S IV

f^ices dujugementé

L^interrogatoire a lieu le 2g ventôse à minuit. . Le 3o yentose , à deux heures du matin (i) , le duc d^Enghieu est introduit devant la commission militaire. Quelle horrible précipitation!

La minute du jugement porte que le conseil est assemblé, a à Teffet de juger le ci-devant duc d^En- » ghien sur les charges portées dans Farrété précité j> ( celui du 2g ventôse ) ;» et conséquemment , sxxt Taccusation de complots contre la sûreté de TEtat, accusation pour laquelle, ainsi qu^on Ta déjà démontré , la commission devait déclarer son incompétence absolue.

Le président fait amener le prévenu , et ordonne au capitaine-rapporteur de donner connaissance des pièces tant à charge qu^à décharge, au nom-bre d^une ( c'est Farrêlé qui renvoyait devant la commission )•

Cette assertion est mensongère quant aux pièces à décharge : il n^ en avait pas; on n^en a donc

(0 Voyez I pièce n. 5, la minute du jugement. On j lit : « Aujourd'hui, le 3o ventôse an xn de la république, dewt » fleures du matin.,». » Ces mots deux heures du matin qui n'j ont été mis que parce qu'en efiPet il était cette heure-là, sont effacés sur la minute , sans avoir été remplacés par d'autre indication. Litura iamen extat.

74 HffiCU^BlON 0g8 AOTBS

piis donné lecture- Celait une vaine formule. On peut même dire qu^il n^ avait pas de pièces à charge f car la pièce unique qu'on ait lue, cVst-àdire l'arrêté de renvoi , n'était ni à charge ni à décharge} c'était seuleinent up acte de procédure, uo acte de simple instruction qui donpait la question , telle quelle , à juger diaprés les chargea ou les justifications qui seraient produites.

Pas un seul témoin n'a été produit ni e^tçndu contre l'accusé.

Restait donc spq interrogatoire \ mais cet interrogatoire, en le supposant régulier, eût-il d^ailleur^ renfermé l'aveu Iç plus formel de tous les faits 4e l'accusation ^ ne pouvait jamais suffire seul et pur lui-même , pour établir çpatre l'accusé une preuve de culpabilité capable de motiver une condamnation I et surtout iifie coudamnation capitale ! Cest une maxime coqstante parmi les crimipaliste§.

pQ n'a pas, lors dujugem^dt, réparé i'omîssion faitp lor^ de l'înterrDgatpire , relativement au choix d'un conseil.

ISnfin ^ quant ai| jugemppt même , en voici le proliQUiçé , copié littéralement sur la minute, ( Voy ejt pièce li" 5. )*« La Commission, après avoir donné » au prévenu lecture de ses déclarations, par » l'organe de sen président, et lui avoir demandé w s'il avait quelque chose à ajo^ter dans ses moyens » de défense , il a répopdu n'avoir rien a dire de )i plus et y persister, — Le président fait retirer )> l'accusé. — Le conseil délibérant k huisr-^los , le

DE l^ COMMISSION HIUTAIHE. 75

» prasidaot a recueilli les voU ^ en commeuçant n par le plus jeune en grade ; le président ayaut M éwis »ou opinion le dernier « V unanimité de^ » Yoix Ta déclare coupable, et lui a appliqué Tar^ » ticle...., de la loi du*«..f* ainsi coqçu.m» (tout celaen D blanc) ; et en conséquence Ta condamne à inprt. »

Quelle monstruosité dan$ CfUe forme 4e pr<>^ OQDcer ! Jsimais peut-étr^ 1q mépris dci touj^es Iç^ formes ne fut ppus^ plus U>in l

L^accusé «t déclaré coupable ! Cpupabli? di?

quoi ? le jugemeut ue lie dit pas.

La Ipî précitée ( du i5 brumaire an V) porter» article 3o : 4 Le président posera les questions ainsi » qu il suit : N^* accusé (Twçir commU tel délit ^^ • e^it^il coupdhh ? V -^ Off dans le jugement qine nous examinoos, et doot j'ai yu<| u^xm et Uttén6âe-r ment i:opié la minute originale t 9mmm q«M«iion »V été pwée.

Cest un principe pourtant «m matière péatlei, qu^ tout jugement qui pr onooee m»? peine , doit

contenir la citation d^ la loi e^ Tf^rt^i d^ laquettr la pei]^ ^^t appliquée.

E«i particuliery la loi du 3 brumaire am V dii« article 35 ; « Le président fera apporter e( déposer » à^vimi \nï^ sur le bureau, un exemplaire de la » loi (i); le prixçès^i^erbal feî^ mention de ^tfce

» formalité* »

(t)0|D ««nçoH ai«éinent qw le Bulletin des Lois n'était f0s 4ans Ji» bibliothèque d» d«viJ9« de Vînetniies.

76 DISCUSSION DES ACTB8

^article 35 dit encore : <( Le président, après » avoir rendu à haute voix et fait inscrire au procèsi> verbal la décision du conseil sur la culpabilité de )>* Taccuséy lira le texte de la loij et appliquera la )) peine prononcée par le 'conseil. »

Eh bien ! ici aucune de ces formes n^a été remplie. Aucune mention nVtteste au procès-verbal que les commissaires aient eu sous les yeux un exemplaire de la loi} rien ne constate que le président en ait lu le texte avant que de rappliquer, Loin de-là, le jugement dans sa forme matérielle ofire la preuve que les commissaires ont condamné sans savoir ni la date ni la teneur de la loi ; car ils ont laissé en blanc, dans la minute de la sentence, et la date de la loi...., et le numéro de Tarticlë...., et la place destinée à recevoir son texte

Et cependanf , c^est sur la minute d^une sentence constituée dans cet état d^imperfection , que le plus noble sang a été versé par des bourreaux !

Mais poursuivons Fexamen de ce triste monument d^ignorance et d^infamie.

La déUbération doit être secrète, mais la prononciation du jugement doit être publique. — Cest encore la loi qui nous dit : « Les opinions ainsi » recueillies , le président fera rowrir la porte du » conseil. )> ( Loi du i5 brumaire an V, art. 34- ) — Or, le jugement du 3o ventôse dit bien : Le conseil délibérant à huis-'Clos , etc. Mais on n^ trouve pas la mention que Ton ait rouvert les portes; on iCy voit pas exprimé que le résultat de la

déliberaUon ait été prononcé en séance publique.

Il le dirait , y pourrait-on croire ? Une séance publique à deux heures du matin dans le donjon de Vincennes! lorsque toutes les issues du château étaient gardées par des gendarmes dV&V^/.Mais enfin , on n^a pas même pris la précaution de recourir au mensonge ; le jugement est muet sur ce point.

Ce jugement est signé par le président et les six autres commissaires, y compris le rapporteur ; mais il est à remarquer que la minute n^ est peu signée far le greffier dont le concours cependant , était nécessaire pour lui donner authenticité. « Le gref- » fier ( porte Farticle 36 de la loi précitée ) écrira » le jugement motivé au pied du procès- verbal , » qui sera ensuite clos et signé de tous les membres » du conseil^ du rapporteur et ducUt gr^er. »

Ainsi, d^un bout à Pautre, dans toutes se% parties, la sentence portée contre le duc d^Enghiçn oSre la plus scandaleuse violation de toutes les formes ! Ce n^est un jugement que de nom !

Et cependant elle est terminée par cette terrible formule : <c Ordonne que le présent jugement sera » exécuté BE SUITE à la diligence du capitaine- » rapporteur, w

Ds suite! mots désespérans! de suite! et une loi expresse , celle du i5 brumaire an VI , accordait le recours en révision contre tous les jugeinens militaires! et la loi du 27 ventôse an VIII permettait également de se pourvoir en cassation

été compéteiile pour connaître 4es autres chefs de prévention, elle ne pouvait jamais , même sous le prétexte de connexité, connaître de Taccusation de complot contre la sûreté de FÉtat ; elle aurait dû , dans tous les cas , se déclarer incompétente à cet égard. Ce point de jurisprudence a été reconnu et avoué par le Ministre de la justice y dans son rapport du 4 ventôse an V ^ sur FaiFaire Dunan, Brottier et de la Villeurnoy; rapport qui a été inséré au Bulletin des lois, 2' série, n"" 1021, avec la sanction du Directoire.

Cette incompétence de la commission militaire, démontrée par le titre même de Faccusation , vicie d^avance tout jugement qu^^elle aura pu rendre : car elle aura jugé sans pouvoir ; et il n^ a pas de plus grand défaut. Nullus major defoctus^ quant potestatis.

DB LA COimiSSIOir MILITAIRB. 6g

s ni.

Irrégularités dans Cinstruetion.

Le premier caractère de cette procédure infernale est que tout s^est fait de rwit.

<Y Uan douze de la république française , aujour- » fThui 2g ventôse, douze heures du soir, moi, » capitaine- major, etc., » porte Finterrogatoire (pièce n* 4)-

Ainsi, c^est à mi/tiaVque commence Tinstruction!

Or, il est de règle générale qu^on ne doit procéder que de jour. « Justice et exécution d'^icelle » se doivent faire de jour ^ » dit Lotsel dans ses Opuscules, page i55.

A minuit donc^ le capitaine-rapporteur s^introduit dans la chambre où se trouvait couché le duc d'Enghien : on le réveille (i) , on Tinterroge.

« Quel grade occupiez-vons dans Farmée de » Coudé? — Commandant de Tavant- garde en » 1796, répond le héros. — Et depuis? — Tou- » jours à ]^avant-garde< »

Ses autres réponses portent le même caractère de grandeur; une franchise sans rudesse, une modestie qui n^ôte rien à la fierté.

(f) C'est ainsi qae le grand Condé donnait paisiblement la veille de la bataille de Rocroj.

70 DISCUSSION DfiS ACTES

Il n^a servi que sous les ordres de son grand-père.

Il n'est point à la solde de l'Angleterre ; il a reçu de cette puissatice un traitement provisoire ; il le fallait bien ; je n!ai que cela pour vivre , dit le descendant de vingt rois !

Du reste , il n'a entretenu aucune correspondance, si ce n'est avec son grand-père et son père qu'il n'a même pas vu depuis 1795.

Jamais il n'a vu le général Pichegru; il n'a point eu de relations avec lui.

Pas davantage avec Dumouriez qu'îï n'a jamais vu non plus.

Il soutient n'avoir entretenu, dans l'inte'rieur delà France, aucune correspondance du genre de celles qu'on lui impute.

L'interrogatoire estlerminépar cesmots: « Avant » de si^er le pre'sent procès- verbal , je fais, ^vec M instance , la demande d'avoir une audience par- » ticulière avec le premier consul. Mon nom, mon » rang, ma foçon de penser, et l'horreur de ma i} situation me font espérer qu^'I ne se refusera pas », à ma demande. »

Vain espoir ! La grande ame du prince supj^o-sait de la magnanimité à ses ennemis !.., D'autres résolutions étaient prises... D'autres ordres avaient été donnés...

L'ititerrogateire «st ^los et sig^é par 1% -duc , le capitaine-rapporteur et le greffier. Mais ojo y remarque l'omission de deux foraialités substantielles;

DE LA COMMISSIOIf MILITAIRE* 7t

i" Il ti^est pas fait mention qu^il en ait été donné hcturt} et cependant Fart. 17 de la loi du i3 brq* maire an V (1) prescrit impérieusement cette formalité. f( L^interrogatpire fini, il en sera donné )) lecture au prévenu , afin qu^il déclare fii ses rén pniises ont été fidèlement transcrites, si elles 1» contiennent vérité, et s^jl y persiste; auquel cas » il signera , etc. m Ici , cette forme était d^autant pln« <;sseptielle , quMl n^y ^yj^it coatre le duc ni pîèqes pi témoins , et que les commissaires parais-» sent ne s^étre décidés que spr des inductions tirées de cet interrogatoire^

9**^ L9 même loi, article 19, porte epcore ce qui suit ; a Après avoir clos FinterFOgatoire , le rapn porteur dira au prévenu àe faire chois dPun ami » pour défenseur, -r- ï^e prévenu aura la Jàculté » de choisir ce défenseur dans tQUtes les classes de ^ cîtQyeps présens sur les lieux \ s^i) déclare qi|*tl « ne peut faire ce choix, le rapporteur le fera pour » lui. »

Ah . sans doute le prince n^avait point agamis parmi ceux qui Pentouraient ; la cruelle déclaration lui en fut faite par un des fauteurs de cette horrible scène! Hélas! que nVtions-nous

(1) La loi du i3 brumaire an V, qui règle la procédure qui doit être observée devant les co/iseils de guerre , a été déclarée applicable aux commissions militaires. Voyez Touvrage intitulé : Guide des Juges militaires ^ page 93 , et l'Avis du couseil d'Etat du 7 ventôse an XITI.

empresses de seconder ses vues , et s'efforcer de régulariser V assassinat ^ en donnant à la sentence quHl sVgissait de publier des motifs et des formes qui pussent accréditer U condamnation.

Le conseiller d'^Ëtat spécialement chargé de Vinsr tniction ettk Ick suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intériçure dç la rép^hlique^ écrivit le jour niéme 9 au président , pour le prier de lui transmeUre le juge^le»t rendu le matin cpiitre le duc d^Ënghi^n. (Voyez pièce n* 6.)

Le même jour^ seconde lettre de ce même conseiiller d'État, ainsi c<Hiçi:ie : « J^attends le ji^emeut » et les interrogatoires de Tex-duc d^^nghien, ^ pour ipe rendre à la Malmaisoo auprès du prett mier consul. )^ (Pièce n* 7.)

Le lendemain, Mur^t (1^ qui, delà comnu^^ion de Vincennes , où il avait active I4 cond(9iX9natioa du duc d^Ëoghien , .s^èlait l^ransporté à Paris poiir j presser le jugefmeut dVulres accusés tra4uiHs vers ce même l^n^ps devant le tr^y^^lçiiwinel spécial dei h^ ^ein^ef Mu^at, disrje , ec|rivÂt 4^ spn côté au général qui avait présidé la commission : « Ënvoyez^^QQÎ , » je voijis prie , nion cher Hi^in f c;opif dk Plnler- » n^atOfîre. qu'pn p f^M^it aif ci-*-.dçvapi; duc d^ifr » ghien. Il pourrait être aiff& au citoyen Thuriot. #

(i) Voyez la Biographie nnipètieîlè , àrtibte Bt^ien. Quelques amis de Mtiriit pcMÎateftt cèjp ^dâ trtf â'kontéttfl* qtt'il n'était pas à Vineen^s; je ne puis mieux fftifé que de placer leur rëclainatioi^ à «ôté du )ivr« qui n\'ii sençi d'uutortt^-

DE LA COMMISSfOn VIUTAIRB. M

Le oitoyen Tkurtot ^ qui à cette époque îns^ruistH le procès de Pichegm et de aea compagnons i

Ainsi ^ c^est en vue de a^etayet dans ua eutrt procès du jogement rendu contre le duad^Ën|^îenf et aussi afin de rendre ce jugement préeenteble aux jeuit du public^ qu^on paraît aToir peéperé plna à loisir une nourelle rédaction*

En effet ^ dans le dossier qui m^a etd comiAuni* que ^ et dont j^ai fidèlement c<^ié ioulea les pièces ^ indépendamment de la minute originale du juge* ment dont j^ai rendu tompte sous le $ IV, etiqui seule est rerétue de la signature de tous les meiti^ bres de la commission , sauf toutefois celle du gref* fier ; se trouvait une autre feuille portant seulement la signature du président, du rapporteur^ et qui^ bien que qualifiée evpie du jugemenlr offre une rédaction tout^^-fait différente de mile de la vraie m^pute signée de tous les membres.

Dans cette copie, ou plutôt dans, ee aeoond juge» Rient re&it après raittrer(i), le duc d^Eoghien n^est plus seulement prévenu des chefs d^accusatîou énou* céa dans Parrétéconsulaire du 29 ventôse) meis il est accusé et déclare atteint et convaincu de si» crimes difiÎBrens , parmi lesquels sVn trouve un dont la grande ame du duc d^Enghien était surtout incar

(^î) On ne supposera pas que la rédaction la plus parfaite a eu lieu la pf ettiière , et que celle où la loi est restée en blaac a été la fteoendé. On ae re^tanmoiMie pis poar Aiifs plus mal, mais pMfce qu'on recopnatt av^ir mal f(|it

84 DISCUSSION DBS ACTES

pable , mais sur lequel on comptait le plus pour exciter Findignation populaire, et colorer la condamnation : d^étre Vun des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre

LA VIE DU PREMIfiR CONSUL !

Si Boiiaparte , écoutant des conseils plus généreux, avait cédé au vœu exprimé par le prince^ et quMI n^eùt pas craint de rencontrer ses regards ; sMl Peut admis en sa présence, il se fût aisément convaincu que le descendant du grand Condé, disposé à le combattre sur les champs de bataille, était incapable de tremper dans un complot d^assassipat !

Dans la nouvelle rédaïution du jugement, les lois sont visées et les blancs sont remplis : on dit même, vers la fin , qu^on a jugé en séance publique; mais il reste toujours , même dans cette seconde rédaction , une masse d^irrégularités qu^on n^à pas jpu faire disparaître.

Ainsi dans ce nouveau jugement, comme dans le premier ,

1^* Pas de témoins contre Taccusé; pas de pièces à charge; on s^empare seulement des i^éponses consignées dans un interrogatoire nul , .puisquMl/ ne constate pas que le prévenu en ait eu lecture. ;

2". On juge sur cet interrogatoire, et Ton condamne le duc d^£nghien même sur des faits et des chefs qui, ne faisant pas la matière du renvoi devant la commission , u^ont pas fait non plus.la matière de cet interrogatoire, et ne pouvaient» pas,

par la même raison , devîenir la matière d^une condamnation.

' 3"". La commission , malgré la nouvelle rédaction , n^en demeurait pas moins incompétente y par les moti& déjà émis.

4*** Il restait toujours pour constant que Taccusé n^avait pas été assisté de conseil, ni averti dVn choisir un.

5^ Malgré la qualification de séance publique ^ insérée à la fin du nouveau jugement, il n^ea est pas moins certain que Tinstruction çt le jugement ont eu lieu en trois heures de temps , la nuit , dans une prison au coin d'^un bois , sans public , et par conséquent sans publicité.

6°. Enfin, la substitution tardive d^une seconde rédaction, en apparence plus régulière que la pre-* mière ( bien qu^également injuste ) , n^ôte rien à Podieux devoir fait périr le duc diEnghien sur un croquis de jugement, signé à la hâte, et quin^avait pas encore reçu son complément.

Les dernières intentions de Tinfortuné pi:ince ont-elles du moins été remplies?.... iKavait laissé des cheveux^ un anneau d^or et une lettre..., avec recommandation que ces objets fussent remis àr madame la princesse de Rohan.

' Une lettre , jointe aux pièces du procès, a.ttêste seulement que le. général Hulin a envoyé ces tristes restes au conseiller d^Etat RéaL Qu^ soi^t-^ils/de^ venus?..., (Pièce n* 9. )

8^ BiaCUSSlON OB8 ACT£8

Enfin , ce n^esl que le 22 germinal que M. le ministre de la guerre accuse au général, président de la oommisskm^ réception de la copie du juge-ment tetkàn le 3o rentose, et aï Yivement réda* mée, dès le lendemain , par Rémi...»; mais il avait fallu en combiner la rédaction. (Pièce n* 1 1.)