ANNEXES

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RAPPORT FAIT A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET AU SÉNAT LE 16 NOVEMBRE 1832

Le 21 de ce mois, il y a aura deux années que nous sommes entrés dans la voie diplomatique. Le bon sens national applaudit sans mesure à l'annonce qui fut faite, à cette tribune, de la cessation des hostilités demandée à la Belgique révolutionnaire par les cinq grandes puissances européennes. Dès lors, à travers le voile qui obscurcissait encore l'avenir, nous reconnûmes la possibilité de placer la Belgique au rang des nations; dès lors nous pûmes pressentir que nous n'avions pas en vain secoué le joug qui nous avait été imposé en 1814.

Cependant, messieurs, des voix nombreuses ne tardèrent pas à blâmer le gouvernement provisoire d'avoir adopté le seul parti d'où puissent résulter l'indépendance et la possibilité d'obtenir enfin des institutions qui convinssent à nos mœurs et au génie de la Belgique. Heu-

reusement, la majorité de la représentation nationale sut discerner ce que pouvaient dicter des sentiments généreux mais irréfléchis, de ce qu'exigeaient les véritables intérêts du nouvel État.

A toutes les époques, ceux à qui la Belgique avait confié la direction et la défense de ses intérêts conçurent qu'en donnant au gouvernement les moyens d'armer la nation, ils lui procuraient ceux de négocier avec efficacité. En imposant des sacrifices à la patrie, ils n'ont pu avoir pour but immédiat d'y mettre le comble en la lançant au milieu des incalculables hasards [d'une guerre dont tout pouvait surgir, hors l'indépendance.

L'adoption des préliminaires de paix par le Congrès national donna pour ainsi dire force de loi à cette vérité, que « c'était aux négociations à marquer la place que la « Belgique devait occuper dans la société européenne. »

Cette loi, messieurs, loin de la répudier comme le honteux héritage d'un pouvoir pusillanime, vous l'avez en quelque sorte corroborée quelques mois après, en autorisant le gouvernement du roi à souscrire aux vingtquatre articles du 14 octobre 1831.

Dans une occasion récente, je vois cette loi dominer les pensées qui vous agitaient, et son action se fait sentir dans toutes les phrases de votre adresse au roi.

Ainsi, depuis deux années, les affaires belges sont restées sans interruption soumises à l'influence diplomatique. A toutes les époques on a parfaitement senti que cette intervention était la condition sine qua non de notre

admission au sein de la grande famille des nations européennes.

Tout a été dit sur cette importante question : vous avez donné gain de cause à ceux qui l'ont plaidée devant vous selon les principes du droit public européen , seul point de vue sous lequel il était possible de l'envisager. Croire qu'il soit encore nécessaire de la développer serait, messieurs, douter de votre sagesse.

Je me propose donc de baser tous les raisonnements que j'aurai l'honneur de vous présenter dans le cours de ce rapport sur le véritable état des choses, je veux dire sur l'impossibilité où nous sommes de répudier les engagements qui nous lient aux cinq grandes puissances représentées dans la conférence de Londres. Les dernières communications faites à la Chambre n'ont pu avoir pour objet que de démontrer que le plan de conduite adopté par le gouvernement, et auquel vous aviez adhéré, se poursuivait avec énergie et persévérance.

Pleinement rassurantes sous ce point de vue, ces communications n'étaient cependant pas de nature à détruire toutes les incertitudes sur la marche ultérieure des événements, à faire espérer le prompt dénoûment d'une question que des difficultés nouvelles semblaient être venues compliquer encore.

Je me félicite, messieurs, d'être aujourd'hui dans une position plus favorable que n'était alors mon prédécesseur, pour révéler les causes qui avaient donné naissance à ces difficultés, maintenant en partie disparues.

L'attitude calme et pleine de dignité que sut garder la Belgique, la confiance que son gouvernement conserva dans les traités qui lui garantissaient son indépendance, ont enfin triomphé des obstacles qu'éprouve toujours un nouveau royaume à se constituer, en présence d'un état de choses fondé sur des traités multipliés.

C'est placé dans une situation meilleure, que je vais chercher à faire apprécier à la Chambre la nécessité où s'est trouvé le gouvernement de dévier momentanément du système exposé dans les documents communiqués le 12 juillet dernier; si, après le succès qu'il vient d'obtenir, il a encore besoin de justification, il la trouvera dans les explications que j'aurai l'honneur de donner à la Chambre.

J'ose réclamer, messieurs, toute votre attention ; j'ai le plus vif désir de justifier à vos yeux la conviction qui a eu sur moi tant d'empire, lorsque je consentis à me charger d'une responsabilité d'autant plus redoutable qu'elle était individuelle. Je ne me suis pas dissimulé la nature et la multiplicité des chances auxquelles je m'exposais, si l'ambition, si l'amour du pouvoir avaient été les mobiles de ma conduite, j'eusse reculé sans doute, je n'eusse certainement pas accepté le fardeau du ministère dans un semblable moment. Mais, messieurs, il existait en moi un sentiment plus fort, plus raisonné, celui de la nécessité de consolider l'indépendance de la patrie et de lutter même, pour y parvenir contre ces idées généreuses si bien comprises par le peuple belge, mais dont l'applica-

lion inopportune pourrait avoir les conséquences les plus fatales.

Vous voyez, messieurs, combien dans de telles circonstances, je dois tenir à vous prouver à quel point étaient fondés les motifs sur lesquels j'appuyais ma conviction.

Pour atteindre ce but, je dois remonter assez haut, et partir d'un événement qui généralement a produit une impression défavorable sur les esprits. C'est de la ratification russe que je veux parler.

Les actes qui, depuis cet événement, ont signalé notre politique extérieure ont déjà fait l'objet d'un rapport à la Chambre. Mais, forcé de renfermer ses explications dans des limites très étroites, mon honorable prédécesseur a dû laisser quelques lacunes qu'il importe de combler. Les détails dans lesquels je vais entrer seront étendus; mais ils sont indispensables pour faire envisager sous son vrai jour l'état actuel des choses, qui généralement est peu compris. Ces détails, d'ailleurs, que la position où je me suis trouvé m'a mis, plus que tout autre, à même de recueillir, sont de nature à jeter une lumière assez vive sur les difficultés qui attendent la diplomatie belge; et au point où nous en sommes, je crois qu'il ne vous sera pas désagréable, messieurs, de voir éclaircir quelque peu un avenir qui cause encore bien des inquiétudes.

La ratification russe était venue compléter la sanction donnée par les cinq puissances au traité du 15 novembre; mais elle était soumise à des réserves qui semblaient

remettre en question quelques-uns des points fixés par les stipulations de ce traité et porter une atteinte plus ou moins grave aux droits acquis par la Belgiqite.

C'étaient ces droits qu'il importait de maintenir, en combattant, en neutralisant les conséquences de l'événement dont il s'agit.

Tel a été le but du plan de conduite que le gouvernement a cru devoir adopter alors.

Il a considéré le traité du 15 novembre comme susceptible d'une exécution immédiate dans ses principales parties, et notamment en ce qui concerne l'évacuation du territoire irrévocablement assigné à la Belgique.

Les négociations nouvelles auxquelles les autres parties du traité étaient sujettes devant avoir lieu de gré à gré, il en résultait qu'il était libre à la Belgique d'y prendre part sous telle condition qu'elle pourrait juger conforme à ses droits et à ses intérêts.

Le gouvernement résolut donc de ne se prêter à aucune négociation nouvelle avant l'évacuation du territoire.

Quelle était alors la position de la Belgique et de la Hollande à l'égard de la conférence?

La Belgique se trouvait incontestablement dans son droit.

La Hollande, en refusant de se soumettre aux effets de l'arbitrage prononcé par la conférence, prolongeait les incertitudes qui fatiguaient l'Europe et se rendait coupable envers celle-ci d'une résistance préjudiciable aux intérêts de tous.

Tant que cette résistance a duré, le plan de conduite que le gouvernement s'était tracé a été favorablement accueilli par la conférence : il était naturel qu'au refus absolu de la Hollande, la Belgique pût opposer la condition absolue de l'évacuation préalable.

Mais de là à l'emploi immédiat des mesures coercitives, la distance était grande. Il fallait, pour arriver à ces dernières, vaincre bien des répugnances. Ainsi, quoi que les notes qui furent remises par moi, le l^'^et le 8 juin, et dont mon prédécesseur vous a donné connaissance, fissent mention de ces mesures, la conférence évita de se prononcer sur ce point dans sa réponse du 11 du même mois, par laquelle, ainsi qu'on vous l'a fait observer, elle s'est placée sur la même ligne que le gouvernement belge.

Ce silence tenait à plusieurs circonstances.

Dans une fraction de la conférence , il y avait les répugnances dont je viens de parler, et l'opinion que la force ne pouvait être employée contre la Hollande qu'après avoir épuisé tous les moyens possibles de l'amener à un arrangement amiable. Cette manière de voir se fondait principalement sur le silence du traité, quant à la nature des moyens à employer et à l'époque à laquelle il y aurait lieu de l'employer.

Des considérations d'intérêt politique et commercial faisaient pencher naturellement l'autre fraction de la conférence vers la même opinion ; de sorte que celle-ci ne rencontra pas d'objection bien sérieuse.

Quoi qu'il en soit, il fut jugé utile de prendre acte du principe posé dans la note de la conférence du 11 juin. C'est ce que je fis par la note du 29, où sont déduites toutes les conséquences de ce principe.

Sur ces entrefaites, la conférence faisait de nouveaux efforts pour ramener les prétentions du cabinet de La Haye à une expression telle qu'elles fussent de nature à être goûtées par la Belgique, ou du moins qu'elles se rapprochassent autant que possible des dispositions du traité qui faisait notre droit.

C'est alors que le soixante-cinquième protocole vit le jour. Il renfermait la proposition de suspendre jusqu'après l'évacuation territoriale, les articles au sujet desquels des difficultés s'étaient élevées.

La réponse du gouvernement hollandais à cette proposition venait de parvenir à Londres; comme à mes yeux elle équivalait à un, refus positif, je saisis cette occasion de demander formellement que la conférence arrêtât immédiatement l'emploi des moyens de coercition propres à satisfaire aux justes exigences de la Belgique.

Le jugement que j'avais porté des propositions hollandaises ne fut pas entièrement partagé par la conférence. Quoique déclarées inadmissibles dans leur ensemble, elles lui parurent cependant indiquer un rapprocheinent sur les points essentiels du traité et des dispositions conciliatrices à l'égard des difficultés renfermées dans quelques articles.

Nous étions alors dans les premiers jours de juillet, et à

cette époque la conférence ne paraissait pas encore attacher un caractère indestructible à l'édifice qu'elle avait élevé avec nous, le 15 novembre 1831, sur les bases posées par elle-même le 14 octobre précédent.

S'il est inutile, messieurs, de rechercher ici les motifs sur lesquels elle s'appuyait, toujours est-il vrai que des propositions me furent faites qui, en dernière analyse, ne tendaient à rien de moins qu'à renouveler une discussion que le traité du 15 novembre, ratifié par les cinq puissances, avait close définitivement.

Je repoussai avec énergie des propositions si peu conformes à nos droits, et mes efforts ne furent pas vains. La question avait été déplacée. Je la reportai sur le terrain du traité, ou, peut-être, elle n'avait pas été jusque-là franchement assise.

Pour éviter désormais de semblables écarts et des débats stériles pour l'avancement de la négociation, je remis, le 7 juillet, la note déjà communiquée à la Chambre par mon prédécesseur : elle confirma le résultat important que j'avais obtenu la veille, dans une réunion de la conférence où j'avais été appelé pour connaître les propositions dont je viens de faire mention, et où j'avais réussi à faire abandonner tout projet de changer, quant au fond, le traité du 15 novembre.

Ce résultat, je dois ici le reconnaître hautement, était dû au système que j'étais chargé de soutenir; mais c'était tout ce qu'on devait attendre de ce système qui n'avait été imaginé que dans la double hypothèse : d'abord que la

résistance de k Hollande ne pouvait être vaincue que par l'emploi de la force; en second lieu, qu'après tant et de si douloureux sacrifices, des sacrifices nouveaux allaient être encore imposés à la Belgique.

Or la Hollande, cédant, en apparence du moins, à la persuasion, entrait dans la voie des concessions, et la conférence, détrompée sur l'idée qu'elle paraissait s'être faite de notre facilité à céder, « était forcée de regarder définitivement avec nous le traité du 15 novembre comme notre droit public. «

Par conséquent, des éventualités qui avaient donné naissance à notre système, l'une semblait être sur le point de disparaître, l'autre pouvait être considérée comme détruite par les protestations que j'avais faites au sein de la conférence. Vous apprécierez comme moi, messieurs, toute l'importance de ce résultat.

Quoi qu'il en fût, dans l'état où les choses se trouvaient alors, et selon notre manière de voir, les points sur lesquels la conférence avait à fixer son attention étaient ceux qu'elle avait passés sous silence dans sa note du 11 juin.

Je les lui rappelai dans la note que je lui adressais le 9 juillet (1).

Le 13 juillet, je reçus la communication suivante (2).

Cette note, qui fait partie des annexes du protocole

(1) Voir pièces annexes, n° IX.

(2) Voir tome ^^ p. 83.

ir 67, ne répond nullement à la mienne du 9. Il semble qu'en me l'adressant, la conférence n'ait eu d'autre but * que de se justifier, aux yeux de la Belgique, des nouvelles démarches qu'elle tentait auprès du cabinet de La Haye, dans l'espoir de le voir enfin consentir à un arrangement pacifique et de gré à gré.

Cet espoir était bien peu fondé; mais en supposant même qu'il se réalisât, il était toujours fort douteux que la Belgique accédât aux propositions annexées au soixanteseptième protocole , seconde édition du soixante-cinquième, quand bien même la Hollande l'eût précédée dans cette voie.

Nous n'avons participé en aucune manière aux travaux qui donnèrent naissance aux deux documents dont il s'agit ; le cabinet de La Haye devait, par le contre-projet qu'il opposa à la conférence, nous épargner la tâche de nous prononcer sur son contenu.

En faisant parvenir au ministère la communication de la conférence, rapportée ci-dessus, j'attirai son attention sur diverses particularités dont la connaissance me permettait de pressentir le parti qu'allait prendre le gouvernement hollandais.

J'avais tout lieu de penser que la Hollande commençait à s'apercevoir que par une plus longue résistance, franchement mise à exécution, elle finirait par se compromettre aux yeux de l'Europe entière.

C'en était assez pour me donner la certitude que, sans répondre positivement aux injonctions des plénipoten-

tiaires de Londres, le gouverneaient hollandais opposerait aux propositions émanées de ceux-ci, des propositions dans lesquelles il chercherait à tirer des réserves russes* le parti le plus avantageux à ses prétentions, de manière à attirer la négociation sur le terrain de ces réserves.

Ce parti moyen dont l'éventualité n'avait pas été considérée lors de l'adoption du système de l'évacuation préalable, devait placer la Belgique dans une position si fausse, que je n'hésitai pas à demander de nouvelles instructions. Je représentai que celles dont j'étais porteur n'ayant pas prévu les circonstances qui étaient sur le point de surgir, j'allais me trouver pris au dépourvu dans une conjoncture peut-être décisive pour nous. J'insistai donc pour être mis à même d'opposer en temps opportun aux propositions hollandaises relatives aux articles litigieux du traité, un ultimatum où seraient exposés les points sur lesquels le gouvernement serait disposé à céder, moyennant de justes compensations.

Pénétrant en quelque sorte la pensée intime de la conférence, je m'attachai à faire ressortir la différence qui la séparait du gouvernement belge au point de départ. En effet, d'après les représentants des puissances, les résolutions du gouvernement étaient contraires aux stipulations de l'article 24 du traité du 15 novembre, dans le cas du moins où la Hollande accéderait purement et simplement aux vingt-quatre articles; car alors, disait-on, l'évacuation territoriale devient nécessairement la conséquence du traité à intervenir entre la Hollande et la Bel-

cjiqiie, tandis que le gouvernement belge considère cette évacuation comme étant, en tout état de cause, une conséquence immédiate et nécessaire du traité du 15 novembre déjii conclu avec les puissances.

Une accession pure et simple de la part du cabinet de La Haye n'était pas probable. Cependant l'objection que ce cas soulevait était fondée, et il importait de ne pas compliquer par là notre position.

Telles sont, en résumé, messieurs, les considérations que je fis valoir pour démontrer la nécessité de mettre mes instructions en harmonie avec les circonstances que je prévoyais. Cependant, dominé par des scrupules dont la source est trop respectable pour que je me permette de les blâmer, le ministère ne crut pas que la loi de la nécessité, quelque impérieuse qu'elle fût, l'autorisât à s'écarter de la ligne de conduite que lui traçaient des engagements absolus. Il persista dans ses résolutions précédentes; mais il reconnut juste l'objection tirée de l'article 24 du traité, et il m'autorisa à la faire disparaître.

Les instructions supplémentaires que je reçus à cet égard sont datées du 23 juillet.

Bientôt l'arrivée de la réponse de la Hollande au protocole n^ 67 me fournit l'occasion de présenter une note, eu date du 30 juillet. J'y déclare, que si le gouvernement hollandais acceptait les vingt-quatre articles sans condition, le gouvernement belge se soumettrait à l'application de l'article 24 du traité du 15 novembre, portant

que : aussitôt après l'échange] des ratifications du traité à intervenir entre les deux parties, les ordres nécessaires seront envoyés pour l'échange des territoires (1).

J'ai dit que la Hollande commençait à s'apercevoir que sa résistance finirait par la compromettre entièrement. L'idée de nous transmettre ses torts était apparue dans sa réponse du 30 juin au soixante-cinquième protocole. Elle devint manifeste dans sa réponse qui, en dernière analyse, ne fut ni négative ni affirmative.

D'ailleurs, pour parvenir à son but, le cabinet de La Haye ne négligea aucun des moyens qui pouvaient le favoriser. Les ministres auprès des diverses cours de l'Europe eurent ordre de représenter la Belgique comme repoussant, par son refus de négocier, tout arrangement amiable, et comme mettant ainsi obstacle au raffermissement de la paix générale.

A Londres, le plénipotentiaire néerlandais se disait muni des pouvoirs nécessaires pour entamer des nég;ociations sur la base des propositions qu'il présentait. On en pouvait conclure que les propositions n'étaient pas encore l'ultimatum de la Hollande.

Les conférences que plusieurs des plénipotentiaires de Londres eurent avec le représentant du roi Guillaume, parurent rendre ce fait évident et donnèrent de fortes raisons de croire que ce plénipotentiaire était autorisé à céder sur le fond de presque tous les articles du traité

(1) Voir t. ^^ p. 119.

du 15 novembre. Les difficultés à régler ne devaient, dès lors, porter que sur la forme de ces articles.

Ainsi se réalisaient toutes mes prévisions. En nous renfermant dans un système aussi absolu que l'était celui de l'évacuation préalable, nous donnions à notre conduite un caractère d'opiniâtreté que nous ne pouvions convenablement justifier.

En effet, à quoi semblaient se borner alors les prétentions du cabinet de La Haye?

A voir préalablement régler des difficultés dont l'existence lui était même avantageuse et qu'il avait le moyen d'éterniser, si la solution en était différée jusqu'au moment où les deux parties adverses seraient abandonnées à elles-mêmes.

Ces vues indiquaient dans le gouvernement hollandais une espèce de bonne volonté propre à faire impression et ne pouvaient manquer d'être accueillies. Non seulement elles ne blessaient pas les droits, mais elles semblaient aux yeux des puissances servir les intérêts de la Belgique. La conférence devait, jusqu'à preuve du contraire (et la Belgique seule pouvait l'administrer), considérer comme sincère le revirement qui venait d'avoir lieu dans la politique hollandaise : comment pouvait-elle, dans cet état de choses s'empêcher de nous considérer comme prenant vis-à-vis d'elle l'attitude que, par une déférence simulée ou réelle, la Hollande venait d'abandonner.

En cela, nous entrions, à souhait, dans les desseins de notre adversaire qui, s'emparant avec adresse de nos ré-

solutions déclarées irrévocables, avait pensé qu'il pouvait, sans danger pour lui, feindre des dispositions conciliatrices qui étaient loin de ses véritables iutentions.

Les torts se déplaçaient ainsi : ils pesaient d'abord sur la Hollande; maintenant c'étaient nous qui les assumions, c'était de nous que venaient les obstacles h un arrangement définitif que l'Europe paraissait attendre avec tant d'anxiété.

L'obstination que le gouvernement belge mettait à suivre un plan de conduite qui ne s'appliquait plus aux circonstances, ne pouvait être justifiée qu'en montrant par les antécédents, combien il avait de motifs pour refuser de prendre part à des négociations nouvelles avant d'avoir obtenu des garanties qu'il ne pouvait trouver que dans l'évacuation territoriale.

Ces considérations m'avaient engagé à rédiger et à remettre la note du 30 juillet, que j'ai citée précédemment.

Le ministère approuva le langage que j'avais tenu dans cette circonstance; il reconnut que, vu l'impossibilité de modifier le système suivi jusqu'alors, impossibilité résultant "des engagements pris envers les Chambres, j'avais suivi la seule marche qu'il y avait à adopter. Je reçus en même temps ordre de compléter la note dont je viens de donner connaissance à la Chambre, par un résumé raisonné des faits et des arguments exposés dans les offices précédemment remis à la conférence. C'est ce qui donna lieu à un mémoire en date du 9 août.

Tous les sacrifices qu'avait faits la Belgique y sont développés, tous les griefs dont elle croyait avoir à se plaindre s'y trouvent récapitulés. L'étendue de cette pièce me détermine à ne pas vous en donner lecture ; vous la trouverez parmi les pièces imprimées à la suite de ce rapport.

Aucune réponse officielle n'intervint de la part de la conférence ; mais les entretiens nombreux que j'eus avec ses membres, soit collectivement, soit en particulier, me mettent à même de remplir cette lacune.

Le résumé que j'en vais faire initiera la Chambre aux pensées qui agitaient alors la conférence et peindra fidèlement l'état des choses à l'époque dont il s'agit.

« Nous reconnaissons , disait-on , l'impossibilité qui « existe pour la Belgique de faire des concessions nou- « velles, dans ce sens qu'elle ne peut sacrifier aucun des « avantages essentiels que le traité lui garantit. Mais il « ne serait pas raisonnable de supposer que le gouvernece ment belge voulût refuser obstinément d'accéder à des « modifications, si le cabinet de La Haye venait à en pro- « poser qui, ne changeant rien que la forme des articles « ou le mode de leur exécution, laissassent intacte à la « Belgique, la jouissance réelle des avantages résultant (c du traité ; ou bien encore à des modifications qui, en « enlevant l'un ou l'autre de ces avantages, offriraient en « retour une compensation équivalente. »

Si, par quelques arrangements et modifications de cette espèce, ajoutait-on , le gouvernement hollandais

pouvait être amené à signer le traité de paix et de séparation avec la Belgique, une telle conclusion serait évidemment à l'avantage de tous.

Le plénipotentiaire hollandais, m'assurait-on, était prêt à proposer, de la part de son gouvernement, des modifications à ceux des articles du traité sur lesquels portaient les objections du roi des Pays-Bas, modifications qui, à beaucoup d'égards, se rapprochaient de très près des stipulations du traité, et dont quelques-unes étaient peut-être tout aussi avangeuses à la Belgique que les articles correspondants du traité lui-même.

Dans tous les cas, ces propositions paraissaient mériter d'être prises en considération et ouvraient la perspective d'un arrangement mutuellement satisfaisant pour les. deux parties.

On ajoutait que « comme la conférence avait déjà prononcé sa sentence, elle ne pouvait pas émettre elle-même de nouvelles propositions. »

De tout cela, messieurs, on concluait que, dans l'intérêt de la négociation, le plénipotentiaire belge à Londres devait être muni d'amples instructions sur ce que réclamaient réellement les intérêts de la Belgique, et recevoir les pouvoirs pour conclure avec le plénipotentiaire hollandais un traité mutuellement acceptable pour les deux pays.

La position nouvelle qu'avaient prise les plénipotentiaires de Londres, est nettement indiquée par ce qui précède : elle pourra paraître bizarre au premier coup

d'œil, puisque la conférence semblait ne vouloir ni négocier de nouveau par elle-même, ni exécuter le traité. Mais si, d'un côté, Ton se rappelle que ce traité avait été définitivement reconnu comme notre droit, l'on cessera de s'étonner que la conférence ait reculé devant l'initiative de négociations qui ne pouvaient être entamées que par les deux parties intéressées.

Sous le second rapport, cette disposition n'était pas moins conforme à la nature des choses, puisque les puissances signataires du traité du 15 novembre, bien qu'elles en eussent garanti l'exécution à la partie acceptante, n'avaient cependant pas stipulé l'époque à laquelle il serait exécutable pour la partie récalcitrante.

Vous avez pu, messieurs, apprécier la justesse des observations et des arguments que je viens de vous présenter en un seul faisceau. Si vous vous rappelez que, malgré le changement survenu dans notre situation politique, mes instructions étaient restées tout aussi abso-. lues qu'auparavant, vous ne pourrez vous empêcher de convenir avec moi que plus ces arguments étaient logiques, plus embarrassante devait être la position de celui qui, appelé à y répondre, n'avait à y opposer, pour ainsi dire, qu'une fin de non-recevoir, basée uniquement sur la teneur de ses instructions.

Cette position, messieurs, c'était la mienne; c'était celle de M. Van de W^eyer qui, depuis le 18 août, était venu reprendre son poste auprès du gouvernement britannique et s'associer à mes travaux, sans autres instruc-

lions que l'ordre de se conformer à celles dont j'étais muni.

Nos instances réunies furent vaines pour obtenir de la conférence une réponse officielle aux points qui avaient été l'objet de demandes formelles dans les notes que j'avais remises depuis le 13 juillet.

Par suite de ce silence, nous reçûmes ordre d'adresser à la conférence la déclaration renfermée dans la note dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture. Cette pièce a été remise le 31 août (1).

Quelque pressant que fût le ton de cette note, elle n'engagea pas encore les plénipotentiaires de Londres à se prononcer sur les questions qui y étaient de nouveau soulevées. Ils ont pris soin de se justifier de ce silence dans leur mémorandum du 24 septembre.

Bien qu'il soit déjà connu de vous, messieurs, par l'insertion qui en a été faite dans les journaux, vous me permettrez de vous en rappeler les passages suivants qui vous donneront la clef de la conduite de la conférence dans la circonstance dont je parle, tant à notre égard qu'à celui du cabinet de La Haye dont les dernières propositions .étaient également restées sans réponse. Vous y verrez en même temps l'expression des motifs qui ont engagé lord Palmerston à faire une démarche dont la Hollande n'a su ni profiter ni apprécier l'esprit.

Voici ce que je lis dans le document en question, que

(1) Voir pièces annexes, n^ XI.

l'on ne peut s'empêcher de considérer, malgré quelques erreurs, comme très important pour la Belgique (1) :

« La conférence, y est-il dit, était déterminée à ne plus c< poursuivre officiellement une polémique que le cabinet (c de La Haye paraissait s'appliquer à rendre intermi- « nable; néanmoins le désir toujours subsistant d'arriver « par des voies conciliantes à l'arrangement d'un litige a qui intéresse à un si haut point toute l'Europe, avait « conduit les membres de la conférence à essayer dans c< des conversations particulières de rapprocher les deux « parties.

(c L'entreprise offrait des difficultés. La Belgique, armée « du traité conclu avec elle, en réclamait l'exécution; « elle ne voulait entendre à aucune négociation nouvelle « qu'après l'évacuation de la citadelle d'Anvers. De son « côté, le roi des Pays-Bas ne sortait point du cercle dans « lequel il s'était retranché.

« Cependant, comme son plénipotentiaire s'était an- « nonce pour avoir de nouveaux pouvoirs, et montrait la « disposition d'apporter des facilités au règlement des « points que la conférence ne pouvait s'empêcher de con- « sidérer comme exigeant des changements, celle-ci se « flattait d'être enfin parvenue au point de n'avoir plus à « vaincre que des difficultés secondaires et de rédaction. »

« Pour les aplanir définitivement, le concours direct « des plénipotentiaires belges devint indispensable.

(1) Voir pièces annexes, XIII.

« On en représenta la nécessité au gouvernement « belge, et afin de le convaincre des chances favorables (c qu'offrait alors la négociation, on lui fit confidentiellece ment part des modifications auxquelles le plénipoten- « tiaire néerlandais s'était déjà prêté, ou semblait être « prêt à souscrire. Cette représentation n'eut toutefois « pas encore l'effet désiré.

« Le gouvernement belge déclina de se prononcer sur « ces modifications, alléguant que le rejet du 67^ pro- (c tocoie par le cabinet de La Haye annonçait de sa part « des vues qui rendaient toute négociation impossible a avec la Belgique.

ce En attendant, les deux gouvernements, hollandais et ce belge, donnaient chaque jour à leurs armements un ce développement et une activité, qui faisaient craindre ce une explosion prochaine.

ce Les journaux des deux pays s'emparèrent des quesee tions où des intérêts rivaux se rencontraient, et, en les ce agitant, dévoilèrent de telles intentions de la part du ce cabinet de La Haye, par rapport à la navigation de l'Esce caut, qu'on ne peut guère être surpris de voir s'élever ce en Belgique des réclamations contre de pareilles intenee lions et nommément contre l'application provisoire du ce tarif de Mayence à l'Escaut.

ce Ce fut dans ces circonstances, et afin de constater ce les véritables intentions du cabinet de La Haye et de ce pouvoir alors combattre avec conviction les doutes, ou ce les prétentions du gouvernement belge, que le plénipo-

« tentiaire britannique, placé naturellement comme inter- « médiaire entre les deux parties, à la suite de plusieurs « conversations séparées , tantôt avec les plénipoten- « tiaires de la Hollande et de la Belgique, tantôt avec les « membres mêmes de la conférence, tira de son propre « fond, et présenta confidentiellement à M. le baron Van « Zuylen, une rédaction nouvelle des points litigieux sur c( lesquels les deux parties paraissaient le plus éloignées ce de s'entendre. )>

Les citations que je viens de faire nous conduisent, jusque dans les premiers jours de septembre.

Le thème de lord Palmerston nous fut alors confidentiellement communiqué. II était difficile de se dissimuler que les bases posées par le ministre anglais étaient de nature à pouvoir être discutées par nous.

Mais des engagements auxquels le ministère donnait une valeur tellement absolue que, par le changement survenu dans la situation extérieure, ils étaient la seule base du système que l'on suivait avec une si consciencieuse persévérance; ces engagements, dis-je, considérés comme liant le gouvernement d'une manière irrévocable, s'opposaient à une semblable discussion ; cet obstacle, selon nous, devait néanmoins céder à des considérations plus élevées.

Au point où les choses en étaient venues et d'après la tournure qu'elles avaient prise, en présence des intérêts d'un ordre supérieur qui devaient nous engager à ne livrer notre existence politique à la fortune des armes

que quand tous les autres moyens possibles auraient été épuisés, il n'y avait pour la Belgique d'autre alternative que de rester dans le statu quo, ou bien de consentir à des négociations ayant pour objet le règlement des difficultés que le traité du 15 novembre avait laissées sans solution.

La déclaration du statu quo ne blessait pas les engagements pris par le gouvernement envers la représentation nationale. Considéré dans ses rapports avec les intérêts matériels du pays, le provisoire ne paraissait pas nous être aussi préjudiciable qu'à nos adversaires; on pouvait donc espérer que ce moyen serait de nature à vaincre la résistance du cabinet de La Haye, en le réduisant de guerre lasse.

Mais on objectait qu'il était fort douteux que dans l'état de fermentation morale qui tourmentait les esprits, on pût obtenir cette patience calme et froide et cette inébranlable fermeté indispensables pour exécuter un plan de conduite qui exigeait le concours de la nation tout entière. Sous ce point de vue, un résultat prompt était nécessaire, indispensable, et la déclaration du statu quo ne pouvait avoir que des effets très lents.

D'un autre côté, l'adoption pure et simple des vingtquatre articles par le gouvernement hollandais ne pouvait plus être regardée comme un résultat que l'Europe dût désirer, puisqu'elle aurait encore laissé subsister des difficultés capitales, et partant, toutes les incertitudes existantes. Enfin, loin de nous faire reprendre notre posi-

tion normale vis-à-vis des puissances, le système que je discute nous donnait à leurs yeux des torts de plus en plus graves. C'en était assez, concluait-on, pour nous y défendre d'y penser.

Ainsi nous n'avions réellement qu'un seul parti à prendre, celui de consentir h une négociation directe avec la Hollande, négociation qui, renfermée dans les limites que traçaient nos droits et l'urgence d'un prompt dénoûment, n'était d'aucun danger pour la Belgique. En consentant à prendre connaissance des propositions du plénipotentiaire hollandais , le gouvernement belge ne renonçait à aucun des droits qui lui étaient acquis par le traité du 15 novembre. Il pouvait faire des réserves formelles de ce chef, rompre les négociations quand il lui plairait, et reprendre sa position précédente, sans avoir perdu aucun de ses avantages.

Cette tentative de négociation, soit qu'elle fût couronnée du succès que l'on semblait attendre d'une coopération sincère de la part de la Hollande, soit qu'elle fût rendue infructueuse par le mauvais vouloir de celle-ci ; cette tentative, dis-je, ne pouvait manquer de tourner à l'avantage de la Belgique. Dans le premier cas, ma proposition est évidente : toutes les difficultés qui devaient s'aggraver à mesure que la solution en serait plus éloignée s'aplanissaient à l'avance. Quant au cas où la Hollande viendrait à refuser l'occasion que nous lui offrions, ne se démasquait-elle pas par ce refus? Ne nous serionsnous pas mis alors en règle à l'égard de l'Europe et le

résultat ne pourrait-il pas être considéré comme un progrès, comme un avantage?

Ces considérations nous parurent assez puissantes pour agir sur le gouvernement du roi. Mais elles exigeait des développements trop étendus pour que nous songeassions à en faire l'objet d'une correspondance, d'où devaient nécessairement provenir de longs délais. Or il devenait indispensable de prendre une détermination d'autant plus prompte que nous étions plus près de la mauvaise saison. Je me crus donc autorisé à me rendre à Bruxelles pour exposer au gouvernement la véritable situation des choses. J'hésitai d'autant moins que je laissais M. Van de Weyer à Londres, et que l'état dans lequel se trouvaient alors les affaires n'exigeait pas la présence dans cette capitale de deux plénipotentiaires.

J'étais porteur du thème de lord Palmerston.

En faisant cette démarche, qui fut approuvée par le roi, j'avais deux objets à remplir : démontrer la nécessité de donner une preuve nouvelle et incontestable de notre désir de hâter autant qu'il était en nous, le dénoûment d'une question qui tenait l'Europe en suspens; prouver au ministère d'alors que ses engagements ne le liaient pas de manière à ne pas lui permettre de sortir momentanément du plan de conduite qu'il s'était tracé.

J'atteignis sans peine le premier objet; quant au second, des scrupules à la délicatesse desquels je ne puis m'empêcher de rendre un nouvel hommage, ne permirent pas à MM. les ministres de penser avec moi que les

négociations auxquelles ils s'étaient engagés à ne point participer, ne pouvaient s'entendre que de négociations d'où pourraient résulter de véritables modifications du traité du 15 novembre, et non de négociations sur l'interprétation et le mode d'exécution de quelques-uns des articles de ce traité.

Ainsi, il était loin de ma pensée d'engager le gouvernement à céder un seul des droits, un seul des avantages que la Belgique avait aquis par le traité du 15 novembre? Non, messieurs, toute proposition qui aurait pu avoir cette tendance, nous eût trouvés sourds, et jamais je n'eusse consenti à m'en charger. Mais il ne s'agissait ni de concessions ni même de négociations nouvelles. On proposait de rendre préalables les négociations ultérieures admises par les vingt-quatre articles pour l'exécution de quelques-uns d'entre eux. Si c'était là une modification, elle n'était certainement pas dans la catégorie de celles que le système sanctionné par les Chambres avait pour objet de prévenir. Elle n'avait d'autre but que d'aller au devant des difficultés qui, de secondaires qu'elles avaient d'abord paru avaient été reconnues capitales.

Cependant les ministres se regardaient comme personnellement dans l'impossibilité de diriger le système que les nécessités du moment faisaient un devoir d'adopter ; ils offrirent leur démission et en se retirant ils emportèrent d'augustes regrets justement mérités.

Le roi daigna m'offrir le portefeuille des affaires étrangères. Dans toute autre circonstance, féloignement'que

j'avais à faire partie d'un ministère quelconque ne m'aurait pas permis de céder aux désirs de Sa Majesté, quelque pénétré que je fusse du témoignage de confiance qu'elle me donnait. Mais j'appréciais vivement l'impérieuse nécessité d'imprimer une direction nouvelle à notre politique extérieure ; je voyais un immense avantage à renoncer subitement à ce système auquel le cabinet de La Haye nous croyait, non sans quelque raison irrévocablement liés. Ces convictions firent taire toutes mes répugnances, et je consentis à me charger momentanément du département des affaires étrangères.

Il y avait, comme je viens de le dire, un avantage immense à recueillir d'un changement subit de système. Oui, messieurs, lord Palmerston venait d'envoyer à La Haye son projet de traité ; de nouvelles instructions allaient être adressées au représentant du roi Guillaume, à Londres, et j'avais les plus fortes raisons pour ne pas douter que ces instructions ne fussent rédigées dans l'hypothèse que nous persisterions dans notre refus d'entrer en négociation.

Il s'agissait donc de placer le plénipotentiaire hollandais dans une fausse position, si les offres de négociation qu'il avait faites de la part de sa cour n'étaient pas sincères ; il s'agissait de l'amener en présence de la conférence, et là de le convaincre de n'avoir fait montre de bonne volonté que lorsqu'il était certain de n'en pas rencontrer chez nous.

Les vues du gouvernement belge étaient donc claire-

ment définies : entamer une négociation qui devait être terminée avant que la reprise des hostilités devînt impossible, s'il y avait bonne foi dans le cabinet de La Haye; 'dans le cas contraire, le démasquer aux yeux mêmes de ceux qu'il était parvenu à abuser par des propositions de conciliation.

Je ne perdis point de temps. Nommé au ministère, le 18 septembre, des pleins pouvoirs furent expédiés le même jour à M. Van de Weyer pour entrer en pourparlers avec le plénipotentiaire hollandais; j'y joignis des instructions raisonnées et précises sur l'objet de ces pourparlers et sur les vues du gouvernement. La négociation n'ayant pas été entamée, je me vois, malgré mon vif désir de vous communiquer ces instructions, dans la nécessité de les tenir secrètes jusqu'à la clôture des discussions auxquelles elles doivent, tôt ou tard, servir de direction. Aujourd'hui, messieurs, je me bornerai à vous dire que toutes les précautions furent prises pour déconcerter, tout d'abord, les arrière-pensées qui auraient pu être conçues. Je devais mettre notre adversaire dans l'impossibilité de faire dégénérer les pourparlers en interminables controverses, afm de nous forcer à rester dans l'inaction, A cet effet, les pleins pouvoirs délivrés au plénipotentiaire belge furent déclarés caduques le 10 octobre, dans le cas où la négociation n'eût pas été entamée, ou qu'elle n'eût pas fait, à cette époque, les progrès que nous étions en droit d'exiger.

La démarche à laquelle nous consentions ne pouvait,

comme déjà j'en ai fait l'observation, porter atteinte aux droits de la Belgique. Néanmoins, par une précaution que la Chambre ne manquera pas d'apprécier, il fut prescrit à notre plénipotentiaire de faire officiellement les réserves les plus expresses sur le maintien du traité du 15 novembre, afin qu'on ne pût se flatter de l'espoir de faire tourner notre bon vouloir à notre propre préjudice.

Ces réserves sont exprimées dans la note par laquelle M. Van de Weyer annonça à la conférence qu'il était enfin muni des pleins pouvoirs pour entrer en relations directes avec le plénipotentiaire hollandais. Cette note était ainsi conçue :

« Londres, le 20 septembre 1832.

« Le soussigné plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Belges, a l'honneur de porter à la connaissance de LL. EE. les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse et de Russie, réunis en conférence à Londres, qu'il vient d'être muni par son gouvernement de pleins pouvoirs pour entamer une négociation directe avec les plénipotentiaires de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et pour conclure et signer un traité définitif entre la Belgique et la Hollande. LL. EE. les plénipotentiaires des cinq cours verront dans cette démarche une preuve nouvelle et éclatante des efforts que fait sans cesse Sa Majesté le roi des Belges pour écarter de l'Europe le fléau de la guerre et terminer par des voies amiables des différends qu'une disposition analogue dans

Tautre partie eût depuis longtemps aplanis. Cependant, tout en consentant à ouvrir avec la Hollande une négociation définitive et de courte durée, Sa Majesté entend bien ne porter par là aucune atteinte ni aucun préjudice à ses droits. En conséquence, le soussigné a reçu l'ordre de déclarer, comme il le fait par les présentes, que Sa Majesté le roi des Belges se réserve la faculté de rompre, quand il le jugera convenable, les négociations directes avec la Hollande; de maintenir le traité du 15 novembre 1831, qui, par rapport aux cinq puissances, demeure complet et irrévocable, et de réclamer de la conférence l'exécution des engagements contractés par les cours qu'elle représente.

« Le soussigné, en transmettant àLL. EE. les plénipotentiaires des cinq cours l'expression de ces réserves expresses et formelles, les prie d'agréer l'assurance de sa plus haute considération.

« Van de Weyer. »

Je laisse, messieurs, à la conférence elle-même le soin de vous dire ce qui accompagna et suivit cette communication à laquelle elle attacha une grande importance, jusqu'au jour où elle soumit à une épreuve décisive le représentant de la cour de la Haye.

« Pendantqu'une démarche aussi positive, dit le memo- « randum du 24 septembre, avait lieu de la part du gou- « vernement belge, celui des Pays-Bas adressait à la ce conférence qui ne l'avait pas provoquée, une nouvelle

(c note plus acerbe qu'aucune des précédentes, plus éloi- « gnée qu'aucune du bon esprit de conciliation, et pour « laquelle il réclama hautement, sans délai, la signature « immédiate du traité, qu'il a proposé à la conférence « par sa note du 30 juin , renouvelée par celle du (c m juillet.

« Le premier effet de cette note, qui a tout l'air d'un « manifeste contre la conférence, a dû donner à celle-ci « la pensée que toutes les voies de conciliation étaient « épuisées; qu'il n'y avait plus aucun moyen de rappro- « cher les parties, et que ses propres délibérations dece vraient prendre une autre marche, porter sur un autre « objet.

« Cependant, toujours remplie du désir unanime de « s'interposer dans une lutte si animée, pour en éloigner (C les périls, elle a résolu de faire encore auprès du « baron Van Zuylen une dernière tentative, dans la vue « de s'assurer si, nonobstant le silence peu convenable « de son cabinet sur les propositions confidentielles que (C lui-même lui a transmises, il n'a pas reçu des instruc- « tions et pouvoirs suffisants pour discuter, sous les aus- « pices de la conférence et avec le plénipotentiaire belge, « les rédactions proposées de manière à en faire sortir « un arrangement définitif, w

Cette dernière tentative dont parle la conférence eut lieu dans ses réunions des 24 et 25 septembre.

Vous trouverez, messieurs, au nombre des pièces jointes au présent rapport, parmi les annexes du 69*^ pro-

tocole, la série des questions qui furentposées au plénipotentiaire hollandais dans les réunions dont il s'agit.

Ces questions, considérées en elles-mêmes, étaient pour le gouvernement belge d'une importance qui n'échappera pas à la Chambre. Elles constatent, en effet, dans un acte émané de la conférence :

1'' Quelle est la pensée de la conférence sur la libre navigation de l'Escaut;

2^ Que les modifications n'ont été proposées qu'avec une demande de compensation pour la Belgique.

Les réponses faites aux questions dont il s'agit donnèrent lieu à de nombreuses observations de la part de la conférence ; elles ne permirent plus de douter que tout espoir de conciliation était pour le moment illusoire^ et qu'il ne restait plus à la conférence qu'à envisager la question belge sous ce point de vue, et à se concerter sur la marche à suivre ultérieurement.

Telle était ma conviction, et dès lors je n'hésitai pas à informer notre plénipotentiaire que ses pouvoirs étaient expirés.

Cette conviction ne pouvait manquer d'être partagée par tous les plénipotentiaires. Mais il en était une autre qui ne pouvait être l'objet de la même unanimité : c'était la nécessité d'en venir immédiatement aux moyens les plus énergiques pour vaincre l'obstination du cabinet de La Haye.

Notre position et celle de la Hollande étaient clairement définies : de la part de la Belgique un acte de condescen-

la Hollande d'une amende hebdomadaire d'un million de dance dans l'intérêt de la conservation de la paix de l'Europe ; de la part de la Hollande , une résistance calculée dans un but tout opposé.

« Dans la voie diplomatique, écrivais-je à M. Van de c< Weyer, nous avons atteint le dernier terme. La Hol- (c lande a été mise à l'épreuve ; nous l'avons démasquée, « nous avons montré que ces bonnes dispositions qu'elle ce manifestait depuis deux mois étaient le résultat d'une « tactique. Au delà de ce refus nouveau de la Hollande, il <c n'y a plus pour la conférence d'autre alternative que « de renoncer à terminer V affaire belge , ou de la terminer « par la force. »

C'est à faire considérer la question sous ce point de vue que tendirent dès lors tous nos efforts ; notre réussite fut complète auprès d'une fraction de la conférence ; si l'autre fraction a paru rester insensible à nos arguments, on ne peut, messieurs, s'en étonner : les obstacles se trouvaient hors de notre atteinte.

Le 30 septembre, le protocole n« 69 fut signé ; par luimême il'est insignifiant, mais ses annexes lui donnent une grande importance.

Parmi ces pièces, j'ai déjà eu l'honneur de vous signaler, messieurs, la série des questions posées en conférence au plénipotentiaire néerlandais. J'appellerai de nouveau votre attention sur le mémorandum, dont j'ai cité précédemment plusieurs passages pour vous faire observer que, par son insertion aux actes de la conférence.

1° Les bases posées par lord Palmerston acquièrent en quelque sorte un caractère d'authenticité et désormais il serait impossible de nier l'engagement qui en résulte;

2° Il est officiellement, et dans les termes les plus formels, reconnu à la Belgique le droit de réclamer de chacune des cours l'exécution du traité du 45 novembre.

Considéré dans son ensemble, le protocole n° 69 confirme, dans des actes unanimement adoptés par la conférence, les droits acquis par la Belgique.

J'arrive, messieurs, au protocole n« 70, qui fut signé le l^"" octobre. Vous connaissez- déjà ce document important que tous les journaux ont publié; vous avez sans doute remarqué que toutes les opinions s'y réunissent pour blâmer hautement la conduite du cabinet de La Haye, si opposée à toutes les protestations conciliantes par lesquelles il espérait de donner le change à l'Europe.

Le protocole n« 70, quoique très étendu, peut se résumer en peu de mots. — Permettez-moi, messieurs, de mettre ce résumé sous vos yeux; il sera utile pour déterminer la position prise à l'époque du l^"" octobre par chacune des puissances représentées dans la conférence de Londres.

« La France et l'Angleterre font une proposition tendante, 1*" à ce que la Belgique soit libérée , à partir du l^'' janvier 1832, des arrérages de la dette, et 2*^ si au lo octobre le territoire belge n'était pas évacué, à frapper

florins, imputables sur les arrérages dus au 31 janvier 1832, et ultérieurement sur le capital de la dette.

c( Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie se disent prêts à accueillir la première partie de cette proposition; mais ils se déclarent sans pouvoirs suffisants pour adhérer à la seconde partie, et pour exiger du gouvernement des Pays-Bas , sous peine d'amende , l'exécution partielle d'un traité auquel il n'a pas encore accédé.

« Ils déclarent en outre que, da7is le cas ou des mesures coercitives seraient mises à exécution par la France et VAngleterre, leurs cours ne pourraient s'y associer. En conséquence ils proposent d'en référer à la cour de Berlin , qui ferait sans doute une nouvelle démarche auprès du gouvernement néerlandais. L'Autriche et la Russie consentent, vu l'urgence, à adopter pour règle de conduite les décisions que la cour de Berlin ferait connaître.

« Les plénipotentiaires de France et d'Angleterre expriment leurs regrets de ne pouvoir adhérer à cette proposition ; ils déclarent que toutes les voies de conciliation ayant été épuisées, le moment est venu d'employer des mesures décisives contre la Hollande ; ils font les réserves les plus formelles sur l'emploi de tous les moyens que les deux gouvernements pourraient mettre en œuvre pour remplir leurs engagements envers la Belgique et pour donner force au traité. »

C'est ainsi, messieurs, que s'est trouvé solennellement posé le principe de la coercition. Ce résultat, à quoi l'attribuer, si ce n'est à la direction nouvelle donnée, le

18 septembre, par le gouvernement belge à sa politique extérieure? jusqu'à cette époque, celles des cinq grandes puissances qui accueillaient avec le plus d'indulgence la conduite du cabinet de La Haye pouvaient, à bon droit, soutenir qu'il n'y avait pas lieu d'admettre l'emploi des mesures coercitives, et la France et l'Angleterre n'avaient guère d'objection fondée à leur opposer. Mais du moment où le consentement de la Belgique et le refus de la Hollande d'entrer en relation directe eurent débarrassé la voie diplomatique du dernier moyen de conciliation qui s'y offrait encore, la nécessité d'un prompt recours à des mesures extraordinaires et matérielles est hautement proclamée; et si cette déclaration amène une dissidence d'opinions dans la conférence, cette dissidence porte tout entière sur les moyens à employer, et nullement sur le principe.

Messieurs, pour rendre plus saillant l'effet que je ne crains pas d'attribuer ici au changement de système , je ferai quelques pas en arrière et j'appellerai votre attention sur une démarche faite, au mois de juin dernier, auprès des gouvernements français et anglais.

Le 11 juin, le gouvernement avait jugé opportun d'accompagner ses réclamations auprès de la conférence pour l'exécution du traité du 15 novembre, de réclamations directes à la France et à l'Angleterre. Nous demandions que des mesures coercitives fussent prises pour rendre effective et réelle la garantie d'exécution contenue dans le traité lui-même.

Cette note fut remise à Londres le jour même où je recevais, comme plénipotentiaire auprès de la conférence, sa note du 11 juin, communiquée dans le temps à la Chambre ; peu de jours après le gouvernement britannique adressait à l'agent belge, accrédité près de lui, la note suivante :

(c Le soussigné, principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, a l'honneur d'accuser réception de la note qui lui a été adressée, le 13 courant, par M. Wallez, chargé d'affaires de Sa Majesté le roi des Belges ; et, en réponse, il demande la permission de dire qu'il se flatte que M. Wallez trouvera qu'on est allé, jusqu'à un certain point, au devant de l'objet de sa communication par la note que les plénipotentiaires des cinq cours, réunis en conférence pour les affaires de la Belgique, ont adressée au plénipotentiaire de Sa Majesté belge.

« Le soussigné prie M. Wallez de recevoir les assurances, etc.

« Palmerston. »

Un office d'une teneur analogue fut adressé de la part du gouvernement français à l'envoyé du roi à Paris, qui avait remis, le 13, une déclaration identique au cabinet des Tuileries.

Vous vous rappelez sans doute, messieurs, comment alors la France et l'Angleterre avaient satisfait à nos réclamations. C'était en arrêtant, de commun accord avec

les autres puissances, les propositions annexées au 65'^ protocole.

Rapprochez maintenant, messieurs, ce langage du langage si ferme, si énergique, tenu par les plénipotentiaires anglais et français dans la conférence du l^"* octobre ; rapprochez des protocoles n«' 65 et 67, le procès verbal de cette importante réunion, et jugez si les résultats obtenus en dernier lieu ne sont pas dus au changement de système du gouvernement belge, qui mit ainsi la France et l'Angleterre à même de prendre une attitude qui ne pouvait dès lors soulever aucune objection.

Quoi qu'il en soit, c'est le l^' octobre seulement que la question belge s'est trouvée irrévocablement fixée sur le terrain de l'exécution. Notre conduite dès lors était clairement indiquée : il ne nous restait qu'à invoquer auprès des puissances garantes du traité du 15 novembre, le principe qui se trouve posé dans le 70*^ protocole. Aussi, dès l'instant où le gouvernement acquit la connaissance de cet important document, la résolution fut-elle prise de demander formellement l'exécution de la garantie stipulée par l'article 25 du traité.

C'est par suite de cette résolution que fut rédigée la déclaration dont je vais avoir l'honneur de donner lecture à la Chambre : elle fut signifiée, le 6 octobre, au gouvernement français, et, le 8, au gouvernement anglais. Voici le texte de la déclaration notitiée à laFrance (1).

(1) Voir tome I", page 219.

Le gouvernemenl britannique ayant reçu une semblable déclaration, lord Palmerston en accusa réception par note du 10 octobre, en ajoutant qu'elle serait immédiatement placée sous les yeux du roi.

Messieurs, en s'adressant de préférence à la France et à la Grande Bretagne, le gouvernement n'a pas entendu attacher aux ratifications de ces deux puissances une plus grande valeur qu'aux ratifications des trois autres : suivant lui, toutes se sont placées sur la même ligne, toutes se sont liées au même titre, au même degré. Mais l'éloignement des cours de Berlin, de Vienne et de Saint-Pétersbourg s'opposait à ce que nous pussions obtenir d'elles un concours immédiat, et la saison était trop avancée pour qu'il nous fût permis d'attendre.

Néanmoins, on pouvait donner à la préférence que nous accordions aux deux cours une interprétation fâcheuse qu'il importait de prévenir. Le plénipotentiaire du roi près la conférence fut, en conséquence, chargé de lui adresser une copie de la déclaration dont il s'agit, et de lui faire en même temps connaître les motifs qui avaient guidé le gouvernement dans cette circonstance. M. Van de Weyer s'acquitta de cette tâche dans les termes suivants (1).

Le gouvernement ne jugea pas encore cette communication suffisante, et par une précaution, surabondante peut-être, mais dont la Chambre ne manquera pas d'ap-

(1) Voir tome I", page 224.

précier la haute convenance, nos envoyés à Berlin et à Vienne reçurent l'ordre de faire directement la même communication aux gouvernements prussien et autrichien.

Messieurs, en faisant la démarche dont je viens d'avoir l'honneur de vous rendre compte, le gouvernement était loin de penser qu'il se créât l'obligation de la justifier un jour. Elle est, en effet, si conséquente, et, pour ainsi dire, si hijale; elle était si impérieusement commandée par tous les engagements contractés par le gouvernement et sanctionnés par les Chambres, que, selon nous, nous ne pouvions nous en affranchir sans manquer au plus indispensable de nos devoirs, sans nous trouver, messieurs, en opposition manifeste avec vous-mêmes.

La nature de l'intervention, réclamée comme se déduisant logiquement des engagements pris par nous et envers nous ne peut former une question.

D'où vient donc qu'elle a été si faussement interprétée, si violemment attaquée dans son principe?

C'est que la susceptibilité nationale a cru y voir un sentiment de faiblesse et de défiance, injurieux pour l'honneur de la Belgique.

Quelque peu fondée qu'elle soit en droit comme en fait, cette susceptibilité a sa source dans des sentiments trop généreux, pour que je ne me croie pas obligé de lui donner tous ses apaisements.

Le droit d'intervention, messieurs, est écrit dans le traité du 15 novembre 1831 ; il nous lie comme il lie les

puissances qui ont signé ce traité avec la Belgique et qui lui en ont garanti l'exécution.

Ce traité, le gouvernement en a fait la charte de sa politique extérieure.

En acceptant la garantie des puissances cosignataires, vous n'avez pas souscrit, messieurs, à un acte déshonorant. S'il en eût été ainsi, jamais vous n'eussiez entendu un orateur (1) distingué par son patriotisme autant que par la force de sa logique, et dont la Chambre sentira vivement l'absence; jamais vous ne l'eussiez entendu dire qu'i7 fallait demander l'exécution du traité et que nous ne serions dégagés à l'égard des puissances garantes que dans le cas oîi elles reculeraient devant leurs engagements.

Si le traité est révocable , s'est écrié un honorable sénateur (2), que l'on ne peut accuser de trop de penchant pour la diplomatie, si le traité est révocable, il faut recourir aux armes , s'il est irrévocable il faut sommer la conférence de l'exécuter.

Telle a été la politique du gouvernement. 11 a cru avec vous, messieurs, que l'honneur national consistait à observer et à faire observer les engagements réciproquement pris. Cette politique a eu tout le succès que l'on devait en attendre : elle a montré, pour me servir, messieurs , de vos propres expressions, ([uil y avait encore quelque chose de sacré dans les conventions humaines (3).

(1) M. Leclercq.

(2) M. Lefebvre Meuret.

(3) Adresse de la Chambre des représentants.

Non, messieurs, le recours à l'Angleterre et à la France n'est pas attentatoire à l'honneur national ; il est au contraire la preuve la plus convaincante de la droiture et de la loyauté belges.

Ce n'est pas parce que nous nous sentions faibles et hors d'état de nous faire justice à nous-mêmes que nous en avons appelé aux puissances; c'est au contraire parce que nous avions le sentiment de notre force et que ce sentiment nous donnait le droit d'exiger l'emploi de moyens dont nous n'avions consenti à nous exclure que dans l'intérêt de la paix générale.

Aussi longtemps, messieurs, que les puissances auxquelles notre recours s'est adressé restaient fidèles à leurs engagements, aussi longtemps qu'elles ne répudiaient aucune des conséquences qui en découlaient, le gouvernement ne se serait pas cru en droit de prendre l'initiative des hostilités. Mais il était résolu d'en appeler aux armes le jour où les puissances auraient déclaré que leur intention n'était pas de contraindre le gouvernement hollandais par le seul moyen qui fût maintenant efficace ; alors nous rendions à l'Europe des engagements illusoires, et si le choc des deux peuples, devenu inévitable, faisait jaillir une étincelle qui mît l'Europe en feu, ce n'était plus sur la Belgique que pesait la redoutable responsabilité de cet événement.

Il n'en a pas été ainsi, messieurs. Les récentes déterminations de l'Angleterre et de la France , l'absence de toute opposition de la part des autres puissances, sont

venues faire voir que ce n'était pas en vain que nous avions eu foi à la parole donnée, que ce n'était pas en vain que nous avions donné l'exemple d'une religieuse observation des engagements contractés.

Gomme Belge, je déplore les nécessités qui résultent, pour mon pays, des obligations imposées par la situation actuelle de l'Europe. Nous eussions mieux aimé être seuls chargés du soin d'affranchir notre territoire, mais l'intérét général s'opposait à ce que celte mission nous restât dévolue.

Par le traité du 15 novembre, nous avons souscrit à cette réserve; la rejeter aujourd'hui, ce serait répudier nos propres engagements, et une telle conduite mettrait en péril notre existence de nation.

C'était donc au nom de ce que nous avions de plus précieux, qu'il nous était interdit d'exécuter par nous-mêmes un traité que l'Europe nous garantissait. Mais la loyauté et nos intérêts nous faisaient une loi d'accepter cette position; le sentiment de notre force était là, nous défendant non moins impérieusement de prendre une part active à l'expédition anglo-française. Notre concours lui aurait donné toute l'apparence d'une croisade contre la Hollande ; il aurait dénaturé le caractère d'une mission toute européenne et c'eût été de la part du gouvernement belge un acte de pusillanimité, je dirai même de lâcheté, qui n'eût pas manqué d'être répudié par vous.

Cependant, messieurs, n'inférez pas de ce qui précède, qu'une agression ennemie doive nous trouver impassibles

et que nous (levions confier à des mains étrangères le soin de la repousser. Non, messieurs, cette éventualité se trouve en dehors du cercle tracé par nos engagements. Là, nous conservons toute notre liberté d'action, et nous saurons en user, soit que les troupes hollandaises viennent fouler le sol de notre patrie, soit qu'elles dirigent les moyens destructeurs en leur pouvoir contre de paisibles habitants et leurs propriétés. Nous serions alors placés dans le cas d'une légitime défense, et nous ne reconnaissons à aucune puissance au monde le droit de nous imposer, dans son intérêt privé, l'obligation de nous offrir sans défense aux coups de nos adversaires.

Je reprends, messieurs, le développement des faits dans l'ordre où ils se sont succédé. Dès mon entrée au ministère, MM. les ministres de l'intérieur, de la justice et des finances avaient cessé de faire partie du conseil comme hommes politiques.

Tant que la direction de nos affaires extérieures n'exigea pas de décision de nature à engager plus ou moins la Belgique, je consentis sans peine à assumer sur moi seul toute la responsabilité ministérielle. Il n'en pouvait plus être de même du moment où la sommation adressée, le 3 octobre, à la France et à la Grande Bretagne eut ouvert au gouvernement une carrière nouvelle, dans laquelle une action forte et homogène était indispensable.

La nécessité de recomposer le ministère fut vivement sentie ; elle donna naissance aux arrangements ministériels arrêtés le 20 octobre.

Le nouveau cabinet s'est formé et s'est constitué sous des conditions très précises, très rigoureuses ressortant, comme conséquences nécessaires, de la situation du pays et du système de politique extérieure suivi depuis mon entrée aux affaires.

Des instructions rédigées en conséquence furent adressées à nos agents diplomatiques à Paris et à Londres. En notifiant la composition du nouveau ministère, ils furent chargés de ne pas laisser ignorer les conditions sous lesquelles il s'était constitué. La note verbale remise, le 23 octobre, par M. Le Hon, au cabinet des Tuileries, et dont je vais avoir l'honneur de donner lecture, me dispensera d'entrer à cet égard dans quelques détails. Cette pièce révélera en quelque sorte la pensée intime du ministère. La voici (1).

Un office d'une teneur analogue fut remis, le 24, au cabinet de Saint-James, par notre envoyé extraordinaire et notre ministre plénipotentiaire à Londres.

Ces notes furent prises, à Paris comme à Londres, en sérieuse considération; vous en avez la preuve, messieurs, dans les événements qui occupent en ce moment même la scène politique.

Les efforts soutenus de MM. Le Hon et Van de Weyer ont puissamment contribué à amener ce résultat, et je suis heureux d'avoir cette occasion de reconnaître hautement qu'ils y ont travaillé avec une activité pres-

(1) Voir pièces annexes, No XVI.

santé et une force d'argument qui n'est jamais restée au dessous des circonstances et de la tâche qu'ils avaient à remplir. Cette tâche, messieurs, était loin d'être facile. Bien des obstacles encombraient encore la route.

Le 22 octobre, une convention avait été signée entre la France et la Grande Bretagne pour amener l'exécution du traité du 45 novembre; la pensée politique des deux gouvernements avait revêtu la forme d'un traité solennel ; il n'y avait pas à craindre qu'ils se laissassent détourner par des influences latérales. Mais celles-ci pouvaient avoir une action plus ou moins forte sur l'effet des déterminations prises, et c'était cette action qu'il fallait annuler ou du moins amortir, afin qu'il n'en résultât point de préjudiciables délais.

Que pouvaient, me dira-t-on peut-être, ces délais sur vos propres résolutions? Bien, messieurs, nos résolutions étaient irrévocables, mais plus nous étions décidés à ne pas prolonger notre attente au delà du 3 novembre, plus nous aurions dû manquer à ce que nous devions au pays et à l'Europe, en prenant un parti extrême dont nous connaissions les conséquences, sans avoir tout fait pour éloigner la nécessité d'y avoir recours.

En étudiant froidement et sans partialité la situation des puissances prépondérantes de l'Europe, en ellemême, ou par rapport les unes aux autres, vous sentirez parfaitement, messieurs, que les influences dont je viens de parler étaient inévitables.'

Pour certaines d'entre ces puissances, le système des

ménagements envers la Hollande devait être complètement usé. Chez les autres, la conviction de l'impossibilité d'une solution amiable ne pouvait que difficilement vaincre ,1a répugnance qu'elles éprouvaient à prêter leur adhésion ou leur simple connivence à des mesures de contrainte à main armée, contre une position monarchique que chacun identifiait , pour ainsi dire, avec la sienne propre. C'était même pour ces cours un devoir de position privée que de s'attacher à retarder la crise aussi longtemps que possible.

Sous ce point de vue vous étonnerez-vous, messieurs, que le 27 octobre, une tentative nouvelle ait été faite pour ramener la question sur le terrain de la conciliation, désormais reconnu stérile ? Non sans doute.

Et vous vous étonnerez aussi peu que les deux cabinets signataires de la convention du 22 octobre n'aient pas cru devoir, dans cette occasion, dévier de la ligne de conduite que leur traçaient leurs engagements.

Le gouvernement, ayant eu avis de cette tentative, s'était empressé de faire déclarer de la manière la plus expresse à Londres qu'aucun pouvoir ne serait accordé pour négocier avant l'évacuation du territoire, quelles que pussent être les offres de la Hollande.

Le même jour, 27 octobre, fut expédiée de Londres la sommation du cabinet de Saint-James à la Hollande et à la Belgique; elle nous fut notifiée, le 30, en même temps que celle du cabinet des Tuileries. Je vais avoir l'honneur de lire à la Chambre la note française; la teneur de

celle du gouvernement britannique est littéralement la même {\)\

L'envoi d'une réponse satisfaisante était exigé pour le 2 novembre. Cette exigence eut son effet de la part de la Hollande et de la Belgique. Les résolutions des deux gouvernements anglais et français ont donc pris, dès le 2, le caractère d'un commencement d'exécution.

Vous vous rappelez, messieurs, que nous avions déclaré qu'il nous était impossible de prolonger notre attente au delà du 3 novembre.

Aux termes de la sommation que je viens de communiquer, nous avions à répondre d'une manière formelle .et satisfaisante ; dans la pensée du gouvernement, d'accord avec le traité du 15 novembre, l'évacuation ne pouvait être consentie que sauf réciprodté ; c'est dans cet état des choses que la note suivante fut rédigée et remise i\ l'envoyé de France (2).

L'envoyé extraordinaire de Sa Majesté britannique reçut le même jour une note exactement semblable.

La réponse du cabinet de La Haye, que les journaux ont publiée, a été complètement négative. La flotte combinée se mit donc en mouvement le 5 de ce mois, et l'emploi des mesures maritimes commença.

Le 8, la communication suivante me fut adressée (3).

(1) Tome I^^ page 312.

(2) Tome l^»-, page 31 4.

(3) Tomel", page 342.

Je répondis à cette communication par la déclaration dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture (1).

Par si^ite de cette déclaration, l'armée française dès hier a dépassé notre frontière , et bientôt, je l'espère, le gouvernement pourra vous annoncer, messieurs, l'évacuation complète du territoire belge.

N'allez pas croire, messieurs, que le gouvernement considère cette évacuation comme la solution détlnitive de la question belge, loin de là. Il n'y voit qu'un commencement d'exécution, mais un commencement d'exécution dont il apprécie toute l'importance; c'est un coup mortel porté à l'opinion soigneusement entretenue par le gouvernement de la Hollande, que celle-ci ne manquerait pas de trouver dans plusieurs des cinq puissances un solide appui pour résister aux mesures coercitives dont elle était menacée.

Messieurs, les communications que je viens d'avoir l'honneur de vous faire vous mettront à même de juger, avec pleine connaissance de cause, du système de politique extérieure suivi par le gouvernement.

En arrivant aux affaires, le nouveau ministère avait, pour guider sa marche, des engagements solennellement contractés avec l'Europe ; il ne les a pas perdus de vue.

A-t-il, dans cette voie, satisfait à votre légitime attente? Vous prononcerez, messieurs, d'après les actes et les événements que chaque jour amènera.

(1) Tome I*% page 343.

Surs de n'avoir été mus que par le désir de bien mériter d'une patrie qui nous est chère avant tout, convaincus d'avoir fait, dans des circonstances difficiles^ tout ce qu'exigeaient l'intérêt bien entendu et l'honneur du pays, nous croyons avoir droit à votre confiance, et nous la réclamons avec toute l'assurance que peuvent nous donner les sentiments les plus patriotiques.

Que si vous en jugez autrement, n'hésitez pas à le proclamer; le pouvoir, messieurs, n'a rien d'attrayant dans les circonstances actuelles.

Ce serait sans regret pour nous-m.êmes que nous trouverions dans le jugement de la Chambre le devoir de renoncer à de pénibles fonctions. Mais nous croyons avoir le droit d'attendre de vous une résolution franche et nette qui ne nous laisse pas une de ces positions équivoques dans laquelle nous serions condamnés à fimpuissance de remplir pleinement la mission que nous n'avons pas cru devoir refuser, précisément à cause des difficultés semées sur la route et dont feffet matériel était de restreindre le choix de la couronne.

Le ministre d'État, ayant ad intérim le département des affaires étrangères,