S IV

Vices du jugement.

L^interrogatoire a lieu le 2g ventôse à minuit^ ' Le 3o ventôse, à deux heures du matin (i) , le dac d^Enghien est introduit devant la commission militaire. Quelle horrible précipitation !

La minute du jugement porte que le conseil est assemblé, (c à Teffet de juger le ci-devant duc d^En- » ghien sur les charges portées dans l'arrêté précité » ( celui du 29 ventôse ) ; » et conséquemment , surfaccusation de complots contre la sûreté de VEtatf accusation pour laquelle ^ ainsi qu'on Ta déjà démontré v Isi commission devait déclarer son incompétence absolue.

Le président fait amener le prévenu , et ordonne au capitaine-rapporteur de donner connaissance des pièces tant à charge qu'à décharge, au nombre d'une ( c'est l'arrêté qui renvoyait devant la commission ).

Cette assertion est mensongère quant aux pi||pes à décharge : il n'y en avait pas; on* n'en a donc

(i) Voyez, pièce n. 5, la minute du jugement. On y lit : « Aujourd'hui, le 3o ventôse an xii de la république, deux » heures du matin..,. » Ces mots deux heures du matin qui n'y ont été mis que parce qu'en effet il était cette heure*là , sont effacés sur la minute , sans avoir été remplacés par d'autre indication. Litura tamen esotat.

74 DISCUSSION DBS ACTES

pas donné lecture. Celait une vaine fomiule. On peut même dire qu^il n^jr avait pas de pièces à charge; car la pièce unique qu^oii ait lue, cVst-idire Farrété de renvoi , notait ni à charge ni à décharge; c^était seulement un acte de procédure, un acte de simple instruction qui donnait la question , telle quelle , à juger diaprés les charges ou ks justifications cfai seraient pfoduites.

Pas un seul témoin n^a été produit ni entendo | contre Faccusé.

Restait donc son interrogatoire ; mais cet intei^ rogatoire, en le supposant régulier, eût-il d^ailleiirs renfermé Taveu le plus formel de tous les faits de Taccusation , ne pouvait jamais suffire seul et par lui-même , pour établir contre Taccusé une preuve de culpabilité capable de motiver une condamnation , et surtout une condamnation capitale ! Cest une maxime constante parmi les criminalistes.

On n^a pas , lors du jugement , réparé Tomission faite lors de Tinterrogatoire , relativement au choix d^un conseil.

Enfin, quant au jugement même , en voici le prononcé , copié littéralement sur la minute. ( Voyez pièce n"" 5. ) « La Commission , après avoir donné » au prévenu lecture de ses déclarations, par » Porgane de son président, et lui avoir demandé M s^il avait quelque chose à ajouter dans ses moyens » de défense , il a répondu nVvoir rien à dire de n plus et y persister. — Le président fait retirer » l'accusé. — Le conseil délibérant à huds-^^los , le

DE LA COMMISSION MILITAIRE. ^ y&

ft président a recueilli les voix , en commençant i par le plus jeune en grade; le président ayant frémis son opinion le dernier , Vùrumimite des »! yoix Fa déclaré coupable, et lui a a(ppliqué Tar*m ticle....,de laloidu...., ainsi cotiçu*... (tout cela en » blanc) ; et en conséquence Ta condanlné à mort. »

Quelle monstruosité dans cette forme de pro- Pioneer ! Jamais peut-être le mépris de toutes les GtinEies ne fut poussé plus loin !

L^accusé est déclaré coupable/ Coupable de quoi ? le jugement ne le dit pas.

La loi précitée ( du i5 brumaire an V) porte, article 3o : « Le, président posera les questions ainsi » quil suit : N** accusé (Topoir eortimis tel délit j m fiâP'il coupable ? » --« Or, dans le jugement que nous examinons ^ et dont j'ai ru ^ tenu et littérale-» menl copié la minute originale , aucune question n^a été posée.

Cest un principe constant en matière pénale, q«e tout jugement qui prononce une peine, doit contenir la citationde la loi en vertu de laquelle la peine et»t appliquée.

En particulier, la loi du 3 brumaire an Y dit , article a5 : « Le président fera apporter et déposer » devant lui, sur le bureau, un exemplaire de la » hi (i); le procès-verbal fera mention de cette i> formalité. »>

PW«M

(l) On eotiçoit aisément qae le Bulletin des Lois n'étais pus 4mùâ là IriMiotbèque du donjon de Vincennet.

76 ^ DISCUSSION DBS ACTBS

L^article 35 dit encore : « Le président , apràs |i » avoir rendu à haute voix et fait inscrire au procès- )> verbal la décision du conseil sur la culpabilitéde )> Taccuséy /im le texte de la loi y et appliquisrak n peine, prononcée par le conseil, v

Eh bien! ici aucune de ces formes n^a étérenh plie. Aucune mention n^atteste au procès-TÔrbal que les commissaires aient eu ^sous les yeûT-m exemplaire de la loif rien ne constate que le'pfrés»dent en ait lu le texte avant que de rappliquer^ Loin de-là , le jugement dans sa forme matériette ofire la preuve que les commissaires oût condamné sans savoir ni la date ni la teneur de la loi ; car* iii ont laissé en blanc f dans la minute de la sentetitce, et la date de la loi*..., et le numéro de Particle...., et la place destinée à recevoir son texte

Et cependant, c^est sur la minute d-une-sentenfC^ constituée dans cet état d^imperfection , que le pitis noble sang a été versé par des bourreaux !

Mais poursuivons Fexamep de ce triste mont^* ment d^ignorance et d^infamie.

La délibération doit être secrète, mais la pro^ nonciation du jugement doit être publique. — C?est encore la loi qui nous dit : a Les opinions ainsi » recueillies , le président fera rouvrir la porte du » conseil. » ( Loi du i3 brumaire an V, art. 34- ) — Or, le jugement du 3o ventôse dit bien : Le con^ seil délibérant à huis-clos ^ etc. Mais on n^ trouve pas la mention quç Ton ait rouvert les portes; on n^ voit pas exprimé aue le résultat de la

léUbération ait été prononcé en séance publique.

H le dirait , y pourrait-on croire ? Une séance ^uUiquè à <leux heures du matin dans le donjon de i^iiiicennes ! lorsque toutes les issues du château étaient gardées par des gendarmes (V élite /Mais tu!&n , on n?a pas même pris la précaution de recourir au mensonge; le jugement est muet sur ce poinU

Ce jugement jest signé par le président et les six lutres cpmpai^saires, y compris le rapporteur; mais 1 est .à remarquer que la minuté n* est pas signée 9€tr . le greffier dont le concours cependant était lécessaire pour lui donner authenticité, a Le greftt fier ( porte Tarticle 36 de là loi précitée ) écrira » le jugement motivé au pied du prodès^yerbàl , »> -.qui sera ensuite, clos et signé de tous les membres n du cônèmly du rapporteur et dudit greffier, m

•Ainsi, dVnbout à Pautre, dans toutes ses parties,. }a sentence portée contre le duc d^Engfaien offre la plus scandaleuse violation de toutes les Formes ! Ce n^est un jugement que de nom !

Et cependant elle est terminée par cette terrible formule : « Ordonne que le présent jugement sera n exécuté DE surrE à la diligence du capitafne- » rapporteur. )>

De suite! mots désespérans! de suite) et une loi expresse, celle du i5 brumaire an VI , accordait le recours en révision contre tous les jugemens militaires! et la loi du 27 ventôse an VIII permettait également de se pourvoir en cassation

^8 mSGUSSlOfl DRS ACTR6

contre les jogemens militaires pour ineompëtence oa excès de pouvoir (i) !

Le décret du 1 7 messidor an XII , qui a décidé que les jugemens des commissions militaires spéciales ne pourraient être attaqués par recours à aucun autre tribunal , notait pas encore en vigueur ; et d^ailleurs , ce* décret , dans sa sévérité même, ne disait pas que ces jugemens seraient exécutés de suite f mais « seront exécutés dans les m ^ingt" quatre heures dé leur prononciation. « Enfin , les juges uMgnoraient pias que le prisonnier avait 9 à k fin de son interrogatoire , demandé àn^ ifistance à parler au premier consul. Potin|i«» donc ces mots inusités: Sera exécuté de smié?....

Il était deux heures du matin : le jour allait pa^ raltre ; et le chef du gouvernement , sans Tordre exprès duquel qui que ce soit n^anrait <>sé disposer d^un tel prisiHinier, ne voulait pas que Paris, à son réveil , apprit qu^un prince de la maison de Bourbon respirait , si près de la capitale, dans le donjofi de Vincennes l

(i) « S*il y avait un pourvoi de cette nature y nou« pei^^Bf » qu'après le prononcé de la commission militaire , les » juges pourraicnt.jujrpeiu^rtfr«jp^cii/io/i du jugement eto/ISfu- • dre que le tribunal suprême de Tempire ait rejeté ou admis » le pounroi. • ( £« Guide des Juges militaires, page gS. )

t Exécution.

» r. Interrogé de nuit , jïMgé de imit , le duc d^n-* ^ien a été tué de nuit : le jour ne devait pas édair«r un crime aussi atroce i

Get horrible sacrifice devait se consommer danii Vombre aflli qu^il fût dit que toutes les lois avaient été violées ; toutes , même celles qui prescrivent la publicité de Pexécution , coiqme une dernière ga-^ rantie offerte au malheur contre PilLégalité et )a l^rbarie des supplices (i).

Descendu dans le fossé, on voulut fa^ mettre' le duc dlBnghîeu à genoux : — « Un B6uii>6n ,* répondis il, ne fléchit le genou que devant Dieu* »

On lui refusa les secours de la religion.

Dans la Biographie des contemporains ^ ouvrage imprimé à Bruxelles en 1818, quoique rédigé dans un esprit entièrement favorable au bonapartisme, on lit ce qui suit à Farticle Enghien : a La nuit >i étant très-obscure , on lui attacha une lanterne » sur le cœur, afin de servir de point de mire aux » soldats (2) ; on le jeta ensuite tout habillé dans

(i^ Gode pénal de 1791 ^ art. 5; Code de brumaire an lY, ar^. 44^9 décret du 16 août 1793, qui, en posant une exception y consacre d'ailleurs le principe.

(a) Suivant une autre relation , le duc d'Enghien aurait pris lui-même cette lanterne et l'aurait tenue d'une main ferme

8o DISCUSSION DBS ACTB8

» une fosse qu^on avait creusée la veille pendant » qu^il soupait. » — La fosse d^un accuse creusée avant le jugement ! voilà le procès du duc d^nghien !

Du reste , la Biographie des contemporains a tort de dire que le prince fut fusillé par des soldats. a II faut le dire pour la vérité de rhistoire : le N crime fut consommé par des gend€umes d^

» UTB (i). » *

jusqu'au moment dé l'explosion ; tous les rapports | aa surplus , s'accordent en ce point , qu'il a fallu le secours d'une lanterne pour éclairer cette horrible exécution. La Tariétë des dépositioi^vient de ce que tous les témoins n'étaient pas é^lement à portée de bien distinguer dans robscurité. (i) Biographie unii^erselle y imprimée chez Micbaud.

DE LA COMMISSION MILItAIRE. 8l

S VL Suites^,

La capitale apprit la mort du duc d'^Enghien en tnéme temps que son procès, t^impression fut terrible. Le premier consul lui*-même en fut eflFràyé. Peut-être trouva-t-il que Télite de ses serviteurs avait trop ponctuellement exécuté ses ordres! Mais enfin le coup était porté , le crime commis ; il ne s^agissait plus que de le justifier, s^il était possible, aux yeux du peuple et du sénat.

Cest ainsi qu^aut refois Caracalla, après s'être souillé du meurtre de Gèta , voulut charger le jurisconsulte Papinien de légitimer ce parricide devant les sénateurs. Papinien s^j refusa, disant qu'il n'est pas si facile dP excuser un crime que de le commettre : et, comme le tyran insistait, Papinien répliqua : C'est commettre un second parri^ cide que d'accuser Un innocent après l'aç^oir mis à mort.

Les affidés du premier consul ne furent pas tous (i) aussi courageux que Papinien. On les vit

(i) La mort du duc d'Engbien éprouva cependant quelque contradictioa ; la voix publique a proclamé les instances de Joséphine ^ de Gambacérès ^ etc. ; mais tout se taisait alors devant un je le veux :

Sic volo , sicjubeo, stetpro ratione voluntas,

Bs DISCUSSION DB^ ACT£S

empressés de seconder ses vues , et s^eflbrcer de régulariser V assassinat j en donnant à la sentence qu^il s^agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accréditer la condamnation.

Le conseiller d^Etat spécialement chargé de Pinstruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la ré-" publique^ écrivit le jour même, au président , pour le prier de lui transmettre le jugement rendu le matin contre le duc d^Enghien. (Voyez pièce n* 6.)

Le même jour, seconde lettre de ce même consdller d'État, ainsi conçue : c< J^attends le jugement » et les interrogatoires de Tex-duc d^Enghien, )> pour me rendre à la Malmaison auprès du pre- » mier consul. » ( Pièce n" 7. )

Le lendemain, Murât (1) qui, delà commission de J^incenneSy où il avait activé la condamnation du duc d^Enghien , sVtait transporté à Paris pour y presser le jugement d^autres accusés traduits vers ce même temps devant le tribunal crim.inel spécial de la Seine} Murât, dis-je, écrivit de son côté au général qui avait présidé la commission : a Envoyez-moi, » je vous prie , mon cher Hulin , copie de Tinter-^ i> rogatoire qu'on a fait au ci-devaqt duc.d''£ln- » ghien. Il pourrait être utile au citoyen Thuriot. %

(1) Voyez la Biographie universelle , article Enghîen, Quelques amis de Murât persistent cependant à soutenir qu'il n'était pas à Vincennes; je ne puis mieux faire que de placer leur réclamation k côté du livre qui m'a servi d'autorité»

DE L4 CO]tfl«|i;S|0{« MILITAIRE. 83

Le^citoyQD Th.i;iript9kqui h ççJI,t<^^epQqae ii\stri^j|;sait le!prooèsïdePi^bçg]pue.t,4^»eSLiçpmpagnqns| ^ .^ ^:>iLii^i}C'est^ieQ^)^vue'4e ^,^yer dans un ,9i|p*f^ procès dujiigeinei^t reoda çoptr^],^ duc d^Ëçghjeo, et aussi afin de rendre ce jqgeq^^nt pré^ï||:9ble aiÉS ^^x.du;\p^blic,: ,ftu'pç; paraît ^ypÎT. pi'ép5>ré |du& ?àî ïoisir . ^nè ^upuye^^ jé/d^Qilion^ . . . , ,? ^ j.^JBii cffe^,. dansJLedo^ier qui.n^^a. .etqxqnimuni-^ qwif et dont jV fidèlemepjic .copié toutes les pièces ^ iQdependanuneqt;de la minute o^giqale ;4u |Mgep»eKi4.idont j^AÎv rendu compte^ !Spu^ le § IV, et qui senle esLrevétuç de, la signsitnre.jdetoi^^l^s^ membres de la commission , sauf toutefois celle du.grefr fiev f se trouvai^ nne autre fejuille;portfiqt ^nlement lasigjQiamre du pr,^dientf .du JrdppQrtepr,.et qi^i^

bîcB. qu^,>qiialifif^..iCO/>^idu.jugenxqi^Vt,.pfff^ *^»® rédaction tout-a-fait différente de celle de la vraie

minute signée de tous les membres.

D^s cette copie, ou plutôt dans ce second juge-

meiit refiit ^^^ès lHauUre (i)^, le duc d^EngKien ni!est

plus seulement prévenu des chefs d^accusatipn énon«

céâdâmaFarrété consulaire du 2g ventçse; mais il est

accusé et déclare atteint et convaincu de sue crimes

différens , parmi lesquels sVn trouve un dont la

grande ame du duc d^Enghien était surtout jnca-

lA^

>*twf

(i) Oh ne supposera 'j^as que \k rédaction la plus parfaite a eu lieu la première, et que celle où la loi est restée en blanc â«té la seconde. On ne recommence pas pour faire plus mal, mais parce qu'on reconnatt avoir mal fait.

pable , mais sur lequel on comptait le plus pour exciter Tindignation populaire, et colorer la coddamnation : d^être Vun des fauteurs et compUces de la conspiration tramée par les Jfnglaù goiitie Là vie du premier consul!

Si Bonaparte , écoutant des conseils plus généreux, avait cédé au vœu exprimé par le prince, et qu^il n^eût pas craint de rencontrer ses regards; s^il Veut admis en sa présence , il se fàt aisément convaincu que le descendant du grand Condé, disposé à le combattre sur les champs de bataille , était incapable de tremper dans un complot d^as^ sassinat !

Dans la nouvelle rédaction du jugement, les lois sont visées et les blancs sont remplis : on dit mémci vers la fin , qu^on a jugé en séance ^publique ; mais il reste toujours , même dans cette seconde rédaction , une masse d^irrégularités qu^on n^a pas pu faire disparaître. '

Ainsi dans ce nouveau jugement, comme dans le premier ,

1**. Pas de témoins <x)ntre Taccusé; pas de pièces à charge; on s^empare seulement des réponses consignées dans un interrogatoire nul, puisqu^il ne constate pas que le prévenu en ait eu lecture.

2*. On juge sur cet interrogatoire, et Ton condamne le duc d'Enghien même sur des faits et des chefs qui, ne faisant pas la matière du renvoi devant la commission , n^ont pas fait non plus la mibtière de cet interrogatoire, et ne pouvaient pas,

par la même raison , devenir la matière d^une condamnation.

3*. La commission , malgré la nouvelle rédaction , n^en demeurait pas moins incompétente^ par les motifs déjà émis.

4*". Il restait toujours pour constant que Taccusé n'^avait pas été assisté de conseil, ni averti d^en choisir un.

5*. Malgré la qualification de séance publique^ insérée à la fin du nouveau jugement , il n^en est pas moins certain que Finstruction et le jugement OUI eu lieu en trois heures de temps , la nuit , dans une prison au coin d^un bois, sans public ^ et par conséquent sans publicité.

6**. Enfin, la substitution tardive d^une seconde rédaction , en apparence plus régulière que la première ( bien qu^ également injuste ) , n^ôte rien à Podieux dWoir fait périr le duc d^Enghien sur un croquis de jugement , signé à la hâte , et qui n^avait pas encore reçu son complément.

Les dernières intentions de Finfortuné prince ont-elles du moins été remplies ?.... Il avait laissé des cheveux^ un anneau d'or et une lettre.... avec recommandation que ces objets fussent remis à madame la princesse de Rohan.

Une lettre , jointe aux pièces du procès , atteste seulement que le général Hulin a envoyé ces tristes restes au conseiller d'^Etat Real. Que sont -ils* de-venus?.... (Pièce n* 9. )

Etifin , ce rfest que le 22 germinal que M. le ministre de la guerre accuse au général, président de la commission, réce()tion de là copie du jugement i*eridu Te 3o vëifi Wse , et d vivc?ment recl»^ mée, dès le lendemain , par Réâl....; .ttiais^il'fâvaft îaiia en eôhiKi*ferla reflàctiota.'(Wèèé»* m.)- ':