N» XV

Décret de Napoléon , qui nomme Joachim Murât roi

de Naples,

Napoléon , par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, etc.

Le trône de Naples et de Sicile étant vacant par l'avénement de notre cher et bien-aimé frère Joseph Napoléon an trône de r£spagne et des Indes ;

Nous aTons établi et établissons les dispositions suÎYantes pour être exécutées eomme faisant partie du statut consti tutionnel donné àBayonne, le ao de juin de Tannée suivante.

Art: I^' Notre cher et bien aimé cousin le prince Joachim Napoléon , grand duc de Berg et de Clèves est roi de Naple» et de Sicile du i^** août i8o8.

Aet.- II. La couronne de Naples et de Sicile est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime dndit prince Joachim Napoléon , de mâle en mâle , d'après l'ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants.

Abt. IIL Néanmoins, en cas que notre chère et bien aimée sœur la princesse Caroline survive à son époux , elle montera sur le trône.

Art. IV. Après la mort du cher et bien-aimé beau-frère Joachim Napoléon et de notre chère et bien-aimée sœur la princesse Caroline , et à défaut de descendants mâles , la couronne de Naples et de Sicile nous sera dévolue et à nos héritiers et descendants mâles, naturels et légitimes ou adoptifs.

Dans le cas oii notre descendance mâle, naturelle et légitime ou adoptive viendrait à manquer , la couronne de

Naples et de Sicile appartiendra aux descendants, mâles naturels et légitimes du prince Joseph Napoléon , roi d'Espagne.

Dans le cas où la descendance mâle , naturelle et légitime du prince Joseph viendrait à manquer , la couronne appartiendra aux descendants mâles, naturels et légitimes du prince Louis Napoléon , roi de Hollande ;

Dans le cas où la descendance mâle, naturelle et légitime du prince Louis Napoléon viendrait à manquer , la couronne appartiendra au prince Jérôme Napoléon, roi de Westphalie ;

Et dans le cas où ce dernier roi n'aurait pas de fils, à celui qu'il aura désigné dans son testament , soit parmi ses plus proches parents, soit parmi ceux qu'il jugera plus dignes de gouverner les Deux-Siciles.

Akt. V. Le prince Joachim Napoléon, devenu roi des Deux - Siciles , conservera la dignité de grand-amiral de France , qui restera à la couronne tant que subsistera l'ordre de succession établi par le présent statut.

Le présent statut constitutionnel sera enregistré dans les archives du conseil-d'état , inscrit dans les registres des cojirs et tribunaux du royaume , publié et affiché, selon les formes usitées.

Donné dans notre palais impérial et royal de Bayonne , le 1 5 juillet 1808.

(Signé) NAPOLÉON.

Par l'empereur ,

Le ministre secrétaire-d'état , ( signé ) Y. B. Maret.

Certifié conforme ,

Le ministre secrétaire- d'état, (signé) F. Bicgiardi.

43o MoîruMEirts

Proclamation de Joachim à son avènement»

Il a plu à la divine Providence que S. M. Taoïste empereur Napoléon , notre bien-aimë beau-frère nous cède la couronne des Deux-Siciles ; il notis est extrêmement agréable de nous voir choisi à gouverner une ifatioa douée des plus heureuses dispositions pour récupérer cette ancienne gloire qui a rendu illustres et mémorables jusqu'à nos jours ses ancêtres.

Tous nos efforts seront dirigés et tous nos soin^ assidus seront employés désormais à seconder tous les tiioyeos de développement, dont doit dépendre ta grandeur et la prospérité de la patrie et de notre couronne. Les premiers deyoirs que nous nous imposons pour atteindre de but seront de démontrer à l'Europe dans toutes les circonstances notre reconnaissance envers Tauguste empereur ÏVapoléon, et de faire sentir à nos peuplés tous les avantages c^m doivent résulter pour eux de l'intime union de leur intérêt avec celai du grand empire français.

La constitution proclamée par notre augu$te prédécesseur , et garantie par S. M. l'empereur , ayant été solennellement acceptée par nous , sera inviolablement observée et formera la base de notre gouvernement , d'autant pins qu'il nous est bien cher de suivre ks traces d'un souverain qoi a fondé à juste titre la félicité de ses peuples.

Nous confirmons dans tous les emplois militaires , civils et politiques, les personnes qui les occupent actuellement, et nous voulons que chacun de nos sujets continue de jouir du rang et du traitement dont il a joui jusqu'à présent, et d'exercer les fonctions dont il est maintenant chargé.

Notre désir est de nous rendre, dans quelques semaines, dans votre sein avec la reine Caroline notre auguste épouse, le prince royal Achille Napoléon, et notre petite famille, qu'il

HISTORIQUES. 43l

nous est doux de confier à votre amour et fidélité. Elle commencera dès ce moment à nourrir les sentiments qui doivent l'attacher à la patrie , et à connaître les devoirs qu'elle s'impose, de contribuer à sa gloire et à sa félicité. £n attendant nous ne doutons point que tous les ministres et autorités constituées chercheront à remplir strictement leurs devoirs dans la partie du gouvemement dont chacun est particulièrement chargé, afin que nos peuples trouvent la justice et la satisfaction qiii leur est due , et qu'ils soient en même temps certains de mériter notre estime , notre bienveillance et notre considération.

rSSgné) JoACHXM Napoléon.

De par le rei , le ministre secrétaire-d'état,

( Signé) F. RicciÂftDi.

A. Bayonne , le ao de juUlet.

Décret de Joachim Murât qui désigne son titre.

Vu le rapport de notre ministre des affaires étrangères , nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

A&T. I**. Le titre que nous prendrons avec la couronne des Deux-Sicîles , sera le suivant :

Joachim Napoléon , par la grâce de Dieu et la constitution de l'état, roi des Deux-Siciles, prince et grand-amiral de France.

Art. II. Le présent décret sera inséré dans le bulletin des lois et communiqué à tous les départements de Tétaf .

Akt. III. Notre ministre des affaires étrangères et les autres miiiistres , chacun pour la partie qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret.

( Signé ) Joachim Napoléon.

Par le roi , L« ministrie secrétaire-d'état, (Signé) F. Ricciardi.

43a MONUMBI^TS

Traité et alliance entre les cours de Naples et de Flenne conclu à Naples le xi janvier i8i4*

Au nom de la très-sainte et indivisible trinité.

Sa'majesté le roi de Naples, et sa majesté l'empercar d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , désirant cimenter par Tunion la plus intime le bien être de leurs états respectifs , et aviser en même temps aux moyens les plus propres à assurer à TEurope , et en particulier aux peuples de l'Italie, un état de paix durable , fondé sur l'indépendance et l'équilibre des puissances , ont résolu de stipuler entre eux un traité d'alliance , et de réunir leurs efforts à l'effet d'obtenir le but .qu'elles se proposent.

En conséquence ils ont nommé , savoir :

Sa majesté le roi de Naples;

Lé sieur Martius Mastrilli, duc de Gallo , grand dignitaire de l'ordre des Deux-Siciles et de celui de la couronne de Fer , chevalier de l'ordre de la Toison-d'Or , conseillerd'état, et son ministre des affaires étrangères;

Sa majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême ;

Le sieur Adam Albert , comte de Neipperg , chevalier de l'ordre de Marie-Thérèse , grand-croix de l'ordre de Sainte- Anne de Russie , chevalier de l'ordre militaire de Saint- Georges, commandeur de l'ordre militaire de l'Épëe de Suède, chambellam actuel et son lieutenant-général ;

Et le sieur Félix, comte de Mier, chambellan actuel , et son envoyé extraordinaire, et ministre plénipotentiaire près la cour royale de Naples.

Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouToirs, soat oonvenus des articles suivants :

UtSTOBIQVES. 455

Art. h II y anra^ à dater du jour de la signature du traité, amitié , alliance et union sincère entre sa majesté le roi de Napl^ , et sa majesté l'empereur d'Autriche ,' roi de Hongrie et de Boliéme , leurs liéritiers et successeurs , leurs ^tats et sujets respectifs à toute perpétuités Les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre vdles une amitié et correspondance réciproques ,en évitant tout ce qui pourrait altérer l'union et la Lonne intelligaice si heureusement subsistantes entre elles.

Abt. II. L'alliance entre les deux hautes parties contrae-*tantes.aura pour but la poursuite de la présente guérirez pour concourir , par la réunion de leurs efforts , au rétablisaemeni d'ua juste équilibre entre les puissances , et pour assurer un éti^t de paix véritable à l'Europe 9 et en particulier à l'Italie, où les .deux hautes puissances contractantes se garantissent la défense de leurs état&, et intérêts respectifs.

Aht. III. Par suite de l'article précédent, les parties cou**, tractantes sont conveniies de s'aider avec tous les moyens que la providence a mis à leur disposition , et de ne jamais poser les armes , que dfun commun accord.

AaT. IV. Sa majesté l'empereur d'Autriche « roi de Hongrie et de Bohème garantit à sa majesté le roi de Naples , et à ses héritiers et successeurs ^ la jouissance libre et paisible , ainsi que la souveraineté pleine et entière de tous lés états que sa majesté possède actuellement en Italie. Sa ma^ jesté impériale et royale-apostolique , emploiera ses bons offices pour faire accéder ses alliés à la présente garantie.

Art. y. Pour préciser davantage les secours que les hautes parties contractantes . fourniront à la cause commune , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême , s'engage à tenir constamiuept en cahipagne cent cinquante mille hommes , dont au n^oins soixa,nte mille pour agir en Italie.