N°. IV

Loi relalh'c à l'organisation des cultes, du i8 germinal an X de la rêpiihlique (8 avril 1802).

Av nom du peuple français j Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement le i5 dudit mois, communiquée au tribunal le même jour.