DÉCRET

Ija convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protesians (1), dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république.

Com>entîon entre le gouvernemevt français et Sa Sainteté Pie VU, échangée le s'a fructidor an JX [10 septembre iSoi) (2).

( 1) Ces derniers articles n'ont rien de commun avec les articles organiques tlu culte calholique.

(2) {''oyez la pièce N». I*"".

Jnivles organiques de la convention, du 26 messidor an IX,