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dont ils jouissoierit, et ils pourront être replacés aux sièges vacaiis, soit de l'empire, soit du royaume d'Italie.

'• YllI. Sa Majesté et Sa Sainteté se concerteront en temps opportun sur la réduction à faire, s'il y a lieu, aux évêchés de la Toscane et du pays de Gênes, ainsi que pour les évêchés à établir en Hollande et dans les départemens anséatiques.

>» IX. La propagande, la pénitencerie, les archives, seront établies dans le lieu du séjour du saint Père.

)) X. Sa Majesté rend ses bonnes grâces aux cardinaux, évêques, prêtres, laïcs, qui ont encouru sa disgrâce par suite des évèneraens actuels.

» XI. Le saint Père se porte aux dispositions ci-dessus, en considération de l'état actuel de l'Eglise et dans la conliance que lui a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps où nous vivons ».

Fontainebleau, le 25 janvier i8i3.

Signés, Napoléon, Pius, P. P. YII.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités adminisiratives, pour qu'ils les écrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand-juge mijiislre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Signé, Napoléon.

( j.y.xxvii )