CHAPITRE XVI

Décision relatii>e au mariage des prêtres. — Autre décision concernant Vinhumadon des catholiques. — Pension ecclésiastique retirée aux prêtres interdits à raison de leur inconduite. — Dojiations en faveur des séminaires.

iboO.

CfN a VU que Napoléon avoit ordonné l'arrestation d'un prêtre du diocèse de Bordeaux, prêt à s'unir à une jetme personne qu'il avoit séduite, et que défense avoit été faite aux officiers de l'état civil de recevoir son acte de mariage. Peu après, nu .'uitrc ecclésiastique

1806. *^" diocèse de Limoges lut l'objet d'une mesure semblable. Le préfet de la Nièvre se cfuè autorisé par ces exemples à suspendre le ma-== riage d'un prêtre de son de'partemeiit, qui, depuis long -temps, ne remplissoit aucune fonction sacerdotale, et vivoit à la manière des laïcs. Celui-ci réclama l'exercice du droit commun. Le grand-juge en rendit compte au

gjmllet. chef du gouvernement, et obtint une décision conçue en ces termes : -5*/ le prêtre dont il s'agit na pas exercé les jonctions du culte depuis le Concordat, il nj a point de motif pour s'opposer à ce quil se marie. Cest à lui de juger du mérite d'une action par laquelle il manque aux engagemens quil a contractés-

D'après cette décision, lorsqu'un évêque étoit instruit du projet de mariage d'un prêtre, il en écrivoit au ministre des cultes, et cc-^ lui-ci donnoit des instructions au préfet pour quie le mariage n'eût pas lieu , si le prêtre avoil rempli quelque fonction ecclésiastique depuis le Concordat. Quelquefois l'officier de l'état civil prenoit sur lui de refuser son ministère pour la célébration du mariage, et en référoit au gouvernement; mais, comme la décision impériale n'étoit point insérée au Bulletin d^S

ioiSf beaucoup de maires et d'adjoints igiioroieiit jusqu'à son existence. D'autres, teignant de ne pas la connoître, ne faisoicnt aucune dilliculté de marier les prêtres qui se préseiitoîent, et il arrivoit souvent que les evéques n'apprenoient le scandale que lorsqu'il n'étoit plus temps d'en prévenir la consommation. Des prêtres, enfin, qu'on ne vouloit pas marier dans une commune^ transportoient leur domicile dans une autre, où, n'étant pas connus, leur mariage n'éprouvoit aucun obstacle. Nous verrons plus tard que iSapoléon finit par sentir Inisufiisance de sa décision, et l'inconvénient grave de procéder, en pareille matière, par simple voie administrative.

Une question importante vint fixer ensuite la sollicitude du gouvernement. Des héritiers, peu soigneux de la mémoire des défunts, et jaloux d'épargner quelques trais, taisoient ensevelir les personnes dont ils héritoient sans réclamer les prières de l'Ivglise, se bornant à faire porter leurs restes au cimetière commun. Cette conduite scandalisoit le public, et causoil des divisions dans les familles. On disoil , d'une part, que les opinions religieuses ctaiil

jg^jg^' libres, chacun pouvoit se faire enterrer comme bon lui sembloit; qu'aucune loi n'ëtoit impërative en matière d'obsèques religieuses. On faisoit observer, de l'autre, que les principes sur la liberté de conscience n'étoienl applicables que lorsque le défunt avoit réglé luimême la forme de ses obsèques dans ses actes. de dernière volonté; mais qu'il seroit absurde de laisser à des héritiers la liberté de disposer pour le défunt et contre sa volonté présumée. « Un homme, disoit-on, est né dans la reli- » gion catholique; il l'a professée constam- » ment durant sa vie ; il a reçu, avant de mou- » rir, les derniers sacremens. Faudra- 1 -il, » après sa mort , que ses héritiers se condui- » sent d'après leurs opinions personnelles, au » lieu de se conduire d'après celles que le dé- » funt a professées Jusque dans son lit de » mort »? Le chef du gouvernemenl, appelé à prononcer sur cette question, rendit, sur le

i6juil. rapport du ministre des cultes, une décision conçue en ces termes : Tout individu mort doit être enterré suivant le rit du culte qu'il a professé durant sa. vie, à moins qu'il riait réglé lui-même lajorme de ses obsèques par un acte de dernière volonté. « Les opinions religieuses

>i soïil libres », écrivit le niiulsire au jiretel de la ("iliareiite, eu lui traiisniellant celte (Jécisioii « mais ce principe ne sauroit cire » applicable à des héritiers qui disposent pour » autrui ; il seroit contraire à toute raison et » à toute décence que ceux qui survivent à un » parent ou à un ami, dont ils recueillent le » patrimoine, eussent la faculté de compro- » mettre sa mémoire dans l'esprit du peuple, » en Jui refusant la sépulture ecclésiastique. » Tous les lionuncs professent un culte, ou » sont censés en professer un. L'impiété n'est » point avouée par les lois; elle menace trop M ouvertement les mœurs et l'ordrq public. 11 » n'est donc point libre aux familles de né- » gliger assez leur propre honneiu' et celui » des défunts, poui' supprimer toute céré- » nionie religieuse dans les derniers devoirs )) qu'on leur rend ».

A la même epoqv.e l'attenlioii du gouvernement fut appelée sur les prêtres sans emploi. La loi vouloit que tout ecclésiastique pensionnaire de IKtat fût privé de sa pension, s il refusoit, sans cause légitime, les fonctions auxquelles il seroit appelé. Cette disposition servit la religion en lui rendant plusieurs de ses mi-

i»oG. ni^t^'cs; mais quelques-uns, loin de se montrer zélés à remplir leurs devoirs, les négligeoieut tous, lenoient la conduite là plus irrégulière, forçoîent les cvèques h ne plus les employer, et étoient ainsi rendus à leur inaction ou à des occupations étrangères à leur état, sans encourir la peine portée par la loi. Mgi'. l'évéque de Nanci demanda qu'il lût pris des mesures de rigueur pour prévenir ou réprimer un tel scandale. La pension représentant les biens dont jouissoient anciennement ces ecclésiastiques , on considéra qu'il n'y auroit point d'injustice à la leur retirer, parce que, autrefois, ils auroient également été privés de leurs revenus, si, par leur mauvaise conduite, ils se fussent mis dans le cas de la destitution. 11 fut consé-

i6juii. quemment décidé que cette peine pourroit être prononcée sur un ordre spécial du chef de l'Etat, d'après le rapport qui en seroit fiait. Quelques prélats auroientdésiréque la même peine fût appliquée aux prêtres qui, en se mariant, avoient publiquement renoncé à leur état. Mais on ne voulut point revenir sur le passé; on craignit d'indisposer vine (liasse d'hommes malheureusement trop nombreuse : on allégua que plusieurs s'étoient marié^

dans des IciDps de dciirc cl de li'()td)lc, par craititc de ia dcporlallon, et seloicut d'ad- Icuis réconcilies avec l'Eglise, depuis le rétablissement du culte; que la plupart n'avoienl que leur pension pour vivre, et qu'ils seroient réduits à ia misère si on les privoit de la seule ressource qui leur resloit.

On n'eut pas la même indulgence pour les prêtres qui, sans titre, sans autorisation de leur evêque, et même contre sa dt'fense expresse, exerçoient secrètement les fonctions du saint ministère. On avoit soin de prévenir ces prêtres avant de les punir; on les avertissoit que la pension leur seroit retirée, s'ils coniinuoient à remplir des fonctions jiour lesquelles ils n'avoient aucun titre, et Teifet suivoit de près la menace, s'ils persistoient dans leur désobéissance.

Des cvêqucs demandèrent que cette peine fût également infligée à tout piètre nui abandonneroit ses fonctions pour remplir une place dans l'instruction pu'ollque. Ile exposèrent que la facilité de prendre dans Tordre ecclésiastique des sujets propres à renseignement pvdillc n'étoit pas sans inconvénient; (|ue cette partie y gagnoit; mais que le ministère ccclé-

(.56) 7^^^ sîastique y perdoil beaucoup , les prêtres manquant dans plusieurs endroits, et les choix tombant presque toujours sur les plus instruits. Le gouvernement ne crut pas devoir s'arrêtera ces considérations. Il trouva que si, avec son agrément, le prêtre avoit été' appelé à des fonctions ecclésiastiques, c'étoit encore lui qui étoit censé l'appeler à l'enseignement, et qu'il seroit injuste de le punir d'un fait dont la volonté du gouvernement, fondée sur ses besoins, avoit été la cause.

Les premiers pasteurs auroient voulu du moins que la pension fut retirée aux prêtres qui refusoienl de l'emploi pour donner leurs soins à des éducations particulières. Ils représentèrent que le concile de Trente les autorisoit a interdire tous ceux qui, sans leur aveu, renonçoient aux fonctions pénibles du sacerdoce pour vaquer à d'autres emplois. On ne - leur contesta point ce droit, mais on ne crut point que ce fut le cas d'appliquer la rigueur de la loi. Ojj considéra que plusieurs de ces ecclésiastiques n'a voient pas des moyens suflisans d'existence, et l'on trouva qu'il seroit bien dure de sévir contre ceux qui, manquant du nécessaire absolu dans leur état, cherchoient à

subsister dans un autre qui n'avoit rien tl'in- ,«1^;. compatible avec la dlgnitc et la sainteté du sacerdoce.

Cependant, comme la disette de prêtres se faisoit alors généralement sentir, le gouvernement accueillit les ofî'res qui avoient pour objet l'instruction des jeunej^ens appelés au sacerdoce. Une personne de Château - Gonthier voulant faire donation au séminaire diocésain d'un bien-fonds de la valeur d'environ 200 fr. de rente, l'évéque du Mans fut prévenu que les séminaires diocésains, considérés comme établissemens d'instruction publique, étoient susceptibles de recevoir tous legs et donations, quelle que fût la nature du bien légué ou donné; qu'il étoit seulement nécessaire que les actes en fussent dressés légalement, et qu'après être revêtus de l'acceptation du premier pasteur, ils fussent soumis à la sanction du chef de l'Etat, qui 'pouvoit seul les rendre exécutoires.

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