N°. XIII

Décret rendu le 5 août i8iij par les arche^^êques et évêques assemblés à Pains ^ en concile national j, tel qu'il fut définitivement rédigé.

Le concile national décrèle ce qui suit :

Art. \". Conformément à l'esprit des canons, les archevêchés et évêchés ne pourront rester vacans plus d'un an pour tout délai : dans cet espace de temps, la nomination, l'institution et la consécration devront avoir lieu.

II. I;'empereur sera supplié de continuer à nommer aux sièges vacans, conformément aux Concordats, et les nommés par l'empereur s'adresseront à notre saint Père le Pape pour l'institution canonique.

III. Dans les sis mois qui suivront la notiGcalion faite au Pape, par les voies d'usage de ladite nomination, le Pape donnera Hnslitution canonique, conformément aux Concordais.

IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'inslilution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évéque de la province ecclésiastique . procédera à l'institution de l'évêque nommé; et, s'il s'agissoit d'instituer le métropolitain, le plus ancien évêque de la province conféreroit l'inslilution.