XCIX

II. En conséquence de l'article précédent, le Concordat du i5 juillet 1801 cesse d'avoir son effet.

III. Les articles dits organiques qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu , le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.

IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du aq novembre 1801, seront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.

V. Toutes les églises archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre 1801, sont conservées, ainsi que leurs titulaires actuels.

VI. La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns desdits titulaires ne puissent être transférés à d'autres sièges.

VU. Les diocèses, tant des sièges existans que de ceux qui seront de nouveau érigés, après avoir demandé le consentement des titulaires actuels et des chapitres des sièges vacans , seront circonscrits de la manière la plus adaptée à leur meilleure administration.

VIII. Il sera assuré à tous lesdits sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biensfonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des

cures et des séminaires, tant exislans que de ceux à élablîr,

IX. Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne connoissent tous les maux qui affligent l'église de France. Elles savent égaleniont combien la prompte augmentation du nombre de sièges qui existent maintenant sera utile à la religion : en conséquence , pour ne pas retarder un avantage aussi éminent, Sa Sainteté publiera une bulle pour procéder sans retour à l'érection et à la nouvelle circonscription des diocèses.

X. Sa Majesté très-chrétienne voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le saint Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser, le plus tôt possible, les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'Eglise.

XI. Les territoires des anciennes abbayes dites nullius seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.

XII. Le rétablissement du Concordat qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'article 1*'. de la présente convention), n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés et autres bénéfices qui existoient à cette époque. Toutefois, ceux qui pourroient être fondés à l'avenir seront sujets aux règleraens prescrits dans ledit Concordat.

XIII. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans un mois, ou plus tôt, si faire se peut (i).

XIV. Dès que lesdites ratifications auront été échangées, Sa Sainteté confirmera par une bulle la présente convention, et elle publiera aussitôt après une seconde bulle pour fixer la circonscription des diocèses.

(1) Elles furent échangées à Rome, le 16 juillet 1817.

En loi de quoi, les plénipotenliaires lespcclifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Rome, le 1 1 juin 1817.