L'embargo, disait encore M. Nothomb, avait été levé en compensation des avantages matériels du traité du 15 novembre, dont la Belgique avait été mise en possess^ion. De son côté, la Hollande serait privée de la jouissance des avantages que lui assuraient le même traité, tant qu'elle ne reconnaîtrait pas formellement l'indépendance du royaume de Belgique.

ce Le but principal de la nouvelle combinaison

politique avait donc été d'ajourner l'exécution du

traité du IS novembre, en ce qu'il emportait l'abdication du roi Guillaume. Mais si les droits dynastiques de la maison de Nassau restaient saufs, quant à elle, il ne lui était point permis de les revendiquer par la force des armes. Le roi Guillaume s'était interdit tout acte d'hostilité contre la Belgique, il s'était interdit la guerre

civile aussi bien que la guerre étrangère; et un prince de la maison d'Orange, qui serait venu parmi nous pour exciter à main armée une contre* révolution, eût violé rengagement solennel pris par le chef de la dynastie. C'était là un engagement que n'avaient point pris les princes de la branche aînée des Bourbons. C'était en quoi différait la situation des dynasties de juillet et de septembre, et cette différence était toute à l'avantage de notre royauté. »

Pour mieux faire ressortir encore les avantages résultant de la convention du 21 mai, M. Nothomb rappela les reproches adressés au gouvernement provisoire et au ministère actuel; au gouvernement provisoire, pour avoir adhéré à l'armistice du 15 décembre 1830, qui stipulait l'abandon de Venloo et du Luxembourg; au ministère, pour avoir signé la note du 2 novembre 1852, qui^ prise dans un sens absolu, pouvait entraîner une évacuation territoriale sans garanties suffi sante§. La convention du !21 mai, disait-il, effaçait tous ces actes, et, en ne la considérant que comme un

armistice, elle réparait toutes les fautes anciennes. Le gouvernement provisoire avait accepté un armistice avec évacuation ; le ministère obtenait un armistice sans évacuation.

D un autre côté, continuait lorateur, si la convention du 21 mai entraînait pour nous l'obligation de ne point reprendre les hostilités contre la Hollande, ce n'était pas une obligation nouvelle pour nous. Elle datait des premiers jours de la révolution. L'engagement qui, depuis le 21 mai, résultait de l'armistice indéfini, n'était d'ailleurs que la conséquence de la neutralité inhérente à notre état définitif. De plus, nous n'avions nul intérêt à faire la guerre à la Hollande, tant que nous ne serions pas troublés dans la jouissance des avantages que nous assurait la convention, et cette restriction, la seule raisonnable, était énoncée dans la note du 10 juin 1855. Hors de là, ce n'était pas à nous de forcer la Hollande à accepter deux moitiés de provinces et une rente annuelle de huit millions quatre cent mille. florins.

Il eût été difficile d'établir plus clairement,

d'une part, que la convention du 21 mai se conciliait parfaitement avec le traité du 15 novembre, et rentrait dans l'exécution de cet acte, et, d'autre part, qu'elle réduisait la maison de Nassau à l'impuissance, en stipulant un armistice indéfini.

Admettant un instant l'hypothèse que le traité du 15 novembre était abrogé par Tactie du 21 mai, M. Nothomb adressa à la Chambre ces paroles remarquables :

« Mais je vais plus loin ; je veux bien faire à l'opposition la plus grande concession ; je lui accorde tout : oui le traité du 15 novembre est anéanti ; et c'est l'opposition qui s'en plaint ! N'at-elle pas constamment demandé l'anéantissement de ce traité? Loin de blâmer le ministère, qu'elle lui rende grâces. Et voyez comme notre situation serait belle : les effets nouveaux du traité subsistent; la reconnaissancegénéraledespuissances n'est point révoquée ; le traité n est anéanti que dans ses effets matériels. Nous sommes rejetés au mois de septembre 1830; mais tant mieux d'après vos propres doctrines ! Depuis quand le plaideur, qui a

perdu son procès se plaînt-îl de l'arrêt de cassation? Si Tun des vôtres avait obtenu ce résultat, îl dirait ou vous diriez pour lui :

« II existait un traité désastreux imposé à la « Belgique à une époque de malheur ; nous ce sommes parvenus à faire rétracter cet acte, et, « en attendant qu'un autre traité intervienne, nous a avons procuré au pays un provisoire très tolé- « rable ; le jour de la réparation va se lever pour « nous. » Ah! que n'avez-vous dit vrai ! Que n'estelle anéantie cette délimitation territoriale qui démembre deux de nos provinces ! Que n'est-il permis de plaider de nouveau une cause, hélas! irrévocablement jugée ! Mais il est dans la destinée de l'opposition de se tromper pour le bien comme pour le mal.

a Le traité du 15 novembre subsiste donc malheureusement, mais l'exécution finale en est suspendue. »

En terminant, l'orateur établit encore que le statu quo ne cesserait pas par le bon plaisir des puissances ou de la Hollande, mais par la seule

iwkmté de la représentation nationale. Or celle-ci £i'accarderait pas son concours, si le définitif propsosé ne présentait pas de plus grands avantages que le provisoire dont la Belgique était en possession.

A. ce discours si remarquable, à cette démonstration si claire et si précise des avantages résultant de l'acte accompli, Fopposition répliqua encore que les droits du pays étaient indignement méconnus ; alors j'intervins à mon tour dans le débat.

Je regrettai qu'entraîné par le sujet, M. Nothomb eût découvert les dernières conséquences heu reuses que la convention pouvait avoir pour la Belgique. Si dans certaines circonstances il est dangereux de dire toute la vérité, c'est surtout quand cette vérité peut éveiller contre nous l'attention de nos adversaires. Le silence est alors un devoir, de quelque manière qu'il puisse être interprété ; placé entre l'inconvénient passager de donner gain de cause aux détracteurs de la convention et l'inconvénient plus sérieux de fournir des armes

aux ennemis de notre pays, il me paraissait qu'il n'y avait pas à hésiter; il était convenable de se renfermer dans un prudente réserve et de laisser au temps le soin de résoudre cette question pour ceux qui doutaient encore.

Je résolus donc de me borner simplement à prouver que le ministère, en adhérant à la convention du 21 mai, ne s'était pas mis en contradiction avec ses précédentes déclarations, car cette prétendue contradiction était, me semblait-il, le reproche le plus saillant qui nous eût été adressé dans le cours de la discussion.

L'idée d'une convention préliminaire n'avait pas eu de peine à se populariser. Nous n'avions pas dissimulé que probablement on verrait cette idée se réaliser, et nous avions exprimé formellement notre résolution d'adhérer à la convention, sous les conditions précises que j'avais exposées à la Chambre. Je ne pouvais donc comprendre qu'on nous fît un crime, pour ainsi dire, d'avoir donné notre adhésion à l'arrangement proposé.

On blâmait à outrance la levée des mesures

coercitives ; maïs elles n'eussent plus été fondées aux yeux de l'Europe, aux yeux mêmes des nations anglaise et française, si l'on avait persisté dans leur application, lorsque la Hollande venait de signer un acte qui accordait à la Belgique presque toutes les stipulations avantageuses du traité du 15 novembre, lorsqu'elle s'engageait formellement à entrer sans délai en pourparlers, pour fixer, par un traité définitif, les relations entre « les États du roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg et la Belgique, »lorsqu'enfin elle consentait à rester, jusqu'à la paix, seule chargée du fardeau de la dette commune, et privée des parties de territoire dont le traité du 15 novembre lui assurait la possession.

Qu'on examine toutes les pièces relatives aux négociations, et particulièrement la note du 14 février, ainsi que les projets de convention qui y sont mentionnés, on verra que ces divers documents font mention de la levée des mesures coercitives, et la présentent comme la conséquence nécessaire de l'adhésion de la Hollande à certaines stipulations en faveur de la Belgique.

Un objet que la plupart des orateurs paraissaient aussi avoir totalement perdu de vue, c'est que tous les projets de convention qui ont été discutés renfermaient la clause expresse de s'occuper sans délai du traité définitif qui devait fixer les rela-* tions entre la Belgique et la Hollande.

(c Si Ton avait remarqué que le traité définitif auquel cette clause se rapportait ne pouvait être que celui du 15 novembre, Ion se serait aussi convaincu qu'il n'y avait nulle contradiction entre les paroles antérieures du ministère et le feit de son adhésion à la convention du 21 mai. Cette convention, disait-on, avait détruit le traité du 15 novembre. Mais comment ce traité conclu entre la Belgique et les cinq grandes puissances réunies aurait-il pu être annulé par un acte que deux de ces puissances avaient conclu avec la Hollande.

L'opposition prétendait aussi que le statu quo établi par la convention du 31 mai était la simple continuation de l'état de choses que le ministère, déclarait intolérable en octobre 1852. Pour dé^truire cette erreur un rapprochement suffisait : en

octobre 1852, la citadelle d'Anvers occupée par Tennemi, la Meuse fermée, rimminence de toutes les calamités de la guerre, notre possession des territoires contestés dépourvue de tout caractère légal aux yeux des autorités de Maestricht et de Luxembourg. En juin 1833, la citadelle d'Anvers évacuée, la navigation de la Meuse ouverte, l'engagement pris par le roi de Hollande, dans un acte solennel, de s'abstenir, jusqu'à la conclusion de la paix définitive, de toute hostilité envers le territoire occupé par les troupes belges, et enfin notre souveraineté sur les parties cédées revêtant jusqu'à la conclusion du même traité, un caractère légal, inattaquable.

Ce tableau réel de la situation, ces explications si concluantes et si simples devaient, me semble-t-il, porter la conviction dans les esprits, et j'étais persuadé que la Chambre reconnaî- .trait enfin que la marche suivie dans les négociations par le ministère lui avait été dictée par un sentiment bien entendu de ses devoirs envers le pays.

L'opposition cependant ne se hâtait pas d'admettre ces vérités.

M. de Muelenaere, qui dans cette circonstance prétait un concours loyal au ministère, apprécia la convention en disant qu'elle n'était pas désastreuse pour le pays et que dans l'état des choses c'était ce qui pouvait arriver de plus avantageux.

D'autres orateurs vinrent cependant encore déclarer après lui que la convention préparait un avenir funeste à la Belgique ; mais en définitive aucune motion de blâme ne fut formulée. Un seul amendement fut proposé à l'un des paragraphes du projet, et le ministère crut pouvoir s'y rallier sans se mettre en désaccord avec son système ou avec ses déclarations précédentes.

Le projet d'adresse s'exprimait ainsi dans son second paragraphe :

. « L'expulsion de notre ennemi de la forteresse d'Anvers lui a enlevé un puissant point d'appui. Le convention du 21 mai, en nous mettant en possession de plusieurs avantages matériels stipulés dans le traité du 15 novembre 1851 , n'a pu

porter atteinte à aucun des droits qui nous sont irrévocablement acquis par le traité. Si la Belgique était trompée dans sa juste attente, elle resterait libre de réclamer les garanties d'exécution auxquelles les puissances se sont engagées »

On proposa une nouvelle rédaction de ce paragraphe en lui donnant de nouveaux développements. On voulut mieux définir les droits de la Belgique et ne pas laisser de doute sur sa ferme résolution de la sauvegarder, et l'on ajouta « que la convention nous donnait l'espoir que nous verrions incessamment la navigation de la Meuse ouverte à notre commerce, et celle de l'Escaut dégagée de toutes entraves. En stipulant par une convention particulière avec la Hollande, les puissances médiatrices n'ont pu se dégager de la garantie d'exécution qu'elles avaient contractée envers nous. S'il en était autrement, si la Belgique était abandonnée à elle-même, elle doit rester entière dans tous ses droits et libre dans ses moyens d'action contre son ennemi. La nation d'ailleurs a' fait assez de sacrifices à la paix de l'Europe ; ses

droits ne peuvent plus longtemps être méconnus. Le gouvernement de Sa Majesté saura les faire valoir; il peut compter sur Tappui de la représentation nationale, toutes les fois qu'il s'agira de défendre notre honneur et notre indépendance. »

L'amendement reconnaissait implicitement que la convention du 21 mai n'avait porté aucune atteinte au traité du 15 novembre. Il n'articulait aucun blâme, il né précisait pas la direction que le gouvernement devait suivre, il gardait un silence absolu sur la levée des mesures coercîtives et sur le désarmement partiel, enfin, il présentait un caractère inoffensif fort peu conforme aux accusations et aux déclamations qui avaient retenti dans le cours des longs et irritants débats auxquels la Chambre venait de se livrer.

L'adresse fut adoptée, le 25 juin, à la majorité de soixante-seize voix sur quatre vingt-dix votants. Le ministère accepta comme un triomphe le résultat obtenu, qui devait enfin lui permettre de prendre, au dehors et au dedans, une attitude calme et digne. Aussi, le roi, en recevant la dépu-

tation d'adresse, se borna à repondre, au sujet de la question extérieure, les paroles suivantes :

(( Je vois avec satisfaction que les Chambres « apprécient comme moi l'importance d'événe- « ments récents, fruits du concours loyal des (( puissances amies et de la politique franche de « mon gouvernement »

Maintenant que nous avons suivi pas à pas le cours lent et souvent embarrassé des négociations diplomatiques, qui aboutirent à la convention du 21 mai, il convient peut-être de jeter un regard en arrière et de constater en quelques mots le succès remporté sur les adversaires de la Belgique.

C'était le 1" juin 1832 que j'étais arrivé à Londres comme plénipotentiaire près de la conférence, et ce fut un an après, jour pour jour, le 1^' juin 1833, que la convention du 21 mai était officiellement notifiée au cabinet de Bruxelles.

Au moment où je partais pour l'Angleterre, les réserves apportées par la Bussie à sa ratification

du traité du 15 novembre 1851 avaient vivement alarmé Topinion publique et surtout la représentation nationale du nouveau royaume. Une année après, ces réserves, toujours maintenues par la Russie, avaient complètement tourné à notre avantage. Cet étrange revirement prouve une fois de plus que pour bien juger le mérite d'une négociation, il ne suffit pas d'en envisager Fissue, mais qu'il faut surtout en considérer le début et en étudier la marche.

C'était dans l'espoir d'adoucir les conditions imposées au gouvernement des Pays-Bas que les trois puissances du Nord avaient apporté des réserves à leurs ratifications, et certes ces puissances étaient bien loin de prévoir que ce serait la Belgique qui aurait à s'en féliciter. C'était cependant le résultat auquel on était parvenu. En effet, des réserves qui exigeaient une négociation ultérieure de gré à gré entre la Belgique et la Hollande, enlevaient aux grandes puissances le droit d'arbitrage sur certains points importants du traité du 15 novembre ; elles dépouillaient ce traité du caractère immuable et

indivisible qu'on lui avait jusqu'alors reconnu. A ce point de vue, ces mêmes réserves, que Ion avait tant redoutées, finissaient par laisser entrevoir pour la Belgique des avantages incontestables. Sans elles, le nouveau royaume n'aurait pas obtenu ce statu quo si favorable que la convention du 21 mai établissait sous la garantie de la France et de l'Angleterre; sans elles la Belgique n'aurait pu, à l'abri de toute attaque, attendre patiemment les événements ultérieurs dans une position aussi sûre et aussi avantageuse qu'auparavant elle était alarmante et défavorable. Désormais la Belgique allait recueillir, momentanément du moins, les avantages que lui accordait le traité du 15 novembre en évitant les charges onéreuses que ce même traité lui imposait. La Hollande, au contraire, ne trouvait dans l'arrangement provisoire du 21 mai que des préjudices territoriaux et financiers, pour lesquels elle n'avait d'autre compensation que l'avantage dérisoire de conserver deux forts inutiles sur l'Escaut et l'honneur stérile de maintenir ses principes dans toute leur intégrité.

Enfin la Belgique pouvait attendre indéfiniment les propositions de son adversaire sans devoir tenter un seul ])as dans la voie d'un rapprochement, aussi longtemps que les conditions offertes ne conviendraient pas à ses véritables intérêts. Dans cette situation, elle pouvait perfectionner ses institutions, développer sa prospérité et assurer son indépendance sur des bases que le temps seul pouvait solidifier.

Tels étaient les heureux effets qu'avait produit la violation des engagements pris envers la Belgique par les puissances du Nord; telles étaient les conséquences avantageuses qu'avait provoquées leur refus de ratifier purement et simplement un traité qu'elles avaient conclu avec toute la légalité et la solennité désirables.

Cependant on vit bientôt nier en Belgique les bienfaits que le pays allait recueillir de la convention provisoire. On ne tarda pas à entendre les adversaires de toute négociation repousser systématiquement jusqu'aux avantages que la diplomatie assurait à leur patrie. Mais sept années plus

tard l'on put reconnaître la valeur d'une telle opposition, quand on vit ces mêmes hommes refuser, avec une inconséquence explicite, d'échanger l'état provisoire qu'ils avaient tant combattu jadis contre un traité définitif qu'en 1835 ils avaient appelé de tous leurs vœux.

Aujourd'hui, du reste, la querelle est vidée; les faits qui passionnèrent alors le pays appartiennent maintenant à l'histoire. A cette époque d'ailleurs la Belgique fut sans doute la seule nation qui put se méprendre sur la portée de l'acte diplomatique du 21 mai. La meilleure appréciation de ce document se trouve peut-être dans quelques paroles du roi Guillaume, qui, toujours fidèle, même au delà de ce que réclamait ses intérêts nationaux, à son système personnel de résistance absolue, s'écriait avec une apparente satisfaction : Maintenant c'est la Belgique qui refusera de traiter , et cette prévision me rassure.