TITRE II

De l'indépendance du trône impérial de toute autorité sur la terre.

XII. Toute souveraineté étrangère est incompatible avec i'exei'cice de toute autorité spirituelle dans l'intérieur de l'empire.

XIII. Lors de leur exaltation , les papes prêteront serment de ne jamais rien faire contre les quatre propositions de l'église gallicane, arrêtées dans l'assemblée du clergé en 1682.

XIV. Les quatre propositions de l'église gallicane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de J'empire.

TiTRE in.

De Vexistence temporelle des papes.

XV. Il sera préparé pour le Pape des palais dans les différens lieux de l'empire ou il voudroit résider. Il en aura nécessairement un à Paris et un à Rome.

XVI. Deux millions de revenu en biens ruraux, francs de toute imposition et sis dans les diflérentes parties de l'empire, seront assignés au Pape.

XVII. Les dépenses du îacré Collège et de la Propagande sont déclarées impériales.

XVIII. Le présent sénalus- consulte organique sera transmis par un message à S. M. l'cmpi^reur et roi.