N°. XII

Note rédigée à Savoyie^ le 19 mai 181 1^ et acceptée le même jour par le Pape.

Sa Sainteté, prenant en considération la situation, les besoins et les vœux des églises de France et d'Italie , qui lui ont été présentés par l'archevêque de Tours et les évèques de Trêves, de Nantes et de Faenza, et voulant donner à ces églises une nouvelle preuve de son afîîeclion paternelle, a déclaré aux archevêques et évêques susdits :

1°. Qu'elle accorderoit l'institution canonique aux sujets nommés par Sa Majesté impériale et royale, dans les formes convenues à l'époque des Concordats de France et du royaume d'Italie.

1°. Sa Sainteté se prêleiYi à étendre les mêmes dispositions aux églises de Toscane, de Parme et de Plaisance, par un nouveau Concordat.

3". Sa Sainteté consent qu'il soit inséré dans les Concordats une clause par laquelle elle s'engage à faire expédier des bulles d'institution aux évêques nommés par Sa Majesté dans un temps déterminé, que Sa Sainteté estime ne pouvoir être moindre de six mois; et dans le cas où elle différeroit plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles, après les six mois expirés, le métropolitain de l'église vacante, et à son défaut le plus ancien évêque de la province ecclésiastique.

4°. Sa Sainteté ne se détermine à ces concessions que dans l'espérance que lui ont fait concevoir les entretiens

( LXKVIII )

qu'elle a eus avec les évêques députes, qu'elles prépareront les voies à des arrangemens qui rétablisseril l'ordre et la pais de l'Eglise, et qui rendent au saint Siège la liberté, l'indépendance et la dignité qui lui conviennent.

Savonc , le igm;ii iSii.