N\ XIX

Convention entre h soiwerain Pontife Pie VU et S. M. Louis XVIII, en date du 1 1 juin 1817.

Au nom de la Irès-sainte et indivisible Trinité.

Sa Sainteté le souverain Pontife Pie VII et Sa Majesté très-clirétienne, animés du plus vif désir que les maux qui depuis tant d'années affligent l'Eglise cessent entièrement en France, et que la religion retrouve dans ce royaume son ancien éclat, puisqu'enfin l'heureux retour du pelitfils de saint Louis, sur le trône de ses aïeux, permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont à ces fins résolu de faire une convention solennelle, se réservant de pourvoir ensuite plus amplement, et d'un commuij accord, aux intérêts de la religion catholique.

En conséquence, Sa Sainteté le souverain Pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire S. Em. M. Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte-Agathe ad suhurram, son secrétaire d'Etat; et Sa Majesté le Pioi de France et de Navarre, S. Exe. M. Pierre- Louis-Jean-Casimir, comte de Blacas, marquis d'Aulps et des Rolands, pair de France, grand -maître de la garderobe, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le saint Siège, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans :

Art. I'^ Le Concordat passé entre le souverain Pontife Léon X et le Roi de France François I". est rétabli.