N°. XV

Décret qui prescrit la publication des articles convenus à Fontainebleau , le 1 5 janvier i8i3.

Au palais des Tuileries , le i3 février i8i3,

Napoiéon , etc.

Le Concordat de Fontainebleau, dont la teneur suit , est publié cointne loi de l'empire.

Teneur du Concordat.

« Sa Majesté l'empereur et roi et Sa Sainteté, voulant mettre un terme aux différends qui se sont élevés enf r'eux , et pourvoir aux difficultés survenues sur plusieurs affaires de l'Eglise, sont convenus des articles suivans, comme pouvant servir de base à un arrangement définitif:

» Art. P"". Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs.

» II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le saint Père, et les ambnssadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourroit avoir

( LXXIT )

près des puissances étrangères, jouiront des iiiimunilcâ et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.

» m. Les domaines que le saint Père possédoit et qui ne sont pas aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts : ils seront administrés par ses agcns ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus.

>» IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêcîiés de l'empire et du royaume d'Italie , le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou , s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution dé l'évêque nommé , de manière à ce que le siège ne soit jamais vacant plus d'une année.

» V. Le Pape nommera soit en France, soit dans le royaume d'Italie, à dix évêchés qui seront ultérieurement désignés de concert.

» "VI. Les six évêchés suburbicaùes seront rétablis : ils seront à la nomination du Pape. Les biens actuelleinent existans seront rpslilués, et il sera pris des mesures pour les biens vendus. A la mort des évêques d'Anagni et de Rielti, leurs diocèses seront réunis auxdits six évêchés, conformément au concert qui aura lieu entre Sa Majeslé et le saint Père.

« YII. A l'égard des évêques des Etats romains absens de leurs diocèses par les circonstances, le saint Père pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in porlihus. 11 leur sera fait une pension égale au revem»