DISCUSSION

DBS

INfTlTDÉB EN l'àN XII, PAR LB 60DVERNBMBNT CONSULAIRE^ POUR JUGER LB DUC O^ENGHIEN.

La mort de )^nfortunë duc d^Eng'hien est un de» ëvénemens qui ont le phis afflige la nation française : il a déshonore le gouvernement consulaire.

Un jeune prince, à là fleur de Fâge, surpris par trahison sur un sol étranger , où il dormait en paix sous la protection du droit des gens; entraîné violemment vers la France, traduit devant de prétendus juges qui , en aucun cas , ne pouvaient être les siens; accusé de crimes imaginaires; privé du secours d^un défenseur ; interrogé et condamné à huis-clos ; mis à mort de nuit dans les fossés d^un château - fort servant de prison d^État : tant ' de vertus méconnues, dé si chères espérances détruites, feront à jamais de cette catastrophe un des Actes les plus révoltans auxquels ait pu s^abaudonner un gouvernement absolu !

Le simulacre des formes judiciaires, alors même qu^elles auraient été ponctuellement observées, n^ôtcrait rien au jugement en lui-même de son

DISCUSSION DES ACTES DE LA COMM. MILIT. Gl

effi^oyable iniquité : des lois , si les lois de cette époque avaient pu autoriser une telle condamnation , laisseraient encore au législateur la honte de les avoir portées : des juges , s'ils avaient eu réellement le pouvoir de prononcer^ n'en seraient pas moin& livrés au remords éternel d'avoir sacrifié Finnocent !....

Mais si aucune forme n'a été respectée ; mais si les juges étaient incompétens; mais s'ils n'ont pas même pris la peine de. relater dans leur arrêt la dite et le texte des lois sur lesquelles ils prétendaient appuyer cette cruelle condamnation ; si le malheureux duc d'Enghien a été fusillé en vertu d'une sentence signée en blanc. . . • et qyi n'a éle' régularisée qu'après coup ! alors ce n'est plus seulement l'innocence victime d'une erreur judiciaire ; la chose reiste avec son véritable nom ; c'est un odieux assassinat.

Une telle assertiên aurait-elle besoin d'être démontrée ? Ah ! sans doute , la gloire du duc d'Enghien n'en a pas besoin ! Mais la France qui a déploré laperte de ce jeune héros ; la France qui voyait en lui le digne héritier de ce beau nom de C^ndéqui valut tant de gloire à nos armes ; la France éprouvera quelque consolation , en apprenant que la mort du duc d'Enghien fut le crime de quelques hommes , et non le crime des lois. L^s Français v trouveront de nouveaux motifs pour se réjouir de l'abolition du gouvernement militaire ; pour respecter et chérir davantage les institutions qui ,

62 BISCirsSION DB9 ACTB9

SOUS la mons^rchie constitationnelie , garantissent Phonneur , la liberté, la vie de fous le» citoyens.

Illégalité de l'arrestation du due d^Ehghiert.

Le duc d^Enghieu raconte ainsi les circons- ^nces de son arrestation dans un journal écrit par lui-même, dont copie est restée aux pièces, et dont la lecture intéresse surtout par sa simplicité.

(c Lejeudi i5mars,àEttenheini,ma maison cernée » par un détachement de dragons et des piquets » de gendarmerie, total deux cents hommes en- » vîron , deux généraux , le colonel de dragons , » le colonel Chariot de la gendarmerie de Stras- » bourg, à cinq heures ( du matin). — A cinq » heures et demie , les portes enfoncées , emmené » au moulin près la tuilerie. — Mes papiers en- }) levés , cachetés. — Conduit dans une charrette » entre deux haies de fusiliers, jusqu^au Rhin. » — Embarqué pour Rheinau. Débarqué et mar- 3) ché à pied jusqu^à Pfofsheîm. — Déjeuner à » Tauberge. Monté en voiture avec le colonel » Chariot , le maréchal-des-logis de la gendar- » merîe , un gendarme sur le siège et Grunstein. » — Arrivé à Strasbourg , chez le colonel Chariot, » vers cinq heures et demie. Transféré une demi- >} heure après, dans un fiacre, à la citadelle... »

La loi du 28 mars i7g3, art. 74 9 et celle da 25 brumaire au III , tit. 5 , s</ct. 1 , art. 7 , voulaient que les émigrés qtii , ajant porté les armes contre la France , seraient arrêtés , soit en France^ soit en pays ennemi ou conquis y Jiissent jugés dans lès vingt^quatre heures par une commission de cinq membres x(^i)^ nommée par le chef de Vétat" major de la division de V armée dans Vétendue de laquelle ils auraient été saisis.

La loi du 19 fructidor an V avait étendu cette mesure à tous les émigrés , sans distinction ^ qui seraient arrêtés dans le territoire de la république : seulement elle voulait, article 17, que la commis-^ ston militaire fut , à leur égard , composée de sept membres nommés par le général commandant la division dans Fétendue de laquelle leur arrestation aurait eu lieu.

Mais , à ce sujet, il y a trois remarques à fakre.

Premièrement , le duc d^Enghien ne pouvait pas être rangé parmi les simples émigrés. En sa qualité de prince français , il était dans une classe à part. On appelait ^mt^^j , dans la législation, ceux qui n'étaient absens que par leur volonté , et qui , dès-lors , pouvaient rentrer en obtenant leur radiation. Mais les Bourbons n'avaient pas cette fa-^ culte : un insolent décret avait déclaré ne plus reconnaître de princes français , et les avait honnis à perpétuité du territoire.

(1) Ce nombre a depuis été porté à sept par d'autres lois.

Secondement, à Tepoque où le duc d^Enghien fut capturé, il y avait déjà près ,de deux ans que le sénatiis-consulte de Tan X avait été promulgué , et que des mesures plus humaines ( coi^vertes du nom , si souvent trompeur à*amnistie ) avaient mitigé la législation sur les émigrés. Les mœurs'de la nattion , qui avaient déposé la fureur révolutionnaire , et qui commençaient à reprendre leur douceur accoutumée^ avaient même été plus loin ; et nous en trouvons la preuve dans les écrits d'un homme qui n'est pas suspect de faveur pour les émigrés. L'éditeur du Nouveau Répertoire de Jurisprudence , au mot Commission , sect. i , § 5 , n' i", après avoir rappelé les lois des 28 mars 1798, 25 brumaire an III, et 19 fructidor an V, s'exprime en ces termes : « Ces lois seraient encore, » à la rigueur, applicables aux émigrés qui n'ont » pas profité ou qui ont été exceptés de l'amnistie » proclamée par le sénatus-consulte de l'an X ; mais » le gowernement se borne constamment à faire ï> déporter du territoire français ceux d^ entre eux M qu^ony arrête, w — Il avait donc renoncé au droit féroce de les égorger.

Troisièmement enfin , alors même qu'on aurait pu* légalement appliquer au duc d'Enghien la qualification àiémigré; alors même encore que la législation sanguinaire portée contre les émigrés aurait été dans toute sa vigueur; au moins il est incontestable qu'elle ne pouvait être appliquée qu'à ceux d'entre eux qui seraient arrêtés dans le

territoire de la république , comme le portait la loi^ du 19 fructidor an V; ou, si Ton veut remonter aux lois de 1798 et de Fan lU, à ceux qui. ayant porté les armes contre la France, seraient arrêtés, soit en France y soit en pays ennemi ou conquis.

Or, le duc d'^Enghien ni^avait pas été arrêté en France} il résidait en pays étranger. Ce pays notait pas un pays ennemi ou conquis. Le château d^Ëttenheim où fut ass ailli le duc d^Enghien , situé à quelques lieues de Strasbourg, sur la riye droite du Rhin , appartenait à V électeur de Bade , prince souverain. La France était en pleine paix avecTélecteur. Le duc d^Enghien vivait à Ettenheim , depuis longtemps , dans une sécurité d^autant plus grande , que la cour électorale , soigneuse dMviter tout prétexte de rupture avec son redoutable voisin , avait soumis au gouvernement consulaire la convenance du sé-> jour du prince, avant de Fautoriser.

Cest donc contre la foi des traités, en contravention formelle du droit des gens cpii proclame Tindépendance des souverainetés et Tinviolabilité des territoires (hors le cas de guerre loyalement déclarée), que le duc dlEnghien a été arrêté, et S. M. le roi de Prusse a eu raison de dire dans son manifeste du 9 octobre 1806 : m V indépendance du » territoire allemand est violée^ au milieu de la » paix y d^une manière outrageante pour V/ionneur )> de la nation* Les Allemands n^ont pas vengé la » mort du duc d'^Enghien ; mais jamais le souvenir » de ce forfait ne sVifaeera parmi eux. »

66 DISCUSStOIt DBS ÀCTRS^

La Gonsëqueiice est que là persotine du due d^Ënghien n^était pas légalement entre lès mains de ses ennetnis : il nJetait pas prisonnier de guerte , puisqu^il noyait pas été pris les ai^^s à la main , et qu^on était en pleine paix ; il nMtâit pas prisonnier à titre civil , car rextrâdition h'avait pas été demandée ; cVtait un empskriémëifit Tiôlehl de sa personne, ûompatable aux captiir^s que font ies pinates de Tunis et d^ Alger; une course de voleurs , in^tifèio laironum* — Une patelle arrestation ne pouvait dotie pas rendre eelui qui en était Tobjet, justiciable d^aucun tribukiâl fratîdlifs.

DE LA^ COMMISSION MlLITAfRE. 67

Incompétence de la Commission militaire.

Cecté commission fut réanie eh vertu d^un af-- |

véié du premiei* consul ( du 29 ventôse an XII ) / \

pour juger le duc d'Bnghien , u prétenu d'^avoir » porté les armes coiilre la république ^ d'avoir » été et d*être encore à la solde de TAngleterre , ' » de faire partie des complots tramés, par Cette » dernière puissdnce Contre la sûreté intérieure et ^ )> extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) • Un ordre signé le même jour par Murât, gou-^ ^ verneur de Paris (pièce n* 3), nomme les raembres de la commission , et porte qu'elle se rérniiya sur-le-champ pour juger le a prévenu sur les » charges énoncées dans l'arrêté du gouverne-*- » ment. » ( C'est l'arrêté qui précède.)

Plus tard, il paraîtra sans doute étrange que les chefs de condamnation ne soient pas les mêmes que les chefs d^ ojccusation : mais^ quant à présent, si l'on s'arrête au texte de l'arrêté de mise en prévention, on y voit que le duc d'Enghien e^t prévenu de complots tramés contre la sûreté intérieure et extérieure de la république.

Eh bien ! jamais la connaissance de ces complots n'a été attribuée aux coijimissions militaires; elle a toujours été réservée aux tribunaux ordinaires.

Lors même que la commission militaire aurait

été compétente pour connaître 4es autres chefs de prévention, elle ne pouvait jamais, même sous le prétexte de connexité, connaître de Taccusation de complot contre la sûreté de YÉtai ; elle aurait dû , dans tous les cas , se déclarer incompétente à cet égard. Ce point de jurisprudence a été reconnu et avoué par le Ministre de la justice ^ dans son rapport du 4 ventôse an V , sur Faffaire Dunan, Brottier et de la Villeurnoy ; rapport qui a été inséré au Bulletin des lois, 2* série, n* loai, avec la sanction du Directoire.

Cette incompétence de la commission militaire, démontrée par le titre même de Taccusation , vicie d'^avance tout jugement qu'acné aura pu rendre : car elle aura jugé sans pouvoir ; et il nY a pas de plus grand défaut. Nulhis major dejectas^ quàm potestatîs.

DE LA COIMIISSIOIT MILITAI». 69

Irrégularités dans Vinstruction.

Le premier caractère de cette procédure infernale est qne tont sVst £ût de nuit.

« L^an donze de la république française , aujour- » d'hui 2g ventôse, douze heures du soir^ moi, » capitaine -major, etc., » porte Tinterrogatoire (pièce n* 4)*

Ainsi, c^est à minuit €pie commence Finstruction!

Or, il est de règle générale qu^on ne doit procéder que de jour. « Justiee et exécution d^icelle » se doivent Êdre de jour f » dit Lotsel dans ses Opuscules , page i55.

A minuit donc, le capitaine-rapporteur s^ntroduit dans la chambre ou se irouçait couché le duc d^Enghien : on le réveifle (i) , on Finterroge*

« Quel grade occupiez-vons dans Farmée de » Condé? — Commandant de Favant- garde en » 1796, répond le héros. — Et depujs? — Touj» jours à l^avant-garde« n

Ses autres réponses portent le même caractère de grandeur; une franchise sans rudesse, une modestie qui n^ôte rien à la fierté.

(f ) C'est ainsi qae ie grand Condé donnait paisiblement la yeille de la bataille de Rocroj.

70 DISCUSSION DfiS ACTES

Il n^a servi que sous les ordres de son grandpère.

Il nVst point à la solde de l'Angleterre ; il a reçu de cette puissatice un trattement provisoire ; il le fallait bien ;yV n^ai que cela pour vivre j dit le descendant de vingt rois !

Du reste , il n^a entretenu aucune correspondance , si ce nVst avec son grand-père et son père qu^il n^a même pas vii depuis ijgS.

Jamais il n^a vu le général Pichegru; il n'a point eu de relations avec lui.

Pas davantage avec Dumouriez qu'il n'a jamais vu non plus.

Il soutient n'avoir entretenu, dans TinteVieur delà France, aucune correspondance du genre de celles qu'on lui impute.

L'interrogatoire est terminépar cesmots: « Avant » de signer le pre'sent procès- verbal , je fais, avec » instance, la demande d'avoir une audience par- » ticulière avec le premier consul. Mon nom, mon ]» rangi ma foçon de penser, et l'horreur de ma » situation me font espérer qu'il ne se refusera pas » à ma demande. »

Vain espoir ! La grande ame du prince sup|)osail de la magnanimité à ses ennemis !.., D'autres résolutions étaient prises... D'autres ordres avaient été donnés...

L'interrogatoire «si «les et signe par Je ^uc, le capitaine-rapporteur et le greffier. Mais ojo y remarque l'omission de deux foriualités substantielles :

DE LA COMMISSION MIUTAIRE* 7i

i" Il oVst pas fait meotioD qu^il en ait été donné hcturef et cependant Fart. 17 de la loi du i3 bru^ maire an V (1) prescrit impérieusement cette for* malité. u LHnterrogatoire fini, il en sera donné p lecture au prévenu , afin qu^il déclare si ses ré- N popses ont été fidèlement transcrites, si elles ^ contiennent vérité, et s^jl y persiste; auquel cas M il signera , etc. )> Ici , cette forme était d^autant plus essentielle, qu^il n^y avilit contre le duc ni pièces- ni témoins , et que les commissaires parais-» sent ne 8\étre décidés que sur des inductions tirées de cet interrogatoire,

9"", La même loi, article 19, porte encore ce qui suit ; <( Après avoir clos Pinterrogatoire , le rapw porteur dira au prévenu de/aire choix àPun ami » pour dèfenswT. -1- Le prévenu aura la faculté » de choisir ce défenseur dans toutes les classes de I» citoyens présens sur les lieux; s^il déclare qu'il » ne peut faire ce choix, le rapporteur le fera pour » lui. »

Ah .' sans doute le prince n^avait point Garnis parmi ceux qui Fentouraient; la cruelle déclaration lui en fut faite par un des fauteurs de cette horrible scène! Hélas! que nV'tions-nous

(1) La loi du i3 brumaire an V, qui règle la procédure qui doit être observée devant les co/iseiU de guerre y a été déclarée applicable aux commissions militaires. Voyez Touvrage intitulé : Guide des Juges militaires ^ page 93 , et TAvis du conseil d'Etat du 7 ventôse an XUI.

présens ! que ne fut-il permis au prince de faire un appel au Barreau de Paris ? Là , il eût trouvé des amis de son malheur, des défenseurs de son infortune; des soutiens de son bon droit; des avocats (pli , comme leurs devanciers et leurs successeurs , se fussent montrés jaloux de Thonneur de déplaire au despotisme, et qui n^^ussent pas craint de braver

ses coups

Le duc était seul! , mais ne parlons que de

la loi : elle a été méconnue en ce point essentiel ; Tavertissement qui , au moins pour la forme , eût dû être donné , ne Ta pas été : à défaut d^un dé-fenseur choisi par le prince , on ne lui en a pas désigné un d^office ; il n^apas été défendu! Or, un accusé sans défenseur n^est plus qu^une victime xabandonnée à Terreur ou à la passion du juge ; celui qui condamne un homme sans défense , cesse d^étre armé du glaive de la loi, il ne tient plus qu^un poignard !

DE LA COMMISSION HIUTAIRE. jS