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nous sommes promis de ladite convention, après avoir mûrement et pendant long-temps examiné toute cette affaire, et l'avoir traitée durant l'espace de plusieurs mois, soit dans les lettres que nous avons écrites et reçues à ce sujet, soit en consultant une congrégation formée de quelques-uns d'entre vous, et après avoir imploré les lumières d'en haut, voici les dispositions que nous avons jugé convenable d'adopter pour la conduire à fin.

Nous sommes donc résolus d'accorder, en attendant, aux archevêques elfiévêques qui gouvernent actuellement les églises de France (et sans excepter ceux que, dans notre consistoire du i^'". octobre 1817, nous avons transférés à des sièges nouvellement érigés), la faculté de conserver les sièges dont ils sont en ce moment en possession, et de continuer à régir dans cet intervalle leurs diocèses, sans qu'il soit fait aucun changement dans leurs limites ni dans leurs rapports métropolitains dans lesquels ils se trouvent actuellement^ nous concédons pareillement aux évèques canoniquement promus aux sièges qui existoient avant la circonscription de 1817, la faculté d'aller gouverner temporairement ces églises dans les limites et dans l'état où elles se trouvent. Les choses étant réglées ainsi , les évêques que, sur la nomination du roi très-chrélien, nous avons proposés aux sièges érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, devront nëcessairenjent s'abstenir de l'exercice de l'institution canonique qu'ils ont reçue, jusqu'à ce que la réduction demandée des sièges soit déterminée.

Pour procéder à l'exécution de ce plan, nous nous y prendrons ainsi qu'il suit :

Nous écrirons des lettres en forme de bref aux archevêques et évêques titulaires des diocèses existans avant la huile de 1817, et leur manderons de continuer l'exercice