CHAPITRE XIII

Ouverture de la session législative 1832-1833. — Paragraphe du discours royal sur la politique extérieure. -^ Mon rapport du 16 novembre à la représentation nationale. — Conclusion primitive de ce rapport. — Le conseil des ministres ,1a juge insuffisante. — Discussion de l'adresse. — Le gouvernement ne se rallie pas au projet d'adresse de la Chambre des représentants. — Le ministère s'attend à voir porter le débat sur la légitimité de l'intervention, mais l'opposition en attaque le but. — Protestations contre l'évacuation des parties cédées du territoire. — Discours de M. Nothomb. — Les adversaires de la diplomatie méconnaissent le traité des vingt-quatre articles. — Devoirs et engagements de la Belgique. — On accuse le ministère de les avoir méconnus. — Réfutation par M. Rogier.

— Opinion de M. de Muelenaere. — Amendement de M. Dumont.

— La question politique est ramenée à ses véritables termes. — Question de cabinet. — Démission du ministère. -» Impression produite par la crise ministérielle à Paris et à Londres.

Nous avons dit dans le volume précédent comment le ministère avait accompli la première partie de sa tâche; mais les obstacles qu'il avait sur-

montés à Textérieur n'étaient pas les seules entraves qu'il devait rencontrer sur sa route. Au milieu de ses succès diplomatiques, il sentait déjà poinâre les difficultés qu'allaient provoquer dans les organes de la presse et au sein de la représentation nationale la légitime susceptibilité d'une armée inactive et l'indignation irréfléchie des populations égarées. Ainsi, après avoir vu le cabinet exclusivement en lutte avec l'étranger, nous le verrons désormais défendre, contre les égarements d'une opposition violente, les avantages qu'il avait assurés au pays et ceux qu'il espérait lui assurer encore.

Quand s'ouvrit la session législative de 1832-1835 l'on comptait avec une vive impatience sur les révélations attendues d'un discours d'ouverture.

Aussi, l'on écouta avec une religieuse attention les paroles suivantes que le roi prononça sur la question extérieure :

« Après de longs délais, moins nuisibles cependant qu'on ne devait le craindre aux intérêts du pays, le moment est enfin arrivé où j'ai pu ré-

pondre aux vœux de la nation, en amenant les puissances garantes du traité du 15 novembre à en assurer Texécution. Les puissances avaient acquis la certitude qu'en s'abstenant plus longtemps de recourir à des moyens coercitifs, elles plaçaient la Belgique dans l'imminente nécessité de se faire justice à elle-même ; elles n'ont pas voulu courir cette chance d'une guerre générale. Liées par une convention formelle, deux d'entre elles se sont engagées à commencer l'exécution du traité par l'évacuation immédiate de notre territoire. Les flottes de France et d'Angleterre réunies enchaînent le comnierce de la Hollande, et si ces moyens de coercition ne suffisent pas, dans deux jours une armée française viendra, sans troubler la paix de l'Europe, prouver que les garanties données n'étaient pas de vaines paroles.

« Tels sont, messieurs, les fruits de la politique soutenue jusqu'ici par le gouvernement. C'est avec confiance que je ferai soumettre à votre examen les négociations qui ont amené ce résultat. »

II ne fallut pas attendre longtemps pour se convaincre que les adversaires de la diplomatie combattraient de toutes leurs forces un résultat qui avait coûté tant d efforts. Dès !e lendemain, M. Dumortier, impatient de déployer sa fougue oratoire, s'écria avec une violence d'expression et de gestes auxquels le parlement n'était pas encore accoutumé : « Il est urgent que la Chambre soit « constituée, pour quelle exprime sa désapproba- « tiondemesures qui tendent a flétrir notre armée (c et à nous soumettre à une intervention étrangère ; « il faut que la Chambre se prononce, pour ne pas

« devenir LA COMPLICE DU MINISTÈRE et de SON CRIME. »

Sans égard à cette violente sortie, la Chambre passa à Tordre du jour et procéda à sa constitution régulière. Mais alors surgit un nouvel incident dans lequel j'étais personnellement intéressé : pour ne pas m'exposer aux chances d'une réélection .douteuse dans un moment où mon attitude politique multipliait le nombre de mes adversaires, j'ai dit que l'on avait donné un caractère tout spécial à ma nomination de ministre des affaires étran-

gères. Je me trouvais alors dans la situation du confite Félix de Mérode, qui, chargé peu auparavant du département de la guerre par intérim et sans traitement, n'en avait pas moins conservé sa qualité de représentant. Toutefois la Chambre, qui n'avait pas même contesté à cet honorable ministre la validité de son mandat, ne trouva pas que ce précédent fût applicable à ma personne. Repoussé de la représentation nationale par 47 voix contre 32, je devais réclamer de mes commettants un mandat nouveau.

Ce vote révélait dans la majorité peu de bienveillance à mon égard. Aussi, devant ces dispositions hostiles, je me décidai à développer abondamment le rapport que j'avais préparé sur l'état présentdenos relations avec l'étranger (1); je devais faire comprendre à la Chambre que les négociations dont javais à lui rendre compte avaient été dominées par de nombreux précédents survenus depuis l'époque où le gouvernement provisoire

(1) Voir pièces annexes. No XIX.

était entré en relation avec la conférence de Londres. C'était un préambule indispensable pour prouver que le ministère, en arrivant aux affaires, avait du subir les conséquences forcées d'engagements antérieurs, et qu'il n'avait pu faire abstraction ni des longues négociations qui avaient précédé son entrée au pouvoir, ni des résultats qu elles avaient produits.

J'entrepris ensuite d'exposer tout ce qui avait eu lieu depuis mon arrivée à Londres, le 50 mai 1852, jusqu'au moment où l'armée française pénétrait en Belgique pour entreprendre le siège de la citadelle d'Anvers. Je m'appliquai tout particulièrement, d'une part, à développer les considérations qui m'avaient déterminé à dévier momentanément du système résumé daùs les documents çopfimuniqués à la représentation nationale, par mon prédécesseur le 12 juillet dernier, et, d'autre part, à justifier le cabinet du fait de l'intervention étrangère que nous regardions comme devant être l'objet de vifs débats.

J'avais préalablement soumis mon rapport au

conseil des ministres, et il en avait reçu une approbation unanime; sur un seul point mes collègues trouvèrent que devant l'importance des résultats je ne me montrais pas assez exigeant, en terminant par ces paroles :

« En arrivant aux affaires, le nouveau ministère avait, pour guider sa marche, des engagements solennellement contractés avec l'Europe ; il ne les a pas perdus de vue.

« A-t-il dans cette voie satisfait à votre légitime attente? Vous prononcerez d'après les actes et les événements que chaque jour amènera. »

Le ministère, me semblait-il, ne pouvait en ce moment manifester d'autres vœux. Mes collègues n'en jugèrent pas ainsi. Ils furent d'avis que nous devions réclamer des Chambres une plus forte approbation et je consentis, non sans de sérieuses et de légitimes appréhensions, à ajouter ce qui suit :

« Sûrs de n'avoir été mus que par le désir de bien mériter d'une patrie qui nous est chère avant tout, convaincus d'avoir fait, dans des circon-

Stances difficiles, tout ce qu'exigeaient l'intérêt bien entendu et l'honneur du pays, nous croyons avoir droit à votre coniSance, et nous la réclamons avec toute l'assurance que peuvent nous donner les sentiments les plus patriotiques.

« Que si vous en jugez autrement, n'hésitez pas à le proclamer : le pouvoir n'a rien d'attrayant dans les circonstances actuelles.

« Ce serait sans regret pour nous-mêmes que nous trouverions dans le jugement de la Chambre le devoir de renoncer à de pénibles fonctions. Mais nous croyons avoir droit d'attendre de vous une résolution franche et nette qui ne nous laisse pas dans une dé ces positions équivoques dans laquelle nous serions condamnés à l'impuissance de remplir pleinement la mission que nous n'avions pas cru devoir refuser, précisément à cause des difficultés semées sur la route et dont l'effet était de nature à restreindre le choix de la couronne. »

Cette véritable provocation, je dois l'avouer, fut une faute qui eut de graves conséquences. L'exis-

tence du ministère sérieusement compromise, son système de politique extérieure menacé dans le moment même où nous allions racueillir les fruits d'une longue et épineuse négociation, toutes ces difficultés et ces périls se trouvaient en germes dans les nouveaux paragraphes de mon rapport. Le cabinet avait commis une imprudence en s'attacfaant à la poursuite, toujours dangereuse, d'une satisfaction d'amour-propre en présence de résultats encore incomplets.

Il est des circonstances où une assemblée politique recule devant une approbation formelle, tout en ne voulant pas, par une désapprobation, entraîner le gouvernement dans les hasards et les embarras d'une crise ministérielle. En ce cas, le silence est également avantageux et au cabinet et à la représentation nationale. On ne doit jamais forcer une assemblée mal disposée à se prononcer en termes positifs. Nous en fîmes la pénible expérience.

Toutefois ce n'était pas le Sénat que nous avions

à craindre ; il n avait pas même attendu que mon

rapport fût imprimé pour aborder la discussion de l'adresse en réponse au discours du trône, et il avait adopté à une grjinde majorité un projet qui ne contenait rien d'hostile au cabinet.

Il n'en fut pas de même à la Chambre des représentants. Cette assemblée ne voulut pas s'occuper de la rédaction de l'adresse avant l'impression et l'examen de mon rapport. C'était un indice des dispositions peu bienveillantes qui ne tardèrent pas à se manifester.

Le projet de la commission d'adresse contenait des paragraphes auxquels le gouvernement ne voulut pas se rallier.

« Si pour le repos de l'Europe, disait-on, Votre Majesté a pu amener les puissances garantes du traité du 15 novembre à en assurer l'exécution, nous ne doutons pas que, fidèles à leurs engagements, elles ne se borneront pas à un simple commencement.

« Votre Majesté aura eu soin de s'assurer que ce commencement d'exécution ne sera pas funeste à la Belgique; elle se sera également assu-

rée que l'abandon de Venloo et le morcellement du Luxembourg et du Limbourg n'auront pas lieu ayant l'adhésion de la Hollande à l'exécution du traité.

« Dans ce cas, la nation accueillera avec reconnaissance les fruits de la politique du gouvernement. S'il en était autrement, le ministère aurait méconnu les intentions de la Chambre, qui ne pourrait que protester contre l'évacuation du Limbourg et du Luxembourg, »

La discussion, dès son début, prit un caractère confusetdésordonné. Les récriminations qui s'élevèrent dans la Chambre étaient provoquées par la situation très bizarre et très anormale où nous nous trouvions alors. Le pays n'avait pas voulu admettre le traité du 15 novembre 1851 ; puis, forcé de le subir, il avait mis en œuvre toutes ses ressources pour faire exécuter ce même traité qu'il avait repoussé jusqu'à ce jour, et qui, dans sa conviction, ne terminait pas ses affaires d'une manière satisfaisante.

Le ministère s'attendait à voir porter le débat

sur cette question : l'intervention étrangère estelle légale et opportune? Mais cette question fut à peine effleurée ; il en surgit bientôt une autre, se rattachant au troisième des paragraphes que nous venons de citer.

Jusqu'alors l'évacuation territoriale avait été l'objet des vœux unanimes du pays. L'amourpropre national exigeait impérieusement qu'on lai donnât cette satisfaction. Cette question dominait tellem0nt toutes les pensées, qu'aucune autre préoccupation n'agitait les Chambres et,le public ; mais quand l'armée française se fut mise en mouvement pour obtenir cette évacuation, d'autres réflexions se firent jour. On méconnut les eflbrts accomplis pour obtenir ce résultat; on s'écria que la possession d'Anvers ne terminait rien, que l'intervention armée, bornée à ce fait, ne pouvait pas améliorer nos aflfaires, mais qu'elle les mettait au contraire dans la plus mauvaise situation, puisque, en échange de la citadelle dont on allait commencer le siège, nous devions immédiatement évacuer le Limbourg et le Luxembourg, et

que Tabandon d une partie de ces provinces aurait lieu, sans assurer à leurs populations la garantie de i amnistie, et à la Belgique la jouissance de tous les avantages inhérents et inséparables des arrangements territoriaux.

L'intervention armée, appelée par le ministère, disait l'opposition, était aussi fatale à la Belgique que favorable à la Hollande. Le précédent cabinet n'eût point commis cette faute capitale. 11 n'eût point consenti à l'entrée de l'armée française en Belgique, dans le seul but d'obtenir l'évacuation du territoire, sans garantie de l'exécution entière du traité. Le ministère de M. de Muelenaere, en demandant l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts qui en dépendaient, n'avait pu entendre que nous consentirions en même temps à la cession des territoires belges assignés à la Hollande ; cette cession ne pouvait être que la compensation des parties du traité du 15 novembre avantageuse à la Belgique.

M. Nothomb, qui se trouvait, comme Luxemi>ourgeois, dans la position la plus pénible, prit

alors la parole pour dissiper Fimpression produite par des arguments de nature à attrister Timagination de la représentation nationale. Il ne voulait pas s'ériger en apologiste d'un traité qu'il n'avait pu accepter; mais, comme la question qui agitait la Chambre n'était pas une question de sentiment, il ne pouvait pas donner un libre cours à ses regrets. Il se demandait seulement, en partant du point admis par le parlement, quelle était la position légale de la Belgique. Il s'agissait de savoir si la Belgique devait conserver la position qu'une loi de l'État et l'assentiment des grandes puissances lui avaient assignée. Il était évident, selon lui, qu'en renonçant à cette position, la Belgique cessait d'être constituée aux yeux de l'Europe et retombait dans le chaos révolutionnaire.

Poursuivant son discours, M. Nothomb fit le tableau de la situation présente, comparée à ce qu'elle était au lendemain de la révolution de 1830. On ne pouvait, à présent, réputer comme non avenu ce qui s'était fait depuis deux ans. Si, en

octobre 1830, la Belgique, qui n'avait encore contracté envers l'Europe aucun engagement, avait possédé une armée -constituée, comme elle l'était au moment où il parlait, il n'eût probablement pas hésité à engager la révolution belge dans une tout autre direction et à repousser avec indignation tout secours étranger pour afifranchir le territoire national. Mais pour que le pays le sût, il fallait avoir le courage de lui dire que telle n'était pas, que telle n'avait jamais été notre situation. En octobre 1850, nous étions libres de tout engagement, mais nous n'avions pas d'armée, et si, en novembre 1832, nous avions une armée belle et nombreuse, il était survenu aussi des engagements que nous avions acceptés ou subis et que nous ne pouvions violer sans voir contester notre indépendance par l'Europe entière et sans voir sortir de cette violation des maux incalculables qui eussent anéanti l'objet de toutes nos espérânces.

La représentation toute puissante de l'Europe avait dominé la volonté et les sympathies de la

Belgique qui n'avait fait qu'enregistrer Tacte de la souveraineté collective des grandes puissances.

En signant le traité du 15 novembre, la Belgique avait accepté la garantie de ces puissances à la fois comme un droit et comme une obligation. Gomme un droit en ce sens que les puissances s'étaient seules chargées de lexécuter, comme une obligation parce que la Belgique s'était interdit jusqu'à un certain point la faculté d'exécuter le traité par elle-même.

« Et pourquoi, continuait M. Nothomb, la Belgique se serait-elle chargée d'une mission qui ne pouvait être la sienne? Faire exécuter, par ses proprès moyens, un acte que l'on aurait librement accepté, pouyait se concevoir; mais ce serait porter ses armes sur soi-même que de faire exécuter un acte subi et non librement accepté. Le traité du 15 novembre était pour la Belgique un acte de violence et il devait rester fidèle à son principe. Il ne fallait pas convertir en un acte spontané et personnel ce qui n'était qu'un acte forcé et extérieur, qu'un véritable attentat. Il fallait en

décliner la responsabilité devant Dieu et devant les hommes; l'œuvre de l'étranger devait s'achever par l'étranger.

Bon ou mauvais, disait l'orateur, le traité était le titre de la Belgique à l'existence ; le pays en avait exigé l'exécution ; c'était ce que toutes les opinions avaient réclamé dans les chambres ; c'était enfin ce que les deux grands corps de l'État avaient demandé dans les adresses du mois de mai. Les adversaires de la diplomatie ne pouvaient, sans manquer de loyauté, s'exposer aux reproches d'avoir demandé l'exécution partielle du traité quand elle paraissait incertaine, pour la répudier au moment où elle était sur le point de s'accomplir, et c'est en vain que l'on serait venu objecter que l'on avait entendu une exécution immédiate, pleine, entière, accompagnée de tous les avantages résultant du traité, et non pas l'exécution partielle que les Français venaient accomplir en Belgique ; et, en effet , l'exécution ne pouvait être que partielle pour deux motifs : trois articles du traité étaient sujets à de

nouvelles négociations, par suite des réserves que la Belgique avait acceptées, et, ny eût-il pas de réserves, plusieurs articles, . par la nature des objets qu ils réglaient et Tinsuffisance des développements qu'ils renfermaient, n'étaient susceptibles d'exécution qu'après une nouvelle négociation ; cependant, l'exécution partielle devait être accompagnée de tous les droits et de tous les avantages attachés à cette partie du traité.

En terminant son discours, M. Nothomb prononça ces paroles exprimant la pensée que nous avons déjà signalée dans la préface du premier volume de cet ouvrage :

« On nous a beaucoup entretenus depuis deux ans des deux principes qui divisent l'Europe; nous n'avons pas nié l'existence de ces deux principes ; on a provoqué le renouvellement d'une lutte sanglante ; nous, nous n'avons pas désespéré du succès dune lutte pacifique * semblable à celles que se livrent tous les principes contraires dans le sein des assemblées législatives; et la conférence de Londres a été pour nous cette assemblée. La vie-

toire est restée au principe que représentent spécialement la France et l'Angleterre ;.ceist là le fait le plus remarquable depuis la révolution de juillet, c est le fait qui consacre la suprématie de la civilisation de l'occident de l'Europe. Des congrès s'étaient réunis à Leybach et à Vérone poiir détruire des révolutions; il nous était réseiTé de voir des congrès se former pour inaugurer en quelque sorte une révolution. Vu de cette hauteur, révénement qui s'accomplit sous nos yeux est bien remarquable; on fera l'impossible pour l'amoindrir, mais il grandira dans l'avenir. Acceptée par TEurope, associée à deux grands peuples, la Belgique jouira de son indépendance, et lorsqu'elle ne sera plus une nouveauté pour les autres et pour elle-même, elle obtiendra peut-être ce qu'on lui refuse aujourd'hui. »

« Dans le début de cette discussion, les adversaires de la diplomatie, auxquels se joignaient les députés des territoires cédés, voulaient qu'on déchirât le traité des vingt-quatre articles et que la Belgique conquît elle-même ce qu'ils appelaient

— ÎO —

ses droits, par la force des armes, avec ou sans Fintervention de la France et de l'Angleterre.

C'est ainsi, comme je l'ai déjà dit, que la légalité de l'intervention cessa promptement d'être le seul objet de discussion. L'opposition alla plus loin encore. Elle réunit tous ses .efforts pour soutenir que le but de l'expédition française était insuffisant, et que nous ne pouvions faire aucun acte de concession nouvelle avant l'échange des ratifications du traité des vingt-quatre articles.

Je ne pouvais xne dissimuler qu'en discutant cette thèse, des pensées généreuses avaient été exprimées. La Chambre devait subir leur influence ; moi-même je n'aurais pu y résister complètement si je n'avais compris que mon caractère d'homme politique' me dictait des devoirs impérieux, et si je n'avais pas été convaincu que les entraînements du patriotisme pouvaient être des plus fatals à mon pays. Aux sentiments les plus généreux, il fallait substituer la froide sagesse ; la seule impulsion à suivre était celle que dictait la plus absolue des nécessités.

Sans blesser les sentiments de nos adversaires, mes collègues et moi nous tentâmes donc de les ramener à la véritable appréciation des choses, sous le double rapport de la légalité et de la convenance de Fin^ervention.

Pour quel motif, disai-je, blâmait-on le ministère, si ce n'est pour avoir obtenu de deux puissances garantes du traité l'objet des vœux de la représentation nationale ?

Si les résultats qui étaient à la veille de se réaliser ne répondaient pas encore à la juste impatience de la nation, il fallait en chercher la cause hors de la sphère du gouvernement. Dans la situation où se trouvait l'Europe, nous avions amené les puissances à faire et à laisser faire tout ce qui était alors matériellement et humainement possible ; je concluai donc en disant que riei^ ne devait porter à croire que les puissances garantes du traité se borneraient au premier pas qu'elles venaient de faire pour arriver au but indiqué par leurs engagements envers nous. Les motifs qui avaient mis leurs forces en mouve-

, ment subsisteraient aussi longtemps que toutes les parties du traité ne seraient pas exécutées. Pourquoi, en effet, renonceraient-elles demain à une entreprise qu elles avaient commencée aujourd'hui? Les événements , selon moi , allaient se presser, et celui qui occupait en ce moment la scène politique devait rassurer complètement sur ceux qui suivraient.

Mais la passion ne raisonne pas ; la vérité , la nécessité paraissaient évidentes, et cependant le désordre, la confusion faisaient de rapides progrès dans la chambre. Si des membres, hostiles au cabinet, pensaient et disaient que le but de Fintervention armée était insuffisant, il en était d'autres qui voulaient avec obstination que le traité fût déclaré nul et non avenu. Ces derniers trouvaient des adversaires très prononcés qui venaient au secours du ministère. « Suivre une telle opinion, » s'écria M. Mary le 22 novembre, « c'est forcer la Belgique à commettre un suicide politique, c'est la forcer à répudier un acte qui l'a fait admettre dans la grande faniille européenne, acte d'autant

plus remarquable que nous restons debout, alors que nous voyons l'Italie, la Pologne et les peuples de TAUemagne se débattre vainement contre les oppresseurs.

« On voudrait que le ministère eût tracé luimême les limites de Fintervention. Le poavait-il, alors que, dirigeant le gouvernement d un peuple de quatre millions d'habitants, il se trouvait en présence de formidables puissances qui déclaraient vouloir contraindre la Belgique aussi bien que la Hollande. »

Malgré ces justes observations, la confusion, loin de disparaître, s'augmentait à mesure que se prolongeaient les débats. Elle provenait des interprétations contradictoires que chacun donnait à la pensée que la Chambre avait exprimée dans son adresse au roi peu de jours avant les engagements pris, au mois de mai, par M. de Muelenaere. En vain M. Devaux s'efforça-t-il d'éclaircir la question. L'opposition ne voulait pas admettre que, soit comme négociateur, soit comme ministre, je m'étais en tout point conformé aux termes et au

sens de cette pensée. C'était en vain que M. De vaux avait tracé un tableau fidèle des intérêts et des devoirs de la Belgique. A son discours on répondait par des reproches amers, par des récriminations malveillantes» sans tenir compte des faits heureux, qui paraissaient presque impossibles avant notre avènement au pouvoir. Je tentai alors d'établir que rinteryention des puissances ne pouvait avoir pour but unique l'évacuation des territoires, puisque l'art. 1®' de la convention du 22 octobre disait, en termes formels et à labri de toute équivoque, que la France et l'Angleterre notifieraient à la Hollande et à la Belgique, respectivement, leur intention de procéder immédiatement à l'exécution du traité du 15 novembre 1831, « conformément aux engagements qu'elles avaient a contractés ; » et comme un premier pas vers l'accomplissement de ce but, les deux puissances avaient requis l'évacuation réciproque des territoires.

La Chambre était-elle dépourvue de gages d'assurance à ce sujet? La note de la conférence du

11 juin (1) ne contenait-elle pas explicitement les conditions qui, dans lesprit des plénipotentiaires des cinq cours, étaient attachées à la possession territoriale?

Cette note n avait laissé aucun doute dans Tcsprit de M. de Muelenaerc qui lappréciait en ces termes : « Par cette note, la conférence s'était, c< disait-il, placée sur le même pied que la Bel- « gique (2). »

J'affirmai enfin que, dans Téventualité dun dépôt des territoires limbourgeois et luxembourgeois entre des mains tierces, le gouvernement n avait rien négligé pour qu'au moyen d'arrangements formels et préalables, la Belgique assurât à elle-même et aux populations cédées toutes les garanties désirables.

Mes déclarations ne purent rassurer M. Fallon, à cette époque un des hommes les plus considérables du parlement. Il restait convaincu que le ministère avait adhéré sans protestation ni réserve à

(1) Voir t. I", p. 53. (S) Voir t. I« p. 392.

la convention du 22 octobre, et qu'il avait ainsi compromis les droits et Thonneur de la nation.

Partant de ce point et n'admettant pas même les preuves dont j'affirmai l'existence, M. Fallon arrivait aisément à cette seconde conclusipn, que le gouvernement avait méconnu l'intention exprimée par la Chambre dans son adresse du mois de mai, en abandonnant le système du ministère précédent.

M. Rogier voulut réfuter ces accusations, et il y serait parvenu s'il n'avait eu à combattre des esprits prévenus.

« N'avions-nous pas, en effet, disait-il, continué, en l'exécutant, le système de M. de Muelenaere? N'avions-nous pas traduit en fait ce qui pour lui n'était qu'un principe et réalisé ce que M. de Muelenaere n'aurait pu annoncer çans rencontrer beaucoup d'incrédules?

« Avions-nous, contrairement à la règle adoptée depuis le mois de mai, participé à aucune négo^ ciation avant l'évacuation du territoire? N'était-ce point là le système que nous avions à suivre pour

répondre aux vœux de la représentation nationale? Ce système n etait-il pas clairement, complètement exposé dans la note du 25 octobre, connue de la Chambre et remise au ministère français par l'envoyé extraordinaire du roi des Belges à Paris (1)?

« Pour rester fidèles aux termes de cette note, nous avions le choix entre deux moyens : obtenir des puissances, sinon lexécution, du moins, un commencement d'exécution pour le 3 novembre, ou bien faire exécuter le traité par nous-mêmes.

« On ne voulut pas nous laisser agir par nousmêmes, et Ion dut agir avant le 3 novembre pour suspendre FeSet de nos déterminations, de nos menaces. La France et l'Angleterre se mirent en mesure de nous satisfaire, la veille du jour fixé par nous comme un délai fatal. »

Revenant ensuite sur les reproches qui nous étaient adressés de n'avoir pas exigé des garanties suffisantes, M. Rogier poursuivait ainsi :

« D'ailleurs, quand bien même l'évacuation réci-

(]) Voir 1. 1", p. 436.

proque eût été consentie, sans avoir obtenu des garanties pour lexécution des clauses du traité concernant les territoires que devait céder la Belgique, cette évacuation sans condition n'eût pas été si souverainement désastreuse, ni si infiniment désavantageuse qu on voulait bien le dire. La prise de la citadelle d'Anvers, dont on parlait avec tant d'indifférence et qui cependant n'était pas encore un fait accompli, devait rendre la sécurité à une grande cité, la délivrer de la menace continuelle du bombardement et de l'incendie, faire cesser l'état de siège qui pesait sur elle, adoucir les maux de populations ruinées, malheureuses, mendiantes, permettre d'arracher à l'inondation, des villages entiers engloutis sous les eaux par les Hollandais, et mettre un terme enfin, sinon aux inquiétudes, du moins aux préoccupations constantes que devait occasionner à la capitale le voisinage d'une citadelle, jouissant en Europe de quelque célébrité et occupée par l'ennemi au cœur du pays. »

Après avoir tant agité la question de savoir si le

ministère avait suivi ou répudié le système du cabinet précédent, il n'était pas sans intérêt de connaître la pensée de M. de Muelenaere, et le développement de cette pensée, attendu avec impatience, fut écouté avec la plus vive attention. Qu'allait-il révéler? De quel blâme allait-il frapper ses successeurs?

« Avant tout, dit-il, évacuation du territoire, » tel avait été pour lui le « préalable indispensable, la question sine qua non » de son système.

Ainsi, la ligne politique de M. de Muelenaere consistait dans un refus obstiné de participer à toute négociation ultérieure, aussi longtemps que le territoire belge ne serait pas complètement évacué .

Regrettait-il que les engagements formels qu'il avait pris envers la Chambre et le Sénat l'eussent forcé à suivre ce système jusqu'à ses dernières limites et à le pousser jusqu'à ses conséquences extrêmes? C'est ce que M. de Muelenaere ne vint pas déclarer à la Chambre ; mais on serait tenté de le croire quand, après avoir expliqué que son ca-

bînet s'était retiré parce qu'il avait reconnu Timpossibilité d'amener les puissances à l'exécution du traité du 15 novemb;*e, il apprécia dans les termes suivants quelle était ma propre situation :

c( Je ne veux pas faire retomber un blâme sur la conduite de mon successeur; loin de là. Je sais qu'il n'a été déterminé que par une conviction profonde et par son dévoûment aux intérêts du pays. Il était dans une position différente de la nôtre ; il n'avait pas pris, comme moi, des engagements solennels, engagements qui, dans tout pays, doivent toujours être sacrés, et dont, en l'absence même des Chambres, nous ne pouvions être déliés. La position de mon successeur était différente parce que, sans engagements, son action pouvait être libre en l'absence des Chambres, sauf à leur demander un biU d'indemnité.

« Il me reste à examiner — et -cette question ne regarde plus l'ancien ministère, mais le nouveau — il me reste à examiner si le ministère, en adhérant à la sommation faite en vertu du traité du 22 octobre dernier, a fait un acte virtuellement

sanctionnépar les Chambres. Dansie cas contraire, si Facte d'adhésion (tonné par le ministère à la convention du 22 octobre n'était pas déjà virtuellement sanctionné par les Chambres, vous avez à examiner si cet acte est funeste aux intérêts, à l'honneur, à la dignité du pays. »

De l'aveu de M. de Muelenaere, le gouvernement n'avait donc pas eu indispensablement besoin de l'assentiment des Chambres, pour cet acte qui n'était qu'un acte d'exécution. En thèse générale, il ne jugeait ni prudent ni sage pour les Chambres, de s'immiscer dans la connaissance des actes avant leur accomplissement. « Qest, disait-il, énerver la responsabilité ministérielle, indépendamment de ce que c'est mettre une entrave à l'action du gouvernement. »

M. de Muelenaere reconnaissait que les efforts de son cabinet avaient tendu à obtenir l'évacuation volontaire; mais son système ne lui interdisait pas de l'obtenir par la force des armes; cette hypothèse ne contrevenait pas au système dicté par les Chambres. Elle entrait dans ses propres

prévisions aussi bien que dans les nôtres; et, quant aux conséquences immédiates de rexécution forcée, de quelque côté qu'elle vînt, elles ne pouvaient avoir aucun rapport avec le système en luimême. Ces conséquences immédiates de Févdeuation de notre territoire par la Hollande, dépendaient, disait-il, d'une foule d'éventualités; seulement, il n'entendait pas que les habitants des parties du Limbourg et du Luxembourg, qui, en vertu des stipulations du traité des vingt-quatre articles, devaient faire retour à la Hollande, fussent replacés sous leur ancien joug, avant que le roi -Guillaume eût consenti à tout ce qui lui était imposé en leur faveur.

« Il me semble, dit en terminant le chef du cabi^ net précédent, que c'est tout à fait dans ce sens que vient de s'expliquer M. le ministre des affaire» étrangères; s'il pouvait y avoir le moindre doute à cet égard, je le prie de s'expliquer; parce que ihoi aussi, je ne pourrais consentir à ce que ,ces populations passassent sous le joug de leur ancien dominateur, sans condition, sans garantie. » ^

La déclaration formelle, explicite, de Tancien ministre des a£faires étrangères, qu entre le cabinet dont il avait fait partie et le nôtre, il n y avait d'autre di£Pérence que la différence entre un projet et sa réalisation, aurait pu produire un effet favorable sur les membres hostiles de l'assemblée. Mais l'effet fut complètement détruit par sa conclusion, exigeant des explications après avoir dit qu'il n'était ni sage ni prudent de la part des Chambres de s'immiscer dans les actes avant leur accomplissement.

De toutes parts je fus alors assailli par des demandes d'explications, par des interpellations auxquelles je ne pouvais répondre. On voulait savoir si les Prussiens entreraient dans Yenloo et dans le Luxembourg, et s'il y aurait séquestre ; je gardai le silence pour ne pas compliquer encore de fâcheux débats.

Le ministère dut reconnaître alors qu'il avait commis un acte d'imprudence en demandant à la Chambre une approbation aussi positive que l'exigeaient les derniers paragraphes de mon rapport.

Non seulement il vit qu'il ne Tobtiendrait pas, mais encore qu'il était nécessaire d'arriver à une espèce de transaction, de chercher un moyen terme qui, laissant les partis en présence, donnerait au cabinet le temps de prouver que ses actes avaient été conçus et exécutés dans le sens des véritables intérêts du pays. A cet effet il s'adressa, immédiatement après la séance du 25 novembre, à M. Dumont, un des membres de la Chambre des représentants, pour qu'il proposât un amendement au paragraphe du projet d'adresse que repoussait le gouvernement.

M. Dumont était un de ces hommes calmes et sages dont la saine raison et les bonnes intentions étaient généralement appréciées par ses collègues; il était le seul dont la voix conciliatrice pouvait être écoutée en ce moment. Il consentit à se faire l'interprète de la pensée du ministère, et dans la séance du lendemain, il déposa l'amendement suivant pour atténuer le passage de l'adresse, que le ministère ne pouvait pas admettre :

« Après des délais interminables, robstination

« de la Hollande a amené lemploi des nioyens « coercitifs de la part de deux alliés de Votre « Majesté. Comme vous, Sire, ils savent depuis « longtemps que la mesure des concessions est « comblée de notre part, et nous avons la certitude « que le roi des Belges défendra avec la dernière « énergie, et nos droits, et nos intérêts, et Fhon- « neur national. Au milieu des circonstances qui (c nous pressent et dans Tétat incomplet des négo- « ciations qui nous ont été communiquées, la « Chambre des représentants croit, dans l'intérêt « de l'État, devoir s'abstenir sur la marche suivie « par le ministère. »

^ Ainsi la proposition était ramenée aux termes qui formaient la première conclusion de monrapport.

M. Lebeau posa ensuite la question de cabinet sur cet amendement. Il mit la Chambre en demeure, si elle voulait le renversement du ministère, de li^i donner des successeurs, ou, si elle ne voulait pas lui retirer le pouvoir, de lui prêter loyalement et courageusement l'appui sans Ijequel un couver-

neinent constitutionnel est réduit à Timpuissance.

Je n'analyserai point le discours fort remarquable que prononça, dans cette circonstance, le ministre de la justice ; ce serait tomber dans des répétitions. L'obligation où se trouvait la ' Belgique de répondre affirmativement, ses droits réservés, à la sommation faite par suite de la convention du 22 octobre, l'assurance formelle que les droits des habitants des territoires à céder à la Hollande avaient été sauvegardés autant que le permettaient les stipulations du traité du i5 novembre, la nécessité de l'intervention française pour entrer en possession de notre propre tersitoire, le danger d'une prolongation de cette intervention armée après la prise de la citadelle d'Anvers et des forts adjacents, l'espoir fondé, la quasicertitude, qu'aussitôt après l'accomplissement du fait d'armes en cours d'exécution, les puissances garantes du traité détermineraient le roi Guillaume à y donner une adhésion pleine et entière, firent tous les frais de ce discours.

ot

Mais il était trop tard; Timpulsion était donnée, et c'est en vain que Famendement de M. Dumont ramenait la question à ses véritables termes, dont elle n aurait jamais dû s'écarter.

A mon tour, j'invoquai sans succès la déclaration du plénipotentiaire britannique qui termine le protocole du premier octobre 1832 (1), dans lequel les cabinets de France et d'Angleterre avaient posé les bases de leur politique et le but des mesures efficaces que les deux cabinets se réservaient de prendre; c'était l'inexécution du traité qui mettait en danger la paix de l'Europe, c'était la conservation de cette paix qui devait être le

(1) « Le plénipotentiaire britannique ne saurait par conséquent consentir à une proposition dont un nouveau délai semblerait devoif être le seul résultat certain ; et, en réservant au gouvernement de Sa Majesté britannique la décision qu'il jugera convenable de prendre en exécution des engagements contractés par Sa Majesté, il se borne pour le moment à l'expression de son regret que les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie ne soient pas disposés à concourir à des mesures efficaces, dans le but de « mettre à exécution un traité, qui, depuis tant de mois, a été ratifié par leurs cours, et dont Tinaccomplissement prolongé expose à des dangers continuels et croissants la la paix de rEorope. »

but de tous les efforts, et ce but ne pouvait être

atteint par une simple évacuation des territoires. Jl fallait davantage pour éloigner ces dangers continuels et croissants qui menaçaient la paix générale, il fallait un désarmement général qui ne pouvait avoir lieu tant que la Belgique et la Hollande resteraient en armes.

Or, bien que les efforts réunis de la France et de la Grande Bretagne tendissent au désarmement des deux parties adverses, ce résultat ne serait pas obtenu si, après Févacuation réciproque, telle qu'on cherchait à la faire interpréter, ces deux gouvernements laissaient les armées belge et hollandaise en présence, se menaçant, et, par

suite, menaçant plus que jamais la paix de l'Europe.

Il n'était donc pointprésumable, en raison même des difficultés sans nombre que la France et l'Angleterre avaient dû surmonter pour assurer l'expé-

dition d'Anvers, qu'elles laisseraient leur œuvre inachevée; d'ailleurs, à défaut de garanties formelles et matérielles, il existait assez de motifs pour adoucir

— sales tourments de Tattente, et rendre la résignation facile.

Pour démontrer avec moi que l'évacuation de la citadelle d'Anvers , suivie immédiatement de la retraite de l'armée française, ne serait pas un résultat stérile, M. Lebeau citait l'autorité du ministre des finances de la Hollande qui, dans la séance des états généraux du 20 octobre, déclara que le siège de la citadelle d'Anvers ne serait qu'un « premier « moyen coercitif, » et que ce premier moyen serait « suivi de moyens de coercition plus forts ce encore. » De cette déclaration, le ministre néerlandais concluait qu'il ne fallait pas abandonner volontairement la citadelle, parce que ce serait aplanir le chemin a pour un deuxième et un troi- « sième moyen de coercition « encore inconnus.

A ces arguments si positifs, quelques membres de l'opposition ne trouvèrent d'autre réponse à faire que leur incrédulité dans les documents secrets, et cette réponse dénotait bien clairement la faiblesse du parti de l'action si hostile à la diplomatie.

Ce n'était pas la diplomatie qui portait préjudice à la Belgique, c'était la publicité de nos débats, qui révélaient nos côtés faibles à nos ennemis, c'étaient les défiances, les injustes soupçons de la Chambre qui partout lui faisaient voir dçs traîtres, c'était la production au grand jour de ce que notre intérêt nous commandait de tenir soigneusement caché, qui augmentait encore les embarras de notre situation politique.

Quand, dans des circonstances aussi solennelles et aussi graves,, nous affirmions sur l'honneur, devant le pays et l'Europe entière, que les traités conclus avec les grandes puissances recevraient leur exécution dans les termes consentis par la Chambre elle-même, il n'était ni équitable ni prudent de déverser le blâme sur le gouvernement, avant de s'assurer si ce blâme était mérité ; mais les assemblées politiques, dominées par la passion, se conforment rarement aux règles de la justice et de la sagesse.

C'est ce qui se manifesta, le 26 novembre, dans le vote de l'amendement de M. Dumont. Il fut

adopté par quarante-quatre voix contre quarantedeux, et cette faible majorité, que Ton n aurait pas même obtenue sans les votes de MM. Rogier et Lebeau (1), nous paraissant insuffisante pour conti- ' nuer à diriger avec fruit les affaires du pays, le ministère, dès le soir même, sans attendre le vote sur Tensemble de l'adresse, remit collectivement sa démission aurroi.

Cet événement produisit à Paris et à Londres une impression défavorable pour nous. Avant le vote de l'adresse, M. Le Hon m'écrivit :

« Le caractère des discussions ouvertes en ce moment dans notre Chambre, agit sur l'opinion publique de la capitale d'une manière fâcheuse pour notre pays et préjudiciable pour notre cause.

« L'union des grands pouvoirs de Hollande nous est opposée comme un contraste peu favorable^ pour nous. »

De son côté, M. Van de Weyer, instruit officiellement, ainsi que son collègue M. Le Hon, des

(1) Ma voix maoqiiait; je n*avai8 pas encore été réélu.

conséquences du vote sur la proposition de M.Dumont, mecrivit dans le même sens : « Que les injustices et les absurdes clameurs dé lopposition ne vous découragent point. Continuez à défendre, comme ministre, le seul système qui puisse assurer riridépendance de la Belgique, Les discussions des Chambres nous font ici beaucoup de mal. On regrette que vous ayez pris la résolution de vous retirer. Nous espérons que le roi n'acceptera point la démission de son ministère, et que la Chambre, qui n a pas encore voté sui* lensemble de ladresse, aura été avertie à temps du danger auquel la Belgique est exposée.

« Plus les difficultés que vous avez à combattre sont grandes, plus il importe que vous montriez de la persévérance et de la fermeté. Le ministère actuel a déjà beaucoup fait, qu'il fasse plus encore en restant au pouvoir. Il n'y a pas à balancer; et le choix entre la Chambre et le ministère ne doit pas être douteux. C'est l'avis de tous les hommes qui entendent ici les affaires. »

On pouvait encore croire, comme M. Van de

Weyer le supposait, que dans le vote sur lensemble de ladresse, la Chambre reviendrait sur son hostilité première. Il n'en fut rien. Ladresse fût adoptée par quarante-quatre voix contre trentehuit, et ce vote confirma le ministère dans sa résolution de maintenir sa démission.

Le roi ne voulut point recevoir l'adresse que la Chambre venait de voter, aussi longtemps que le nouveau cabinet ne serait pas constitué, et l'attente fut longue.

Avant de fixer notre attention sur les conséquences d'un tel état de choses, nous devons porter nos regards sur les faits matériels qui allaient s'accomplir.