III. ler

402 SUPPLÉME5T.

(lu commerce, de Tinslruction publique, dea établisseirieiits de bienfaisance ^ etc. etc. Nous croyons nous être assez étendus sur tous ces objets dans ce même volume.

Ce fut dans la séance du i6 octobre que fut présentée au parlement la convention militaire conclue avec la junte de Palerme , par le général Florestan Pépé. On vit alors s'élancer à la tribune un cousin de ce général , Gabriel Pépé, l'un des membres de l'assemblée. Il y déclama^ avec la plus grande chaleur, contre cet acte, qui lui semblait déshonorant pour le gouvernement, et qui , d'ailleurs, violait, de la manière la plus criminelle , la constitution , laquelle n'accordait pas même au roi , la faculté de céder ou aliéner aucune partie du territoire. Et cependant un article de la convention laisse les Siciliens maîtres de se donner un parlement distinct du parlement général ; c'est-à-dire leur permet de séparer l'administration de leur île de l'administration du royaume-uni^ d'en faire un autre état. Il demanda , en consf'quence, que la convention militaire fût regardée comme nulle, et que le lieutenant -général Florestan Pépé fût rappelé, pour rendre compte au parlement de sa conduite, et se disculper en montrant les instructions qu'il avait reçues.

Le parlement à l'unanimité désapprouva cette

convention ou capitulation, et la déclara nulle et non avenue , par un décret qui fut sanctionné et publié dès le lendemain 17, par le prince vicaire-général.

En attendant, cet acte avait eu l'exécution la plus complète. Les Palermitains étaient désarmés , les forteresses occupées par les troupes napolitaines : une autre insurrection n'était pas à craindre. Il faut remarquer d'ailleurs que rimmense majorité des Siciliens ne desirait nullement que leur île cessât de faire partie du royaume-uni des Deux-Siciles.

Du 1^^ àuZo novembre. — Le ' parlement , après s'être fait rendre compte , comme nous l'avons vu , de la situation actuelle du royaume , songea à s'occuper enfin de l'objet principal de sa réunion, des changements à faire dans la

constitution étrangère , qui avait été adoptée san^ être bien connue. Un assez grand oombre de dépgtés auraient voulu que l'on n'y apportât presque aucune m^odification , et parvinrent du moins à faire décider qu'un amendement quelconque aux articles de sa constitution ne -serait admis qu'à la «lajbrité des deux tiers» des vo* tants. r- . -

La première et une des plus importantes iiio* dification, faite par \^ parlement de& JOeux-

4o4 SUPPLÉMENT.

Siciles , dans la constitution des Certes , a pour objet le conseil d'état ^ auquel 'il donna une organisation et méine des attributions très-différentes. Ce conseil 9 àNaples, devait être composé de '^4 membres , dont chacun aurait appartenu à Tune des provinces du royaume. Ainsi ces provinces y auraient été toutes représentées. Les conseillerS^ d'état devaient être choisis par le roi sur une liste triple du nombre des membres à nommer , laquelle aurait été formée par le parlement. 11 devait toujours y avoir dam le conseil deux membres ecclésiastiques , mais pas plus. Tous étaient inamovibles, ou du moins ne pouvaiq[nt être destitués que sur des motils dont il fauarait justifier devant le tribunal suprême de justice. Ce ne pouvait être que sur Tavis de son conseil, que le roi donnait ou refusait 'sa sanction aux lois. Lui seul aussi pouvait proposer la nomination aux bénéfices ecclésiastiques, et à tous les emplois de la magistrature. On voit , par ces détails , que le parlement voulut faire du conseil d'état , une espèce de chambre de pairs, institution qui ne se trouve point dans la constitution d'Espagne; et dont beaucoup de publicistes prétendent, par de bonnes raisons, que ce pays sentira fàt ou tard le besoin.

Une institution nouvelle pour Naples, et que

SUPPLÉMENT. 4o5

le parlement adopta également , est celle du jury en matières criminelles. Il établit qu'il y en aurait deux: l'un d'accusation , l'autre de jugement. Quant à l'organisation de ces deux jurys, à leur mode de délibérations, etc. etc. , tout cela devait être réglé par des lois subséquentes ; et l'un des ministres, M. le comte Ricciardi, avait présenté à ce sujet , dans divers rapports , des idées profondes et utiles.

Tandis que le parlement napolitain préparait la constitution qui lui paraissait la plus convenable , les puissances qui avaient signé le traité, de la Sainte - alliance, réunies à Troppau , ( l'empereur de Russie, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse y étaient en personne ; les autres souverains étaient représentés par des agents diplomatiques), examinaient si elles devaient ou non 4:olérer les changements que la force avait opérés dans le système politique de ce pays. En vain , dès le mois d'octobre précédent , le ministre des affaires étrangères à Naples s'était efforcé de prouver , dans une circulaire adressée, au nom de sa majesté le roi desDeux-Siciles,à toutes les cours de l'Europe, que les changements opérés à Naples n'étaient pas l'œuvre d'une faction ; que la charte espagnole pouvait avoir des défauts, mais qu'elle n'était pas anti-monarchique , et que le temps

et le parlement y apporteraient les modîfka* tions nécessaires; qu'à la vérité, par un article d'un traité conclu avec la cour de Vienne , le 1 2 juin 1 8 1 5 , sa majesté le roi des Deux-Siciles était convenu de n'introduire dans ses états , en reprenant le gouvernement de son royaume^ aucuns changements tjui ne pussent se concilier^ soit avec les anciennes institutions monarchiques ^ soit avec les principes adoptés par V empereur d! Autriche dans le régime intérieur de ses provinces d'Italie ; que le roi s'était conformé aux dispositions de cet article , lorsqu'il était remonté sur le trône ^ mais qu'il ne devait pas croire qu'une telle clause fût perpétuellement obligatoire ; que d'ailleurs il ne regardait poiot le nouveau pacte qu'il venait de £iire avec ses sujets, comme inconciliable avec les anciennes institutions monarchiques, etc. etc. Cette communication ne produisit aucun changement dans les dispositions des cours alliées à l'c'gard de celle des Deux-Siciles : aucune ne voulut perdre l'initiative pour reconnaître la nouvelle forme de*son gouvernement ; et l'on continua d attendre avec anxiété, à Naples, les résultats i\(*s délibérations du congrès Troppau.

Par une démarche encore plus imposante que la circulaire aux cours de r£urope, le prince vicaire-général crut devoir éloigner l'idée

SUPPLIÈMENT. 407

que le gouvernement de Naples n'avait agi que par la contrainte. Il écrivit au parlement , le a4 novembre, comme interprète des sentiments généreux de son auguste père, qu'ils s'efforçaient, l'un et l'autre, par tous les moyens possibles, de consolider l'avenir de la communepatrie; que, dans le cas d'une aggression, il serait le premier à courir à la tête de Vannée ; qu'au reste , le salut commun dépendait de la conduite sage , prudente et honorable de la nation; que le parlement ne devait rien négliger de ce qui était dans ses attributions , pour maintenir la discipline dans V armée , premier garant du succès de toute opération militaire.

Le parlement , par une disposition , changea les noms des provinces en-deçà du phare, et leur donna, autant qu'il lui fut possible, les noms des anciens peuples qui les avaient habitées. Naples conserva son nom; la Terre- de- Labour fut appelée \2l Campariie ; l'Abruzze ultérieure, la Pletuteria ; la dcuzième Abruzze ultérieure, la Marsia ; l'Abruzze citérieure; , la Frentania ; le comté de Molise , le Sannio ; la capitanate et l'île de Tremiti, la Daunia; la terre de Bari, la Peucezia ; la terre d'Otrante , le Salento ; la Basilicate , la Lucçjiia ; la principauté ultra , Virpino ; la principauté citrà , la Lucania occidentale; la Calabre citrà , la Lucania orientale ;

4o8 SUPPLEMENT.

une des Calabres ultra, la Ckdabria Regina; l'autre Calabre ultra , Ist- Caiabrîa citrà. Pour qui veut suivre les délibérations du parlemenfi et comprendre les actes qui en sont émanés, il est important de se rappeler ces dénominations nouvelles des provinces.

Du i^^ au 12 décembre. — Cependant TÀutrichc , même avant Tissue des conférences de Troppau , augmentait les troupes qu'elle avait on Italie. Tout annonçait que bientôt elles franchiraient le Pô. Le général Frimont était déjà nommé général en chef de Tarmée autrichienne enitalie; le comte de Valmoden, commandant de l'avant-garde ; le général de Stutterheim et le prince Philippe de Hesse-Hombourg étaient chacun à la tête de Tun des deux corps prin* cipaux de cette armée.

Nous voici arrivés au moment où les détermi nations prises dans le congrès de Troppau vont être connues manifestes.

Dans la séance du parlement de Naples , du 7 décembre, les cinq ministres se présentèrent apportant un message de sa majesté. Ils commencèrent par exposer que , la veille , les ministres de Russie , de Prusse et d'Angleterre , et les chargés d'affaires d'Autriche et de France avaient requis une audience du roi , dans la-

quelle ils lui avaient remis des lettres autographes des souverains de Russie, de Prusse et d'Autriche, e'crites en français; mais toutes trois semblables. Celle de l'empereur d'Autriche, la seule qui fut lue , était ainsi conçue :

« Monsieur mon frère et très-cher beau-père , de tristes circonstances ne n^'ont pas permis de i^ecevoir la lettre que V. M. ma adressée il y a quatre mois ; mais les événements auxquels elle se rapportait sans doute n*ont pas cessé de faire le sujet de mes plus sérieuses méditations , et les puissances alliées se sont réunies àTroppau pour considérer ensemble les conséquences que ces événements menacent d'avoir pour le reste de la péninsule italienne y et peut - être pour TËurope entière. En nous décidant à cette délibération commune , nous n'avons fait que nous conformer aux actes de 1814, i8i5 et 1818; actes dont Y. M. et toute TEurope connaissent le caractère et le but , et sur lesquels repose cette alliance tutélaire , destinée uniquement à garantir de toute attaque l'indépendance politique et l'intégrité territoriale des états , et à assurer le repos et la prospérité de l'Europe , par le repos et la prospérité des états qui la composent, y. M. ne doutera donc pas que l'intention des cabinets réunis ici ne soit de concilier l'intérêt et le bienêtre dont la sollicitude de Y. M. désire faire jouir ses peuples , avec les devoirs que les souverains alliés ont à remplir envers leurs états et envers le monde. Mais nous serions contents , mes alliés et moi , d'exécuter

4lO SUPPLÉMEJTT.

cet œuvre solennel avec la coopération de V. M. ; et, fidèles aux principes que nous avons proclamés , nous réclamons aujourd'hui cette coopération. Cest à cette fin seulement que nous proposons à V, M. de vous unir à nous, dans la ville de La)rbach : nous sommes certains, Sire, que votre présence assurera uneconciliation aussi indispensable ; et c est au nom des intérêts les plus chers de votre royaume, avec cette sollicitude affectueuse dont nous croyons avoir donné à y. M. plus d'une preuve , que nous Finvitons à venir recevoir cette nouvelle attestation de Tamitié que nous lui portons, et de la franchise qui fait la base de notre politique.

« Troppau, le ao novembre 1820.»

François.

Après cette commuuication , les ministres donnèrent lecture au parlement du message suivant, dont ils déposèrent loriginal paraphé de la main du roi :

« Ferdinand I**^, par la grâce de Dieu et les constitutions de la monarchie , roi du royaume des Deux- Siciles , à mes fidèles députés au parlement : les souverains d'Autriche, de Prusse et de Russie réunis, m ont envoyé trois lettres , par lesquelles elles m'invitent à me rendre en personne à Laybach pour prendre part au nouveau congrès qui sy tiendra.

D'après ces lettres mêmes , dont mon minisire des affaires étrangères vous donnera connaissance , vous verrez l'importance de cette demande , dont le but

est de m*interposer , comme médiateur , entre les souverains alliés et la nation.

Pénétré des circonstances actuelles, et désireux de faire tous les sacriBces pour établir solidement la félicité de la nation , je m'applique à tous les moyens qui m*o(frent à Tespérance d'y parvenir. En conséquence , j ai résolu de surmonter toutes les difficultés que m'offrent mon âge avancé et la rigueur de la saison y pour me rendre promptement à Tinvitation que les susdits souverains mont faite , en déclarant qu'ils n'admettraient aucun autre à traiter , y compris les princes de la famille royale. Je pars avec la confiance que la divine Providence me donnera les moyens de vous offrir une dernière preuve de mon amour pour vous , en évitant à la nation le fléau de la guerre.

Loin de moi , loin de vous toute l'idée que mon adhésion à ce projet puisse un instant me faire démentir l'intérêt de mon peuple. En me séparant de vous , il est digne de moi de vous donner une nouvelle et solennelle garantie. Je déclare donc à vous et à la nation que je ferai tgut mon possible pour assurer à mon peuple une constitution sage et libérale. Quelque mesure qu'exigent les circonstances relatives à notre éta( politique, tous mes effoits tendront toujours à conserver la constitution sur les bases suivantes : ^

i^ Qu'une loi fondamentale de l'état assure la liberté individuelle et réelle de mes bien-aitnés sujets ;

^^ Que , dans la composition des corps de letat ,

4lt> SUPPLÉMENT.

bach; pourrait être utile à la nation ^ et que je pourrais même faire agréer aux puissances étrangères des projets de modification , tels que^ sans rien ôter aux droits de la nation , ils feraient cesser tout prétexte de guerre. Bien entendu qu'en tout cas , il ne pourrait âtre accepté aucune modification qui ne serait pas consentie par la nation.

Je déclare en outre qu en m adressant au parlement, j'ai entendu , et j entends encore^ me conformer à ' Fart. 172 de la constitution.

Enfin , je déclare que je n'ai pas entendu insinuer qu'on devait suspendre (pendant mon abseuce)les actes législatifs du gouvernement, mais bien seulement ceux qui regardent les modifications de la constitution.

Naples, 8 décembre 1820.

FEaDIlfÂRD.

Lorsqu'il eut reçu le décret du parlement , que j'ai rapporté plus haut, le roi crut devoir non - seulement renouveler les déclarations contenues dans son second message , mais demander au parlement qu'il exprimât son vœu plus positivement qu'il ne l'avait fait dans son décret. Voici le texte de ce troisième message :

Ferdinand, etc.^ à nos fidèles députés du parlement.

Votre décision y en date du 8 du courant, porte entre autres a que le parlement n'a pas la faculté

« d adhérer à mon départ , excepté dans le cas où il « aurait pour but de soutenir la constitution d'Ëspa- « gne , jurée d'un commun accord. »

Sur quoi je déclare que mon intention au congrès de Laybach n a pas d^autre fin que celle de soutenir la constitution d'Espagne ^ jurée d'tm commun accord, et notre pacte social, et d'ajouter, d'après les sentiments que vous m'avez exprimés dans votre mes* sage du g courant , que telle est la décision et la volonté unanime de mes peuples. Si mon message, du 9 courant, a été interprété différemment, je crois avoir dissipé toute incertitude par mon autre message du 8.

Après ce que je viens de déclarer, je désire que le parlement décide, en termes positifs, s'il consent à mon intervention au congrès de Laybach , pour y soutenir la volonté générale de la nation en faveur de la constitution adoptée , et pour éloigner en mêmetemps les menaces de guerre.

Dans le cas de l'affirmative, je désire que le parlement s'explique sur la mesure que je lui ai proposée, tendante à confirmer les fonctions de vicaire-général à mon fils chéri le duc de Galabrç.

Le parlement, en plaçant en moi une confiance que je justifierai , avec la faveur du Tout- Puissant , n'a pas cru nécessaire de choisir quatre personnes pour m'accompagner. Sur ce point , je dois vous dire que je désirerais et je désire qu'on me fasse accompagner comme je l'ai demandé, aimant à profiter des lumières de ceux qui seront désignés à cet effet. Si , IIL 27

4l8 SUPPLÉMEUT.

d après cette explication, on trouTait une pareille mesure utile, je ne pourrais qu^en être satisfait. Je n entends cependant pas Texiger comme une condition de mon intervention au congrès.

Enfin , eu égard à ce que les sourerains qtri doivent former le congrès de Laybach attendent ttne prompte réponse de ma part , je désire que le parlement prononce incessamment sur les points exposés ci-dessus.

Naples , le lo décembre 1820.

Fbrdiicavo.

Le parlement répondit aussitôt à ce troisième message, par l'adresse et le décret qui suivent:

« Sire,

« En adressant à V. M. notre réponse à son troisième message, nous avons llionneur d 7 joindre le décret qui Fa motivée. La constitution qui, en cas d'absence du roi , ne reconnaît pas de vicaire-général , ne noos fournit dautre moyen de seconder les intentions de y. M. pour ladministration du royaume, que de convertir ce titre en celui de régent. Nous ne doutons pas que notre détermination à ce sujet ne soit en toat conforme aux vues de Y. M. , et par ce motif, nous avons transmis au régent toutes les prérogatives de V. M. pour tout le temps de son absence.

« Quant au départ de V. M. pour Laybach , et i b demande d'y être accompagnée par quelques-uns de» membres du parlement , nous n'avons rien à ajouter à ce que nous avons dit à ce sujet dans nos précédentes

SUl^PLÉMEWT. 419

adresses ; si ce n'est de jouir perpétueltetnent de la présence de V. M. ,et le déplaisir que netis éprouvons d en être privés , quoique pour peu de temps.

« Notre confiance est entière dans les serihents de V. M. Son influence ne sera pas moins efficace pour le maintien de là constitution espagnole et pour la félicité de son peuple.

« Nous sommes assurés qu'après la fin du congrès, y. M. viendra parmi nous goûter une paix glorieuse ^ ouvrage de son amour paternel^ ou participer à la défense de la nation. A cette condition seulement ^ le parlement national peut consentir que le roi s'éloigne de son peuple bien-aimé^

« Nous regarderions comme un nouveau gttge de lamour de Y. M. pour notre bien*étre , la formation immédiate dit conseil-d'état ^ et le complément de la participation qu elle doit prendte à nos travaux, pour rendre efficaces les modifications de notre statut politique que nous lui transmettons.

• Nous ne cesserons pas, Sire, de faire des vœux pour votre gloire. Nous sommés persuadés que les Rôties auront toujours pour objet ie salut du. royaume, .^1^ ce qui n'est quune même chose ^ la liberté nationale.

« Le président Ruggzeeo.

« Vu les messages royaùi des ^,8 et 10 décenfibre, le ^écrél; àw parlement en date du 8 , et lés adresses >dé làà^t assemblée, en date de^ 8 et 12 du courant;

« Vu les articles 172 , 187 ^ 188 et 190 de la con** stitution du royaume ;

« Considérant que , en cas d'empêchement nécessaire du roi y son autorité doit provisoirement être exercée dans le mode prescrit par la constitution ; que y suivant Fart. 1 18 , si rempéchement arrive pendant la minorité de l'héritier immédiat du trône, il y a lieu à une régence ^ laquelle ne cesse qu'après deux ans d'exercice , et lorsque l'héritier du trône est devenu majeur, celui-ci peut prendre le titre de régent ; que l'art. 190 n'omet , dans la composition de la régence , l'héritier du trône , que parce qu'elle le suppose mineur; que , d'après ces principes^ s'il se trouve majeur, il est naturellement appelé à être régent ;

« Considérant en outre que les éminentes qualités de S. A. R. le prince héréditaire méritent toute la confiance de la part de la nation ,

« Le parlement décrète :

<t I. En conséquence du décret du 8 décembre et des actes corélatifs de S. M. et du parlement, ce dernier accorde au roi la faculté demandée en vertu de l'art. 172 de la constitution.

« 2. Aussitôt le départ de S. M., l'autorité royale décrite dans le titre IV, chap. i**" de la constitution d'Espagne, adoptée pour notre royaume, sera exercée , pendant l'absence de S. M. , et avec le titre de régent du royaume , par S. A. R. le duc de Calabre.

« 3. L'acte même du départ de S. M. sera considéré

comme son adhésion au présent décret et à celui du 8 courant , ainsi quaux idées exprimées dans les adresses des 8 et 12 décembre.

« Naples, 12 décembre 1820.

. La président Ruggiero.

Rien ne s'opposait du départ de sa majesté ; mais il eut encore le temps de choisir le conseil d'état sur les listes qui lui avaient été présentées au parijeraent. Quant à la constitution à laquelle il avait déjà été fait toutes les modifica* tions qui avaient paru nécessaires , il déclara, par un dernier message, qu'il laissait à son fils le prince-régent , qu'il? investissait de ses pouvoirs dans toute leur plénitude , le soin de la sanctionner, si, après un mur examen, il croyait pouvoir lui donner son approbation.

Le 1 3 décembre , sa majesté s'embarqua sur le vaisseau anglais le Vengeur, pour se rendre d'abord à Livourne, et de là par terre à Laybach.

* J'ai omis de dire que, dans ses relations avec le parlement, le roi avait déclaré , par un message, que la France, dans le cas où l'an voudrait faire à la constitution un changement qu elle indiquerait , consentirait à être médiatrice entre Naples et les autres^ puissances. Le parlement repoussa avec force cette proposi-

42a SUPPLÉMENT. '

tion 9 qu'il regardait comme injurieuse à la nation. «Solliciter, disait-il 9 un autre souverain d'être médiateur de la paix, ce serait tacitement consentir à transiger sur la constitution d'Espagne. »

Du i3 tfi/ 3i décembre. -*-* Après le départ du roi , le due de Calabre dut prêter un nouveau serment, en sa qualité de régent du royaume. Cette cérémonie eut lieu, le i8 décembre! dans le parlement; et le prince , dans son discours, y renouvela aes protestations d'attachement sincère à ce même régime constitutionnel, que son auguste père allait, disait-il, défendre, en d'autres pays^ auprès des puissances alliées.

Dans une proclamation qu'il publia le lendemain, le régent donna les mêmes assurances au peuple napolitain.

I^ prince s'empressa aussi de charger le duc dcGallo , ministre des affaires étrangères, d'aller rejoindre le roi son père à Florence , et de le suivre à Layhach. Nous verrons bientôt le résultat qu'eut la mission de ce ministre.

On n'a point oublie, sans doute , que le parlement avait jugé anii-consiiiutionnei le m^sage du 7 décembre , dont j'ai rapporté la teneur , et qu'il ne lavait pas regardé comme

SUPPLÉMENT. 4î^3

l'œuvre du roi. Les iiiinistres qui avaient présentéiCet acte , eu étaient responsables. On proposa, en conséquence , de les mettre en accuss^tion. Les opinions se divisèrent. Deux seuls furent inculpés : M. de Campochiaro, ministre des affaires étrangères, qui avait contresigné le message , et le comte Zurlo , ministre de l'intérieur, qui, avant même d'avoir connaissance de la décision que prendrait le parlement sur cette communication , avait envoyé , par des courriers extraordinaires , copie du message à toutes lés administrations du royaume , en leur prescrivant, par une circulaire, de lui donner la plus grande publicité.

Ces dçux ministres ( qui ne Tétaient plus , puisque tout le ministère avait été changé le lendemain de l'envoi de ce fameux message) , furent appelés devant le parlement. Ils s'y défendirent avec beaucoup de dignité. On vit clairement que leurs intentions avaient été pures. Cependant l'ex - ministre de l'intérieur ne fut pas positiyement acquitté. On prononça dans l'affaire qui le concernait particulièrement, un ajournement indéfini.

Parmi les affaires dont le parlement s'oceupa , pendant tout le reste de ce mois, il en est une §ur-tout qui mérite l'attention. On n'ignore pas que la féodalité, en Sicile , quoiqu'elle eût

4^4 SUPPLKArKNT.

déjà reçu plusieurs atteintes, dès le règne dt Charles III , et successivement jusqu'à nos jours, sur-tout en 1 806 ; que la féodalité, dis-je , y était encore très-onéreuse pour le peuple, en ce que les barons avaient conservé une foule de droits, tels que ceux de n^oulios , de pressoirs , de fours bannaux, etc. etc. , très-défavorables k Tindustrie. Tout ce reste de féodalité fut aboli par une loi. On ne conserva que les droits assis sur les terres, tels que les dîmes ; et encore, pour en jouir, faudra-t-il exhiber des titres écrits et incontestables ; la longue possession ne suffisant point, en ce cas, pour légitimer le droit. Cette loi très -avantageuse au peuple sicilien, contient un très-grand nombre de dispositions, qu'il serait trop long de rapporter.

Au reste , le calme paraissait entièrement rétabli dans cette ile, puisque, dans la plus grande partie de ses provinces ou vallées y ou avait élu des députés qui siégeaient au parlement. Ce furent même eux qui, les premiers, provoquèrent et appuyèrent la loi sur l'abolition entière de la féodalité en Sicile.

Plusieurs lois d'intérêt public, et applicables à tout le royaume , furent aussi portées , presque eu même temps ; telle est ,

Une loi qui abolit les majorats ;

SUPPLÉMETfT. 43^5

Une autre qui supprime diverses prestations faites aux menses épiscopales ;

Une autre qui interdit les jeux de hasard, et défend de les autoriser , sous aucun prétexte ;

Enfin , une loi qui décharge \eè districts du paiement des juges ; de" l'entretien des prisons, etc. etc. , et en charge le trésor public, k dater de 182^1. '

L'organisation d'une armée et des milices nationale , était aussi un des principaux objets de la sollicitude du gouvernement. Les circonstances devenaient de plus en plus inquiétantes ; chaque jour s'éloignait l'espoir de désarmer la puissance qui se montrait la plus irritée contre le nouvel ordre de choses : il fallait donc se préparer à la défense. Les hommes ne manquaient pas; il s'en présentait en très -grand nombre ; tous paraissaient animés du zèle le plus ardent pour le soutien des nouvelles institutions. Les mots de patrie et d'indépendance semblaient électriser toute la nation. Mais on avait trouvé le trésor public presque vide; les 'ressources pécuniaires n'étaient plus en proportion avec les besoins. Les contributions, les dons volontaires, les emprunts forcés, ne produisaient point tout l'argent nécessaire en de si pénibles conjonctures. Telle était la situation de Naples, à la fin de l'année 1820.

426 SUPPLÉMICMT.

1 8a I . Dd i*^'att 3 1 janvier. — Celte nouvelle année ne commença pas ^ pour Naples , sous de favorables auspices. La concorde qui semblait avoir régné jusqu'alors entre le clergé et le pr« lement , fut un moment troublée par deux écrite très- violents que publia l'archevêque de Naples, sous la forme d'adresses au prince-régent.

Par un article de la constitution, qui n'avait été adopté qu'après une longue discussion , on reconnaissait, pour la religion de l'état, la re* ligion catholique romaine, et l'on prohibait Texcrcice public de tout autre culte. Ce mot public^ inséré dans l'article, excitait l'indignation de l'archevêque : de ce que Ton ne défendait que l'exercice public des cultes qui différaient du culte catholique , il concluait que tout autre culte privé était permis. Aussi trouvait-il la disposition constitutionnelle, adoptée a l'égard des cultes, ^attentatoire aux droits et prérogatives du clergé; et il partait de-là pour fulminer contre l'extravagance des modernes opinions, et contre la méchanceté des hommes.

i3ans l'autre adresse, il se plaignait amèrement de ce qu'on avait donné une trop grande latitude à la liberté de la presse, en ôtant au pouvoir ecclésiastique la censure des ouvrages qui pouvaient intéresser la religion.

Ck^s écrits qui, dans un pays tel que Kaples^

pouvaient produire de dangereuxeffets, en rani- ' mantles controverses religieuses et le fanatisme, furent dénoncés au parlement, universellement blâmes, et renvoyés au prince-régent pour qu'il prît, contre l'auteur, toutes les mesures qu'il jti<gerait convenables.

Mais il y avait, d'ailleurs, trop d'inquiétude

dans le iroyaume de Naples, pour que cette

affaire y pût causer une bien vive sensation :

toute l'attention était absorbée par les circon-

' stances politiques où se trouvait l'état.

On avait appris que le roi était arrivé, le 7 .janvier, à Laybach, mais seul; M. le duc de Gallo, qu*il avait choisi pour l'accompagner , avait été retenu sur la route , par ordre de l'empereur d'Autriche. D'un autre côté , l'espoir que l'on avait de voir deux autres grandes puissances s'interposer comme médiatrices, ou du moins déclarer leur neutralité , s'afïaiblissait; elles ne se bâtaient point de manifester leurs sentiments.

Mais on connut enfin l'opinion du gouvernement anglais. Au milieu du vague et de l'entortillement du style diplomatique , on parvenait à entrevoir , dans une circulaire adressée aux envoyés britanniques près dtis cours étrangères , et qui fut rendue publique , qu'il n'approuvait: pas les principes d'après lesquela

«rautres puissances se croiraient fondées a intervenir dans les affaires intérieures d'un pays quelconque ; mais il ajoutait qu'il peut se trouver des cas où la maxime générale qui lui sert de règle dans ses relations avec les autres états, doit souffrir des exceptions ;q. "J n'entend donc point juger si l'Autriche et d'autres puissances sont dans des cas semblables à l'égard du gouvernement de Naples , etc. etc. De tontes ces phrases, il résultait pourtant que l'Angleterre était décidée à rester neutre; et c'est ce que l'envoyé britannique à Naples ne tarda pas à déclarer plus positivement. Peu après, le chargé d'affaires de France fit, de son côté, une déclaration presque semblable.

La déclaration de ces deux puissances parut aux Napolitains d'autant plus satisfaisante, que , depuis le commencement de la révolu* tion, elles avaient Tune et Tautre, dans le golfe de Naples, deux assez fortes escadres , qui ne laissaient pas d*inspirer quelque inquiétude, malgré la conduite prudente et impartiale des équipages.

Le prince-régent , sur l'avis de son conscild'état, avait fait diverses observation» sur quelques artides de la constitution qui avait été présentée à son auguste père , avant son départ. Ces articles furent de nouveau modifiés.

On s'entendit. Rien ne s'opposant plus à l'acceptation, le prince la donna avec toute la solennité requise, le 29 janvier; et la constitution fut aussitôt publiée , par son ordre, dans tout le royaume, comme la loi fondamentale de l'état.

Le terme des sess>ions ordinaires du parlement était arrivé. La députation permanente de sept membres , dont la principale des attributions est de veiller , pendant l'absence de la législature , à l'observation des lois constitutionnelles , cette députation avait été nommée. Le prince-régent vint en conséquence faire la clôture du parlement; mais il invita tous les membres à rester à Naples, prévoyant que les circonstances pouvaient devenir telles qu'il serait obligé bientôt de les réunir en parlement extraordinaire.

Du I®' au *x^ février. — C'est en vain que l'on eût voulu se faire illusion : la guerre était imminente. Les légions autrichiennes s'avançaient, à grands pas, vers le royaume de Naples; elles étaient entrées sur le territoire du Pape. Dans une déclaration , souscrite par le cardinal Consalvi , le saint-père paraissait déterminé à garder une exacte neutralité , tout en faisant des vœux pour que la nation napolitaine , d'accord avec .son roi , conservât Vinestimable bienfait d'une

432 SUPPL^MEJCT.

faites des délibérations qui ont eu lieu de la |>artdef cabinets réunis i Troppau, il ne m*est plus resté aucun doute sur la manière dont les puissances envisageaient les événements qui ont eu lieu à Naples depuis le 2 juillet jusqua ce jour. Je les ai trouvés déterminés à ne pas reconnaître Tétat de choses résultant de ces événements, et à combattre de toutes leurs forces, après avoir employé la voix de la persuasion , les principes qu^ils regardent comme incompatibles avec la tranquillité de mon royaume et b sûreté des états voisins.

« Telle est la déclaration que les souverains et les plénipotentiaires respectifs m'ont faite, et à laquelle rien ne peut les faire renoncer. Il est au-dessus de mon pouvoir, et je crois même d aucune possibilité humaine, d'obtenir un autre résultat. Il ny a donc aucune incertitude sur Taltcrnative dans laquelle nous sommes, ni sur Tunique moyen qui nous reste pour préserver mon royaume du fléau de la guerre.

« Dans le cas où les conditions sur lesquelles les souverains insistent seraient acceptées , les mesures qui en seront les conséquences ne pourront être ré* glées'sans mon intervention. Je dois cependant vous avertir que les monarques exigent quelques garanties jugées momentanément indispensables pour assurer la tranquillité des états voisins.

« Quant au système qui doit succéder à Tétat des choses actuel , les souverains m ont faitf connaître le point de vue général sous lequel cette question doit être envisagée. 'Ils considèrent comme un objet de

SUPPLlêMENT. 433

la plus haute importance pour la sûreté et la tranquillité des états voisins de mon royaume , et par conséquent de TEurope entière, les mesures que j adopterai pour donner à mon gouvernement la stabilité dont il a besoin, sans vouloir restreindre ma liberté dans les bornes de cette mesure.

« Ils désirent sincèrement qu'environné des hommes les plus probes et les plus sages parmi mes sujets, je les consulte sur les vrais intérêts de mes peuples , sans percke de vue ce qu exige en même temps le maintien de la paix générale ; ils désirent qu'il ré« suite de ma sollicitude et de mes efforts un système de gouvernement qui garantisse pour toujours à mes états le repos et le bonheur, répandre la sécurité au sein des antres états d'Italie, et fasse disparaître tous les motifs d'inquiétude quje les derniers événements de noire pays leur ont jcausés.

a Je désire, mon très-cher fils, que vous donniez à la prései^t^ lettre toute la publicité qu elle doit avoir , afin' que personne ne puisse ignorer la situation périlleuse dans laquelle fious nous trouvons. Si cette lettre produit l'effet que je me permets d'attendre, tant de la pureté de mes paternelles intentions, que de ma confiance dans vos lumières et la loyauté de mes peuples , vous maintiendrez rord]:;e public, afin que je puisse faire connaître ma volojdté dune manière plus explicative pour la réorganisation de lad-

ministration. , - .

« Je vous embrasse de tout mon cœur , et suis votre affectionné père, -, . / Ferdinand.

HT. a8

434 SUPPLÉMEKT.

Dans une longue audience que les aigents diplomatiques de TAutriche, de la Russie et de la Prusse, eurent du prince-régent, en présence du ministre des affaires étrangères, ils lui firent également part des résolutions prises à Laybach , à Tégard du royaume des Deux- Siciles. Les conjonctures étaient si graves, que le prince sentit l'urgente nécessité de réunir aussitôt le parlement. La commission permanente se hâta de le convoquer; et, le 12 du mois, le parlement était rassemblé. Deux jours auparavant, le duc de Gallo étant arrivé de Laybach, où on ne lui avait permis de rester que quelques instants, avait aussi donné au prince des renseignements très<>positi£s sur les dispositions des puissances alliées.

Le i3Je prince fit Touverture du parlement extraordinaire, et prononça ce discours :

« Messieurs les députés,

« Au moment de fermer votre session ordinaire, je vous ai annoncé que peot-étre je serais dans la oécessité de demander, en vertu de la constitution, une convocation extraordinaire du parlement. Voici le montent arrivé où, avec une véritable satisfaction, je me vois de nouveau au milieu des représentants de notre nation.

« Il s*agit en ce moment de délibérer sur 1 objet

le plus important qui sa soit jamais présence à votre examen. Constamment attaché aux principes que j ai émis , et résolu de rester uni avec la nation , je n ai point négligé de laire connaître à la députalion permanente les nouTttUes que nous avions reçues , et qui pouvaient intéresser la nation. J'ai également ordonné au ministre des affaires étrangères qu'il vous fasse un rapport exact et fidèle de sa mission , sur tout ce qui concerne les résolutions prises par le congrès de Laybach , et qui nous ont été communiquées; sur ce qui a rapport ^ notre état politique et sur nos relations avec les puissances étrangères. J ai également ordonné aux autres ministres de vous donner tous les éclaircissements que vous pourriez demander , ou qui serviraient à vous faire connaître particulièrement nos ressources , tant sous le rapport de nos forces de terre jet de mer , que sous celui des finances.

« Je* suis persuadé que les plus sages réflexions et la méditation la plus- profonde présideront à vos discussions dans une affaire de si haute importance, qui intéresse en même temps Thonneur et la félicité de toute la nation, qui me sont si chères, comme, ils doivent letre à tout bon citoyen , ayant iii^i stricte^ ment ^mes intérêts aux intérêts de la nation elle-

même.

« L'esprit qui a dirigé jusqu'ici toutes les mesures que vous avez prises me donne la sûre garantie que vous aurez plus que jamais pour guide Thonneûr national , le respect pour le trône et Tordre public , pour le maintien desquels je suis certain que le par-

lement aura recours aux moyens qui dépendent do pouvoir législatif y et qui seront les plus convenablei dans les circonstances présentes.

« Prenons des mesures sages et énergiques; et, ton» joura fidèles à mes serments, je jouirai de me trouver au milieu d'une nation qui ne cesse de me manifester à chaque instant ses sentimens affectueux.

Lorsque le prince se fut retiré , le duc de Gallo donna connaissance de tous les obstacles qu'on avait mis à son arrivée à Laybach. H n'avait pu obtenir la permission de s'y rendre que le 3o janvier; et on s'était borné à lui donner connaissance des instructions que les grandes puissances venaient d'expédier à leurs agents à Naples. On n'avait voulu, au reste, entrer en discussion avec lui sur aucune des disposition^ arrêtées par l'Autriche , la Russie et la Prusse. ,

De toutes les notes diplomatiques et dépêches communiquées au parlement, il résulte que les trois puissances exigeaient une prompte renonciation à tous les changements qui s'étaient opérés dans le gouvernement du royaume, depuis les premiers jours de juillet; et cette soumission même aux volontés des souverains alliés ne devait point empêcher qu'une a^méc étrangère n'occupât le royaume , tant que w

présence serait jugée nécessaire au maintien de la paix.

L'assemblée s'ajourna au lendemain • pour délibérer sur les communications qui venaient dé Itti être faites. Dans cette séance (du i5 février), après les discours déclamatoires de plusieurs membres , le parlement déclara :

a I** Qii'il n'avait la faculté d'adhérer à aucune des propositions à lui communiquées de la part de leurs majestés le roi de Prusse et les empereurs d'Autriche et de Russie, propositions tendantes à l'anéantissement de la constitution actuelle, et à l'occupation du royaume;

« a*^ Qu'il regardait comme ne devant pas être attribué à la libre volonté de S. M., tout acte , passé ou futur , qui serait contraire aux; serments par lesquels elle avait confirmé cette même constitution ; qu'en conséquence, et d'après de tels actes, il regardait S. M. comme constituée en état de contrainte;

« y Que pendant la durée de cet état de contrainte de S. M. , le duc de Calabre^ son auguste fils, continuerait d'exercer la régence d'après le mode fixé par le décret du 10 dén cembre iSao;

a ù^ Que, conformément aux déclarations contenues dans les articles précédents , et $ui*.

vant la constitution , toutes les mesurés seraient prises pour le salut de Tétat. »

Dès-lors le parlement ne s'occupa plus que de fournir au gouvernement tous les moyens de soutenir une guerre inévitable. A juger des sentiments 9 du caractère de la nation napolitaine, d'après les bulletins officiels et les journaux , elle était violemment exaltée , pleine d'enthousiasme pour ses lois nouvelles, et décidée à s'ensevelir toute entière sous les ruine» de la patrie , plutôt que de souffrir que Tétranger y pénétrât. Tantôt ce sont 3oo Brutiens qui jurent d'imiter les Spartiates aux Termopyles; tantôt c'est toute la population guerrière des Calabres , qui s'arme et se propose de marcher en masse à l'ennemi. Mais on sait , par expérience , et combien sont mensongères les relations que contiennent les feuilles publiques , même les feuilles officielles; et, d'un autre côté, combien chez certains peuples sont illusoires ou du moins peu durables ces élans de ])atriotisme et d'orgueil national.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement crut devoir répondre à la déclaration de guerre de l'Autriche, par un manifeste dans lequel il rappelait toute sa conduite , et s'efforçait de démontrer que l'aggression des puissances alliées

était injuste, et n'était motivée par aucune provocation (i).

Les envoyés des puissances belligérantes quittèrent Naples. ^

L'armée fut divisée en deux corps , dont chacun destiné à défendre l'une des deux routes qui donnent entrée dans le royaume de Naples. L'aile gauche eut pour commandant en chef le général Carascosa ; l'autre, fut confiée au général Pépé y l'uii des principaux auteurs de la révolution.

Du 1^^ au a4 mars, — Les armées étaient , sinon en présence^ du moins très-rapprochées dès les premiers jours de ce mois. Les Autrichiens , commandés par des généraux expérimetés , soumis à une discipline exacte et sévère 9 s'étaient avancés de deux côtés dans le& états du saint-père, les uns par la haute Italie , les autres eu longeant les côtes de, la mer adriatique. Tous s'étaient réunis à Foligno et danç les environs , et formaient une armé,e de; près de cinquante mille hommes. C'est par le; chemin des Abruzzes que le général en chef (M. le baron de Frimont)se décida à entrer dans le royaume de Naples ; et c'était conséquemitieut la di-«

^— -^M I I m—»mt^t^tmmmmmm 1 ■ ■ ■ ■ 11 1 ' ■ 1 ■ 1 — iipM^MM»».i^fci. ■ 1 ■ — — i^— .^—

(i) Voyez Q^mxmîe^Xe^v^'S à&%pièces^<^feckUe$^

i^ision du général Guillaume Pépé, que les Autrichiens devaient d*abord attaquer.

La prudence exigeait peut-être que ce général restât sur la défensive. La plus grande partie de son armée, composée de milices rassemblées à la bâte, et sans cboix, peu habituées à la subordination, à Tobéissance , ne pouvait guère soutenir long-temps un combat en règle. Peut-être se serait -elle battue avec plus de constance , s'il rreùt fallu que garder des forts, ou empêcher le passage des gorges étroites des Abruzzes.

Aussi paralt-il que le premier plan des géliéraux napolitains avait été de se borner à la défense. En effet , après avoir fait , avant l'arrivée des Autriciens, une trouée dans les états romains, et s'être même emparé de Bieti, ils avaient pris le sage parti de rétrograder , sans y être nullement forcés, sans même avoir rencontré d'ennemis. Je ne sais qqel mauvais génie excita le général Pépé à s'avancer de nouveau , le 7 mars, avec un corps de dix mille hommes sur ce même Rieti qu'occupaient alors les Autrichiens. Ce corps marcha sur trois colonnes, et par des routes différentes : le mouvement était fort bien ordonné, et les points d'attaque bien choisis. I^s Autrichiens furent un moment surpris, ébranlés. Le combat s'engagea. Le gé-

SUPPLléMENT. 44'

néral autrichien , dont le corps était attaqué avec assez de vigueur , se vit- obligé de faire marcher une réserve qu'il avait en arrière de Rieti. Les colonnes napolitaines des ailes gauche et droite furent alors repoussées jusques dans les montagnes; et la colonne du centre fut bientôt obligée de se retirer sur Civita Ducale j à dix lieues en avant d'Âquila, l'une de;s forteresses des états de Naples.

Elle fut poursuivie jusques dans Civita Ducale, par les Autrichiens, rétrograda plus loin , et en désordre. L'avant -garde autrichienne s'empara aussitôt de. la ville.

Lorsqu'une armée, composée comme l'était celle de Naples, n'est pas encouragée par un premier succès, on peut la regarder comme vaincue. Les autres corps de l'armée napolitaine furent bientôt avertis de la triste issue du combat de Rieti ; et il paraît que la terreur s'empara de toutes les âmes : les uns désertaient et passaient à l'ennemi ; les autres retournaient par bandes dans l'intérieur, et souvent pillaient les villes par lesquelles ils passaient. Plus d'une fois, les habitants se virent obligés de se battre contre des soldats, qui, appelés à défendre les frontières, tournaient leurs armes contre leurs propres concitoyens.

Les Autrichiens profitèrent de ces circon-

44^ SUPPLIÊMEITT.

Stances ; ils s'emparèrent, à- peu -près sans obstacles, des principaux défilés des Abmzzes, et entre autres de la formidable gorge d'Antrodocco. Ils ne trouvaient nulle part, de combattants; quelquefois on les accueillait dans les villes avec reconnaissance, et comme des libérateurs. On les redoutait moins que les troupes de la patrie.

Nous ne suivrons point les diverses colonnes de Tarmée autrichienne dans leur marche rapide. Il sufBra de dire que , le lo mars , trois jours après le combat de Rieti, elles possédaient tous les postes importants des Abruzzes , et que ce jour-là même la forteresse d'Aqaila leur fut livrée sans coup férir. Le général Pépé, qui avait donné ordre aux divers corps de sa division de se réunir près de cette forteresse , n'avait point été obéi ; il n'y trouva point de troupes, et fut obligé d'en partir sans soldats avant l'ar* rivée des Autrichiens.

La nouvelle de ces événements, portée rapidement à Naples, avait jeté la ville dans la consternation. Tout le monde sentit qu'il n'y avait plus rien à espérer , qu'il fallait fléchir et se résigner. Le parlement , continuellement assemblé , n'avait plus à délibérer que sur les moyens de rendre la catastrophe de la révolution entreprise, moins terrible pour ceux qui y avaient pris quelque part.

sUPPtlêMEirT. 443

Dati$ la séance du 1 1 mars , le parlement arrêta d'envoyer au roi Ferdinand, qui attendait à Florence l'issue de la guerre , une adresse , dans laquelle on lui représentait que le parlement ne s'était jamais écarté des règles que S. M. avait tracées elle-même ; qu'il n'avait cru obéir qu'à sa volonté; que si^ dans ses actes rédigés à Laybach, elle avait cru devoir changer de style et de principes, le parlement, d'après la teneur même de ces actes , et les aveux qu'elle ne craignait point d'y faire, était fondé à croire qu'en cette circonstance, elle n'agissait pas en pleine liberté.

Le parlement finissait par supplier sa majesté de venir elle-même, au milieu de son peuple, dévoiler avec confiance ses intentions , et faire connaître , le plus tôt possible , les améliorations qu'elle voulait introduire dans le gouvernement de ses états. <c Mais , ajoute le parlement , que les étrangers ne s'interposent point entre votre peuple et son chef, afin qu'on ne puisse' pas dire qu'on ait eu besoin de leurs forces pour inspirer l'obéissance , le dévouement et la fidélité envers son souverain , à un peuple qui l'aime et le réfère ; afin que nos lois ne soient pas teintes du sang de nos ennemis ou de celui de nos frères ; mais pour que le trône de votre majesté n'ait pour appui que les cœurs de sea

444 SUPPLIÊMEHT.

])euples , et non les glaives des ultramontains (i). »

A cette adresse^ le prince -régent, qui avait toujours agi d'accord avec le parlement , joignit une lettre à son auguste père, dans laquelle il appuyait, de la manière la plus pressante, les prières et les vœux de cette assemblée. Un gé* néral napolitain ( le général Fardella) fut chargé d'à lier à Florence porter ces pièces importantes, et de tâcher de rapporter, dans le plus court délai, la réponse du roi.

Cependant l'armée autrichienne faisait chaque jour de nouveaux progrès sur le territoire napolitain. Non-seulement Aquila, mais San-Germano avait ouvert ses portes. Le général Carascosa , qui commandait l'autre corps de l'armée, posté près de cette dernière place, craignant d'être coupé par l'armée qui s'avançait dans les Abruzzes , se replia vers le Garigliano. Mais il lui fut impossible d'obtenir de ses troupes quelque obéissance à ses ordres: elles se débandèrent ; et même il parait , d'après ses propres rapports , qu'il courut de vrais dangers.

L'armée napolitaine n'existait plus. La capi-

(i) Voyez toute cette adresse dans les pièces et actes officiels , n"" VI.

tafe ne voyait plus d'autre place forte entre elle et les ennemis, queCapoue. Le 20 mars, cette place, le boulevard du royaume, capitula (i), et les troupes autrichiennes Toccupèrent le iii.

En revenant de Florence , avec la réponse du roi Ferdinand , le général Fardella s'était rendu au quartier général de l'armée autrichienne ; mais il n'avait nullement réussi à retarder les opérations du général en che£ Et, en effet , les affaires étaient alors trop avancées, pour que Ton pût accorder le moindre délai.

Au reste , la réponse que le roi faisait à son fils , n'offrait rien de rassurant pour les sectateurs de la révolution. Il se plaignait qu'on n'eût pas saisi le seul moyen d'éviter les hostilités , en renonçant , dès qu'il en avait donné le conseil , aux innovations introduites dans le gouvernement (a).

En dépareilles circonstances , il était à craindre que, dans la ville de N^aples^ des esprits turbulents n'essayassent d'exciter de sanglants désordres. Grâces aux mesures qu'avait prises le gouvernement, éclairé par une expérience récente, la tranquillité fut maintenue. La garde

(i) Voyez, hl* VII, la capitulation, qui contient aussi une suspension d'hostilités.

(a) Voyez le texte même de la lettre, n^ Vin.

civique fit preuve de zèlo et de dévouement.

Le parlement se sépara sans bruit. Le général Pépé et les principaux fauteurs de la révolution se sauvèrent sur des vaisseaux , et abandonnèrent leur patrie.

Le a3 mars, le gouvernement de Napies envoya, au-devant de l'armée qui s'avançait sur la capitale, des officiers chargés de traiter avec les chefs des troupes autrichiennes (^r).

Le !i49 les Autrichiens prirent possession de Napies. Us y furent^ dit -on, accueillis avec bienveillance, et même avec enthousiasme.

Notre tâche est finie. Nous n avons voulu que suivre pas-à-pas, et dans toutes ses phases, cette révolution qui n'a pas duré dix mois entiers.

(i) Voyez la convention pour l'occupation de la i^ille de tapies , n* IX.

Proclamation d» roi au peuple du royaume des

Deux - Siciles.

Xj a nation des Deux — Siciles ayant généralement manifesté le vœa de jouir. d*un gouvernement constitutionnel ,

De notre pleine Yolonté nous déclarons y consentir , et • fiQus promettons d*en publier les- bases dans l'espace de huit jours.

Jnsques à ce que la constitution soit publiée, les lois existantes resteront e^ .vigueur.

Après avoi^ satisfait ainsi au vœu public, nous ordonnons ^ux troupes de r^t^urner à leurs. corps respectifs , et à tout autre individu de reprendre ses. occupations ordinaires. ^

STaples, le 6 juillet 1820.

• , FERDINAND

. Xe seciyétaire d^éu^l, ministre chancelier^

Le marquis Toxmaii.