IX

cîéve, Uzès, Saint-Pons, Alelh , A lais, el El ne ou Perpignan j l'archevêcliG de Toulouse et ses suffragaus , les évêcbés de Montauban, Mirepoix, Lavaur, Piieux, Lombez, Saint-Papoul et Pamiers; l'arcbevêcbé d'Ârîes avec âes suffragaus, les évêcbés de Marseille, Saint-Faul-Trois- Châleaux, Toulon et Orange; l'arcbevêcbc d'Ais el ses suiFragans , les évêcbés d'Apt, Riez, Fréjus, Gap et Sisleron ; l'archevêobé de Vienne dans le ci-devanl Daupbiné, et ses suffragaus, les évêcbés de Grenolde, Yiviers, Valence, Die, Maurienne et Genève; l'arcbevêcbé d'Embrun el ses suffragaus, les évêcliés de Digne, Grasse, Yence, Glaudève, Seuez el Nice; l'arcbevêcbé de Cambrai et ses suffiagans , les évêcbés d'Arras, Sainl-Omer, Tournay et Namur; Parcbevêché de Besançon et son suffragant , l'évêcbé de Be'ley ; l'arcbevêcbé de Trêves el ses suffragaus , les évêcbés de Metz , Toul , Verdun , Nanci et Saint-Diez; l'arcbevêclié de Mayence; l'arcbevêcbé d'Avignon et ses suffragans, les évêcbés de Carpentras, Vaison et Cavaillon; Tarcbevêcbé de Malines, les évêcbés de Strasbourg. Liège, Ypres, Gand, Anvers, Pvuremonde et Bruges; enfin, l'arcbevêcbé de Tarentaise et les évêcbés de Cbarabéri , .Mariana , Accia, Ajaccio , Sagone, Nebbio el Aleria.

En sorte que, sans en excepter le droit des métropolitains, quels qu'ils soient el quelque part qu'ils soienl, tous les susdits arcbevêcbés, évêcbés. abbayes, même indépendantes, et dont le territoire n'apparliendroit à aucun évêcbé, doivent être considérés avec leur territoire et leur juridiction comme u'exisianl plus dans leur premier élat; parce que ces titres ou sont éteints, ou vont être érigés ?ous une nouvelle forme.

Nous dérogeons en outre à tout consentement des arclievêques, évcqucsj cbapitres, el aulres or^linr^ires qui

ont une parlie tle leur lerriloire sous la tlominalion française. Nous déclarons celle partie du lerriloire, à dater de ce jour, exemple de leur juridiction à perpétuité, et séparée de tout droil, autorité ou prérogative exercée par lesdils archevêques, évêques , chapitres et autres ordinaires, en sorte qu'elle puisse être remise et incorporée aux églises et diocèses qui vont êlre érigés en vertu de la nouvelle circonscription, comme il sera expliqué ci-dessous, sauf néanmoins la juridiction, les droits et prérogatives des mêmes archevêques, évêques, chapitres et autres ordinaires, pour cette parlie de leur diocèse qui n'est pas soumise à la domination française.

Nous nous i-éservons de pourvoir dans la suite, tant au gouvernement de la partie de ces diocèses qui étoil cidevant régie par des évêques fi'ançais, et qui maintenant dépend d'un prince étranger, qu'à celui des églises cathédrales qui . situées au-delà du territoire français, étoient autrefois suffragantes des anciens archevêques français, et se trouvent par le nouvel état de choses privées de leur métropolitain.

Notre dessein étant de terminer, suivant les désirs que nous a exprimés le premier consul de la république française, rétablissement du régime ecclésiastique, dans tout ce qui est urgent et nécessaire,

Nous déclarons établir, et par les présentes lettres nous érigeons de nouveau en France , dix églises métropolitaines et cinquante sièges épiscopaux, savoir : l'église raétrupolilaine et archiépiscopale de Paris, et les nouveaux évêchés de Versailles, Meaux , Amiens, Arras , Cambrai , Soissons, Troyes et Orléans, que nous lui assignons pour suflVagans; l'archevêché de Bourges, et les nouveaux évêchés de Limoges, Clcrmonl et Sainl-Flour, que nous lui

(x. ) assigiK>ns pour suffragans; l'archevêché de Lyon, et les nouveaux cvéchés de Mende , Grenoble, Valence et Chaœhéri, que nous lui assignons pour sufïragansj Tarchevêché de Rouen, et les nouveaux évêchés d'Evreux, Séez, Bajeux et Coulances, que nous lui assignons pour suffragans; l'archevêché de Tours, el les nouveaux évêchés du Mans, Angers, Rennes, Nantes, Quinaper, Vannes el Saint- Tjricuc, que nous lui assignons pour suffragans; l'archevêché de Bordeaux, el les nouveaux évêchés d'Angoulême , Poitiers et La Rochelle , que nous lui assignons pour suffragans; l'archevêché de Toulouse, el les nouveaux évêchés de Cahors, Agen, Carcassonne, Montpellier et Rayonne, que nous lui assignons pour suffragans; l'archevêché d'Ais, et les nouveaux évêchés d'Avignon, Digne, Kice et Ajaccio, que nous lui assignons pour suffragans j l'archevêché de Besancon, et les nouveaux évêchés d'Autun , Strasbourg, Dijon, Nanci et Melz, que nous lui assignons pour suffragans; enfin l'archevêché de Malines, elles nouveaux évêchés de Tournai, Gand, Katnur, Liège, Aix-la-Chapelle, Trêves elMayence, que nous lui assignons pour suffragans.

Nous mandons en conséquence, el ordonnons à notre cher G!s, Jean- Baptiste Caprara , cardinal -prêtre de la sainte Eglise romaine, notre légat à lalere , el celui du saint Siège près de notre très-cher fils en Jésus-Chrisl , Napoléon Bonaparte, premier consul de la république française, et près du peuple français, qu'il ait à procéder de suite à i'élablissement des églises archiépiscopales et épiscopales que uous venons d'ériger, suivant la forme que nous avons adoptée dans cette érection, en assignant à chacun des archevêques et évêques ce qui doit lui appartenir ;

En assignant le patron ou titulaire spécial de chaque

iliocèse sous l'in^ocalion duquel la princip^ile »'giise est consacrée à Dieu;

Les (lignilés et rneiiil):cs de chaque chapilre, qui doit être formé suivant les règles prescrites par les saiuls conciles;

L'arrondissement et les limites précises de cliacuti des diocèses, le tout expliqué par lui de la manière la plus claire et la plus distincte, dans tous les décrets ou actes qu'il fera pour rétablisscineut desdils archevêchés au nombre de dix et des cinquante auttés évèchés.

Nous lui conférons à cet effet les pouvoirs les plus amples avec la faculté de les suhdéiéguer; nous lui donnons en outre toute l'autorité dont i! a besoin pour approuver et confirmer les statuts des chapitres, pour leur accorder les marques distinclives au chœur, qui peuvent leur convenir, pour supprimer les anciennes paroisses, les resserrer dans des bornes plus étroites, on leur en donner qui soient plus étendues, en ériger de nouvelles et leur assigner de nouvelles limites, pour décider toutes les contestations qui pourroient s'élever dans l'exécution des dispositions consignées dans nos présentes Lettres apostolique?', et généralement le pouvoir de faire tout ce que nous ferions nous-mêmes pour pourvoir, le plus ptomptement possible, aux pressans besoins des fidèles catholiques de France, par l'érection desdiies églises archiépiscopales et épiscopales, par rétablissement des séminaires, dès qu'il sera possible, et par celui des paroisses d'''venu nécessaire , en leur assignant une portion convenable à toutes.

Mais en autorisant ledit Jean-Baptiste, cardinal légat, à faire par lui-même tout ce qui sera nécessaire pour l'établissement desdites églises archiépiscopales et épiscopales, avant même que tout cela ait été. suivant la coutume, rég'c par le saint Siège , oiume nous n'avons d'autre but

( Xï'ï )

cjue tle consommer par ce moyen celle importante affaire avec toute la célérité qu'elle exige, nous enjoignons à ce même cardinal de nous adresser des exemplaires authentiques de tous les actes relatifs à cet établissement, qui selonl faits par lui dans la suite.

Nous attendons avec coufîance de la réputation de doctrine, de pi'udence et de sat^esse dans les conseils que s'est si justement acquise ledit Jean-Baptiste, cardinal légat, qu'il remplira nos justes désirs, et mettra tout en œuvre pour que celle affaire majeure soit conduite par les meilleurs moACns possibles à une heureuse fin , conformémenl à nos vœux, et que nous en relirions enfin par le secours de l'Eternel tout le bien que nous avons voulu, par nos efforts, 'procurer à la religion catholique en France.

Kous voulons que les présentes Lettres apostoliques, et ce qu'elles conliennenl et ordonnent, ne puissent être impugnées, sous le faux prétexte que ceux qui ont intérêt dans la totalité ou partie du contenu desdites Lettres, soit pour le présent ou le futur, de quelque état, ordre, prééminence ecclésiastique, ou dignité séculière qu'ils soient, quelque dignes qu'ofi les suppose d'une mention exprgsse ou personnelle, n'y ont pas consenti , ou que quelquesuns d'eux n'ont pas été appelés à l'effet des présentes, ou n'ont pas été suffisamment entendus dans leurs dires, ou ont éprouvé quelque lé.sion. quel que puisse être d'ailleurs l'état de leur cause, quelques privilèges même extraordinaires qu'ils aient, quelques couleurs, prétextes ou citations de droit, même inconnu, qu'ils emploient pour appuyer leurs réclamations.

Ces mômes Lettres ne pourront également être considérées comme entachées du vice de subreplion, d'obreplion, de nullilé ou de défaut d'inlenlioa de notre part,

( XIV ) ou du consentemeal des parties intéressées, ou tle tout autre défaut, quelque grand, inattendu, subslanciel , ou même irès-substanciel qu'on puisse, le supposer, soit sous prétexte que les formes n'ont pas été gardées, que ce qui devoit être observé ne l'a pas été, que les motifs et les causes qui ont nécessité les présentes, n'ont pas été suffisamment déduites, assez vérifiées ou expliquées, soit enfin pour toute autre cause et sous tout autre prétexte.

Le contenu de ces Lettres ne pourra aussi être attaqué, enfreint, suspendu, restreint, limité ou remis en discussion; il ne sera allégué contre elles, ni le droit de restitution dans l'entier état précédent, ni celui de réclamation verbale, ou tout autre moyen de fait, de droit ou de justice.

Nous déclarons qu'elles ne sont comprises dans aucune clause révocative, suspensive, limitative, dérogallve ou modifiante, établie par toute espèce de constitutions, décrets, ou déclarations générales ou spéciales, même émanées de notre propre mouvement, certaine s«";ience et plein pouvoir, pour quelque cause, motif, ou temps que ce soit. Nous statuons, au contraire, et nous ordonnons, en vertu de notre autorité, de notre propre mouvement, science certaine et pleine puissance, qu'elles sont et demeurent exceptées de ces clauses; qu'elles ressortiront à perpétuité leur entier effet; qu'elles seront fidèlement observées par tons ceux qu'elles concernent et intéressent, de quelque manière que ce soit; qu'elles serviront de titre spirituel et perpétuel à tous les arcbevêques et évêques des églises nouvellement érigées, à leurs chapitres, et aux membres qui les composeront , et généralement à tous ceux qu'elles auront pour objet, lesquels ne pourront être molestés, troublés, inquiétés ou empêchés par qui que

( XV ) ce soit, tanl à l'occasion des présentes que pour leur coiilenu, en vertu de quelque aulorilé ou prétexte que ce soit. Ils ne seront tenus, ni à faire preuve ou vérification des présentes pour ce qu'elles contiennent, ni à paroître en jugement ou dehors pour raison de leurs dispositions. Si quelqu'un osoit, en conséquence de cause, ou par ignorance, quelle que fût son autorité, entreprendre le contraire, nous déclarons, par notre autorii.é apostolique , nul et invalide tout ce qu'if auroit fait, nonobstant les dispositions référées dans les chapitres de droit, sur la conservation du droit acquis, sur la nécessité de consulter les parties intéressées, quand il s'agit de suppressions, et toutes autres règles de notre chancellerie apostolique, ainsi que toutes les clauses de l'érection et fondation des églises que nous venons de supprimer et d'éteindre, les constitutions apostoliques, synodales, provinciales, celles même des conciles généraux faites ou à faire, les statuts, coutumes, même immémoriales, privilèges, induits, concessions et donations faites aux églises supprimées par ces présentes, quand bien même tous ces actes auroient été confirmés par l'autorité apostolique, ou par toutes autres personnes élevées en dignité civile ou ecclésiastique, quelque grandes et quelque dignes d'une mention spéciale qu'on les suppose, fût-ce même nos prédécesseurs, les pontifes romains, sous quelque forme et dans quelques expressions qu'aient para les décrets on concessions contraires aux présentes; qunnd bien même elles seroient émanées du saint Siège, en consistoire; du propre mouvement et de la plénitude de puissance de nos prédécesseurs, et auroient acquis un droit d'exercice et de prescription, par le laps, l'usage et la possession continue, depuis un temps immémorial; auxquels constitutions, clauses, actes el droits quelconques, nous dérogeons par

( ^^vi ;

CCS préseiiles, cl nous voulons qu'il soit tlérogé, quoiqu'clles niaient pas été insérées on spécifiées expressément dans les présentes, quelque dignes qu'on les suppose d'une mention spéciale ou d'une forme parlicxdicre dans leur suppressionj voulant, de notre propre mouvement, connoissance et pleine puissance, que les présentes aient la même force , que si la teneur des constitutions à supprimer, et celle des clauses spéciales à observer y étoit nommément et de niot à mot exprimée, et qu'elles obtiennent leur plein et entier effet , nonobstant toutes choses à ce contraires. Nous voulons aussi qu'on ajoute aux copies des présentes, même impi'imées, signées de la main d'un notaire ou officier public, et scellées du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, la même foi que l'on ajouleroit aux présentes, si elles étoient représentées et montrées en original.

Qu'il ne soit donc permis à aucun homme d'enfreindre ou de contrarier par une entreprise téméraire cette bulle de suppression , extinction , création, établissement, concession, distribution des pouvoirs, commission, mandement, décrets, dérogation et volonté. Si quelqu'un entreprend de le faire, qu'il sache qu'il encouira l'indignation du Dieu tout-puissant, et des bienheureux apôtres saint Pierre et saint Paul.

Donné à Ptome, à Sainte-Marie-Majeure, le 3 des calendes de décembre, l'an de rjncarnalion 1802, et le deuxième de notre pontificat.

A. card. pro-dalaire.

ï\. card. Brascui-Onesti.

^isa de curia. J. Manassei.

Lieu Hb du plomb. F. Lavizzari.

( XVIl )