JUGEMENT
Au nom du peuple français,
Ce joard^hui, 3o ventôse an Xll de la république, la commission militaire spéciale formée dans la première division militaire, en vertu de Tarrêté du gouvernement, en date du 29 venlose an XII, composée, d^'après la loi du 19 fructidor an V, de sept membres; savoir, les cîtdyéris :
Hulin , général de brigade , commandant les grenadiers à pied de la garde, président;
Guitton, colonel, commandant le 1" régiment de cuirassiers;
Bazancourt^ commandant le 4*^ régiment d^infanterie légère ;
Ravier, colonel (ïu 18^ régiment dPirifanteriè de ligne;
Barrois, eàlônel, commandant le 96* régiment de ligne;
Rabbe, colonel, commandant le 2* régiment delà garde municipale de Paris ;
Dautancourt , capitaine ^ major de la gendar-
merie d^élite , faisant les fonctions de eapitàinerapporteur ;
MoHn^ capitaine au 18* réginlent d^infariferié de ligne, greffier; toUs nommés par le général en chef Murât, gouyernèur de Paris , et commandant la première division militàii*e«
Lesquels président, membres, rapporteur et greffier^ ne sont ni parens, ni alliés entre eux 5 ni du prévenu au degré prohibé par. la loi.
La commission, convoquée par Fordre du génét*al en chef gouverneur de Paris, s'est réunie^au château dé Vincennes dans le logement du commandant dé la place , à Feffet de juger le nommé Louis- Antoine Henri de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly , le 2 août 1773 , taille de 1 mètre 7o5 millimètres , cheveux et sourcils châtainclair, figure >ovale , longue, bito feite, yeuxgt^ls tirant sur le brun , bouche moyeùne , nez aquilin , menton un peu pointu, bien fait} rfccosé:
i\ D'avoir pdrté les armes contre H république française ;
2*, D'avoir offert ses ^erticéô ûti gbuvetnemerit anglais , ennemi du peuple français ;
3*. D^avoir reçu et accrédité près de lui des ^gens dudit gouvernement anglais, de leur aVoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir conspiré aveé eux contre la sûreté intérieure et extérieure de PÉlat ;
4*- De s'élrè mis à la fête d'«n rassemblement d'émigrés français et autres soldée par FAngléterre,
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formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ;
5*. D^avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départeniens circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à TAngle terre ;
6*. D^étre Pun des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.
La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à décharge.
Cette lecture terminée, lé président a ordonné à la garde d^amenerPaccusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.
— Interrogé de ses noms , prénoms , âge , lieu de naissance et domicile?
A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon , duc d^Enghien , âgé de trente-deux ans , né à Chantilly, près Paris , ayant quitté la France depuis le i6 juillet 1789.
Après avoir fait prêter interrogatoire à Faccusé , par Forgane du président sur tout le contenu de Taccusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et Taccusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n^avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le président a demandé aux membres sMls
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avaient quelques observations à faire; sur leur , réponse négative, et avant d^aller aux opinions, il a ordonne à Taccusé de se retirer,
Uaccusé a été reconduit à la prison par son escorte; et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistans dans Tauditoire , se sont retirés sur Pinvitation du président.
La commission délibérant à huis-clos , le président a posé les questions ainsi qu^il suit :
Louîs-Antoîne-Henrî de Bourbon , duc d^Enghien , accusé :
1®. D^avoir porté les armes contre la république française , est-il coupable ?
2"*. D'avoir offert des services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français , est-il coupable ?
y. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France ; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extéyipure et intérieure de l'Etat , est-il coupable ?
4°. De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans lés pays de Fribourg et de Baden , est-il coupable?
5". D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins , pour y opérer une
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diversion favorable à TAngleterTf» , esMI cou-* pable ?
6°. D^étre Tun des fauteur» et oompliees de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie da premier consul , et devant ^ en cas de suoeès de cette conspiration , entrer en France , est-pil coupable ?
Le^ voix recueillies sëparéoieal sur diaeune des questions, ci-^de^ssus , commençunt par le; moins anciçp en grad^, le président fyapt émis SQi^ ppinîon le dernier ,
La commission déclare le nommé Louis-^v^toine- Henri de Bourbon , duc d^Çnghien,
lo. A Funanimilé , coupable d^avoir porté les armes contre la république française;
2"*. A runanimîté^ coupable d^avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français;
3\ A Tunanîmité, coupable d'avoir reçu et accrédité* près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d^avoir conspiré livec eux contre la sûreté intérieure et exté-^ rieure de FÉtat ;
4°. A Punanimité) coupable de s'^étre mis à la télé d''un rassemblement dVmigrés français et autres , soldés par TAngleterre , formé sur les frontières de Ifi France , dans les paya de Fxibourg et de Baden:
5". A Tunanimité, coupAUc d^avoi? pratiqué des
iotelligeffces dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départeiqens cirçonvoisips^ppur Y opérer une diversion favorable à TAngleterre ;
6°. A Tunanimité, çpupable d'être Tun des fauteurs et complices de la conspiration tramée psjr les Anglais contre la vie dit premier consul, et devai^t, en cas de succès de cette conspiratiqn , ent|*ef en France.
Sur ce , le président a posé la question relative à Tapplication dç la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la con^missibn militaire spéciale condan^ne à Tunanin^té à la peine dç mort, le nommé Loi}is-4ntoine-Henri de Bourbon , duc d^Enghien , en réparation des crimes dVspionnage , de corresppndance avec les ennemis de la république, d'attentat contre la sûreté intérieure et extérieure de TEtat-
Ladite peine prononcée en coftfbrmité des articles 2 , titre 4 du Code militaire des délits et des peines, du 2i brumaire an V; i^''et2*, 2^ section du titre i*' du Code pénal ordinaire, du 6 octobre 1791 , ainsi conçue, savoir :
Art. II (du 21 brumaire ap V).. « Tout individu, quel que soit son état, qualité ou profession, convaincu, d'espionnage pour Pennemi, sera puni de mort, i)
Art. I" (du 6 octobre 1791 )• (^ Tout complot ou attentat contre la république, sera puni de mort. )>^
Art. II Çid.). « Toute conspiration et complot ^ tendant à troubler TEtat par une guerre civile, et
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armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre Texercice de Tautorîte légitime , sera puni de mort »
Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présepce de la garde assemblée sous les armes, au condamné.
Ordonne qu^il en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi , à la diligence du président et du rapporteur , une expédition tant au 'ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris.
Fait ^ clos et jugé sans désemparer , les jour , mois et an dits , en séance publique ; et les membres de 'la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minute du jugement.
Signé GijiTTON , Bazancourt , Ravier , Barrois, Rabbb, Dautancourt. capitaine-rapporteur ; MoLiN , capitaine - greffier , et HuuN , président.
Pour copie conforme , Le président de la commission spéciale,
