‹ Mémoires historiques sur les affaires écclésiastiques de France pendant les premières années du dix-neuvième siècle (volume 3)Chapitre 83 sur 144 · X\XII · texte numérisé non relu

X\XII

Je leur juridiction dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs, et dans l'élcudue des limites qui ci rconscri voient chacun de ces diocèses, antérieurement à la bulle précitée, en donnant encore le pouvoir aux archevêques de re« connoître provisoirement pour leurs sufFragans les évêques qui . avant ce temps, étoient sujets à leur juridiction métropolitaine, en enjoignant l'obligation aux évêques de reconnoître provisoirement l'autorité des archevêques desquels ils étoient suffragans avant ce temps. Nous écrirons pareillement des lettres en form© de bref à chacua des archevêques et évêques auxquels, postérieurement au Concordai de 1817, nous avons accordé l'institution canonique pour des sièges existans avant celte époque, et nous leur signifierons de prendre sans retard possessioa de leurs sièges, et de gouverner provisoirement ces diocèses dans l'étendue des limites et avec les mêmes rapports métropolitains qui étoient en vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 17 juillet 1817.

Et afin que les diocèses existans avant la circonscription de 1817, qui sont actuellement vacans , ne demeurent pas plus long-temps privés de l'assistance des pasteurs , nous donnerons l'institution canonique, conformément à nos lettres apostoliques du 27 juillet 18 17. sur la circonscription des diocèses de France , aux individus nommés par le Roi à ces sièges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire, et celte méthode sera encore pratiquée envers les églises qui , dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable, viendront à vaquer.

Ensuite, chacun des évêques qui sera promu par nous aux sièges sus-mentionnés, ainsi que ceux que nous proposerons aux sièges qui viendront à vaquera l'avenir, recevront également de nous des lettres en forme de bref

( cxxxm ) dans lesqueUes nous leur signitierons que, quoiqu'ils aient reçu l'institution canonique, conformeraent aux lettres apostoliques du 27 juillet 1817, plusieurs fois citées, ils devront néanmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et avec les rapports métropolitains qui existoient avant la dernière circonscription que nous avons établie.

Finalement, pour ce qui regarde les évoques que, sur la nomination du roi irès-chrétieii, nous avons proposés aux sièges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, nous leur manderons de s'abstenir, dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce que la diminutiuii des sièges dont nous avons parlé plus haut soit déterminée, de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quant à ce qui concerne l'église d'Avignon , qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 27 juillet, sus-mentionnées, comme il n'est pas possible, en prenant celte mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale, nous la laisserons, par cette raison, sous le gouvernement des vicaires capilulaires, ou bien, si le roi très-chrétien l'aime mieux, nous conférerons un litre in partihus infideliiim& l'ecclésiastique que le Roi nous déclarera être dans l'intention de nommer ù ce siège, et nous lui donnerons provisoiremetit l'administration de ladite église dans les limites diocésaines, et avec les rapports métropolitains qui existoient avant les lettres apostoliques du 27 juillet 1817. Tel est le plan que, pour apporter quelque remède temporaire aux maux les plus pressans des églises de France, nous a suggéré notre affection signalée pour ces églises, pour le roi Irès-chrétien, et pour toute la nation française ; et, afin que personne ne puisse soupçonner que les dispositions provisoires que , vu la force des

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