MONUMENTS HISTORIQUES

j^cte du roi Charles ITI en faveur de son troisième fiU D. Ferdinand , par tequèt il îui cède les rdyaurAes dés Deux- Siciles,

ous Charles III, par la gr^ce de pieu, roi de Castille, d'Arragon, des Deux-Sidles, de Jérasalem^etc.

Parmi les seins importuvts. ^«x<faela nôtre à<réneniefli

à la monarchk da l'Espagne. ttdc^ Isdes nous a forcé .de

BOUS livrer depuis la: mort de ûuStLimtàe bien-aiiné l^ ^rot

catholique Ferdinand IV, onr doircN|ni]^tefr celui q^ï tté^

suite de rimbëcillité notoire 'dei.imm aifië. L'espvît ^k

traités de notre siècle prouTC que TËuropo- désire. Ift^sél^

paratio» des - >états d'£spfeigH0x:et fjdÉïtalie , dorsqlifdle i peut

s'effectuer stttis s*oppos«r à la juititë. D'après dila, étant

sur le point de passer en £sfk«|[ile ^et me .Voyant dans le cas

de pott^oitmes états italiens «d'uki légitime suteesaeur>^ je

dois choisir entre les .ponisveukî^ enfants' que le ciel nsV

accordés, et nonuner celai 'qui d'enâre ein , quoiquei puiaé,

est aottteUement capable de goirveenèr le» peuples que je lui

confie, et lesdits états italiettS'siépApèi'derfispa|^e:et des

Indes. Mon désir étaïkt d'obser¥er>cette>c(Aivenanoe |;^ottr la

tranquillité de lf£n«ope,'afin qiie personne ne etmîçoûve'^

doutes , on me voyant «ind'éeis y suvla continuation eut ma

faveifcr de lis pqis^ncd'dspagnnls> et italienne, tmc; com^

a^ssion' numboeuse , composée de fneà - oonseiilers^d'état »

d'un conseiller de CastiUe qaî se trouTe ici 9 de la chambre de^amte-Claire, du lieutenant delà Sommaria de I^aples, et de toute rassemblée de Sicile, assistée de six députés, m'a rapporté que, malgré tous les examens et les expériences possibles , ils n'ont pu trouver daps le malheureux prince aucun usage de raison , dans ses actions ou discours, et qu'ayant été tel durant son enfance , non-seulement il n'est maintenant susceptible ni de religion , ni de bon sens , m|ds qu'il ne semble même pas y avoir ombre d'espérance pour Tavenir ;, enfin cette même commission conclut par un avis uniforme , que l'on ne doit s'occuper , ni disposer de sa personne , comme la nature, le devoir et l'amour paternel pourraient le désirer. Voyant donc en ce moment fatal échoir, par suite de la volonté divine, la capacité et le droit

de premier puîné , à mon tixxisième.fils D. Ferdinand , j'ai dà , à cause de son âge pupillaire au moment de l'abandon que je faifir de mes états italiens , comme souverain et père* penser à satntelie que: je nerdesîre pa» exercer -envers un fUs qui'devienjt souverain' indépendant en Italie ^ comme je le sitis eh 'Espagne* .::}-:'••

! I^'infknt D. Ferdinand ^,:,inflit .troisième fils, étant donc anscepfeible de recevoir; de moi la cession de mes états italiens^ moyennant. le présent aete^ qui doit être réputé pour solennel,. et ayant ioule la vigneiir d'acte légitime et même de Joi , je commence: premièrement par rànaaciper , et i'enr tends que dès ce moment il'na;3ai.t'plus soumis, non -seulement au pouvoir patescnelv mais encore à ma suprême ailtotîté. £n sedond jiea ^ à cause de l'âge pupDlaire.et minceur de monditiir^isîème: fils , qui doit être souverain et ntoitce dsertoasrmes états M.)>ions italiens , ji'établis et forme ICiConseil de régenceiqui-eniadminîstrera la souveraineté et le pouvoir durant ^seulement ledit ^ pupillaire et mineur ^ ^tm, le'modaïque'j'at prurit par une .fxmatilutioii

de ce même jour , signée par moi , munie de mon sceau , et enregistrée par mon conseiller et secrétaire au département de rétat et de la maison royale ; laquelle constitution doit être considérée comme faisant partie intégrante de cet acte, et être réputée en tout et pour tout comme transcrite, afin qu'elle ait la mém*e force de loi. Troisièmement , je décide et fixe pour loi stable et perpétuelle de mes états et biens italiens , que l'âge majeur de ceux qui devront , conoime souverains et maîtres, en avoir l'administration libre, soit la dix -huitième année révolue. Quatrièmement, je -veux- également pour loi constante et perpétuelle de la succession de l'infant D. Ferdinand , même à titre d'explication majeure des règlements antérieurs , que ladite succession soit réglée d'après les droits de primogéniture , avec celui de représentation dans la descendance masculine de m&le en, mâle ; à la descendance de la ligne directe qui manquerait faute d'enfants mâles , devra succéder Tainé mâle de la ligne plus proche du dernier régnant , se trouvant en être l'oncle paternel , ou le frère , ou plus éloigné , pourvu qu'il soit le premier né de sa ligne ^ selon la forme déjà indiquée , on de la branche qui récemment. s'est détachée de la ligne directe d'aînesse de l'infant D. Ferdinand , ou de celle du dernier régnant. Le même ordre sera observé de mâle en mâle relativement à l'infant D. Gabriel mon fils 9 auquel devra passer la succession italienne dans ses descendants mâles, comme ci -dessus, dans le cas oà manqueraient tous les mâles de mâles de la descendance masculine dudit infant D. Ferdinand. A défaut dudit infant D. Gabriel et de ses descendants mâles de mâles,' la succession passera selon le même ordre â l'infant D. Saverio, et après lui et sa descendance masculine, à l'infant D. Antoine Pasqnale et à sa descendance , et ensuite aux autres infants mes enfants ^ue Dieu me doQnera selon l'ordre de la oature , «t

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à leur descendance masculine. Tous les inàles de ma descendanoe se trouvant par suite anéantis , la femme du sang et •de Tagnation qui existera à cette .époque , devra succéder k leur défaut, soit qu^elle soit ma fille, soit qu'elle proTienoe d'un autre prince mâle de mâle de ma descendance » mais le plus proche du dernier roi et du dernier mâle de l'agnation qui manque, on d*aiitre prince qm ait auparavant manqué, avertissant de nouveau , que dans la ligne directe le droit de représentation doit être observé , que d*après ce même droit la proumité et la qualité de prknogénitnre se mesure , qu'elle soit de Tagnation , et que le mode ci^desaus indiqué soit régulièrement suivi , tant à son égard , qii*à cdin de ses descendants mâles de mâles qni devront lui snoeéder.

Ensuite la ligne féminine venant à manquer , écboira à mon frère Tinfant D. Philippe et ses descendants mâles de mâles ; etcenx-ci manquant aussi , à mou autre frère l'infant D. Louis «t ses descendants mâles de mâles ; et manquant même ceux-ci , à la femme plus proche de l'agnati^i » moyennant Tordre que j'ai établi pour la succession » oe <pii ne pourra jamais donner lieu à l'union de la monarchie d'Espagne et de la souveraineté italienne^ dé manière qu'anma des mâles , ni aucune des femmes de ma descendance , ne pourront être admis à la souveraineté italienne que lorsqu'ils ne seront pas roi d'Espagne ou prince des Asturies déjà déclarés ou au moment de l'être ^ ni lorsqu'il y aura un autre mâle pouvant succéder en vertu de cet acte aua biens 'italiens. N'en existant pas, celui qui sera roi d'Espagne, dès que Dieu le pourvoira d'un puiné m^, fils, neveu, ou arrière-neveu , devra tranférer sur sa tête tous lea états et biens italiens.

Je recommande humblement à Dieu ledit infant D. Ferdinand , que je laisse régner à Naple», lui donnant ma bénédiction paternelie , et le chargeant de la défense de la

religion catholique, lui recommandant la justice, la •clémence , la vigilance^ Tamour des peuples qui m'ayaut fidèlement servi et obéi, ont droit à la bienveillance de ma maison royale. Je cède ainsi, transmets et donne audit i^ifant D. Ferdinand, mon troisième fils, le royaume des A>eux-$iciles , et tous mes autres états , biens , raisons , droits , titres et actions ; lui en fais eu ce moment la plus ample cession et translation, de manière qu'il n'en reste aucune partie^ ni aucune souveraineté , soit pour moi , soit pour mes successeurs les rois d'Espagne , hors les cas cidesâus énoncés. En raison de quoi , dès l'instant où je quitterai cette capitale , il pourra , moyennant non conseil de régence, administrer, indépendamment de qui que ce soit, tout ee que je lui aurai transmis , cédé et donné; J'espère que cet acte d'émancipation, constitution d'âge mineur destination de tuteUe et soin de roi pupille et mineur dans l'autorité desdits états et biens italiens , de cession et don»* tien , aura lieu pour le bien des peuples, ponr celui de ma famille royale ; et enfin qu'il contribuera non~senkment an repos de ritalie,mais encore à celui de l'Europe. Le pissent instrument sera signé par moi et par mon fils Dw Ferdinand, muni démon sceau et enregistré parles conseillers et secrétaires-d'état, même en qualité de régents et tuteurs dndit infant D. Ferdinand.

Fait à Naples , le 6 octobre 1759.

Sigifté CnABi.ES.

Sig^né Fekdinand.

Siffné Dominique Cattaneo, Michel Reggio^ Joseph Pappacoda, Pierre Bologna , Dominique Desangro , Bernard Tanucci.