PAS

Vainement l'inimitié qui le poursuit voudrait opposer la déclaration du gendarme Grison qui prétend l'y avoir vu.

Si ce gendarme l'avait vu, M. de Caulaincourt était un homme assez marquant pour être reconnu

i48 EXAMEN IMPARTIAL

par d'autres : ce témoin ne serait pas le seul.

Il affirme , et le général Caalaincourt nie : entre ces deux témoignages , si rien ne devait les départager j le choix des gens de bien ne serait pas douteux.

Scaurus , accusé devant le peuple par le tribun Varius, homme de. mauvaise réputation ^ ne dit que fie peu de mots : a Quintus Varius , Espagnol » de naissance, accuse Marcus Scaurus , prince du >» sénat , d^avoir soulevé les alliés. Marcus Scaurus, » prince du sénat, le nie. Auquel des deux, Ro- » mains, ajouterez-vous plutôt foi? » Le peuple ne voulut pas en entendre davantage , et l'accusation n'eut aucune suite.

Mais un homme accusé est moins à plaindre qu'un homme qu'on calomnie ; la perfidie ne raisonne pas ; et comme pour certaines gens , un gendarme obscur qui dénonce est plus croyable qu'un général qui se justifie, prouvons à quel point ce témoignage est méprisable et mérite peu d'être écouté.

Il résulte de quatre déclarations officielles dont les originaux sont déposés au ministère de la justice (n~ 22, 23, 24 et 25), que M. de Caulaincourt était à Lunéifille , quartier de son ancien régiment, le jour même où la calomnie veut qu'il ait été à Paris^

Le gendarme est donc un faux témoin. — Sans doute ; et lui-même en est convenu dans sa conversation avec MM» Charles Nodier et Bugnet , qui y

SUR M. DE CAULAINCOURT. i^Q

pour rendre hommage à la vérité ^ en ont passé Hne déclaration devant M^ Boulard, notaire à Paris, par acte du 9 avril iSi6 ( n** a6).

Ainsi la calomnie est confondue sur tous les points : il est au^si faux que M. de Caulaincourt ait assisté au supplice de Vincennes, quMl est faux d^ prétendre qu^il ai| pris part à l'arrestation d'Ettenheim; et^hacnn désor^iais peut dire avec autant d^a$$urance que Temperevir Alexandre dont Topi-r nion personnelle revient toujours comme résultat.: — Je sais combien vous êtes étranger à T horrible affaire dont vous me parlez f ou encore répéter ce que Napoléon a dit souvent à différentes personnes : Caulaincourf est étranger comme vous à cette affaire.

Après cela, que deviennent d^autres calomnies secondaire? Ne tombent-elles pas de plein droit avec Paccusation principale dont la fausseté vient d^être démontrée?

On veut que M. de Caulaincourt ait dû ses grades, ses titres, se» honneurs, à la participation qu^on suppose qu^il a prise à la mission d^Ëttenheim ! Et il y a été complètement étranger !

Il a été nommé lieutenant-général après dix-sept- ans de service et treize campagnes, et seûlcTment dans une promotion générale , où d^aulrcs officiers, moins anciens que lui, furent également compris (pièces n. 19, 20 et 21).

Le grand cordon de la Légion-d^Honneur lui a été donné, non pas à titre de récompense spéciale , mais parce que sa qualité de grand^officier de la

i5o KXAMEN Impartial

couronne le mettait au nombre des grands officiers de V empire^ et que ceux-ci ont tous reçu le grand cordon en même temps ( pièce n. 20 )•

Mais pourquoi a-t-il accepté la charge de grand'' écuyer? Pourquoi n'a-t-il pas repoussé toute distinction de la part d^un souverain qui avait fait arrêter et juger le duc d^Enghîen?,

Ces questions pourraient s'adresser à beaucoup de personnages , aujourd'hui pairs de France ^ ou revêtus d'autres éminentes dignités.

On pourrait demander pourquoi le grand-écuyer aurait été plus difficile que le grand-maréchal , le grand-maître des cérémonies , le graod-veneur, le grand-chambellan , et tant d'autres qui n'avaient pas ses services?

On pourrait aïïer plus loin, et demander pourquoi , depuis ce fatal événement, tous les rois de l'Europe ont échangé avec Napoléen leurs ordres de chevalerie ? Pourquoi l'empereur Alexandre l'a appelé son ami? Pourquoi l'empereur d'Autriche n'a pas dédaigné de lui oflrir sa fille en mariage? Pourquoi? Mais à quoi servent toutes ces récriminations, sinon à montrer l'imprudence de ceux qui ne craignent pas d'y donner lieu ; et à signaler le malheur d'une époque où l'exemple mêmjB des rois n'a pu proléger les particuliers qui n'ont fait que les imiter?

Les princes qui ont proclamé union et oublia ont annoncé plus de sagesse. Ils ont fait la part des circonstances et de la faiblesse humaine.

SUR U. /DE CAULAINCOURT. I 5l

Ainsi, le ministre de la guerre, qui avait clonné les ordres d'Ettenheim et d^Oflfenbourg , et qui, à ce titre , aurait été plus coupable que les inférieurs qui n'ont fait que les exécuter (i), n'a pas été repoussé de la cour : il est mort avec le titre de Capitaine des gardes du roi!

Le ministre des relations extérieures d'alors n'en a pas moins conservé depuis la confiance méritée do roi. Le mkréchal sous les ordres duquel était la gendarmerie, et à qui fut adressé le rapport de l'expédition, a été président du Conseil en 1814, ^^ a obtenu le commanderhent le plus difficile dans la dernière guerre de la Péninsule.

* Le second général qui fut obligé de concourir en personne à l'arrestation du duc d'Enghien , est encore à présent inspecteur-général d'infanterie.

Plusieurs des juges du duc d'Enghien ont reçu , de la munificence royale, des grades et des décorations dus à leurs services antérieurs à i8i4» sans cju'on parût se ressouvenir pour eux de l'arrêt de Vincennes !'

M. de Caulaincourt seul est demeuré sous le poids de la disgrâce et de la calomnie ! Et pourtant quel reproche peut-on lui faire ?

S'il avait reçu l'ordre d'arrêter le duc d'Enghien , il ne s'en défendrait pas ; car si des noms peuvent ajouter à des regrets, ils ne font rien aux actions. Un malheur n'est pas un tort. Certes, le généra]

(1) Quand Je bras a failli, l'on en punit la tête.

l52 £XAMKN IMPARTIAL

Ordçner qui, à la tête de trois cents hommes, a fait arrêter le duc d^Enghien par des gendarmes, et a exécute en pays étranger une expédition militaire ordonnée par son gouvernement, et dont it ne powait préi^oir le malheureux et cruel résultat f n'est pas plus coupable que ne le fut le général Biron lorsqu^il se vit réduit à faire arrêter le jetine et vaillant duc de Montpensier qui servait dans sa propre armée; ou si Ton veut un autre iexemple, meilleur peut-être parce qu^il sera plus ancien , il n^estpas plus rcprochablequenelefutM. deMiosaa qui arrêta en personne le grand Condé, et qui fui •depuis maréchal d^Albret. Car la destinée du due d^Ënghien , pour avoir été différente de celle de son auguste aïeul, ou de son jeune cousin, n^iiiT crimine pas plus celui qui fut à Ëttenheim, qu^ rhistoire n^a incriminé le maréchal d^Albret qui exécuta au Palais-Royal l'ordre qtfil avait reçu de son gouvernement (i).

(i) Il y a une grande différence entre le militaire qui obéit h Tordre de son supérieur, et qui n'a pas la liberté du clioix^ du refus, ni même de l'hésitation ; et l'homme appelé à juger. — Napoléon lui-même , quoique grand partisan de l'obéissance passive , dit formellement « qu'aucun ordre ne peut » justifier la conscience, d'un juge. » Mém. tome 2| p* 34o.

« Il n'y a pas de doute , ajoutc-t-il au même endroit, que » si Caulaincourt eût été nommé juge du duc d'Enghien, il » l'eût refusé; mais, chargé d'une mission diplomatique, il a » dû obéir ; tout cela est si simple que c'est folie ou délire de » Vespril de parti que d'y trouver à redire, »

SUR M. DE CAULAmCOURT. i53

Mais le général Caulaincourt a été plus heureux jue le général Ordener ; il n^a pas même a regretter ravoir été chargé de la mission Jarrêter le duc iTEnghien; il n^ a pris aucune part; il était à Dfienbourg pendant qu^on arrêtait le prince à Ëttenheim ; à Lunéville ^ pendant qu'ion le fusillait k Vincennes.

La moi4;>4<s ce malh^Mreux prince a dû, comme à tout Français, lui inspirer des regrets; mais jamais elle n^a pu lui causer de remords.

Offenbourgj Ettenheim^ Lunéi^illeei Vincennes , spot qusitre points heureusement assez éloignés Tun de Taufre , pour qu^on ne puisse pas plus les confondre que les événemens qui s^ sont passés.

PIÈCES w.

Article inséré dans le journal des DéheUs du mardi 26 am/ i8i4«

M, de Caulaincourt, aide-de-camp du premier consul , venait d'hêtre envoyé à Strasbourg , et s^ trouvait lors de Tarrestation de M. le duc d^Enghien à Ëttenheim. Cest sous ce prétexte et sur cet unique fondement que la malveillance et la légèreté s^achamaient depuis dix ans contre un homme d^honneur, en abusant delà situation qui le forçait au silence.

Les uns ont dit q|Kl avait lui-même arrêté M. le duc d^Enghien; les autres ont dit qu'il avait expédié de Strasbourg les troupes chargées de Tarrêter; les moins malveillans, qu'il en avait seulement porté Tordre. On lui a encore imputé d'avoir amené le prince de Strasbourg à Vincennes, et enfin d'avoir

(1) Parmi ces pièces, les unes ont déjà été imprimées , soit dans les journaux, soit dans divers ouvrages; les autres se trouvent déposées chez M« Boileau , notaire à Paris , où Fauteur de cette notice a été en prendre communication, ne voulant rien affirmer qui ne fût appuyé sur des documens authentiques.

PIBGBS. • l55

obtenu la place de grand-écuyer comme récomtpense d'un tel service.

Le général Ordener fut celui qui fit arrêter à Ettenheim , M. le duc d'Enghien , et le déposa dans la citadelle de Strasbourg. Il était parti de Paris un jour avant M. de Caulaincoùrt. Il n^ avait point dWdres à lui porter. Ils lui avaient été donnés avant son départ. Sa mission nVtait pas de ceUes quèron confie sans nécessité à plusieurs personnes ; et s'il avait dû être mis sous la direction de quelqu'un , ce qu'il serait absurde de supposer, ce n'aurait pas été sous la direction d'un officier moins âgé que lui , moins anciennement attaché à la personne du premier consul , sous lequel il avait fait toutes les campagnes d'Italie , et moins avant dans sa confiance.

On doit à la mémoire du général Ordener de rappeler que si , -dans cette occurrence , il regarda l'obéissance comme le devoir d'un militaire , il a souvent dit qu'il avait été loin d'en prévoir les fu-' nestes suites, et on doit peut-être attribuer aux longs et vifs regrets qu'il en eut, l'anévrisme du cœur dont il est mort subitement à Compiègne.

On pouvait si peu prévoir ses suites , que M. le duc d'Enghien ne fut conduit à Vincennes que sur un ordre transmis parle télégraphe; il ne le fut que par la gendarmerie; et quand M. de Caulaincoùrt revint de Strasbourg à Paris , il y avait déjà plusieurs jours qu'on y pleurait la mort du prince.

l56 • PIKCB8.

Ceux qui font si M. de Caulaincoiirt un sujet d^accusation de ce qu^il a été grand-équ jer , igiHh rent que le général Duroc et lui avaient, sousie consulat, rempli, pendant plusieurs années, en qualité d^aides-de-eamp , les fonctions des places dont les titres leur furent donnés lorsqa^oo pas» du consulat à TEmpire.

La mission de M. de Caulaincourt avait deux objets : TuD était de presser le départ de la flottille qw le premier consul y faisait construire , comme il en faisait construire partout pour son expédition projetée contre TAngleterre ; Fautre se rapportait i des intelligences que M. Dracko, alors ministre d'Angleterre à Stultgard, pratiquait 011 cherchait! pratiquer à Offenbourg et en France , pour exciter des troubles.

Ces faits sont constatés par Tordre qui motiva le départ de M. de Caulaincourt, ctdont Toriginalest heureusement resté entre ses mains, ainsi que la correspondance relative à ces objets.

La fausseté des imputations dont on Fa noirci était bien connue des personnes qui appartenaient alors de plus près au premier consul , et qui ont daigné le justifier aussi souvent et autant que leur propre situation le leur a permis.

Elle estt^onnue des personnes qui habitaient, avec M. le duc d^Ënghien, le château d^EttenheinoT et qui vivent encore.

Elle est connue des personnes avec lesquelles M. de Caulaincourt eut à s^occuper des détails

piècEis. i5j

de la mission qui Tarait conduit à Strasbourg.

Enfin, elle a été hautement et noblement reconnue par ceux qui, n'ayant pu rester étrangers è celte déplorable affaire , savent mieux que personne qu'il n'y était pour rien.

ily a pris part uniquement par la douleur qu'il en a ressentie avec toute la France, et par les cruels ' chagrins qu'elle lui à causés. Pendant dix ans , il n'a pu opposera la calomnie que la notoriété d'une vie sans ^eprdche. Une seule fois, il a dû s'expliquer ; ce fut avec un grand souverain , plutôt pour répondre à son honorable confiance que pour dissi-* per des doutes que ce prince n'avait pas , comme le prouvent les lettres ci-jointes.

( Les trois pièces suivantes accompagnaient Farticle envoyé au journal des Débats, )

(N* 1 , chez M« Boilcau, notaire.)

Paris, le 21 ventôse an XII de la république française y une et indivisible.

Le ministre de la guerre au citoyen Caulaincourt.

Le premier consul ordonne au citoyen Caulaincourt, son aide-de-camp, de se rendre en poste à Strasbourg.

Il y accélérera la construction et la mise à l'eau desbâtimenslégersqu'onyconstruitpourlamarîne.

Il prendra des renseignemens près du préfet et du citoyen Méhée pour faire arrêter les agens du

i58 PIBGBS.

gouvernement anglais qui sont à Wissembourg eti Offenbourg, notamment la baronne de Reich,si elle n^est pas déjà arrêtée.

Le chef de bataillon Rosey , envoyé près des ministres anglais , et qui a toute leur confiance, lui donnera tous les renseignemens nécessaires sur les complots formés contre la tranquillité de FEtat et la sûreté du premier consul.

Le citoyen Caulaincourt fera connaître aux bait lis des villes de la rive droite qu^ils peuvent s^attirer de grands malheurs en donnant asile aux personnes qui cherchent à troubler la tranquillité en France, et il se concertera avec le général commandant la cinquième division militaire, pour employer, au besoin , une force sùflGlsante pour Texécution du présent ordre.

Il rendra un compte particulier au premier consul du résultat de la mission du chef de bataillon Rosey.

Le ministre de la guerre ,

Signé Alex. Berthier.

PIÈCES. i5g

(Déposé chez M° Boileau, notaire.)

Copie (Tune lettre de M. de Caulaincourt , ambas^ codeur de France y à S* M. V empereur de toutes les Russies.

Saint-Pétersbourg, le 14/2 avril 1808*

Sire ,

Les renseignemens que V. M. a reçus des bords du Rhin, m^ont justifié de Fodieuse calomnie qui pèse sur moi depuis trois ans. II est des détails que y. M. peut ne pas connaître. Je dois à la confiance dont elle daigne m'honorer de les mettre sous ses yeux. Us la convaincront à quel point je suis étranger à Farrestation de M. le duc d^Enghien.

Envoyé parle premier consul à Strasbourg presqu^en même temps que le général Ordener , le public a confondu nos missions. Ce général était chargé de se rendre à Ettenheim pour y enlever M. le duc d'^Enghien; Tordre et les pièces que je mets sous les yeux de V. M. lui prouveront combien ma mission était différente de la sienne , et que par conséquent je nVi été ni pu être en rien dans cette malheureuse affaire.

Je suis , de Votre Majesté impériale ,

Sire,

le très-humble et respectueux serviteur^

Siffné Caulaincourt.

i6o piècfes.

( Déposé chez M* Boileau , notaire. )

Copie de la réponse de S. M. V empereur Alexandre i^ à M. le général Caulaincourt ^ ambassadeur de France.

Je savais, général, par mes mioistreseu Allemagne , combien vous éliez étranger à Thorrible affaire dont vous me parlez. Les pièces que vous me communiquez ne peuvent qu^ajouter à cette conviction. J^aime à vous le dire et à> vous assurer encore de Testime sincère que je vous porte.

Alexandre.

Pétersbourg, le 4 avril 1808.

Lettre de M. le duc de Vicence ^ aux rédacteurs

des divers journaux.

Monsieur,

Dans un ouvrage de M. Koch , intitulé : Campagne de 1814 1 se trouvent rapportés plusieurs fragmens de lettres écrites par moi, à Tempereur et à M. le prince de Neufchâtel, pendant la durée du congrès de Châtillon.

Je croîs devoir déclarer que je suis absohmieiit

étranger à la communication de mes correspondances et à leur publication. Les hautes sources auxquelles Fauteur annonce avoir puisé, donnent à son ouvrage une importance historique qui ne me permet point, en ce qui me concerne, de consacrer par mon silence les erreurs qu^'l renferme : la plupart des détails relatifs aux événemens et aux négociations qui ont eu lieu depuis le 3i mars jusqu^^u â â avril ^ sont inexacts.

Q«baBt au congrès de Chàtillon , ^ les évé^em^M iNit josUâé le dqsir que jWais de voir la paix rei^ idue à jaaia patrie, il serait injuste de laisser ignorât à )a France , à Thisloire , les motifs d^intérét natîor- ^Mti et d^honneur qui eospéchèrent Tempereur de «souscrire aux Cûndiitions que l^ é^tmg^r^ V^^IllaieiH <H>us iinposer^

Je remplis donc le premier *des devoirs , «^fihià d^étre <é<|ukable et vrai^ en faisant «onnalire ceâ motik par Textrait suiraiU des ordres d^ Tem-^

per^ur

'( ^otvz. On tic reproduit pas îcî <^f tte citation , (piôtque jugée imiiooeiitc; clk se UxiHve daos les divers JGRirnaux tiki 2«. )

j'^attends, Monsieur, de votre impartialité, que vous voudrez bien donnçr place à celle lettre dans votre journal , et je saisis cette occasion de vo\ï$ offrir J^assurance de ma considération distinguée.

CMJLf INGOUAT 9 doc de Vi^nœ.

Pài^is, le 90 janvier i6f 4-

i62 FiècÊ».

Lettre de M. le duc de Vicence à S. Exe. le Président du conseil des ministres.

Monsieur le comte ,

Des articles de journaux , en commentant à leur manière la lettre dont j^ai reclamé Pinsertion dans plusieurs feuilles publiques, me font ua devoir de m'adresser au ministre du roi, pour rétablir les faits, faire connaître les motifs qui m^qnt guidé, et repousser les imputations qu'on veut j rattacher.

Habitant presque toujours la campagne, éloigné des affaires et des hommes qui s'en occupent, je n'ai connu l'ouvrage de M. Koch , que depuis ma récente arrivée à Paris. Étonné d'y trouver textuellement ma correspondance oflicielle, et même une lettre confidentielle à M. le prince de Neufchâtel, je me plaignis de cette communication, le ministère ne l'a pas ignoré. Aujourd'hui on me reproche la publication d'une pièce qui appartient au domaine de l'histoire et d'une histoire déjà écrite : pouvais-je me taire ? pouvais-je accepter la bienveillance du public aux dépens de celui qui ne peut plus se défendre? Pouvais-je, moi , l'ancien dépositaire de ses pouvoirs, moi, Pancien avocat de sa cause au congrès de Chàtillon, laisser l'Europe juger sur une demi-vérité, lui et le ministère dont je faisais partie , quand j'avais ,dans les mains la

piècES. i63

vérité tout entière? Le pouvais-je, quand, par le caractère confidentiel d^une de ces lettres, on devait supposer que je notais pas étranger à leur publication? Placé malgré moi dans une situation délicate 9 entre Tinconvénient personnel de dire la vérité et la lâcheté de me taire, je n'^ai point hésité. Je n^ai point fait au Roi, sur spn trône, Tinjure de croire que la citation d'^un fait antérieur à son retour pût blesser sa dignité. Ma démarche toute franche h^a été qu^une action de conscience , provoquée par la révélation de mes correspondances.

On parle de 181 5, on accoUe deux époques qui n'ont rien de commun; on me prête des intentions que je n'ai point eues, que je n'aurai jamais; on veut me supposer un but politique, comme si, pour un être sensé, le rocher de Sainte-Hélène pouvait toucher Paris; comme si défendre la mémoire d'un infortuné quelconque, pouvait être l'action d'un mauvais citoyen. On va même jusqu'à me reprocher d'avoir manqué, dans le choix de mes expressions, aux bienséances légales, comme s'il y avait une autre manière d'exprimer ce qui existait à l'époque dont je parlais; comme si la dénomination dont je me suis servi , n'était pas employée journellement et sans blâme dans les tribunaux, dans une foule de discours et d'écrits, comme si l'oubli des égards dus à un gouvernement qui a régi la France pendant tant d'années, ne serait

pas une insulte à la nation qui lui a obéi, et peut-'

i 64 PIECES.

être un manque de respect à TEurope et au Roi lui-même.

J'espère, Monsieur le comte, que vous ne verrez dans cette lettre qu'une explication sur les motifs qu'on a voulu me prêter, et non une discussion que, sous aucun rapport, je ne puis ni ne dois entamer. J'ai rhonneur de le répéter encore à votre Excellence, la publication qu'on me reproche n'a été dé ma part qu'un hommage à la vérité , une action de conscience , el non point une affaire de parti ou d'opinion. Je ne ihe suis consulté avec personne, mon cotiseil n'a été qu'en moi et en moi seul. Si ce que j'ai cru honorable doit être blâmé; si mes intentions, quoique pures, peuvent être soupçonnées, je suis prêt à livrer ma personne comme le roi voudra, et jusqu'à ce que le gouvernement de Sa Majesté ait acquis la preuve , s'il ne l'a déjà , que ma conduite et mes actions ont été et sont aussi franches et loyales que la démarche que je croîs devoir faire dans ce moment près de votre Excellence.

Veuillez, Monsieur le comte, si vous le jugez nécessaiiie, mettre ma respectueuse réclamation sous les yeux du roi, et trouver bon qu'elle reçoive la publicité qu'elle semble demander.

J'ail'honneur d'être avecunehaute considération, Monsieur le comte ,

De Votre Excellence, Le très-humble et obéissant serviteur,

D. de VicENCE.

Paris, 24 janvier i820^

Extrait de l'interrogatoire du 3 Jëçrier 1820.

(ÏL.e ^yc de Viceîiçe) a repqndu aux questions faites par M. le juge d^p^lrucUon , qu'il a adressé au Moniteur, sf\}x journaux des Débats et de Paris, la lettre qu'on Taccuse d'avoir fait insérer dans le Çpnstitutionnel e^ lo Ilenommée.

A déclaré avoir déjà fait connaître les motifs de sa publication au ministère du roi^ dès le 24 Jan^ vier, mais être prêt à lés renouveler devant la jpstice.

A ajouté :

Dans les premiers jours de janvier , à mon retour de la campagne où je vivais retiré , étant depuis huit mois absent de Paris, j'ai eu connaissance, pour la première fois, que dans l'ouvrage de ]VI. Koch, publié quelques mois auparavant, et que son titre ne présentait que comme une relation de la campagne de 181^^ se trouvait un chapitre où l'auteur rendait compte des négociations du congrès de Châlillon.

J'ep pris alors lecture : quel fut mon étonnement de voir que l'auteur, qui annonçait nominativement les sources où il avait puisé, transcrivait textuellement une partie de ma correspondance diplomatique^ et publiait même une lettre confiadentielle que j'aurais écrite au prince de Neufchàtçl.

l66 PIÈCES.

Le récit de Pauteur n^avait rien que de très-honoraUe pour moi ; mais plus il me traitait favorablement, plus il me présentait comme ayant été Papôtre de la paix, et plus je me trouvais blessé de voir qu^on pût croire que j'avais fourni des ma»tériaux pour écrire Phistoire aux dépens de celui que j'avais servi et du ministère dont j'avais fait partie.

Me reportant donc à Fépoque du congrès de Châtillon , à celte époque où Napoléon , aux yeux de l'Europe , était empereur , où j'avais l'honneur d'être son ministre auprès des puissances étrangères, j'ai cru remplir un devoir de conscience et d'honneur en publiant l'extrait joint à ma lettre du 20 janvier.

Je l'ai publiée sans l'accompagner d'aucun commentaire, d'aucun développement. Loin de moi la pensée d'avoir pu offenser ou blesser en aucune manière la personne du roi, ni méconnaître son autorité: je n'ai point eu et je n'aurai jamais celte coupable pensée. Le sentiment de délicatesse qui m'a porté à défendre, dans son malheXir, la mémoire de celui dont.j'avais été tant de fois le mandataire, ne permet pas de penser que j'aie voulu manquer au respect et à la fidélité que je dois au roi.

Mes intentions ont été pures , et j'ose dire honorables : si ma vie civile et politique n'a pu me mettre à l'abri de la nécessité de paraître devant YQWS, M, le juge d'instruction , j'ai la confiance de

piècBs, 167

croire qu'en jugeant de mes motifs par cet exposé des sentimeds qui m'ont guidé, la justice ne verra dans ma conduite que l'action d'un honnête homme.

Arrêt du iije^rier 1820.

La Cour, vu la lettre (celle du duc de Vi-

cence ) ; considérant que si ladite lettre contient , en parlant de Bonaparte , la qualification Ôl empereur j cette qualification inconvenante, se référant à l'époque du congrès de Châtillon, ne constitue pas une attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du roi; . Considérant que la publication de la note diplomatique faisant partie de ladite lettre , a pu blesser les 'convenances ; mais que cette note ne contient point envers la personne du roi une offense que l'auteur de la lettre, ou les éditeurs susnommés se soient rendue propre ;

Annule l'ordonnance rendue par la Chambre du conseil du tribunal de première instance du département de la Seine, le 5 de ce mois, par laquelle les faits ont été mal qualifiés;

Déclare qu'il n'y a lieu à suivre contre le duc de Vicence

Fait main-levée de la saisie des journaux....

t'As piàci».

( N. a. Chez M. Boîlcau, notaire.)

Lettre du ministre des relations extérieures au

général Caulaincourt.

Paris, le ai ventôse an XII (12 mars i8o4)-

fténéral,

J'ai rhoQneur de vous adr^^&ejr une lettre pour la baron d^Ëldesheîm, ministre principal de Télecteur de Bade ; tou3 voudrez bien la lui faire parvenir aussitôt que votre expédition d'Offembourg sera consommée. Le premier consul me charge de vous dire, que 9 31 vous n^étes pas dans le cas de faire entrer de$ troupes dans les Etats de Télecteur, et q»e vous apprenies^ que le gênerai Ordener n^en a point fait entrer > cette lettre doit rester entre vos mains, et ae pas être recpis^ pu ministre de Pélecteur. Je suis chargé de vous r^ommauder parti- 6«l΀remeal de faire prendra et de rapporter avec vous les papiers demadarœ de Reich.

j^ai rhonneur de vous saluer.

Signé Ch.-^Maur. Talleyram>.

( N^ 4y l^veç QpzQ piècfis incluses inarqïiées A, B, C, D, Ë, F, G, H, I, K et L. Chez M. Boileau, notaire.)

Copie de la Correspondance du préfet du Bas-^ Rhin avec M, de Caulaincourt,

Stvasbour/g* , le 3 germinal an XII de la république* fr^pgaife.

Le conseiller cVÉtat, préfet du departemeaï du {ias^Ahin ,

Au gépéral Cavilainçourt , aide^-de-rcamp du premier cop^uL

Je vous préviens , mon cher général, que les citoyens Bell et Meyer , juges au tribunal de Wissembourg, que j^avais donné Tordre dWréler en exécution de ceux du grand-juge, viennent d'hêtre conduits à la citadelle de Strasbourg.

Il résulte du rapport verbal que m^ont fait les citoyens Popp et Chariot, que leur conduite ainsi que celle du sieur Pr..., répondait à leur réputation connue dans le pays.

J'ai rhanneur, etc.

Signé ^ ShÉe.

Strasbourg , le 1*' germinal an XII de la républiqttt.

(A) Le conseiller d'^Etal, préfet du départemeot du Bas-Rhin ,

Au général Caulaincourt.

Je profite, mon cher général, du retour d^un courrier extraordinaire du grand juge, pour vous adresser une copie du rapport qui m^a été fait sous la date du 28 ventôse dernier par le citoyen Ossel, maire de Wissembourg , concernant les deux juges Meyer et Bell, et la feuille hebdomadaire de cette même ville.

Cette copie vous était destinée , mais je n'ai pu la faire partir ce matin , ayant été obligé de prendre, en conséquence des ordres du grand juge, les mesures nécessaires pour faire arrêter ces deux fonctionnaires, mettre les scellés, tant sur leurs papiers personnels que sur les presses de Timprimeur Boek.

Les citoyens Popp et Chariot sont en route pour aller exécuter cet ordre et faire amener ces deux individus à la citadelle, conformément aux instructions du gouvernement.

Je ne dois pas vous laisser ignorer une circonstance particulière qui a eu lieu depuis votre déparl.

Le préfet du palais, Didelot, ayant fait arrêter h Stultgard un Français émigré, rentré, puis sorti, qui voyageait en Allemagne, nommé Alphonse Frison, et dont la conduite lui a paru suspecte , cet

'émigré a été dirigé sur Strasbourg, et m^a été aimené, il y a deux jours, conduit par un officier ^t deux hussards au service de Bade.

Je me rappelle que vous étiez ici au moment où il a été conduit à la préfecture , et je ne vous en parle que pour vous annoncer que Tappareil qui a été mis dans cette capture très-insignifiante jusqu^à ce moment , a fait le meilleur eflFet dans Tesprit public.

Je me propose de profiter de cet événement, en le faisant insérer dans le Courrier du Bas-Rhin , qui, comme vous savez, court TAllemagne.

J^ai rhonneur, etc.

Signé, ShÉe.

(B) Le conseiller d'Etat, préfet du département du Bas-Rhin ,

Au général Caulaincourt, aide -de -camp du premier consul.

Mon cher général ,

Notre jeune officier a complètement réussi dans la dernière mission de Munich : il est arrivé après neuf jours d'absence. Je Tai reçu avec d'autant plus de plaisir, que le retard apporté dans son retour commençait à me causer de l'inquiétude.

Il a obtenu lettre et argent , et les deux ministres nnglais de Munich et de Stuttgard se sont entendus

1 7^ PJiKCE$.

pQurIuiprQcurer,taQte;qorqu^e^le!ttres de change siir Francfort , Zurich et Paris , la soi[nme de 128,426 livres tpurnois , pour le premier fonds de dépenses secrètes du général dcFinsurrectionsqpposée.

Cette comédie me paraissant maintenant finie, j^ai cru qu^il convenait de dépêcher le citoyei| Rosey à Paris, pour quUl puisse ajouter à son, rapport écrit tous les détails verbaux qui pourroQt faire connaître au gouvernement la maladroite habileté Nde ces intrigues anglaises.

Je pense bien, mon cher général, que vous saisirez cette occasion de présenter le citoyen Rosey au premier consul, si cela est possible, ou du moins de le recommander à sa bienveillance qu'ail mérite, comme vous le savez, déjà sous tous les rapports d'une bravoure à Tépreuve dans la campagne d'Egypte, d\iue bonne conduite} et de Teslime de ses chefs.

Je m'^applaudirai moi-même d'^avoir eu Foccasion de fixer les yeux sur lui pour cette mission délicate , et d'avoir pu être de quelque utilité au gouvernement dans cette circonstance, sî elle procure à cet officier Pavancement qu'il m'a paru désirer dans son propre corps, et j'oserais réclamer pour lui une portion des sommes qui lui ont été si gratuitement confiées par les deux ministres anglais.

Je vous renouvelle avec grand plaisir, mou

^îher gertéral, Texpression sincère des sefttîmens tt ^'estime que voiis m'avez inspirés.

, Signé ^ Shék.

* Post-scriptum. Notre flotille attend à la Ventzenau , la jonction de celle du Haut-Rhin , à laquelle È ' je viens d'envoyer un de'tachement de pontonniers, i pour accélérer sa descente. Si des obstacles la ret tardaient encore plus de deux jours, je ferais partir i la nôtre pour Dordrecht.

( C) Le conseiller d'Etat, préfet du département du Bas-Rhin ,

Au général Caulàiu court, aide -de -camp dti premier consul.

Strasbourg , le 20 germinal an XII.

Encore un coup d'épaule, mon cher général, et je vous laisserai ensuite tranquille pour quelque temps; vous ne voudrez pas, j'en suis sûr, laisser votre ouvrage imparfait, faute d'une démarche de plus.

Notre flotille est depuis huit jours dans le Grand- Rliin , mais se trouve arrélée par les fournisseurs de mâtures, cordage et voilure, qui ne veulent pas la laisser partir sans être payés. On le leur avait promis; mais entre le ministre de la marine et celui du trésor public, nous ne recevons point d'argent quoique nous ne demandions que celui payé par

le département pour cet objet, et qu'ion nous i enlevé. Nous réclamons encore 80,000 francs, &ate desquels nous aurons la douleur de n^avoir point coopéré aux justes chàtimens ,des Anglais, et de voir nos peines perdues. Dans cette extrémité, j'ai pensé que si les ministres nWaient point de fonds disponibles pour faire partir noire flotille , le premier consul pourrait nous tirer de cette perplexité, en m^ autorisant à employer les 8g,ooo et quelques cents livres, provenant de trois lettres de change que je me suis fait laisser par Tofficier cpii les avait reçues de M. Spencer-Smidl , et qu'il aurait fait protester à Francfort et à Zurich, si je ne mVtais pressé de les faire accepter. Elles le sont heureusement toutes trois, et seront payées le 25 avril. Avec une- autorisation du premier consul, je trouverais sur-lo-champ des fonds ici sur ces trois effets, et notre flotille partirait sur-le-champ pourvue de mâts, cordages et voiles, et vous auriez, mon cher général, la satisfaction d'avoir contribué au succàfi de notre petit armement. Ajouterai-je qu'il serait assez piquant que Pargent des Anglais, destiné à nous faire du mal, servît d\ine manière si directe à les punir de leur scélératesse ? Ce compliment de mystification de leurs deux diplomates assassins, vaut je pense la peine que vous vous mêliez de sa réussite.

Recevez , mon cher général , Tassurance des senti mens distingués d'^estime et d'^atlachement que

tn^ont inspirés votre zèle et vos talens pour la chose

publique.

Signé ^ Shee.

P. S. Je profite de la réexpédition d'un courrier du grand-juge , pour vous faire parvenir promptement ma lettre. Le brave C. Forest vous présente ses hommages.

(D. ) Préfecture du Bas-Rhin.

Wîssembourg, le t5 ventôse an XI T.

Le maire de la ville de Wîssembourg, au Magistrat de sûreté.

Citoyen,

L'agent de police vous fera le rapport de vocifération proférée à haute voix hier à minuit, dans la rue dite Sternegass, par Lœuglé fils, contre le premier magistrat de la république.

Je vous dénonce ce misérable, vous invitant à provoquer contre lui la punition mérilée.

J'ai rhonneur de vous saluer.

Signé OssELL.

ij6 piàcBS.

(E) ^u même y du iS ventôse an XII.

J^«î rhonneur de. vous transmettre ci^inclus, citoyen) coDformeniient à votre demande , un eicm* plaire imprimé de Tarrélé du conseiller d^Ëlati preTet du département, en date du ^5 thermidor dernier, concernant les poids et mesures, dont Texécution est rigoureusement recommandée aux maires qui , aux termes de l'article 4^ , sont tenus d^nformer tous les mois le sous-préfet, et ce dernier le préfet , du progrès de ce système ou des obstacles qu^il éprouve.

Le seul obstacle qu^il rencontre après dix-liqii mois de temporisation est, je dois le dire, Timpunilé. Je ne pourrai faire procéder à de nouvelles visites qu'^après que le tribunal aura fait droit aux dénonciations contenues dans les six rapports et procès-verbaux que je vous ai adressés avec ma lettre du 22 nivôse dernier; elles deviendraient illusoires, et ne seraient regardées que comme de pures vexations. Le procès-verbal dressé contre Franck, le boucher, est une preuve de ce que j''avance.

Une autre dénonciation d'une importance majeure dans les circonstances actuelles, est celle que je vous ai transmise par ma lettre du 1 5 du courant, contre Lœuglé, son impunité pouvant devenir d'un exemple dangereux que nous devons prévenir. Veuillez provoquer sa punition pour la-

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quelle jMnsîste nommément, et remarquer qu^il m^est impossible de maintenir la tranquillité et le bou ordre, si mes dénonciations restent sans suite et sans elFet.

J^ai l'honneur, etc*

Signé OssELL.

(F) Autre j du même jour.

Apprenant, citoyen, que les propos lâchés par Lœuglé ont été répétés, la nuit passée, hautement dans les rues, je crois devoir fixer votre attention sur ce double événement.

Il est urgent , croyez-en à ma parole , et je prends derechef acte de la déclaration que je vous fais par la présente, il est urgent , dîs-je, de faire enfin droit à mes nombreuses dénonciations , et de punir les perturbateurs du repos et de la sûreté publique.

J'ai riîonneur , etc.

Signé OssELL.

(G) j4u SouS'-Préfet de V arrondissement.

Du 19 ventôse an XII.

Citoyen Sous-Préfet,

En exécution de Tarrêté du conseiller d'Etat, préfet du département, en date du 25 thermidor, et du vAlre y relatif dn 27 pluvio.se dernier, j'ai