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Convention pour l'occupation de Capoue^ etc.

Les floussîgnës, munis de pleins pouvoirs à- cet effets sont convenus dcft articles suivants :

1^' 11 y aura suspension d'hostilités sur tous les points du royaume ;

2*' Les hoslilitës cesseront de même sur mtr dans le pJos court dclai possible. A cet effet, des courriers seront expédiés sur-le-champ par les deux armées;

3^ L'armée autrichienne occupera Capoue ; demain ii * ses [lostes occuperont et ne dépasseront pas la ville d'Aversa ;

4* L*occnpation de la ville de Naples et des forts sera l'objet d'une convention particulière ;

y* L*armée autrichienne respectera les personnes et les propriétés quelles que soient les circonstances particulières de chaque individu ;

6'' Tous les objets de propriété royale et de l'état existant dans toutes les provinces que l'armée autrichienne occupe et qu'elle occupera ; tous les arsenaux , les magasins, les parcs , les chantiers , mannfactures d'armes , etc., etc., appartiennent de droit au roi , et seront respectés comme tels ;

i* Il y aura dans toutes les places et forts qni seront occupés par Tarmée autrichienne, indépendamment du commandant autrichien, un gouverneur an nom du roi. Tout le matériel de la guerre, quant à la partie administrative , dépendra des directions administratives royales.

8" La présente convention sera ratifiée par S. A. R. Mc"

ET ACTES OFfICIELS. ^'Jl

k prinee-régent , et par S. Ex. M. le commandant-général de l'armée autrichienne , baron de Frimont.

Signé an grand prienré de Naples devant Capoue, le ao mars 1821.

Le baron d^ÀMBROSio , Le comte de Fiquelmont ,

lieutenant - général général au service de

commandant la pre- Sa Majesté impériale et

mière division active royale, de Tarmée de S. M.

le roi de Naples.