GOBLET

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PROJET DE CONVENTION ENTRE LA HOLLANPE DUNE PART ET LA FRANCE ET LA GRANDE RRETAGNE DE l'aUTRE. N'* 1 DU l" FÉVRIER.

Art. i^'.

Sa Majesté le roi des Pays-Bas s'engage à retirer ses troupes des forts de Lillo et de Lief kenshoek , lesquels seront évacués et remis aux troupes belges dans le délai de dix jours après la ratification de la présente convention.

Art. 2.

Sa Majesté le roi des Pays-Bas s'engage à ouvrir au commerce, immédiatement après la ratification de la présente convention, la navigation de la Meuse et de ses em-

branchements : et jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit arrêté à ce sujet, la navigation de cette rivière sera assujettie aux dispositions de la convention signée à Mayence, le 31 mars 1831, pour la navigation du Rhin, en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière.

Art. 3.

Jusqu'à la conclusion d'un traité définitif entre la Hollande et la Belgique, la navigation de l'Escaut restera libre et sans aucune entrave, comme elle l'a été depuis le 20 janvier 1831, conformément à la déclaration faite par Sa Majesté le roi des Pays-Bas aux cinq puissances le 25 janvier 1831.

Art. 4.

Leurs Majestés le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande s'engagent à obtenir, immédiatement après la ratification de la présente convention, l'évacuation par les troupes belges de Venloo, de la partie hollandaise de Limbourg et de la partie allemande du Luxembourg, tels que ces districts ont été désignés par le traité signé le 15 novembre 1831 entre les cinq puissances et la Belgique, et à faire remettre aux autorités du roi des Pays-Bas, grand -duc de Luxembourg, les places, lieux et territoires ci-dessus indiqués.