PIÈCES JUSTIFICATIVES

N". 1". Convention entre le Pape Pie YII el le gouvernement français, publiée comme loi de l'Etat, le S avril 1802. Page 1

jS". II. Bulle pour la circonscription des diocèses faite en 1802. V

N". 111. Bref qui donne au légat le pouvoir d'instituer les nouveaux évèques. xvii

N". IV. Loi relative à l'organisation des cultes. xx

N°. V. Allocution prononcée par N. S. P. le Pape, dans le consistoire secret du 24 ™3i 1802. xxxiv

K". VI. Bulle d'excommunication. xliii

r^°. VII. Scnalus-consulte portant réunion des Etals hotuains à l'empire. i.xi

N". YIII. Lettre du Pape au cardinal Caprara, sur les élections capitulaires. lxiv

N". IX. Bref adressé au cardinal Maury. i.xvn

^"•. X. Bref adressé à M. Evrard Corboli , archidiacre de Florence. lxxi

N". XI. Lettres du chapitre métropolitain d'Aix , à M»'. l'évêque de IVletz, à l'occasion de sa nomination à cet archevêché. i.xxv

N". XII. Note rédigée à Savonne, et acceptée par le Pape. Lxxvn

N". XIII. Décret du concile réuni à Paris en 1811.

Lxxyiu

( m.xv ) N». XIV. Bref par lequel le Pape confirme le décrof Ju concile. Page lxxix

N^ XV. Concordat de Fontainebleau. lxxxiv

N°. XVI. Lettre du Pape à Napoléon au sujet de ce traité. lxxxvu

jN°. XVII. Décret qui en prescrit l'exécution. xcm

N°. XVIII. Lettre de plusieurs anciens prélats nondémissionnaires au Pape. xcv

]N°. XIX. Convention entre le Pape Pie VII et S. M. Louis XVIII, en date du ii juin 1817. xcviii

N°. XX. Déclaration de l'ambassadeur extraordiniiire du Roi près le souverain Pontife, sur le serment d'obéissance à la Cliarte et aux lois du royaume. ci

N°. XXI. Bulle de ratification. eu

N". XXII. Projet de loi présenté à la chambre des Députés. cvi

N". XXIII. Réponse du Pape à M. de Marcellus. cxi

N°. XXIV. Réponse de plusieurs prélats consultés sur le projet de réduire le nombre des archevêchés et évêchés. cxiv

K". XXV. Lettre adressée au Pape par les cardinaux, archevêques et évêques de France, le 3o mai i8iq.

ex vu

N". XXVI. Allocution prononcée par le saint Père, dans le consistoire du 3.3 août 1819. cxxix

N". XXVIl. Déclaration de plusieurs prélats sur l'arrangement provisoire fait avec Rome en 1819. cxxxv

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N*. XXA'III. Ordonnance du Roi. qui ordonne la publication d'uu bref relatif à cet arrangement.

Page cxxxvi

N*. XXIX. Loi relative à l'élablissement de trente nouveaux sic'ges. cxxxviii

N*. XXX. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle relative à la nouvelle circonscription des diocèses. cxl

riN i)E LA TABLE DU TROISIEME ET DEnNlEK VOLUME.

( CCLXVIl )