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ScJinliis-consiiIlc organique, du \'-j fcvrier 1810, portant réunion des Etats de lîomc à l'empire.

Napoléon , etc.

Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété et nous ox'donnons ce qui suit :

Le sénat conservateur, réuni au nombre des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, en date du i3 décembre 1799;

Yu le projet de sénatus-consulte organique . rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions, en date du 4 août 1802;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du i4 de ce mois ;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 de l'acte des constitutions, décrète:

( '-xn ) T1TREI-.

De la rciinion des Etat!; J(; lî.omr à l'empire.

Art. I^'. T/Elat de Rome est réuni à l'empire français et en fait partie intégrante.

II. Il formera deux départemens, le département de Rome et le département de Trasimène.

III. Le déparlement de Rome aura sept députés au corps législatif; le département de Trasimène en aura quatre.

IV. Le département de Rome sera classé dans la première série 5 le département de Trasimène, dans la seconde.

V. Il sera établi une sénatorerie dans les départemens de Rome et de Trasinjèrie.

YI. La ville de Rome est la seconde ville de l'empire. Le maire de Rome est présent au serment de l'empereur à .son avènement; il prend rang, ainsi que les députations de la ville de Rome , dans toutes les occasions immédiatement après les maires et les députations de la ville de Paris.

VU. Le prince impérial porte le titre et reçoit les honneurs de Roi de Rome.

YIII. II y aura à Rome un prince du sang ou un grand dignitaire de l'empire, qui tiendra la cour de l'empereur.

IX. Les biens qui composeront la dotation de la couroime impériale, conformément au sénatus-consulle du 3o janvier dernier, seront réglés par un sénatus-consulte .spécial.

X. Api es avoir été couronnés dans l'église de Notre- Dame de Paris, les empereurs seront couronnés dans l'église de Saint- Pierre de Rome,avat)t la dixième année (le leur li'gne.

( r.xiTi )

XI. La ville de Rome jouira des privilèges et immunités particuliers qui seront déterminés par l'empereur Napoléon.