LXVI. Les cures seront distribués en deux classes

Le traitement des curés de la première classe sera porté à i,5oo francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 francs.

LXVII. Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement.

Les conseils-généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.

LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante.

Le montant de ces pensions et le produit des oblalions formeront leur traitement. '

LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de règlement rédigés parles évêques ne pourront cire publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.

LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension , s'il refuse , sans cause légitime , les fonctions qui pourront lui être confiées.

LXXI. Les conseils-généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évoques un logement convenable.