LE 23 MARS

Leurs Majestés le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, désirant rétablir entre elles les relations telles qu'elles ont existé avant le mois de novembre 1832, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires ,

Savoir, etc.,

Lesquels sont convenus des articles suivants :

Art. 1".

Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, Leurs Majestés le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande,

lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenant aux sujets de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, et tous les bâtiments détenus avec leurs cargaisons seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs.

Pareillement Sa Majesté le roi des Pays-Bas révoquera les mesures prises dans ses Etats à l'égard du pavillon français et anglais.

Art, 2.

A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale, actuellement retenus en France, retourneront dans les États de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, avec armes, bagages, voitures, chevaux et autres objets appartenant aux corps et aux individus.

Art. 3.

En attendant la conclusion d'un traité définitif destiné à régler la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, il y aura, jusqu'au 1" août prochain, armistice complet entre les troupes de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg et les troupes belges.

Art. 4.

Pendant cet armistice, la navigation de l'Escaut aura

lieu sur le même pied qu'avant le 1^*^ novembre dernier.

Les troupes belges évacueront les endroits sur les deux rives de l'Escaut, depuis la Pipe-de-Tabac jusqu'au dessous du village de Doel et du fort de Frédéric-Henri, qu'elles n'occupaient pas le 1" novembre, et y rétabliront les choses sur le même pied où elles se trouvaient à cette époque.

Art. 5.

Immédiatement après l'échange des ratifications de la présente convention, la navigation de la Meuse sera ouverte au commerce; et jusqu'à ce qu'un règlement définitif soit arrêté à ce sujet, elle sera assujettie aux dispositions de la convention signée à Mayence, le 31 mars 1831, pour la navigation du Rhin, en autant que ces dispositions pourront s'appliquer à ladite rivière.

Les communications entre la forteresse de Maestricht et la frontière du Brabant septentrional, et entre ladite forteresse et l'Allemagne seront libres et sans entraves.

Art. 6.

Les hautes parties contractantes s'engagent à inviter immédiatement les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie à s'occuper sans délai avec elles du traité définitif de séparation entre la Hollande et la Belgique.

Art. 7.

L'échange des ralitîcations de la présente convention aura lieu à Londres dans le terme de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.