JUGEMENT
Au nom du peuple français,
Ce joiird^hui, 3o ventôse an XII de la répubiique,la commission militaire spéciale formée dans la première division militairje, en vertu de Farrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse an XII, composée, diaprés la loi du 19 fructidor an V, de sept membres ; savoir , les citoyens :
Hulin, général de brigade, commandant les grenadiers à pied de la garae, président;
Guitton, colonel, commandant le 1" régiment de cuirassiers;
Bazancourt, commandant le 4* régiment d^infànlerie légère ;
Ravier, colonel du 18® régiment d^infanlerie de ligne;
Barrois, colonel, commandant le 96* régiment de ligne;
Rabbe, colonel, commandant le 2* régiment delà garde municipale de Paris ;
Dalîlancourt , capitaine^ major de la gendar-
merie dMlite, faisant les fonctions de capitainerapporteur ;
' Molin, capitaine au 18*" régiment d^infaiiterie de Ugne^ greffier; tous nommés par le général en chef Murât , gouverneur de Paris , et commandant la première division militaire.
Lesquels président, membres, rapporteur et greffier, ne sont nî parens, ni alliés entre eux, ni da prévenu au degré prohibé par la loi.
La commission, convoquée par Tordre du général en chef gouverneur de Paris, s^est réunie au château de Vincennes dans le logement du commandant de la place , à Feffet de juger le nommé Louis- Antoine Henri de Bourbon, duc d^Enghien, né à Ghanlilljr, le 2 août 1772, taille de 1 mètre 7o5 milhmètres," cheveux et sourcils châtainclair, figure ovale, longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun , bouche moyenne , nez aquilin , menton un peu pointu, bien fait; accusé:
!•. D'avoir porté les armes contre la république française ;
2*. D^avoir oflFert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français ;
3*. D^avoir reçu et accrédité près de lui des àgens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de TÉtat ;
4*^ De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par TAngleterre ,
lo8 PIÈCES.
formé sur les frontières de la France, dans les pays, de Fribourg et de Baden ;
5**. D'avoir pratiqué des intelligences dans, la place.de Strasbourg, tendantes à faire souleva les départeniens circonvoisins pour j opérer une diversion favorable à PAngleterre ;
6". D'être Pun des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.
La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à. décharge.
Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener Faccusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.
— Interrogé de ses noms , prénoms , âge, lieu de naissance et domicile?
A répondu se nommer Louis-Antoine-Henrî de Bourbon , duc d'Enghien , âgé de trente-deux ans , né à Chantilly, près Paris , ayant quitté la France depuis le i6 juillet 1789.
Après avoir fait prêter interrogatoire à l'accusé, par l'organe du président sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à jajouter pour sa justification , le président a demandé aux membres s'ils
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avaient quelques observations à faire; sur leur réponse négative, et avant d^aller aux opinions, il • a ordonné à Paccusé de se retirer.
L^accusé a été reconduit à la prison par son es- ■ corte; et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistans dans Fauditoire , se sont retirés sur Tinvitation du président.
La commission délibérant à huis-clos, le président a posé les questions ainsi qu^il suit :
Louîs-Antoine-Henri de Bourbon , duc d'Enghien , accusé :
1*. D^avoir porté les armes contre la république française , est-il coupable ?
2**. D'avoir oflFert des services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français , est-il coupable ?
5". D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France ; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat , est-il coupable ?
4^. De s'être mis à la tête d'un rassemblement' d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden , est-il coupable ?
5**. D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins , pour y opérer une
diversion favorable à rÂngleterre , esl— il coupable ?
6\ D^étre Tun des fauteurs el complices de la conspiration tramée par les Anglais contire la. vie du premier consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration , entrer en France , estnl coupable ?
Les voix recueillies séparément sur cbacône des questions ci-dessus , commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis sottopi^ nion le dernier ,
La commission déclare le nommé Louis-Antoine- Henri de Bourbon , duc d^Enghien,
10. A Punaniraité , coupable d^avoir porté les armes contre la république française;
2^ A l'unanimité , coupable d^avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français;
3°. A Funanimité , coupable d^avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d^avoir cons'piré avec eux contre la sûreté intérieure et éxlé-rieure de TÉtat;
4°. A Funaniraité, coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres , soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden ;
5"*. A l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des
intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départeraens circon voisins, pour Y opérer une diversion favorable à FAngleterre ;
6*. A Tunanimité, coupable d^êlre Fun des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.
Sur ce , le président a posé la question relative à Papplication de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la commission militaire spéciale condamne à Funanimité à la peine de mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon , duc d^Enghien , en réparation des crimes d^espionnage , de correspondance avec les ennemis de la république, d^altentat contre la sûreté intérieure et extérieure de TÉlat.
Ladite peine prononcée en conformité des articles 2 , titre 4 du Code militaire des délits et des prines, du 2i brumaire an V ; i*' et 2®, 2* section du titre i*' du Code pénal ordinaire, du 6 octobre 1791 ^ ainsi conçus, savoir :
Art. II ( du 21 brumaire an V). « Tout individu, quel que soit son état, qualité ou profession, convaincu d^espionnage pour Fennemi , sera puni de mort. i>
Art. P^ (du 6 octobre 1791 ). « Tout complot ou attentat contre la république, sera puni de mort. »
Art. II ( id. ). « Toute conspiration et complot , tendant à troubler l^Etat par une guerre civile, et
armant les citoyens les uns contre les autres, on contre Texercice de Pautorité légitime , sera pimi de mort. »
Enjoint au capitaîne-^^rapporteur de lire de suite le présent jugement,. en présence de la garde assemblée sous ]es armes, au condamné.
Ordonne quHl en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi , à la diligence du président et du rapporteur, une expédition tant au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, et au général en chef, gouverneur de Paris.
Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, avec le rapporteur et le greffier , la minuté du jugement.
Signé GuiTTON , Bazancourt , Kivier , Bar- ROi^, Rabbe, Dautancourt. capitaine-rapporteur ; MoLiN , capitaine - greflBer , et HuLiN , président.
Pour copie conforme ,
Le président de la commission spéciale,
P. HuLIN.
P. Dautancourt , capitaine-rapporteur ; MoLiN, capitaine-greffier.
PIÈCES. Il3
Paris , le sa germinal an XII de la république.
Le ministre de la guerre, Au général Hulin , etc. , etc.
f ai reçu , citoyen général , avec votre lettre , copie du jugement rendu le 3o ventôse dernier, par une commission militaire , contre Fex-duc diSnghien. Je vous remercie de cet envoi.'
Je vous salue ,
Bbrthier»
