X. Les évêques nommeront aux cures

Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

XI. Les évcques pourront avoir un chapitre dans leur calhédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

XIL Toutes les églises métropolitaines, calbédrales , paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

Xliï. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et Theureux rétablissement de la leîigion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclé.>^iasliques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits cl revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayans cause.

XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

XYL Sa Sainteté reconuoît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement.

XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroil pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, el la nomination aux évêchés, .seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les lolificaiions seront échaugtîûs à Pai'is dans l'espace tîe quarante jours.

Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la rénulilique française.

Hercule, cardinal Consalvi ( L. S.); 3. Bonaparte ( L. S.); J. arch. de Corinlhe (Tj. S.); Ckf.tet (L. S.); F. Ch. Caselm (L. S.); BERivjr.R (h. S.).

i\ . IL

Bulle pour la noui>elle circoiiscrivliGn des diocèses (\).

Pie, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu,

Pour en conserver le perpétuel souvenir.

t.e pontife qui remplit sur la terre les fonctions de représentant de Jésus-Christ, et qui est établi pour gouverner l'Eglise de Dieu, doit saisir avidemraent toutes !es occasions qui se présentent , et tout ce qu'elles offrent d'uîiie et de favorable pour ramener les fidèles dans le sein de l'Eglise, et prévenir les dangers qui pourroient s'élever, afin que l'occasion perdue ne détruise pas la juste espérance de procurer à la religion les avantages qui peuvent contribuer à son triomphe.

Tels sont les motifs qui, dans les derniers mois, nous

(1) Celte pit'cc et la suivante furiiit fraduiies sou<; les ycix du Icgnf. Elles sont extraites du recueil publié par ses ordres en iiSijj, avec l'autorisatiuii du gouMTiicmi'ni.

(v. ) ont ent^agés à conclure ei signtr une conveulion soien-' nelle entre le saiut Siège et le premier consul de la république française. Ce sont encoie ces luêmes motifs qui nous obligent à prendre maintenant une délibération ultérieure sur ce même objet, qui, si elle étoit plus longtemps différée, entraîneroit après elle de très-grands malheurs pour la religion catholique, et nous feroit perdre cet espoir flatteur, que nous n'avons pas téméraireineat conçu, de conserver l'unité catholique au milieu des Français.

Pour procurer un aussi grand bien, nous avons, dis-je, résolu de faire une nouvelle circonscription des diocèses français, et d'établir dans les vastes Etats qui sont aujourd'hui soumis à la république française, dix métropoles et cinquante évêchés. Le premier consul doit nommer à ces sièges, dans les trois mois qui suivront la publication de nos lettres apostoliques, des hommes capables et dignes de les occuper, et nous avons promis de leur donner l'institution canonique dans les formes usitées pour la Fracce avant cette époque. Mais nous étions bien éloignés de penser que nous fussions pour cela obligés de déroger au consentement des légitimes évéques qui occupoienl précédemment ces sièges, vu que leurs diocèses dévoient êtie totalement changés par la nouvelle circonscription, et recevoir de notre part de nouveaux pasteurs. Nous les avions invités d'une manière si pressante, par nos lettres remplies d'affection et de tendresse, à mettre, par ce dernier sacrifice, le comble à leurs mérites précédemment acquis, que nous espérions recevoir de leur part la réponse la plus prompte et la plus satisfaisante. Nous ne doutions pas qu'ils ne remissent librement et de plein gré leurs litres et leurs églises entre nos mains.

( vîf )

Cependant nous voyons avec 'a phis vive amerlunie que, si . d'un côté, les libios démissions (Tun grand nomhre d'évêques nous sont parvenues, d'un auîre côlé, celles de plusieurs autres évêques onl éprouvé du relard , ou leurs lettres n'onli eu pour objet que de développer les motifs qui tendent à relarder leur sacrifice. Vouloir adopter ces délais, ce seroil exposer la France dépouillée i\e ses pasleurs à de nouveaux périls : non -seulement le rétablissement de la religion catholique seroil retardé; mais, ce qui est surtout à craindre, sa position deviendroit de jour en jour plus critique el plus dangereuse, et nos espérances s'évanouiroient insensiblement. Dans cet état de choses, c'est pour nous un devoir, non-seulement d'écarter les dangers qui pourroienl s'élever, mais encore de préférer à loule considération , quelque grave qu'elle puisse être, la conseivation de l'unité catholique el celle de la religion, et de faire, sans délai, loul ce qui est nécessaire pour consommer l'utile et glorieux ouvrage de sa restauration.

C'est pourquoi, de l'avis de nos vénérables frères les cardinaux, de la sainte église romaine, nous dérogeons à loul consentement des archevêques el des évêques légilinies, des chapitres el des différentes églises, el de tous autres ordinaires.

Nous leur interdisons l'exercice de toute juridiction ecclésiastique, quelle qu'elle soit.

Nous déclarons nul et invalide tout ce qu'aucun d'eux pourroit faire dans la suite en vertu de cette juridiction , en sorte que les différentes Eglises archiépiscopales, épiscopales el cathédrales, el les diocèses qui en dépendent, soit en totalité, soit en partie , suivant la nouvelle circonscription qui va être établie, doivent être regardés el sont dans la réalité libres el vacans, de telle sorte que l'on

( vni ) puisse en disposer de la manière qui sera ci-dessoiis indiquée.

Considérant donc comrae exprimé de droit dans les présentes Lettres apostoliques tout ce qui doit y être nécessairement contenu, nous déclarons annuler, supprimer et éteindre à perpétuité tout l'éiat présent des églises archiépiscopales et épiscopaîes ci - après désignées, avec leurs chapitres, droits, privilèges et prérogatives, de quelque nature qu'ils soient; savoir : l'église archiépiscopale de Paris avec ses suffragans, les évêchés de Chartres, Meaux, Orléans et Blois; l'archevêché de E.eims avec ses suffragans, les évêchés de Soissons . Chàlons sur Marne. Scnlis, Beauvais, Laou, Amiens, Noyon et Boulogne; l'archevêché de Bourges avec ses suffiagans, les évêchés de Clermont, Limoges, le Puj, Tulle et Saiut-Flour; l'archevêché de Lyon avec ses suffragans, les évêchés d'Autun, de Laugres. Màcon , Chàlons sur Saône, Dijon et Saint-Claude; l'archevêché de Rouen et ses suffragans, les évêchés de Bayeux, Avranches, Evreux, Séez, Lisieus et Coulances; l'archevêché de Sens avec ses suff;agans, les évêchés de Troyes, Auxerre. Bethléem et ISevers; l'archevêché de Tours avec ses suffragans, les évêchés du Mans, Angers, Rennes, Nantes, Quimper, Vannes, Sainl- Pol-de-Léon, Tréguier, Saint-Brieuc, Saint-I\Ialo et Dol ; l'archevêché d'AIbi et ses suffragans, les évêchés de Rhodes, Castres, Cahors, Yabres et Mende; l'archevêché de Bordeaux avec ses suffragans, les évêchés d'Agen, Angoulême. Saintes. Puiliers. Périgueux , Condorn . Sarlal, La P(.ochelie et Luçon ; l'archevêché d'Auch et ses suffragans, les évêchés de Dax, Lecloure, Comminges. Congerans. Aire, Bazas, Tarbes, Oléron, Lescar et Bayonne; l'archevêché de Karhonne et ses suffragans, les évêchés ^p BézierSj Agde, Nîmes, Carcassonne, Montpellier. Lo-