PROJET DE CONVENTION. N® II DU 4*' FEVRIER
Les trois cours de France, de Grande Bretagne et de Hollande, étant convenues de rétablir entre elles des relations amicales telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires qui sont convenus des articles suivant :
Art. 1«'.
Immédiatement après réchange des ratifications de la présente convention, des ordres seront donnés de part et d'autre pour la levée de l'embargo, pour la restitution réciproque des bâtiments qui ont été arrêtés avec leurs cargaisons , et, en général, pour le rétablissement des relations entre ces pays respectifs, telles qu'elles existaient avant le 1^"^ novembre 1832.
Art. 2.
Les garnisons de la citadelle d'Anvers et des forts qui en dépendent, qui se trouvent actuellement en France, rentreront immédiatement dans les États de Sa Majesté le roi de Pays-Bas.
En attendant que les relations entre la Hollande et la Belgique soient complètement fixées par un traité définitif, Sa Majesté le roi des Pays-Bas reconnaît la neutralité de la Belgique, dans les limites qui lui sont assignées par le traité du 15 novembre 1831.
Art. 4.
Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif qui doit fixer les relations entre le roi des Pays-Bas et la Belgique. Elles inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir.
Art. 5.
L'échange des ratifications aura lieu à Londres, dans l'espace de dix jours, au plus tard.
Art. 6, additionnel et séparé.
Il est entendu que le projet ci-joint du traité définitif, dont il est question dans l'article 4 de cette présente convention, est regardé comme définitivement arrêté entre la France, la Grande Bretagne, la Belgique et le roi des Pays-Bas.
Les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie seront invitées, sans délai, à convertir en traité définitif ledit projet dont elles ont approuvé les bases.
Cet article aura la même force et valeur que s'il faisait partie de la convention de ce jour, et sera ratifié en même temps.
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