DES

INSTITUEE EN l'aN XII, PAR LE GOUVERNEMENT «CONSULAIRE,

POUR JUGER LE DUC d'BNORIEN.

La mort de rinfortuné duc d^Enghien est un des événemens qui ont le plus affligé la nation fraiH çaise : il a déshonoré le gouvernement consulaire.

Un jeune prince , à la fleur de Fàge , surpris par trahison sur un sol étranger , où il dormait en pais sous la protection du droit des gens; entraîné violemment vers la France, traduit devant de prétendus juges qui, en aucun cas, ne pouvaient être les siens; accusé de crimes imaginaires; privé du secours d^un défenseur; interrogé et condamné i huis-clos ; mis à mort de nuit dans les fossés d^uo château -fort servant de prison d^Etat : tant de vertus méconnues, de si chères e8[)érances dé-^ truites, feront à jamais de cette catastrophe un des actes les plus révoltans auxquels ait pu s^abandonner un gouvernement absolu !

Le simulacre des formes judiciaires , alors mêmn quelles auraient été ponctuellement observées» n^ôterait rien au jugement en lui-même dis son

DISCUSSION DES ACTES DE LA COMM. MILIT. Gi

effroyable iniquité* : des lois , si les lois de cette époque avaient pu autoriser une telle condamna* liou , laisseraient encore au législateur la honte' de les avoir portées : des juges , s'ils avaient eu réellement le pouvoir de prononcer, n'en seraient pas moins livrés au remords éternel d'avoir sacrifié l'innocent !....

Mais si aucune forme n'a été respectée ; mais si les juges étaient incompétens; mais s'ils n'ont pas même pris la peine de relater dans leur arrêt la date et le tçxte des lois sur lesquelles ils prétendaient appuyer celte cruelle condamnation; si le malheureux duc d'Enghien a été fusillé en vertu d'une sentence signée en blanc. ... et qui n'a été régularisée qu'après coup ! alors ce n'est plus seulement l'innocence victime d'une erreur judiciaire ; la chose reste avec son véritable nom ; c'est un odieux assassinat.

Une telle assertion aurait-elle besoin d'être démontrée ? Ah I sans douté , la gloire du duc d'Enghien n'en a pas besoin ! Mais la France qui a déploré la perte de ce jeune héros ; la France qui voyait en lui le digne héritier de ce beau nom de Coudé qui valut tant de gloire a nos armes ; la France éprouvera quelque consolation , en apprenant que la mort du duc d'Enghien fut le crime de quelques hommes ^ et non le crime des lois. Les Français y trouveront de nouveaux motifs pour se réjouir dc^ Tabolition du gouvernement mili||É|e ; pour res-

pecter et chérir davantage les aHUntions qui ,

SOUS la monarchie constitutionneUe , garantissent Phonneur , la liberté , la vie de tous les citoyens.

Illégalité de V arrestation du duc d^Enghien.

Le duc d^Enghien raconte ainsi les 4nrcoBstancefs de son arrestation dans un journal écrit par lui-même f dont copie est restée aux pièces, et dont la lecture intéresse surtout par sa simplicité.

i< Lejeudi i5niars,àEttenheim,nia noaison cernée » par un détachement de dragons et des piquets » de gendarmerie , total deux cents hommes en- » viron , deux généraux , le colonel de dragons , » le colonel Chariot de la gendarmerie de Stras- » bourg, à cinq heures ( du matin). — A cinq » heures et demie , les porteâ enfoncées , emmené » au moulin près la tuilerie. — Mes papiers enj) levés , cachetés. — Conduit dans une charrette » entre deux haies de fusiliers, jusqu'au Rhin. » — Embarqué pour Rheinau. Débarqué et mar- » ché à pied jusqu'à Pfofsheim. — Déjeuner à » Tauberge. Monté en voiture avec le colonel » Chariot , le maréchal-des-logis de la gendar- » merie , un gendarme sur le siège et Grunstein. » — Arrivé à Strasbourg , chez le colonel Chariot , » vers cinq ifl|(res et demie. Transféré une demi-

» heure aprHHlans un fiacre, à la citadelle... »

La loi du 28 mars 1793, art. 74 » et celle du 25 brumaire an III, lit. 5, sect. 1 , art. 7, voulaient que les émigrés qui , ayant porté les arme^ contre la France , seraient arrêtés , soit en France^ 3oit en pays ennemi ou conquis j Jussent jugés dans les vingt-^quatre heures par une commission de cinq membres (1), nommée par le chef de r étatmajor de la dii^ision de V armée dans V étendue de Itiquelle ils auraient été saisis.

■ La loi du 19 fructidor an V avait étendu cette mesure à tous les émigrés , sans distinction , qui seraient arrêtés dans le territoire de la république : seulement elle voulait, article 17, que la commission militaire fût, à leur égard , composée de sept membres nommés par le général commandant la division dans Fétendue de laquelle leur arrestation aurait eu lieu.

Mais , à ce sujet, il y a trois remarques à faire.

Premièrement , le duc d'Enghien ne pouvait pas être rangé parmi les simples émigrés. En sa qualité de prince français , il était dans une classe à part. On appelait émigrés , dans la législation , ceux qui notaient absens que par leur volonté , et qui , dès-lors , pouvaient rentrer en obtenant leur radiation. Mais les Bourbons n^avaient pas cette faculté : un insolent décret avait déclaré , ne plus 'reconnaître de princes français ^ et les avait bannis à perpétuité du territoire.

(i) Ce nombre a depuis été porté à sept par d'autres lois.

64 DISCUSSION DBS ACTES

Secondement, à Tépoque où le duc d^nghien fut capturé, il y avait déjà près de deux ans que le sénatus-consulte de Tan X avait été proinulgaëi et que des mesures plus humaines ( couvertes do nom , si souvent trompeur d^amnistie ) uvaient mitigé la législation sur les émigrés. Leâ moeurs de la nation, qui avaient déposé la fureur revolationnaire , et qui commençaient à reprendre leur douceur accoutumée, avaient même été plus loin; et nous en trouvons ta preuve dans les écrits d^on homme qui nVst pas suspect de faveur pour les émigrés. L^éditeur du Nouveau Répertoire de Jurisprudence , au mot Commisswn , sect. i t 5 ^ i n* I ''^ après avoir rappelé les lois des a8 mars 1793, d5 brumaire an III, et 19 fructidor an y, s^exprime en ces termes : <( Ces lois seraient encore, » à la rigueur , applicables aux émigrés qui n^ont » pas profité ou qui ont été exceptés de Famnistie n proclamée par le sénatus-consulte de Tan X; mais » le ffoiwemement se borne constamment à fiiù^ » déporter du territoire français ceux d'entre eu» » qu'on y arrête^ )> — Il avait donc renoncé au droit féroce de les égorger.

Troisièmement enfin, alors même qu^on aurait pu légalement appliquer au duc d^Enghien la qua* lification démigré; alors même encore que la législation sanguinaire portée contre les émigrés aurait été dans toute sa vigueur; au moins il est incontestable qu^elie ne pouvait être appliquée qu^à ceux d'entre eux qui seraient arrêtés dans le

territoire de la répuhliqilê^ comme le portait krloi du 19 fractidor an Y; ou, si Ton Veut' Tethontéir aux lois de ijgS et de Tan III, à ceux qui ayant porte les armes contre la France^ seraient anrétés ^ soit en France y soit en pays ennemi ou comqias*

Orfie .duc d^EngJiien nWait/pas été arrèiéi en France fii\ résidait en pays étranger .Gè pays^n^tàit pas un pays ennemi ou conquis. Le château d^tH> tenheim^où fut assailli le duc d'^EtÉghien^' sfi^fiéâ quelques lieues de Strasbourg, sur la rive droite dû Rhin , appartenait à VMecteur de Bctde ^ prince sod^ i^erain. La France était en pleine paix avec réle€^eur. Le duc d^Enghien vivait à Ettenbeim , depuis longtemps , dans une sécurité d^autant plus grande, que la cour électorale , soigneuse d^viter tout prétexte de rupture avec son redoutable voisin , avait soumis au gouvernement consulaire la convenance du séjour du prince, avant de Tautoriser.

Cest donc contre la foi des traités, en contravention formelle du droit des gens qui proclame rindépendance des souverainetés et Tinviolabilité des gterritoîres ( hors le cas de guerre loyalement déclarée), que le duc d^nghien a été arrêté, et S. M. le roi de Prusse a eu raison de dire dans son manifeste du 9 octobre 1806 : <( V indépendance du » territoire allemand est violée^ au milieu de la » paix^ d'une manière outrageante pour r honneur h delà nation. Les Allemands n^ont pas vengé la » mort du duc d^Enghien ; mais jamais le souvenir » de ce forfait ne s^efFacera parmi eux. »

66 DISCUSSION DBS ACTES "* '

La conséquence est f^e la personne du duc d'^Ënghien n^était pas légalement entre les mains de ses ennemis : il nVtait pas prisonnier de guerre , puisqn^il n^avait pas été pris les armes à la main , et qu^oa était en {deine paix ; il n'ëtait pas prisonnier à titre civil, car Textradition n^aratt pas été demandée ; c^était un emparemeni Tiolent de sa personne, comparable aux capture^ que font les pirates de Tunis et d^ Alger; une course de voleurs , iàcursio latronwn. — Une pareille arrestation ne pouvait donc pas rendre celui qui en était Tobjet, justiciable d^aucun tribunal français.

DE LA COMMISSION MILITAIRE. fyj

Incompétence de la Commission militaire^

Cette commissioti fiit réunie en vertu d^un aiv réte du premier consul ( du 29 ventôse an XII ) , pour juger le duc d^Enghien , « prévienu dWoîr ■ » porté les armes contre la république , d'avoir n été et d*être encore à la solde de PAngleterre j M de faire partie des complots tramés par cette i> dernière puissance Contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. )

Un ordre signé le même jour par Murât, gouverneur de Paris (piècen'3), nomme les membres de la commission , et porte qu'elle se réunira , sur-le-champ pour juger le (c prévenu sur ïes » charges énoncées dans Parrêlé du gouverne- » ment, w ( Cest l'arrêté qui précède.)

Plus tard, il paraîtra sans doute étrange que les chefs de condamnation ne soient pas les mêmes que les chefs d'accusation : mais^ quant à présent, si Ton s'arrête au teiUe de l'arrêté de mise en prévention, on y voit que le duc d'Ënghien e^t prévenu de complots tramés contre la sûreté intérieure et extérieure de la république.

Eh bien! jamais la connaissance de ces complots

n'a été attribuée aux commissions militaires ; elle

a toujours été réservée aux tribunaux ordinaires.

Lors même que la commission militaire aurait

été compétente pour connaître des autres chefs de prévention, elle ne pouvait jamais , même sous le prétexte de connexité, connaître de Faccusation de complot contre la sûreté de TEtat ; elle aurait dû, dans tous les cas, se déclarer incompétente à cet égard. Ce point de jurisprudence a étéreconnu et avoué par le Ministre de la justice y dans son rapport du 4 ventôse an Y , sur Taffaire Dunan, Brottier et de la Villeurnoy; rapport qui a été in-, séré au Bulletin des lois, 2* série, n"* loai , avec, la sanction du Directoire.

Cette incompétence de la cominission militaire, démontrée par le titre même de Taccusation, vicie, d^avance tout jugement qu^elle aura pu rendre : car elle aura jugé sans pouvoir; et il n^; a pas de plus grand défaut. Nullus maJQr dejèctus^ quàm potestatis.

DB LA COHMISÂION MILITAIRE. 6çl

S nr.

Irrégularités dans Pinstruction.

Le premier caractère de cette procédure infernale est que tout s^est fait de nuit.

a Uan douze de la république française, aujour- » d^hui 29 ventôse, douze heures du soir y moi, » capitaine -major, etc., » porte Finterrogatoire

(pièce n** 4)-

Ainsi, c^est à minuit q^xe commence Finstruction!

Or, il est de règle générale qu^on ne doit procéder que de jour. <i Justice et exécution dUcelle » se doivent faire de Jour ^ » dit Loysel dans ses Opuscules , page i55.

A minuit donc, le capitaine-rapporteur s^introduit dans la chambre où se trouvait couché le duc d'Enghien : on le réveille (1) , on Finterroge.

« Quel grade occupiez-vous dans Farmée de » Condé? — Commandant de Favant- garde en » 1796, répond le héros. — Et depuis? — Tou- » jours à Favant-garde. »

Ses autres réponses portent le même caractère de grandeur; une franchise sans rudesse, une modestie qui n^ôte rien à la fierté.

(1) CVst ainsi que le grand Condé dormait paisiblement la Teille de la bataille de Rocroj.

70 DljSGUSSION DES ACTES

Il n^a servi que sous les ordres de son grandpère.

Il D^est point à la solde de TAngleterre ; il a reçu de cette puissance un traitement provisoire ; il le faUait bien ^ye n^ai que cela pour vwrcj dit le descendant de vingt rois !

Du reste , il p^a entretenu aucune correspondance, si ce nVst avec son grand-père et son père qu'ail n^a même pas vu depuis ijgS.

Jamais il n^a vu le général Pichegruj il n^a point eu de relations avec lui.

Pas davantage avec Dumouriez qu^il n^a jamais vu non plus.

Il soutient n^avoir entretenu, dans Tin tërieur delà France, aucune correspondance du genre de celles qu^on lui impute.

L'interrogatoire est terminé par ces mots : « Avant i> de signer le présent procès-verbal, je fais, avec » instance , la demande d'avoir une audience par- » ticulière avec le premier consul. Mon nom, mon » rang, ma façon de penser, et Fhorreur de ma n situation me font espérer qu'il ne se refusera pas » à ma demande. »

Vain espoir ! La grande ame du prince supposait de la magnanimité à ses ennemis !..• D'autres résolutions étaient prises... D'autres ordres avaient été donnés...

L'interrogatoire est clos et signé par le dt>c , le capitaine-rapporteur et le greffier. Mais on y remarque l'omission de deux formalités substantielles:

DE LA COMMISSION MILITAIRE. yt

i"* 11 n^est pas fait mentioD qù^iV en ait été donné lecture f cl cependant Tart. 17 de la loi du i3 brumaire an y (1) prescrit impérieusement celte formalité, «r ^interrogatoire fini, il en sera donné n lecture au prévenu , afin qu^il déclare si ses ré- » ponses ont été fidèlement tran^rites, si elles » contiennent rérité, et sHl y persiste; auquel cas » il signera , etc. w Ici , cette forme était d^autant plus essentielle, qu^l n^y; avait contre le duc ni pièces ni témoins , et que les commissaires paraissent ne s^étre décidés que sur dès inductions tirées de cet interrogatoire.

a**. La toéme loi, article 19, porte encore ce qui suit : « Après avoir clos Tinterrogatoire , le riap- » porteur dira au prévebu àe faire choix cPun ami n pour défenseur, -r^ Le prévenu aura la faculté n de choisir ce défenseur dans toutes les classes de » citoyens présens sur les lieux; sMl déclare qu*^! » ne peut faire ce choix, le rapporteur le fera pour

n lui. »

Ah . sans doute le prince n^avait point d^amis parmi ceux qui Tentouraient ; la cruelle déclaration lui en fut faite par un des fauteurs de cette horrible scène! Hélas! que nVtions-nous

(1) La loi du i3 brumaire an V, qui règle la procédure qui doit être observée devant les conseils de guerre , a élé déclarée applicable aux commissions militaires. Voyez Touvrage intitulé : Guide des Juges militaires , page 93 , et TAvis du cun^ seil d'Etat du 7 ventôse an XIII.

y2 DISCUSSION DES ACTES

présens ! que ne fîit-il permis au prince de faire un appel au Barreau de Paris ? Là , il eût trouvé des amis de son malheur , des défenseurs de' son infoi^ tune; des soutiens de son bon droit; des avocats qui 9 comme leurs devanciers et leurs successeurs^ se fussent montra; jaloux de Thonneur de déplaire au despotisme, et qui nVussent pas craint de braver

ses coups'

Le duc était seul!.. mais ne parlons que de

la loi : elle a été méconnue en ce -point essentiel'; Tavertissement qui, au moins pour la forme, eàt dû être donné , ne Fa pas été : à défaut d?un dëtfenseur choisi par le prince , on ne Idl en a pas désigné un d^office ; il n^apas été défendu! Or, un accusé sans défenseur n^est phis qu^une victime abandonnée à Terreur ou à la passion du juge; celui qui condamne un homme sans défense, cesse d^étre armé du glaive de la loi, il ne tient plus qu^un poignard !